Comme plusieurs le savent, je plaide depuis plusieurs années pour l’adoption d’une Constitution québécoise. J’ai eu l’occasion de faire un nouveau plaidoyer pour une constitution du Québec lors de l’assemblée générale de l’Association du Parti Québécois d’Outremont le jeudi 26 mars dernier. J’y ai rappelé que le Parti Québécois avait décidé d’inscrire l’adoption d’une constitution parmi les gestes de gouvernance devant être posés par un gouvernement issu du Parti Québécois lors de son Conseil national de mars 2008 et dans Le plan Marois : des actions pour un Québec gagnant présenté lors de la dernière campagne électorale.
Je crois qu’il est important d’inscrire un tel plaidoyer dans une perspective historique et de rappeler que l’idée d’une constitution québécoise a jalonné l’histoire nationale contemporaine du Québec. L’Union nationale et le Parti libéral du Québec ont proposé respectivement en 1965 et 1968 de doter le Québec de sa propre constitution. L’idée d’une constitution québécoise a connu d’autres promoteurs également. David Payne, député du Parti Québécois de Vachon, a publié un document intitulé Pour une constitution du Québec en 1984 et a invité, sans succès, la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec à prendre un mandat d’initiative. Le professeur Jacques-Yvan Morin a préparé à la demande du Premier ministre René Lévesque un avant-projet de Constitution du Québec en 1985 dont j’ai d’ailleurs rendu public les 100 articles il y a un peu plus d’un an maintenant.
Adoptée en l’an 2000 en réponse à la Loi sur la clarté, la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (Projet de loi n° 99) se présente comme une loi fondamentale, mais elle n’en pas l’une des caractéristiques fondamentales : elle n’a pas une suprématie sur les autres lois québécoises. Plusieurs demandes de constitutionnalisation de cette loi sont formulées lors des travaux de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec, mais le gouvernement ne donne pas suite à de telles demandes.
Des propositions de constitutionnalisation des droits linguistiques fondamentaux sont présentées par la Commission des États généraux de la langue française au Québec en 2001. L’idée d’adopter une constitution québécoise suscite la réflexion des partis politiques du Québec. Si le Parti libéral du Québec s’abstient de proposer formellement l’adoption d’une telle constitution dans le rapport d’un Comité constitutionnel rendu public en 2001 par le député Benoît Pelletier, il évoque l’idée de procéder à « une mise à jour ou à une consolidation des principes tirés ou inspirés de certains documents constitutionnels, législatifs et jurisprudentiels jugés fondamentaux pour la société québécoise ». L’Action démocratique du Québec propose la même année de faire adopter une Charte du Québec visant à définir non seulement « nos objectifs et nos valeurs communes mais également les droits et responsabilités des citoyens ». Cette Charte du Québec se transforme en Constitution du Québec dans la nouvelle position constitutionnelle de l’Action démocratique rendue publique quant à elle en octobre 2004.
Après avoir écrit que « [l]‘élaboration et l’adoption d’une telle constitution par le peuple québécois serait un exercice civique et démocratique d’une grande valeur pédagogique, tant pour les Québécois d’aujourd’hui que pour les générations à venir », le juriste Marc Brière fonde Mouvement pour une nouvelle Constitution québécoise (MONOCOQ). Un autre mouvement, le Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec, adopte le 27 septembre 2004 une résolution prônant l’adoption d’une constitution pour les Québécoises et les Québécois. Il organise le Rendez-vous 2006 les 17 et 18 juin 2006 à Québec et ses participants approuvent des Éléments essentiels pour une Constitution pour le Québec d’aujourd’hui qui se présentent sous la forme d’un texte constitutionnel en 29 articles.
J’interviens quant à moi le 17 avril 2007 pour rappeler la signature par la Reine Élizabeth II le 17 avril 1982 d’une proclamation ayant pour effet de faire entrer en vigueur la Loi constitutionnelle de 1982 et rapatrier l’ensemble de la Constitution du Canada sans le consentement de l’Assemblée nationale et du Gouvernement du Québec. J’ajoute que la réponse à ce rapatriement devait se traduire, 25 ans plus tard, par l’élaboration et l’adoption par le Québec de sa propre constitution. Je lance « L’initiative constitutionnelle » et propose que l’on rassemble dans un texte unique le contenu des lois fondamentales québécoises existantes, des dispositions fondées sur des revendications constitutionnelles du Québec ainsi que des éléments d’une réforme du régime des droits fondamentaux et des institutions démocratiques. Mon initiative se traduit par le dépôt le 22 mai 2007 à l’Assemblée nationale du Québec du projet de Constitution du Québec (Projet de loi n° 191). Un nouveau projet de Constitution québécoise (Projet de loi n° 196) est déposé le 18 octobre 2007 et s’inscrit quant à lui dans la démarche globale de la chef du Parti Québécois présentée dans le projet de Loi sur l’identité québécoise (Projet de loi n° 195) dont les articles 2 à 9 portent d’ailleurs sur les modalités d’élaboration et d’adoption d’une constitution pour le Québec.
L’inclusion de l’adoption d’une constitution québécoise comme geste de gouvernance nationale est agréée par les déléguées du Conseil national du Parti Québécois 15 mars 2008. Ainsi, un gouvernement du Parti Québécois s’engagerait à poser 12 gestes de gouvernance nationale pour assurer l’avenir de la nation québécoise comme nation francophone des Amériques et en particulier d’« [a]dopter une constitution québécoise ». Ce geste est évoqué dans la plate-forme électorale du Parti Québécois en vue des élections générales du 8 décembre 2008 comme geste d’un « gouvernement souverainiste » et Le plan Marois propose également de « [f]aire adopter une constitution québécoise par l’Assemblée nationale » énonçant notamment les valeurs fondamentales sur lesquelles est fondée la nation québécoise.
(La suite de cet article sera diffusée le 31 mars 2009)