Le blogue politique de Daniel Turp

Aujourd’hui, l’idée de doter le Québec de sa propre constitution fait l’objet d’un vaste consensus au Québec.

Elle reçoit d’abord un soutien important des partis politiques du Québec. S’ajoute à la voix du Parti Québécois celle de l’Action démocratique du Québec qui, dans son document L’autonomie, c’est croire en nous a réitéré en 2008 son engagement en faveur d’une constitution québécoise. Québec solidaire est favorable à l’idée en ce qu’elle propose d’élire au suffrage universel une assemblée constituante dont l’un des mandats sera de « proposer aux Québécois et Québécoises les changements désirés aux institutions politiques et les valeurs qui fondent le « vivre ensemble » québécois - ce qui doit apparaître dans une constitution ». Et le Parti vert du Québec a adopté lors de son congrès de 2008 une résolution dans laquelle il se prononce « en faveur d’une constitution interne pour le Québec d’aujourd’hui et […] exige que cette constitution soit fondée sur le principe de la souveraineté populaire et qu’en conséquence elle soit élaborée par une constituante citoyenne ».

L’idée recueille de même un large appui des citoyens et citoyennes du Québec. Ainsi, en réponse à la question d’un sondage Léger Marketing réalisé auprès de 1000 répondants entre le 14 et 18 novembre 2007 et ainsi libellé « Certains proposent de doter le Québec d’une constitution interne, à l’intérieur du Canada. Cette constitution affirmerait les valeurs du Québec: prédominance du français, patrimoine historique et culture québécoise, égalité des sexes et laïcité des institutions. C’est à cette constitution que prêteraient serment les nouveaux immigrants et les élus du Québec. Êtes-vous favorable ou défavorable à cette proposition ? », 63% des Québécois se disent favorables à ce que l’on dote le Québec d’une constitution interne qui affirmerait les valeurs du Québec, le taux d’appui chez les francophones se situant à 69%.

L’adoption d’une constitution québécoise constitue d’ailleurs, selon moi, un geste essentiel pour l’avenir du Québec. De multiples raisons militent en faveur d’un tel geste et parmi celles-ci il y a notamment le fait qu’une constitution québécoise aura pour effet de :

1) Donner au Québec sa propre identité constitutionnelle ;
2) Présenter dans une loi fondamentale les valeurs fondamentales du Québec ;
3) Constitutionnaliser les droits fondamentaux ;
4) Renforcer les dispositions destinées à promouvoir et protéger la langue française ;
5) Décrire les institutions démocratiques du Québec ;
6) Favoriser la participation démocratique et citoyenne aux affaires de la nation;
7) Faciliter la transition constitutionnelle du Québec vers son statut d’État indépendant.

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L’ancien Vice-premier ministre du Québec Jacques-Yvan Morin écrivait en 1985 que  « si […] les conditions sont réunies qui permettent de faire de la loi fondamentale un compendium des valeurs du milieu, instrument pédagogique au service de l’éducation socio-politique, alors on est en droit d’espérer doter le Québec d’une constitution « vivante ». Je crois que ces conditions sont maintenant réunies et que l’adoption d’une constitution québécoise permettra faire progresser le Québec jusqu’à son accession au statut de pays. Et c’est une constitution du pays du Québec qui permettra, pour reprendre également les mots du professeur Morin, de faire de celle-ci « le miroir, mais aussi le portrait idéal » du Québec.

* Jacques-Yvan MORIN, « Pour une nouvelle Constitution du Québec »,  (1985) 30 Revue de droit de McGill 171, à la p. 220

Cet article a été publié le Mardi 31 mars 2009 à 5 h 48 min et est classé dans Messages. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.