Le blogue politique de Daniel Turp

Une version abrégée de cet article a été publiée dans l’édition du journal La Presse du 31 juillet 2010 (p. A-23)

Palais de la Paix, La Haye, Pays-Bas
Siège de la Cour internationale de Justice

Depuis la formulation par la Cour internationale de Justice (CIJ) d’un avis sur la Conformité au droit international de la declaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo le 22 juillet dernier, plusieurs opinions ont été exprimées sur la portée de cet avis, et notamment sur les enseignements qui peuvent en être tirés pour le Québec. L’intérêt pour le Québec des dicta de l’organe judiciaire principal des Nations Unies est notamment révélé par le fait que la Cour cite l’avis donnné par la Cour suprême du Canada dans le cadre du Renvoi sur la secession du Québec. La CIJ cite l’avis du tribunal canadien de dernière instance pour distinguer la question qui lui est posée de celle que le gouvernement du Canada avait présentée à la Cour suprême du Canada, alors que le juge Koroma fait également également référence à l’avis dans son opinion dissidente pour appuyer l’argument selon lequel la CIJ aurait dû, selon lui, affirmer que le droit international n’accorde pas expressément aux parties constituantes d’un État souverain le droit de faire sécession de l’État « parent ».

Ce qu’illustre vraiment l’avis de la CIJ sur le Kosovo, c’est non pas, comme l’a prétendu dans les pages de La Presse l’instigateur de la Loi sur la clarté, le député Stéphane Dion, qu’il est « difficile d”obtenir la reconnaissance internationale dans le cadre d’une secession unilatérale » (il n’est d’ailleurs aucunement question d’obtention de reconnaissance dans l’avis), mais plutôt le fait que les juges ont refusé de faire dire au droit ce qu’un État, en l’occurrence la Serbie, voulait lui faire dire pour contrer la volonté du Kosovo d’accéder à la souveraineté et à l’indépendance.

Ainsi, en refusant de dire qu’une déclaration d’indépendance unilatérale était contraire au droit international général et en précisant que la pratique, à la fois des États et du Conseil de sécurité des Nations Unies, ne révélait aucune interdiction générale des déclarations unilatérales d’indépendance, la Cour internationale de Justice a refusé à l’État « parent » serbe un argument d’autorité fondé sur le droit. L’attitude de la CIJ n’a pas été très différente en cela de celle de la Cour suprême du Canada qui avait non seulement omis de répondre par OUI ou NON aux deux questions l’invitant à nier le droit de sécession du Québec, mais avait plutôt affirmé que le Québec détenait, sur la base de principes constitutionnels, « le droit de chercher à réaliser à la secession. « L’arroseur arrosé », pourrait-on affirmer à l’égard de la Serbie et du Canada qui croyaient, à tort, que les tribunaux conforteraient leurs arguments et qui, au contraire, les ont refutés.

Dans cette perspective, l’avis de la Cour internationale de Justice fait avancer la cause de ceux et celles qui plaident, aux quatre coins du monde, pour que les nations puissant choisir librement leur statut politique et accéder, si telle est leur volonté, à la souveraineté et à l’indépendance. Une telle volonté doit être exprimée par les nations et leurs institutions et ne devrait d’ailleurs pas être assujettie à celle de l’État « parent ». C’est pourtant là l’objet inavoué de l’inique Loi sur la clarté adoptée à l’encontre de la volonté de majorité des députés québécois de la Chambre des communes et que tous les partis politiques du Québec ont récusée. On se serait d’ailleurs attendu de l’ancien ministre des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, qui suggérait dans les pages de La Presse également que les souverainistes et fédéralistes n’avaient « [p]as de quoi pavoiser » devant l’avis de la CIJ, qu’il dénonce à nouveau cette loi et ne se limite pas à évoquer la question de sa pertinence et sa conformité au renvoi de 1998.

*****

La volonté des peuples d’accéder à la souveraineté et à l’indépendance résulte souvent, et généralement, du refus pour les États souverains de donner suite à des demandes légitimes d’autonomie politique et de respect des identités nationales. En ce sens, mais avec les distinctions qui s’imposent et les exactions en moins, le Québec n’est pas très loin du Kosovo. Le Canada refuse non seulement de satisfaire les attentes constitutionnelles du Québec, mais il continue de porter atteinte à son autonomie en réclamant des competences exclusives dans le domaine des valeurs mobilières et en exerçant un pouvoir de dépenser dans plusieurs matières d’importance fondamentale pour la nation québécoise. C’est la raison pour laquelle le combat pour l’indépendance nationale du Québec continue pour que le Québec puisse accéder au statut d’État souverain et ainsi agir en toute liberté.

****

Pour entendre la lecture (en langue anglaise) de l’avis par le président de la Cour internationale de Justice, (CIJ) son Excellence le juge Hisashi Owada et la lecture du dispositif (en langue française) par le registraire, M. Philippe Couvreur, cliquez ici.

Hisashi Owada
Président de la Cour internationale de Justice

L’avis de la CIJ a suscité l’intérêt des deux éditorialistes de presse québécoise : l’éditorialiste en chef de La Presse André Pratte a affiché un éditorial dans le site cyberpresse.ca du dimanche 25 juillet 2010 sous le titre « Le Kosovo, c’est loin du Québec. Dans tous les sens du mot » et  la rédactrice en chef du journal Le Devoir Josée Boileau a intitulé son éditorial, paru dans l’édition du samedi 31 juillet-dimanche 1er août 2010, « Avis sur le Kosovo- Obstacle levé ».

Palau de la Musica à Barcelone
Photographie : Daniel Turp

En ce lendemain de référendum, je prends le petit déjeuner avec des collègues qui logent comme dans le charmante auberge Bellmirall et nous échangeons sur notre travail d’observateur international de la veille. Je discute également également avec l’aubergiste qui a tenu à voter quant à elle et qui affiche ses convictions, comme elle tient à me le rappeler, en plaçant sur la façade de son établissement la bandera estelada (le drapeau indépendantiste catalan) dont le motif à quatre barres rouges sur fond d’or du est augmentée à son hissant d’un triangle bleu chargé d’une étoile blanche. Je la remercie pour son hospitalité et lui dis que je compte bien revenir un jour, à Girona, en touriste pour apprécier les attraits patrimoniaux, muséologiques et culturels de cette ville magnifique.

Avec mes collègues, je retourne sur à la Facultat de Ciencies Economiques de la Universitat de Girona (Campus de Montilivi) pour assister à la séance clôture du Forum mondial pour les droits collectifs des peuples. Je participe activement aux débats entourant l’adoption de la Déclaration fondatrice du Réseau mondial sur les droits collectifs des peuples qui comprend un énoncé de principes et trois parties relatives à l’identité et aux objectifs, à l’organisation et à l’agenda du réseau. Je reproduis la déclaration telle qu’amendée et adopté en annexe de la présente. Je compte être actif au sein de ce Forum dont le secrétariat international devrait être assumer par le Centre internacional Escarré per a les minories ethniques il les nacions (CIEMEN). Après avoir salué Aureli Argemi du CIEMEN et mes camarades du nouveau Réseau mondial pour les droits collectifs des peuples, je me rends à la gare de Girona et prends un train en direction de Barcelone où j’ai terminerai mon séjour en pays catalan non sans y avoir prévu une sortie culturelle…pour honorer la culture nationale catalane !

Mon séjour en Catalogne s’achève en beauté puisque je découvre, comme me l’ont suggéré plusieurs amis mélomanes, le magnifique Palau de la Musica Catalana (Palais de la musique catalane). Construite entre 1905 et 1908, cette magnifique salle de concert est l’œuvre de l’architecte Lluis Domenech i Montaner et est inscrite sur la liste du patrimoine mondial. L’UNESCO la décrit comme « une construction exubérante à armature d’acier, pleine de lumière et d’espace, décorée par de nombreux grands artistes de l’époque ». Après avoir bien apprécié la beauté de cet édifice patrimonial, j’assiste au concert présenté par la Cobla la principal del Llobregat où les cuivres sont à l’honneur et les percussions latines de Roger Soler envoûtantes.

Cette deuxième expérience d’observation internationale s’est avérée aussi enrichissante que la première. J’étais fier d’être à nouveau associé à un processus d’autodétermination qui s’inscrit dans la quête d’une plus grande liberté pour la nation catalane. D’ailleurs, d’autres rendez-vous référendaires sont prévus dans les prochains mois, à Sabadell le 20 juin et à Barcelone le 10 avril 2011 ! Je rentre maintenant au Québec, en une patrie pour laquelle je revendique aussi la liberté!

ANNEXE

Déclaration fondatrice du Réseau mondial sur les droits collectifs des peuples

Texte amendé et adopté

En tant que participants du « Forum mondial pour les droits collectifs des peuples », nous espérons que le Réseau dont nous prenons l’initiative aujourd’hui à travers la présente déclaration constitue avant tout, pour l’avenir, un lieu de rencontre entre tous les peuples du monde, qu’ils soient reconnus ou non. Nous souhaiterions que ce forum constitue une avancée pour l’humanité, avec pour objectif le respect de tous les peuples, de leur entité et de leur dignité, sans exception et en toute égalité.

La reconnaissance des droits collectifs : une notion incontestable

Nous sommes conscients que de nombreuses personnes ne partagent pas ces attentes. Nous pensons à ceux qui ne croient pas en l’existence réelle des droits collectifs des peuples et qui affirment que leur défense ne constitue en aucun cas un modèle pour tous ; à ceux qui pensent que la défense des droits collectifs des peuples dévalorise les droits de l’homme individuels car ce sont, selon eux, les seuls droits acceptés et reconnus par les instances internationales les plus représentatives, dont l’ONU. On compte même parmi les opposants des droits collectifs des peuples, des personnes dont les positions progressistes pour la défense des droits de l’homme sont incontestables.

Un long chemin vers la reconnaissance des droits collectifs des peuples

Malgré toutes ces objections, le niveau d’acceptation et de compréhension des droits collectifs des peuples a énormément évolué au cours de ces dernières années. L’ONU en est devenue la garante en les mentionnant explicitement dans la « Déclaration sur les droits des peuples autochtones », adoptée en 2007. Cette déclaration représente l’aboutissement de la lutte en faveur de la dimension collective des droits de l’homme ayant débuté par une série de conventions économiques, sociales et culturelles promulguées dans les années 60, même si elles ne mentionnaient pas clairement les droits collectifs.

Toutefois, la formulation et la définition de cette déclaration sont loin d’être satisfaisantes, car elles donnent lieu à des interprétations arbitraires, notamment en ce qui concerne le droit collectif le plus fondamental : le droit à l’autodétermination.

Le respect de ce droit dépend en effet des instances internationales, qui décident des critères qui définissent certaines communautés en tant que peuples, quoique aucune définition du terme « peuple » ne soit pas encore reconnue de manière unique et universelle.

Ces lacunes indiquent clairement qu’il reste encore un long et difficile chemin à parcourir avant que les droits collectifs des peuples apparaissent en tête de liste des valeurs de l’humanité et soient considérés comme des droits essentiels à la construction d’une cohabitation démocratique, juste et pacifique.

L’histoire, y compris contemporaine, et même l’actualité montrent que la négation de l’existence des peuples et de leur culture propre, la limitation de leurs choix et les traitements discriminatoire dont ils ont été ou sont encore victimes, a été de tout temps et est encore, source de conflits, de violences, de négation des droits de l’homme, pouvant aller jusqu’aux pratiques génocidaires.

Nous affirmons en conséquence que l’égalité de reconnaissance et de droits pour tous les peuples dans le concert de l’humanité est l’une des conditions fondamentales de la paix dans le Monde. Nous voulons être acteurs de cette démarche majeure pour la Paix.

Nous savons que pour réussir ce pari, nous devons, en tant que membres de peuples non reconnus, nous positionner en faveur de la libération des peuples afin de nous convertir en pionniers, mais aussi en intermédiaires et médiateurs pour l’élaboration d’un réseau d’unions et de coopération entre toutes les personnes soucieuses des droits de l’homme. Les précédents dans ce domaine représentent pour nous une source de motivation et de soutien pour l’accomplissement de cette tâche. En effet, il est important de rappeler, en premier lieu, que des représentants de plusieurs nations sans état, en particulier des nations autochtones d’Amérique, ont réussi à introduire dans l’agenda du Forum social mondial de 2009 (qui a eu lieu à Belém, dans l’état de Pará, sur les terres des peuples indigènes du Brésil) la question des droits collectifs des peuples comme sujet essentiel pour la construction d’un autre monde. Ce succès a permis d’attirer de nombreuses personnes qui se sentaient jusqu’alors désintéressées ou étrangères à ces droits, qui leur semblaient secondaires par rapport à tous les autres problèmes qui touchent l’humanité. Les propositions qui sont apparues lors de cette session du Forum social mondial (en particulier lors de l’événement intitulé Espace pour les droits collectifs des peuples) ont été inspirées par la « Déclaration sur les droits collectifs des peuples », écrite par des experts du monde entier et diffusée par la CONSEU (Conférence sur les nations sans état d’Europe) en 1990. La « Déclaration universelle sur les droits des peuples autochtones » a permis de défendre les arguments cités.

Les droits collectifs des peuples comme fondement d’un monde plus juste

De ces initiatives est née la conviction, de plus en plus répandue, que c’est en respectant les droits collectifs des peuples que nous arriverons à respecter les droits de l’homme individuels, et non l’inverse.

En effet, si les droits d’un peuple ne sont pas respectés à l’égal des autres peuples (en particulier le droit à l’autodétermination et à la souveraineté), les droits individuels des membres de ce peuple deviennent par conséquent limités : leur langue sera dévalorisée, la défense de leur culture ne sera pas prioritaire, la présence de leur peuple sur la scène internationale sera réduite, etc.

De ce point de vue, les droits collectifs des peuples apparaissent comme une condition nécessaire pour rendre le monde plus humain, dans le cadre de l’altermondialisme apparu dans le contexte de la mondialisation, de la crise des civilisations et de l’affirmation des valeurs qui permettront de convertir une utopie en réalité : la possibilité d’envisager un monde différent.

Malgré ces faits et ces constatations, il est évident que l’humanité ne dispose pas des moyens suffisants pour défendre la cause des droits collectifs des peuples, bien qu’ils soient essentiels à la construction d’une démocratie et d’une cohabitation assurant un futur pour tout le monde, sans aucune frontière.

Pour participer à la création de ces moyens fondamentaux, notre groupe, formé de personnes et organisations appartenant à des nations sans état, a décidé d’instaurer un « Réseau pour les droits collectifs des peuples » fondé à Gérone, ville historique du peuple catalan. Nous nous engageons à travailler dans le but de rassembler progressivement le plus grand nombre de personnes et de peuples.

Identité et objectifs

Le Réseau mondial pour les droits collectifs des peuples est un espace commun regroupant les mouvements et les organisations du monde entier qui agissent pour la reconnaissance, la promotion et la mise en oeuvre de ces droits.

Il s’agit d’un espace ouvert aux associations, aux organisations, aux mouvements sociaux, syndicaux et politiques dont la priorité est de promouvoir et de défendre démocratiquement les droits collectifs des peuples ainsi que leur droit à l’autodétermination.

Ce réseau est apparu dans le cadre du Forum social mondial (FSM), lors de l’édition 2009, à Belém. C’est pourquoi le Réseau mondial pour les droits collectifs des peuples s’inscrit dans la démarche et intègre les principes exposés dans la Charte du FSM, qui en est devenue l’une des références principales. Le Réseau participe activement au FSM et apporte des sujets de débats et des propositions, conjointement avec les autres mouvements et groupes de défense qui en font également partie.

Le Réseau, s’organisera et travaillera partout dans le monde pour :

• la coordination et l’articulation des acteurs sociaux et politiques internationaux qui travaillent en faveur des droits collectifs des peuples ;
• la légitimation des droits collectifs des peuples dont l’existence n’est pas pleinement reconnue dans l’ordre juridique international public ;
• la reconnaissance du droit à l’autodétermination au-delà des territoires reconnus comme étant des colonies par les Nations Unies, pour l’étendre à tous les peuples qui souhaitent exercer démocratiquement leur droit de décider ;
• la défense pour la reconnaissance des droits collectifs des peuples au sein des institutions et des organismes internationaux, en particulier aux Nations Unies ;
• le soutien aux mouvements et aux organisations qui luttent pour leurs droits collectifs partout dans le monde ;
• la recherche et l’application de modèles démocratiques et de formes politiques d’organisation de la société, qui dépassent les limitations de l’actuel modèle étatique, pour être plus inclusives, participatives, respectueuses de la diversité et des droits de l’homme individuels et collectifs dans le but de construire des sociétés plus démocratiques, justes et durables ;
• la défense (face à tous les types d’agressions) du territoire, des langues et des cultures et des biens naturels, en tant que patrimoine de l’humanité et éléments essentiels à l’existence des peuples ;
• la dénonciation de toute forme de répression allant à l’encontre de la défense légitime et de la cause des droits collectifs des peuples.

Organisation

Pour atteindre ces objectifs, l’organisation du Réseau mondial des droits collectifs des peuples s’articulera autour des composants suivants.

Une assemblée générale qui aura lieu tous les deux ans, avec la participation de tous les membres afin de débattre et de définir l’agenda politique et l’organisation du réseau.

Des groupes de travail, approuvés par l’assemblée générale, pour développer les débats, les initiatives et autres activités spécifiques. Ces groupes de travail se présenteront sous deux formes : des groupes thématiques et des groupes par type d’organisation. Le deuxième type pourra inclure : des associations, des syndicats et des mouvements politiques.

Chaque groupe disposera d’une équipe organisatrice chargée de la coordination sur une période d’un an (pouvant être prolongée d’un mois maximum).

Un groupe d’orientation formé des organisations coordinatrices des groupes de travail et du secrétariat international.

Un service de secrétariat international chargé des fonctions générales de coordination et de dynamisation.

Agenda

Pour la période 2010-2011, le Réseau mondial pour les droits collectifs des peuples entreprendra les activités suivantes :

• Convoquer et organiser la Deuxième assemblée générale .
• Légitimation du Réseau en tant qu’association internationale
• Demande d’entrée au conseil international du FSM (Forum social mondial)
• Participation au processus de crise de civilisation et de paradigmes alternatifs dans le cadre du FSM
• Organisation d’un espace pour les droits collectifs des peuples lors du FSM 2011 à Dakar
• Développement des moyens de communication électroniques nécessaires au fonctionnement interne de l’organisation et à la communication externe.
• Organisation d’une rencontre publique décentralisée pour la défense des droits collectifs des peuples autour du 12 octobre de chaque année.
• Démarches pour participer à tout rencontre pour défendre les droits collectifs des peuples au sein de l’ONU.
• Structuration d’un groupe de travail de juristes formé et organisé pour assister les organisations et groupes des nations sans état dans la mise en oeuvre des recours pertinents devant les structures et instances internationales de contrôle du respect des droits des peuples figurant dans les normes internationales existantes ou de sanction des manquements à ces mêmes droits.

JOUR DU SCRUTIN

Tous sont au rendez-vous ce matin ! J’aperçois le président du CIEMEN Aureli Argenti sur le pont près la Plaza Catalunya de Girona et lui serre la main en un jour qu’il considère important pour sa nation catalane. Mon camarade observateur, le syndicaliste corse Jean-Luc Morucci, arrive à son tour… au pas de course ! Nous retrouvons Joan Albareda i Serra, notre accompagnateur de la journée. Après avoir salué d’autres accompagnateurs, nous prenons la route et Joan nous présente le programme de la journée. Nous commencerons notre mission d’observation dans la ville d’Olot et la terminerons dans celle de Lladó. Nous visiterons aussi les municipalités de de Vilanant. Et nous rentrerons en fin de journée à Girona pour le dévoilement des résultats à la Casa de cultura (Maison de la culture).

Narcis Ribes, qui est maire de la municipalité de Montagut et un élu de la nouvelle formation indépendantiste Reagrupament, nous accueille à Olot. C’est avec lui que nous ferons la tournée des bureaux de scrutin (col·legis electorals). Nous nous rendons à un premier bureau de scrutin et y retrouvons une chef de scrutin qui tient à inviter de vive voix, et à 9 h précises, les électeurs et électrices à voter. J’ai d’ailleurs saisi ce moment démocratique, qu’observe également le président du CIEMEN Aureli Argemi sur la photographie ci-après :

Pendant la matinée, nous effectuons la visite de cinq autres bureaux de scrutin situés dans le centre de la ville d’Olot. Mon collègue Jean-Luc Morucci et moi-même faisons nos devoirs d’observateurs en posant des questions sur l’identification des électeurs et des électrices ainsi que sur la neutralité du personnel électoral. Dans l’un des bureaux de scrutin, mon collègue corse me fait d’ailleurs remarquer que les bulletins du OUI sont en plus grand nombre que les bulletins du NON sur les tables. Il suggère, avec raison, qu’il pourrait s’agir d’une atteinte à la neutralité. Le personnel électoral accepte de corriger la situation et de mettre, s’agissant du nombre de bulletins visibles, le OUI et le NON à armes égales. Après la visite des bureaux de scrutin d’Olot, nous nous rendons au quartier général pour rencontrer le responsable de l’ensemble des bureaux de scrutin dans la ville d’Olot. Le notaire Alfons López Tena est sûr de lui et nous présente à 13 h les données préliminaires de participation (Avenç de participation) qui révèlent que 4 977 personnes sur une possibilité 27 633 ont voté (les votes par anticipation ont été intégrés à ces données), soit une proportion de 18,01 %. Je note que le document qu’il nous présente compare cette proportion des voix exprimées aux pourcentages obtenus à la même heure lors des dernières élections aux parlement européen (18, 62 %), catalan (25,49 %) et espagnol (40, 08 %) ainsi que lors des referenda sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe (22,10 %) et sur le nouveau Statut d’autonomie de la Catalogne (23, 80 %).

Nous prenons la direction de la petite commune de Cistella où nous allons observer le votation dans son bureau de scrutin unique…situé à l’entrée d’un restaurant ! Après avoir salué les deux officiers électoraux, nous sommes accueillis par le propriétaire du restaurant qui a consenti à ce que son établissement puisse servir la démocratie catalane. Le repas est d’ailleurs l’occasion pour moi de faire remarquer les bulletins de vote qui sont utilisés dans les différentes villes comportent de légères différences, certains faisant référence à la « Catalunya » et d’autres utilisant les mots « nació catalunya ». Ils comportent par ailleurs tous la mention « intégrât en la Unió Europea », ce qui n’était pas le cas lors du scrutin que j’avais observé lors de la première vague de consultations populaires le 13 décembre 2009. Nous sommes rejoints à Cistilla par Núria Casademont qui assume des responsabilités pour le scrutin pour l’ensemble des villes de la « comarca » (district) et que j’avais également rencontrée en décembre. Je lui pose quelques questions sur l’organisation du scrutin d’aujourd’hui et sur les leçons apprises par les organisateurs depuis la première vague. Nous retrouverons d’ailleurs celle-ci, ainsi que sa collaboratrice (et excellente photographe !) Núria Masó, à la fin de notre tournée comme vous le verrez plus loin dans le journal d’aujourd’hui !

Visite du bureau de scrutin-restaurant à Cistilla!

Il nous reste deux villages à visiter. D’abord Vilanant où la musique a envahi le bureau de scrutin ! Les membres de la chorale locale présentent un programme des chants catalans. J’écoute avec intérêt et admiration ces chanteurs et chanteuses qui ont décidé d’ajouter une dimension culturelle à l’expérience démocratique. À la fin du concert, le président du CIEMEN me donne l’occasion, et la donne aussi à Jean-Luc Morucci, de m’adresser à la foule réunie pour ce concert. Je rappelle l’importance que revêt selon moi la culture et la musique dans la vie collective d’une nation. Après ce moment aussi spécial qu’émouvant, nous échangeons avec le directeur du bureau de scrutin dont le français impeccable et qui, au grand plaisir de mon camarade corse, a vécu dans l’Île de la Beauté. On apprend d’ailleurs qu’il ne manquerait qu’une voix dans cette municipalité pour atteindre le 50 % des suffrages exprimés. On rencontre de même le maire de la ville qui nous dit être très fier d’avoir collaboré –y compris en offrant la liste électorale municipale- avec les autorités responsables de la consultation.

C’est dans la ville de Lladó que nous terminons notre travail d’observation. Nous sommes attendus dans cette jolie petite ville de 591 habitants puisque les deux Núria ont annoncé que nous y serions avant que le bureau de scrutin ne ferme à 20 h. Nous y sommes accueillis de façon chaleureuse et la place centrale du village bourdonne d’activités. Les personnes responsables du scrutin répondent patiemment à mes questions et, après une journée si longue, accueillent avec courtoisie et gentillesse les électeurs et électrices. Elles portent d’ailleurs un T-shirt qui permet de les reconnaître et qui a été confectionnée pour l’occasion. Je suis toutefois victime de ma curiosité ! En demandant ce que signifie cette main aux doigts rouges reproduite sur les T-shirt, j’apprends que celle-ci réfère à une légende attribuant à Wilfred 1er, comte de Barcelone, dit « le Velu » l’origine des 4 bandes rouges du drapeau catalan. La légende veut que celui-ci « se fit reconnaître de Salomon et lui imposa un duel. Mortellement blessé, Salomon fut étendu sur le sol. Son adversaire plongea alors la main dans la plaie saignante et traça sur un écu d’or quatre traces verticales du bout des doigts : le drapeau ou “ senyera ” catalan était né, ” Sang et or”, et pas “rouge et jaune” il y a plus de 11 siècles… ». Et je suis invité, comme le sera aussi Jean-Luc Morucci et notre accompagnateur Joan Albareda i Serra, à laisser une empreinte de ma main, qu’on enduit de peinture noire et rouge, sur une longue banderolle en papier. En voici l’illustration :

Joan Albareda i Serra

Núria Maso, Daniel Turp et Núria Casademont

Au moment de quitter Lladó, l’ancien maire de la ville insiste pour que nous visitions la mairie qui est logée dans l’ancien Monastère de Santa Maria de Lladó. Cette chanoinerie augustine a été recyclée d’une façon intelligente et accueille aujourd’hui les services municipaux. Qu’il s’agisse du cloître, du portail aux archivoltes ornementées ou des dépendances monastiques, l’effort de préservation de cet élément du patrimoine religieux datant du XIIe siècle est remarquable. Je ne peux m’empêcher de penser aux recommandations qui avaient été formulées en 2005 par la Commission de la culture de l’Assemblée nationale du Québec - dont j’étais alors le vice-président- dans son rapport intitulé Croire au patrimoine religieux et qui n’ont guère trouvé d’échos dans le projet de Loi sur le patrimoine culturel (Projet de loi no 82) présenté par la ministre québécoise de la Culture le 18 février 2010 dernier.

Nous réussissons à quitter Lladó un peu avant 20 h et nous voilà sur la route du retour pour Girona. Nous y arrivons à 21 h et avons rendez-vous avec les responsables du scrutin de Girona ainsi qu’avec les autres personnes ayant effectué l’observation internationale à la Casa de Cultura de Girona. Il y a une activité fébrile tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de cette maison de la culture où seront d’ailleurs dévoilés les résultats. Dans un amphithéâtre rempli à capacité, les résultats dans les municipalités de Girona sont dévoilés, comme le sont également ceux pour les autres villes de la Catalogne. L’annonce suscite des applaudissements et des cris d’approbation…et l’hymne national catalan Els Segadors est entonné avec passion par des citoyens et citoyennes d’une nation fière.

Le tableau des résultats rendus publics par la Coordinadora Nacional per la consulta sobre la independencia permet de constater que le taux de participation a atteint 20,1 % et que les 213 356 suffrages pour le OUI représentent 92,5% des votes exprimés. Les résultats détaillés par les 214 municipalités où ont été tenus des scrutin sont accessibles en cliquant ici.

Dans les heures qui suivent le dévoilement à Girona, je reçois un courriel de Jordi Jordana qui a organisé - dans les locaux de l’Université du Québec à Montréal et au nom de Catalans al Quebec per l’Autodeterminació / Catalans au Québec pour l’autodétermination- un référendum sur l’indépendance nationale de la Catalogne au Québec. La participation s’est élevée à 42.35 % (36 personnes sur 85) et les résultats obtenus sont les suivants : 91.67 % OUI, 2.78 % NON et 5.55 % BLANC.

Des référendums ont également été tenus au Pays-Bas, en Irlande et en Suisse. Il y a, de toute évidence, des Catalans et Catalanes qui sont favorables à l’indépendance nationale comme le révèlent les données du tableau suivant :

Avant de mettre fin à une journée qui aura marqué la vie nationale catalane, je retrouve Agusti Nicolau-Coll, le Québécois d’origine catalane, qui souhaite que nous nous offrions un souvenir de cettte soirée du 25 avril 2010. Et c’est Arnau Flórez i Canals du CIEMEN à qui est confiée la tâche d’assurer la pérennnité de ce moment et dont la photographie ci-après est l’œuvre :

Daniel Turp et Agusti Nicolau-Coll

En marchant vers mon hôtel situé non loin de la Cathédrale, je ne peux m’empêcher de penser à l’imposante mobilisation de la société civile en faveur de l’indépendance à laquelle les référendums d’aujourd’hui ont donné lieu et aux enseignements qui doivent en être tirés au Québec. Mais les Catalans et les Catalanes doivent penser quant à eux à la prochaine vague de consultations qui se déroulera le 20 juin 2010 à Sabadell…une ville catalane de plus de 200 000 non loin de Barcelone. À suivre donc !

Les travaux du Forum mondial des droits collectifs des peuples ont commencé ce matin et ont été introduits par le vice-président de CIEMEN Carlos Riera. Les trois premières tables rondes table ronde a porté sur Les droits collectifs comme droits fondamentaux, Les expériences d’exercice du droit à l’autodétermination ainsi que sur Le droit de décider, l’identité, le territoire et la crise.

Je suis intervenu quant à moi lors de la quatrième table ronde consacrée au thème Diversité, crise de l’État nation, mondialisation et droit à l’autodétermination. Comme je l’avais fait à Valencia, j’ai rappelé l’importance pour les peuples de mettre en œuvre leurs droits collectifs par des luttes collectives visant notamment à se doter des instruments pour assurer l’exercice de leur droit de choisir leur statut politique et d’assurer librement leur développement économique social et culturel.

Daniel Turp, Parti Québécois (Québec)
et Pedro Santana, Viva la Ciudadanía (Colòmbia)

J’ai insisté par ailleurs sur le fait que les peuples qui cherchent à se constituer en États nations, comme la Catalogne, le Québec, l’Écosse, la Kabylie et tant d’autres peuples représentés dans le cadre de ce forum, devraient relever le défi de la diversité et éviter de reproduire les comportements des États dont ils cherchent à se libérer. Le respect d’une telle diversité suppose en outre la reconnaissance des minorités nationales en leur sein ainsi que les nations autochtones avec lesquels un dialogue de nation à nation s’impose. J’ai également rappelé que l’exercice par le droit à l’autodétermination est également assujetti au défi de la mondialisation et devrait notamment s’inscrire dans une perspective de développement humain durable. La mondialisation suppose également que les nouveaux États permettent aux minorités nationales et nations autochtones d’entretenir des rapports internationaux et de partager avec les institutions des nouveaux la responsabilité d’élaborer une politique étrangère soucieuse de la diversité de ses acteurs. La conclusion de mon exposé s’est terminé par un rapport que les peuples du monde sont composés d’individus qui forme une même Humanité et que cette Humanité doit aussi se voir reconnaître le droit collectif d’être préservé des actes qui choquent sa conscience.

Durant une pause du Forum, une conférence de presse rassemblant les personnes appelées à effectuer l’observation internationale lors des référendums sur l’indépendance de la Catalogne a été tenue. J’ai pris la parole au nom du groupe et ai parlé de l’importance d’effectuer l’observation avec impartialité et rigueur et de vérifier le respecter par les autorités responsables du scrutin des règles visant à favoriser l’exercice du droit de vote. Pour prendre connaissance de la liste complète des 29 observateurs internationaux et lire l’article publié sur le site du journal numérique de la ville de Girona à la suite de cette conférence de presse, cliquez ici.

J’ai également été invité à me rendre dans les studios de la Radio Catalunya à Girona avec deux autres observateurs internationaux, le député des Îles Feroë Sjurdur Skaale et le maire Christian Traodec de Bretagne. Nous y accompagnait  Quim Arrufat du CIEMEN et celui-ci a également pris la parole dans le cadre de l’émission Solidaris d’une animatrice fort populaire en Catalogne, Rita Marzoa.

Christian Traodec, Quim Arrufat, Sjurdur, Rita Marzoa et Daniel Turp

Vous pouvez d’ailleurs écouter les extraits de l’émission durant laquelle mes collègues féroïen, breton et moi-même avons pu parler des luttes respectives de nos peuples pour l’autodétermination ainsi que de notre présence en Catalogne comme observateurs internationaux en cliquant ici. (et en écoutant de 33 : 36 à 52 :04 et, en ce qui me concerne plus particulièrement, de 39 : 40 à 42 :12)

Le Forum fait relâche jusqu’à lundi pour permettre aux personnes faisant de l’observation internationale de se rendre dans les villes où se dérouleront les scrutins. J’ai rendez-vous demain matin avec un collègue corse Jean-Luc Morucci avec lequel je serai jumelé et nous serons accompagnés par le président du CIEMEN Aureli Argeti. Nous sommes attendus à 7 h 50 à la Plaza Catalunya de Girona par notre accompagnateur Joan Albareda i Serra…qui nous promet d’être à l’heure…et insiste pour que nous le soyons aussi !

J’ai quitté Valencia à 10 h ce matin et ai fait un arrêt à Barcelone au siège du CIEMEN. Quelle ne fut pas ma surprise de retrouver inséré à l’intérieur du quotidien catalan Avui un projet de Constitution de la Catalogne présenté et signé par Joan Carretero, chef du nouveau parti indépendantiste Reagrupment. Ce projet, présenté également sur un vidéo auquel vous pouvez avoir accès en cliquant ici. Faisant moi-même la promotion de l’adoption d’une Constitution québécoise et ayant d’ailleurs présenté moi-même à l’Assemblée nationale le projet de loi n^o 186 pour illustrer ce que pourrait contenir le texte d’une loi fondamentale pour le Québec, j’ai constaté que l’idée de donner une identité constitutionnelle à la Catalogne gagne du terrain et qu’elle se veut notamment une réponse à la menace qui pèse sur le nouveau Statut d’autonomie de la communauté catalane. Il a d’ailleurs beaucoup question de ce statut dans l’actualité politique ici en raison du fait que le Tribunal constitutionnel d’Espagne a repoussé à nouveau la date de sa décision sur la conformité du Statut d’autonomie, pourtant approuvé à la fois par la Generalitat (Parlement) de Catalogne et par le peuple catalan par référendum, à la Constitution espagnole.

J’ai pu également vivre l’expérience d’une fête de la Sant Jordi qui est célébrée en Catalogne le 23 avril à chaque année. Destinée à perpétuer une tradition née au Moyen-Âge, cette fête veut que l’homme remette à la femme une rose et que la femme remet à un homme un livre. Cette tradition a par ailleurs été modernisée car j’ai constaté que les hommes recevaient aussi des roses et que la bibliothèque des femmes était également enrichie d’un livre. Il est intéressant de noter que le 23 avril est aussi la date de la mort, en 1616, de Cervantes, de Shakespeare et Garcilaso de la Vega dit l’Inca et marque aussi la naissance, ou la mort d’éminents écrivains comme Maurice Druon, K. Laxness, Vladimir Nabokov, Josep Pla ou Manuel Mejía Vallejo. L’UNESCO a fait de cette date, comme l’avait fait la Chambre de commerce de Barcelone en 1926, la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur.

Séance inaugurale du Forum sur les droits collectifs des peuples

Le Forum des droits collectifs des peuples a été inauguré ce soir à l’Hôtel de ville de Girona en présence de la vice-mairesse de la muncipalité, Cristina Alsian Conesa, du représentant de l’Agence de coopération et de développement de la Catalogne, David Minoves et du président du CIEMEN, Aureli Argeti. La séance à la mairie a une suite très culturelle puisque les participants et participantes ont assisté à un « Concert d’inauguracio » au Jardi di la infancia animé par le groupe La Carrau.

Après le concert et une journée bien remplie, je suis rentré à mon hôtel « al costat de la Catedral » en empruntant les rues étroites du quartier connu sous le nom de « Call » ou quartier juif.

Et j’ai poursuivi la rédaction de mon Journal d’une deuxième observation internationale en écoutant la chaîne de musique classique de la radio publique catalane (une véritable source d’inspiration pour le projet d’une Radio-Québec)! que vous pouvez écouter en direct en cliquant sur son logo ci-après :

À demain !

Les cendres du volcan islandais Eyjafjallajokull n’ont pas empêché mon vol de quitter Montréal mercredi soir et j’ai pu atterrir ce matin à Barcelone et fouler le sol catalan, sans problème et à l’heure, en transitant par Zurich en Suisse. Agustí Nicolau-Coll, un correspondant du Centre internacional Escarré per a les minories ethniques il les nacions (CIEMEN) au Québec et un Québécois d’origine catalane, était également à bord des vols et nous avons pu échanger sur la situation politique. Le président du CIEMEN, Aureli Argemi nous a accueilli à l’aéroport de Barcelone et j’ai immédiatement pris le train avec ce dernier pour Valencia, la capitale de la communauté autonome du même nom et qui est considéré comme faisant partie des pays catalans.

La mission que j’entreprends en Catalogne est double. Je participerai d’abord le samedi 24 avril à un Forum sur les droits collectifs des peuples organisé par le CIEMEN, en collaboration avec l’Agence catalane de développement et de coopération et la Generalitat de Catalogne. Les travaux de la conférence se poursuivront le lundi le 26 avril et devraient se conclure par la création d’un Réseau mondial des droits collectifs des peuples. Je prendrai ensuite part à la mission d’observation internationale des référendums sur l’indépendance de la Catalogne qui auront lieu dans la ville de Girona et dans plus de 200 autres villes de la Catalogne et s’inscrivent dans le cadre de la troisième vague de consultations populaires. J’ai participé à la première vague de consultations qui s’est déroulée le 13 décembre 2009 dans 167 villes et avait été invité, comme pour la troisième vague, par La Platforma pel Dret a Decidir. La deuxième vague de consultations s’est déroulée le 28 février dernier dans 80 municipalités. Depuis le référendum symbolique tenu à Arenys de Munt le 13 septembre 2009, on estime à 255 668 le nombre de personnes qui ont voté lors des trois vagues de consultations populaires : 94.2% des personnes qui ont voté ont opté OUI, 3.6% pour le NON et 1,8% des bulletins ont été annulés. La question posée aux Catalans et aux Catalanes est formulée ainsi : « Etes-vous favorable à ce que la Catalogne soit un Etat souverain, social et démocratique intégré dans l’Union européenne? ».

En cette première journée de ma mission en Catalogne et en prélude au Forum sur les droits collectifs des peuples, j’ai prononcé une conférence à l’Université de Valencia à l’invitation du CIEMEN, de l’Intersindical Valenciana et le Forum Debats Universitat de Vàlencia sur le thème des droits collectifs des peuples dans le contexte des droits fondamentaux.

J’ai rappelé l’importance conférée au droit collectif que constitue le droit à l’autodétermination dans la Charte des Nations Unies, mais également l’affirmation de l’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme selon lequel « [l]a volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ». J’ai ensuite souligné que les deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme stipulaient dans l’article premier commun qui leur est commun que « [tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes [et qu’e]n vertu de ce droit, ils peuvent déterminer librement leur statut politique et assurer librement leur développement économique, social et culturel.

Après avoir insisté que ce droit collectif avait pour corollaire l’obligation de l’État de respecter ce droit collectif, j’ai suggéré que la réalisation de ce droit suppose une lutte collective pour l’exercer. Cette lutte se traduit par l’affirmation de sa condition de nation et l’exigence d’une reconnaissance, mais aussi et surtout la création de mécanismes et d’instruments facilitant l’exercice du droit à l’autodétermination. S’agissant de cette lutte collective, j’ai cherché à présenter les ressemblances et différences des luttes des nations québécoise et catalane pour l’autodétermination. Alors que l’État québécois a été capable de mettre en place des outils pour consulter le peuple du Québec sur son avenir politique et consulter celui-ci à trois reprises sur son avenir politique, dont deux fois sur le projet d’indépendance nationale en 1980 et 1995, j’ai constaté que la société civile catalane est celle qui organise, devant l’intransigeance de l’État espagnol et à défaut pour les institutions de la Communauté catalane d’en prendre l’initiative, les consultations populaires sur la question de l’indépendance nationale de la Catalogne dans le cadre de l’Union européenne. Organisés à l’échelle municipale, les référendums catalans sont en eux-mêmes des actes d’autodétermination, comme chaque vote est également en lui-même un acte d’autodétermination.

Plusieurs questions venant de l’auditoire de la centaine de personnes s’étant déplacées pour la conférence manifestaient non seulement un intérêt pour le Québec, mais également une connaissance de la situation politique qui y règne.

Ce jour 1 s’est terminé par un agréable repas, en compagnie des représentants pour CIEMEN l’Intersindical Valenciana, qui a débuté à une heure très raisonnable pour les Catalans et les Catalanes : 21 h 30 !

Notes pour une allocution de

Daniel Turp

Vice-président et président de la Commission politique

À l’occasion de la Conférence nationale du Parti Québécois

Lévis

13 mars 2010

Monsieur le Président du Parti Québécois,
Mesdames, messieurs les délégués et déléguées du Conseil national,
Mesdames et messieurs,

J’ai le plaisir de vous faire rapport sur les travaux de la Commission politique dont le mandat est, selon les Statuts de notre Parti Québécois, de soutenir « le processus d’élaboration du programme et des positions du Parti ».

Dans cette perspective, la Commission politique s’est réunie dans les locaux du bureau de notre Permanence nationale à Québec le 17 février dernier pour examiner le projet de Cahier de réflexion qui vous a été transmis pour les fins des débats qui auront lieu dans le cadre de notre deuxième colloque sur « Le gouvernement souverainiste, le développement économique et la création de la richesse ». Rappelant que la Conférence nationale du Parti Québécois avait, le 6 juin dernier, entériné à l’unanimité le Plan pour un Québec souverain proposé par notre chef Pauline Marois, les membres de la Commission politique ont continué d’insister pour que les débats que nous aurons aujourd’hui et demain sur la création de la richesse, comme ceux que nous avons consacré au développement culturel en novembre dernier, s’inscrivent dans le cadre de notre Plan pour un Québec souverain. Le Cahier de réflexion que vous avez entre les mains reflète cette volonté et identifie, comme vous l’aurez constaté, les pistes d’action d’un gouvernement du Parti Québécois ayant l’intention de se comporter et d’agir, entre la prise du pouvoir et l’accession du Québec à la souveraineté, en véritable gouvernement souverainiste.

Dans cette perspective et pour soutenir et faciliter l’enrichissement des Québécois, il est dès lors proposé que ce comportement d’un gouvernement souverainiste se traduise par des gestes visant à écarter des obstacles qui proviennent d’Ottawa, en particulier en ce qui a trait à l’assurance-emploi et à rapatrier l’ensemble des outils de développement économique utilisés par le gouvernement du Canada sur le territoire du Québec. Il vous est également proposé d’entériner, pour les fins d’inscription dans le prochain programme du Parti Québécois, l’idée de l’instauration d’un rapport d’impôt unique, comme il est suggére de mettre au point une politique ambitieuse de recherches scientifique et de préparer sa mise en place dans un Québec souverain.

Nous amorçons donc aujourd’hui notre réflexion sur les gestes que posera un futur gouvernement du Parti Québécois en matière de développement économique et de création de la richesse. Les gestes sur lesquels vous êtes invités à délibérer à l’occasion du colloque de la fin de la semaine ne sauraient être interprétés comme un virage à droite de notre Parti Québécois. Ils annoncent plutôt une modernisation de l’orientation résolument social-démocrate de notre formation politique, qui était chère d’ailleurs à notre président-fondateur René Lévesque, et qui est résumée dans une courte phrase, mais si porteuse de modernité, contenue dans le mot de notre chef en introduction du Cahier de réflexion : « [P]our créer une richesse durable, il est nécessaire de converger vers un partenariat entre l’individu et l’État ». Nos délibérations produiront, je l’espère, des consensus sur les gestes à poser, comme gouvernement souverainiste, sur les éléments d’une politique économique applicable aux jeunes familles, relative à l’emploi et à la retraite, à l’entrepreneurship et au développement en région, à la mission et au mandat de nos sociétés d’État à vocation économique (et en particulier à l’idée d’instituer une véritable Banque de développement du Québec), visant à mettre en place une fiscalité efficace et s’intéressant à l’innovation et la productivité. Les résultats de nos délibérations sur ces questions alimenteront les travaux de la Commission politique ainsi que ceux du Groupe d’action sur l’indépendance nationale et le Comité de rédaction de la proposition principale qu’a institué le Conseil exécutif national et dont je suis le rapporteur. Le Conseil exécutif national a déjà été saisi et pu examiner les ébauches des chapitres de la propositions relatives à la souveraineté et l’identité et les travaux respectent un échéancier devant conduire à la présentation par le Conseil exécutif national de la Proposition principale lors de la Conférence nationale de juin prochain.

La réflexion sur la souveraineté et la gouverne souverainiste de l’État québécois que nous poursuivrons aujourd’hui s’inscrit dans une démarche analogue à celle qu’empruntent d’autres nations, comme la Catalogne et l’Écosse qui veulent, comme le Québec, avoir une véritable voix au sein du concert des nations souveraines. En ma qualité de vice-président du Parti Québécois et président de sa commission politique, j’ai été invité à observer les initiatives citoyennes en cours en Catalogne qui participent à une véritable appropriation par les Catalans et Catalans du processus d’accession de leur nation à la souveraineté politique. J’ai d’ailleurs pu agir comme observateur dans le cadre de référendums organisés le 13 décembre derniers dans plusieurs municipalités catalanes. Je retournerai d’ailleurs en Catalogne le mois prochain pour participer à une conférence du Réseau mondial pour les droits collectifs des peuples et agir comme à nouveau comme observateur international du référendum qui sera organisé dans la ville de Girona. Je suis également de près les développements en cours en Écosse et l’approche choisie par le gouvernement dirigé par le Scottish National Party. Celui-ci poursuit son travail de promotion de l’indépendance nationale et a rendu public en février dernier un document de consultation contenant le texte du projet de loi référendaire. J’ai également participé le 21 janvier dernier à une conférence de l’organisme Génération-Québec à l’occasion de laquelle le journaliste et acteur politique du Kosovo, Naser Miftari, a parlé de l’accession à l’indépendance du Kosovo et de sa reconnaissance internationale.

*****

Le défi pour le Parti Québécois est aujourd’hui d’exercer à l’égard du projet d’indépendance nationale le leadership et de persévérer dans une lutte qui doit être inscrite dans la durée. Il ne doit pas être gêné d’affirmer que le règlement de plusieurs problèmes économiques, sociaux et culturels ne sera rendu possible que par l’accession du Québec à la souveraineté, tout en rappelant que les compétences et moyens dont dispose le Québec ne lui permettent pas de trouver des solutions durables aux problèmes actuels de la société québécoise et ne permettront pas aux Québécois et aux Québécoises, pour reprendre le thème de notre colloque de la fin de samine, de « s’enrichir durablement ».

La preuve d’un tel leadership doit reposer tant sur des discours que des gestes visant à démontrer que la souveraineté est le véritable objectif poursuivi par le Parti Québécois À cet égard, les actions posées par notre chef Pauline Marois depuis son accession à la direction du Parti Québécois démontrent clairement cette volonté. La réussite du pays du Québec est et sera ainsi fondée tant sur son leadership et sa persévérance, et sur les nôtres. Elle résultera aussi d’une volonté d’inscrire le projet d’indépendance nationale dans la durée et dans des actions d’un véritable gouvernement souverainiste qui contribueront à l’acquisition par le Québec du statut qu’il mérite : celui d’un État libre.

De souveraineté et de persévérance :
plaidoyer pour un véritable gouvernement souverainiste du Parti Québécois

Daniel Turp

Vice-président du Parti Québécois et président de la Commission politique

L’ancien chef du Parti Québécois. M. Lucien Bouchard, vient d’affirmer qu’il y avait, concernant le projet de souveraineté, « dans l’immédiat au Québec, d’autres choses à faire que d’attendre quelque chose qui ne vient pas vite ». Cette attitude n’est pas différente de celle que l’ancien Premier ministre qu’il devint au lendemain du referendum de 1995 et qui s’était investi dans une démarche visant à assainir les finances publiques afin de créer des « conditions gagnantes » pour la souveraineté. Pendant qu’il cherchait à réunir de telles conditions gagnantes, le gouvernement du Canada mettait en oeuvre une stratégie tous azimuts visant à bâilloner le Québec et dont l’une des conséquences aura été d’amener Lucien Bouchard à quitter ces fonctions et à renoncer à poursuivre un combat pour la souveraineté dont il avait un acteur pourtant si efficace et apprécié entre 1990 et 1995.

Cette attitude de renoncement à l’idéal et au combat pour la souveraineté est analogue à celle d’un autre ancien ténor du Parti Québécois, François Legault, qui avait en marge de la réélection du Parti libéral du Québec en 2007, déclaré quant à lui que « [l]es gens ne sont pas prêts à se faire proposer des projets collectifs parce qu’ils ont perdu confiance dans les politiciens ». René Lévesque n’avait-il pas lui aussi choisi de répondre au rapatriement de la Constitution du Canada sans le consentement du Québec en invitant les Québécois à prendre un « beau risque » et réagir ainsi à l’appel de réintégration du Québec au sein du Canada « dans l’honneur et l’enthousiasme » lancé par Brian Mulroney, avec l’aide de la plume de Lucien Bouchard. Et Pierre-Marc Johnson n’a-t-il pas substitué quant à lui une proposition d’affirmation nationale au projet de souveraineté durant son court règne de chef du Parti Québécois.

Ce qu’ont en commun ces anciens chefs et leaders du Parti Québécois, et ce qui les distingue notamment de leurs successeurs Jacques Parizeau et Bernard Landry, c’est le refus de persévérer dans la lutte pour la souveraineté et d’inscrire cette lutte dans la durée. C’est également cette croyance voulant que le règlement de certains problèmes économiques, sociaux et culturels qu’ils appellent de leurs vœux justifie de mettre en veilleuse le combat pour la souveraineté et que les compétences et moyens dont dispose le Québec permettraient de trouver, pour reprendre la formule utilisée par Lucien Bouchard le 16 février 2010, « le tremplin de notre nouveau depart ».

Le défi pour le Parti Québécois d’aujourd’hui est d’exercer à l’égard du projet d’indépendance nationale le leadership qu’ont ainsi renoncé à assumer certains leaders qui ont cru, et qui croient toujours dans certains cas, que la souveraineté est éminemment souhaitable pour la nation québécoise. La prevue d’un tel leadership doit reposer non seulement sur un discours, mais sur des gestes visant à démontrer que la souveraineté est le véritable objectif poursuivi par le Parti Québécois. À cet égard, les actions posées par Pauline Marois depuis son accession à la direction du Parti Québécois démontrent cette volonté. Après avoir convaincu les membres du Parti Québécois que le leadership sur la souveraineté ne s’exerçait pas en débattant constamment des questions reliées à la mécanique et à l’échéancier référendaires, Pauline Marois a réussi à doter d’abord le Parti Québécois d’un Manifeste sur la souveraineté et d’un Argumentaire sur la souveraineté, pour ensuite faire adopter- à l’unanimité- un Plan pour un Québec souverain.

Comme l’affirme ce Plan pour un Québec souverain, l’accession du Québec à sa pleine souveraineté sera le pivot d’un gouvernement du Parti Québécois et celui-ci entend se présenter comme un gouvernement souverainiste déterminé à poser des gestes faisant progresser le Québec vers un statut de pays. Dans ce plan, le Parti Québécois affirme avoir l’intention de se comporter, entre la prise du pouvoir et l’accession du Québec à la souveraineté, en gouvernement souverainiste de manière continue. Ce comportement se traduira par l’adoption d’une Constitution québécoise et l’institution d’une citoyenneté québécoise, mais également par des gestes visant à freiner et combattre contre les ingérences du gouvernement fédéral, à assumer toutes les compétences que détient le Québec, à occuper tout l’espace dans les compétences partagées et à acquérir de nouveaux pouvoirs. De tels gestes prépareront le Québec à assumer son destin et démontreront la volonté du Parti Québécois faire accéder le Québec à l’indépendance nationale. Ils mettront fin à un attentisme qui a caractérisé l’attitude des gouvernements antérieurs du Parti Québécois et seront un heureux contraste avec le refus du gouvernement Charest de prendre des mesures visant à consolider les institutions québécoises et à tirer des conséquences des refus du gouvernement du Canada de donner suite aux revendications légitimes du Québec.

*****

Le Parti Québécois garde ainsi le cap sur la souveraineté et la Proposition principale que présentera le Conseil exécutif national à ses membres en juin 2010 se voudra un plaidoyer pour un véritable gouvernement souverainiste. Il proposera qu’un gouvernement du Parti Québécois agisse comme un gouvernement souverainiste sur l’ensemble des questions qui requerront l’intervention de l’État québécois, qu’il s’agisse d’identité, de langue, de culture, de développement économique et social, mais également dans le domaine des relations internationales qui devrait devenir celui des affaires étrangères d’une nation préparant le terrain pour la reconnaissance internationale du pays du Québec.

Non seulement le projet de pays du Québec est-il réalisable, contrairement à ce qu’en pense Lucien Bouchard, mais il s’inscrit dans une démarche analogue à celle qui a fait naître près de 150 nouveaux pays depuis l’avènement des Nations Unies en 1945 et qu’empruntent d’autres nations, comme l’Écosse et la Catalogne qui veulent, comme le Québec, avoir une véritable voix au sein du concert de près de 200 pays indépendants.

La réussite du pays du Québec est et sera fondée sur la persévérance. Elle résultera d’une volonté d’inscrire le projet d’indépendance nationale dans la durée et dans des gestes d’un véritable gouvernement souverainiste qui contribueront à l’acquisition par le Québec du statut qu’il mérite : celui d’un État libre.

Et pour rappeler en mots et images,

cliquez ici.

Aujourd’hui, l’idée de doter le Québec de sa propre constitution fait l’objet d’un vaste consensus au Québec.

Elle reçoit d’abord un soutien important des partis politiques du Québec. S’ajoute à la voix du Parti Québécois celle de l’Action démocratique du Québec qui, dans son document L’autonomie, c’est croire en nous a réitéré en 2008 son engagement en faveur d’une constitution québécoise. Québec solidaire est favorable à l’idée en ce qu’elle propose d’élire au suffrage universel une assemblée constituante dont l’un des mandats sera de « proposer aux Québécois et Québécoises les changements désirés aux institutions politiques et les valeurs qui fondent le « vivre ensemble » québécois - ce qui doit apparaître dans une constitution ». Et le Parti vert du Québec a adopté lors de son congrès de 2008 une résolution dans laquelle il se prononce « en faveur d’une constitution interne pour le Québec d’aujourd’hui et […] exige que cette constitution soit fondée sur le principe de la souveraineté populaire et qu’en conséquence elle soit élaborée par une constituante citoyenne ».

L’idée recueille de même un large appui des citoyens et citoyennes du Québec. Ainsi, en réponse à la question d’un sondage Léger Marketing réalisé auprès de 1000 répondants entre le 14 et 18 novembre 2007 et ainsi libellé « Certains proposent de doter le Québec d’une constitution interne, à l’intérieur du Canada. Cette constitution affirmerait les valeurs du Québec: prédominance du français, patrimoine historique et culture québécoise, égalité des sexes et laïcité des institutions. C’est à cette constitution que prêteraient serment les nouveaux immigrants et les élus du Québec. Êtes-vous favorable ou défavorable à cette proposition ? », 63% des Québécois se disent favorables à ce que l’on dote le Québec d’une constitution interne qui affirmerait les valeurs du Québec, le taux d’appui chez les francophones se situant à 69%.

L’adoption d’une constitution québécoise constitue d’ailleurs, selon moi, un geste essentiel pour l’avenir du Québec. De multiples raisons militent en faveur d’un tel geste et parmi celles-ci il y a notamment le fait qu’une constitution québécoise aura pour effet de :

1) Donner au Québec sa propre identité constitutionnelle ;
2) Présenter dans une loi fondamentale les valeurs fondamentales du Québec ;
3) Constitutionnaliser les droits fondamentaux ;
4) Renforcer les dispositions destinées à promouvoir et protéger la langue française ;
5) Décrire les institutions démocratiques du Québec ;
6) Favoriser la participation démocratique et citoyenne aux affaires de la nation;
7) Faciliter la transition constitutionnelle du Québec vers son statut d’État indépendant.

*****

L’ancien Vice-premier ministre du Québec Jacques-Yvan Morin écrivait en 1985 que  « si […] les conditions sont réunies qui permettent de faire de la loi fondamentale un compendium des valeurs du milieu, instrument pédagogique au service de l’éducation socio-politique, alors on est en droit d’espérer doter le Québec d’une constitution « vivante ». Je crois que ces conditions sont maintenant réunies et que l’adoption d’une constitution québécoise permettra faire progresser le Québec jusqu’à son accession au statut de pays. Et c’est une constitution du pays du Québec qui permettra, pour reprendre également les mots du professeur Morin, de faire de celle-ci « le miroir, mais aussi le portrait idéal » du Québec.

* Jacques-Yvan MORIN, « Pour une nouvelle Constitution du Québec »,  (1985) 30 Revue de droit de McGill 171, à la p. 220

Comme plusieurs le savent, je plaide depuis plusieurs années pour l’adoption d’une Constitution québécoise. J’ai eu l’occasion de faire un nouveau plaidoyer pour une constitution du Québec lors de l’assemblée générale de l’Association du Parti Québécois d’Outremont le jeudi 26 mars dernier. J’y ai rappelé que le Parti Québécois avait décidé d’inscrire l’adoption d’une constitution parmi les gestes de gouvernance devant être posés par un gouvernement issu du Parti Québécois lors de son Conseil national de mars 2008 et dans Le plan Marois : des actions pour un Québec gagnant présenté lors de la dernière campagne électorale.

Je crois qu’il est important d’inscrire un tel plaidoyer dans une perspective historique et de rappeler que l’idée d’une constitution québécoise a jalonné l’histoire nationale contemporaine du Québec. L’Union nationale et le Parti libéral du Québec ont proposé respectivement en 1965 et 1968 de doter le Québec de sa propre constitution. L’idée d’une constitution québécoise a connu d’autres promoteurs également. David Payne, député du Parti Québécois de Vachon, a publié un document intitulé Pour une constitution du Québec en 1984 et a invité, sans succès, la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec à prendre un mandat d’initiative. Le professeur Jacques-Yvan Morin a préparé à la demande du Premier ministre René Lévesque un avant-projet de Constitution du Québec en 1985 dont j’ai d’ailleurs rendu public les 100 articles il y a un peu plus d’un  an maintenant.

Adoptée en l’an 2000 en réponse à la Loi sur la clarté, la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (Projet de loi n° 99)  se présente comme une loi fondamentale, mais elle n’en pas l’une des caractéristiques fondamentales : elle n’a pas une suprématie sur les autres lois québécoises. Plusieurs demandes de constitutionnalisation de cette loi sont formulées lors des travaux de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec, mais le gouvernement ne donne pas suite à de telles demandes.

Des propositions de constitutionnalisation des droits linguistiques fondamentaux sont présentées par la Commission des États généraux de la langue française au Québec en 2001. L’idée d’adopter une constitution québécoise suscite la réflexion des partis politiques du Québec. Si le Parti libéral du Québec s’abstient de proposer formellement l’adoption d’une telle constitution dans le rapport d’un Comité constitutionnel rendu public en 2001 par le député Benoît Pelletier, il évoque l’idée de procéder à « une mise à jour ou à une consolidation des principes tirés ou inspirés de certains documents constitutionnels, législatifs et jurisprudentiels jugés fondamentaux pour la société québécoise ». L’Action démocratique du Québec propose la même année de faire adopter une Charte du Québec visant à définir non seulement « nos objectifs et nos valeurs communes mais également les droits et responsabilités des citoyens ». Cette Charte du Québec se transforme en Constitution du Québec dans la nouvelle position constitutionnelle de l’Action démocratique rendue publique quant à elle en octobre 2004.

Après avoir écrit que « [l]‘élaboration et l’adoption d’une telle constitution par le peuple québécois serait un exercice civique et démocratique d’une grande valeur pédagogique, tant pour les Québécois d’aujourd’hui que pour les générations à venir », le juriste Marc Brière fonde Mouvement pour une nouvelle Constitution québécoise (MONOCOQ). Un autre mouvement, le Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec, adopte le 27 septembre 2004 une résolution prônant l’adoption d’une constitution pour les Québécoises et les Québécois. Il organise le Rendez-vous 2006 les 17 et 18 juin 2006 à Québec et ses participants approuvent des Éléments essentiels pour une Constitution pour le Québec d’aujourd’hui qui se présentent sous la forme d’un texte constitutionnel en 29 articles.

J’interviens quant à moi le 17 avril 2007 pour rappeler la signature par la Reine Élizabeth II le 17 avril 1982 d’une proclamation ayant pour effet de faire entrer en vigueur la Loi constitutionnelle de 1982 et rapatrier l’ensemble de la Constitution du Canada sans le consentement de l’Assemblée nationale et du Gouvernement du Québec. J’ajoute que la réponse à ce rapatriement devait se traduire, 25 ans plus tard, par l’élaboration et l’adoption par le Québec de sa propre constitution. Je lance « L’initiative constitutionnelle » et propose que l’on rassemble dans un texte unique le contenu des lois fondamentales québécoises existantes, des dispositions fondées sur des revendications constitutionnelles du Québec ainsi que des éléments d’une réforme du régime des droits fondamentaux et des institutions démocratiques. Mon initiative se traduit par le dépôt le 22 mai 2007 à l’Assemblée nationale du Québec du projet de Constitution du Québec (Projet de loi n° 191). Un nouveau projet de Constitution québécoise (Projet de loi n° 196) est déposé le 18 octobre 2007 et s’inscrit quant à lui dans la démarche globale de la chef du Parti Québécois présentée dans le projet de Loi sur l’identité québécoise (Projet de loi n° 195) dont les articles 2 à 9 portent d’ailleurs sur les modalités d’élaboration et d’adoption d’une constitution pour le Québec.

L’inclusion de l’adoption d’une constitution québécoise comme geste de gouvernance nationale est agréée par les déléguées du Conseil national du Parti Québécois 15 mars 2008. Ainsi, un gouvernement du Parti Québécois s’engagerait à poser 12 gestes de gouvernance nationale pour assurer l’avenir de la nation québécoise comme nation francophone des Amériques et en particulier d’« [a]dopter une constitution québécoise ». Ce geste est évoqué dans la plate-forme électorale du Parti Québécois en vue des élections générales du 8 décembre 2008 comme geste d’un « gouvernement souverainiste » et Le plan Marois propose également de « [f]aire    adopter une constitution québécoise par l’Assemblée nationale » énonçant notamment les valeurs fondamentales sur lesquelles est fondée la nation québécoise.

(La suite de cet article sera diffusée le 31 mars 2009)