Le blogue politique de Daniel Turp

Catalogne- Journal d’une observation internationale (Jour 3) (12 décembre 2009)

13 décembre 2009

Mon travail d’observateur international a véritablement commencé samedi matin le 12 décembre. J’ai d’abord participé à Barcelone à une conference de presse dans les locaux du Centre international Escarré pour les minorités ethniques et les nations (CIEMEN) à l’occasion de laquelle son président, M. Auréli Armegi a présenté les  membres de la mission d’observation internationale. Ces membres proviennent de divers horizons et on retrouve au sein de la mission des députés, des experts ainsi que des représentants de partis politiques. Les observateurs et observatrices sont notamment originaires du pays basque, de Corse, d’Écosse, des îles Faroë, du Québec et du val d’Aoste. J’ai été invité à prendre la parole avec trois autres observateurs lors de la conférence de presse et j’ai rappelé le devoir des membres de la mission d’observation internationale d’agir avec rigueur et impartialité.

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Présentation des observateurs internationaux

Après la conférence de presse, je me suis rendu avec le président de la CIEMEN dans la ville de Banyoles. En ma qualité d’observateur international, je me suis présenté au bureau de scrutin par anticipation de Banyoles et ai pu observer le travail des personnes responsables de ce scrutin. Je suis demeuré dans ce bureau jusqu’à sa fermeture jusqu’à 20 h et ai échangé avec les membres du Comité citoyen d’organisation locale, et notamment avec le président de ce comité, le responsable de la logistique ainsi que le responsable de la sécurité. J’ai formulé de nombreuses questions à l’intention de ces personnes et celles-ci ont répondu avec précision et franchise à mes questions. J’ai pu en outre examiner les listes des personnes ayant exercé leur droit de vote pendant la journée.

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Visite au bureau de vote par anticipation à Banyoles

Mon travail d’observateur international s’intensifiera dimanche matin puisqu’il s’agit du jour du scrutin général. Je quitterai Banyoles ce matin à 7 h 30 pour me rendre dans la ville de Roses pour assister à l’ouverture des bureaux de scrutin dans cette ville. J’y observerai le déroulement du scrutin en matinée et serai de retour à Banyoles en fin d’avant-midi. Je me déplacerai également dans quelques autres villes de la camorca Pla de l’Estany pour surveiller le déroulement du vote de plus petites municipalités catalanes.

L’humeur des Catalans et des Catalanes est très bonne ce matin, d’autant que leur équipe de football préférée, le Barça, l’a emporté hier contre l’Espanyol…1-0 ! Je vous reviens dans quelques heures pour la suite de ce Journal d’une observation internationale.

Catalogne- Journal d’une observation internationale (Jour 2) (11 décembre 2009)

11 décembre 2009

Ma première journée en Catalogne tire à sa fin. Je suis arrivé en fin d’avant-midi à Barcelone et ai pu apprécier la beauté du nouveau et magnifique terminal T1 de l’Aéroport international de Barcelone qui fut inauguré à la fin du mois de juin 2009…et qui est tout de blanc et en transparence! Après un court repos, j’ai rencontre le président du Centre international Escarré pour les minorités ethniques et les nations (CIEMEN) ainsi que son collaborateur Quim Arrufat. Ceux-ci m’ont fourni des détails au sujet de la mission d’observation internationale et en particulier du calendrier de la mission. Ils m’ont notamment fait savoir que les observateurs seraient présentés aux médias lors d’une première conférence de presse le samedi 12 décembre à 13 h et que je serais invité à prendre la parole à cette occasion.


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Aux fins de préparer la mission et prenant appui sur le Guide pratique à l’intention des membres de mission d’observations électorale à l’étranger préparé par le Directeur général des élections du Québec, j’ai poursuivi mes lectures sur la géographie, l’histoire et l’économie de la Catalogne et de la région de Girona où se situe la ville de Banyoles et où j’effectuerai mon travail d’observateur dimanche le 13 décembre.


J’ai également parcouru les média catalans et espagnols des derniers jours pour m’imprégner de la situation politique. J’ai notamment pu lire l’éditorial commun publié par douze quotidiens catalans le 26 novembre intitulé « La dignidad de la Catalunya » dont vous pourrez lire la traduction intégrale en langue française en cliquant ici.


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Je compte vous donner des nouvelles de la conférence de presse qui aura lieu demain à 13 h…dans les prochaines heures!

Catalogne- Journal d’une observation internationale- Jour 1 (10 décembre 2009)

10 décembre 2009

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En ce 10 décembre 2010, en une une Journée internationale des droits de l’Homme, je me prépare à quitter Montréal pour Barcelone afin de participer à une mission d’observation internationale en Catalogne
. À l’invitation du Centre international Escarré pour les minorités ethniques et les nations (CIEMEN), je séjournerai au pays de Jan Miro et Salvador Dali  du 11 au 14 décembre pour agir comme observateur international dans le cadre des référendums sur l’indépendance de la Catalogne qui se dérouleront dans plusieurs municipalités catalanes le dimanche le 13 décembre 2009. Accompagnée d’autres observateurs internationaux et du président de la CIEMEN, M. Aureli Argemi, je me rendrai en particulier dans la ville de Banyoles située dans la région nord-est de la Catalogne et dont la population est de 17 309 habitants…et dont 14 603 , agés de plus de 16 ans, sont éligibles à voter dimanche.

Les consultations populaires qui auront lieu dimanche se veulent une suite au référendum organisé dans la ville d’Arenys de Munt le 13 septembre 2009 et se dérouleront dans 166 villes de Catalogne.

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Elles sont organisées sous l’égide de la société civile catalane qui a confié à une Commission électorale nationale et à des commissions citoyennes locales le mandat d’organiser des consultations populaires. La question à laquelle la population des villes catalanes est invitée à répondre est ainsi formulée : « Êtes-vous d’accord pour que la Catalogne devienne un État de droit, indépendant, démocratique et social, intégré à l’Union européenne ? » (« Està d’acord que Catalunya esdevingui un Estat de dret, independent, democràtic i social, integrat a la Unió Europea? »). D’autres informations relatives à ces référendums sont disponibles à l’adresse www.referendumindependencia.cat, et vous y trouverez entre autres le Reglament electoral de la Consulta sobre la independencia de Catalunya dont je devrai, en ma qualité d’observateur international, surveiller le respect. J’apporte d’ailleurs avec moi L’observation électorale- Guide pratique à l’intention des membres de mission internationale d’observation électorale à l’étranger publié par le Directeur général des élections du Québec…qui devrait m’être fort utile.

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Pendant mon séjour en Catalogne, j’entends poursuivre la rédaction de ce Journal de l’observation internationale et je compte donc vous écrire à nouveau demain pour vous faire part de mes premières impressions…catalanes!

La souveraineté, le gouvernement souverainiste et le développement culturel

21 novembre 2009

La souveraineté, le gouvernement souverainiste et le développement culturel

Notes pour une allocution de

Daniel Turp

Vice-président et président de la Commission politique

À l’occasion du Conseil national

Montréal

21 novembre 2009

Monsieur le Président du Parti Québécois,

Mesdames, messieurs les délégués et déléguées du Conseil national,

Mesdames et messieurs,

J’ai le plaisir de vous faire rapport sur les travaux de la Commission politique dont le mandat est, selon les Statuts de notre Parti Québécois est de soutenir « le processus d’élaboration du programme et des positions du Parti ».

Dans cette perspective, la Commission politique s’est réunie dans les locaux de notre Permanence de Québec dans notre Capitale nationale le 22 octobre dernier pour examiner le projet de Cahier de réflexion qui vous a été transmis pour les fins des débats qui auront lieu dans le cadre de notre premier colloque sur « Le gouvernement souverainiste et le développement culturel ». Rappelant que la Conférence nationale du Parti Québécois avait, le 6 juin dernier, entériné à l’unanimité le Plan pour un Québec souverain proposé par notre chef Pauline Marois, les membres de la Commission politique ont recommandé d’inscrire clairement les débats que nous aurons aujourd’hui et demain sur développement culturel, comme ceux que nous consacrerons au développement économique et aux politiques sociales lors de nos deux prochains colloques, dans le cadre de notre Plan pour un Québec souverain. Cette recommandation a été suivie par le Conseil exécutif national et le Cahier de réflexion que vous avez entre les mains identifie, comme vous l’aurez constaté, les pistes d’action d’un gouvernement du Parti Québécois ayant l’intention de se comporter et d’agir, entre la prise du pouvoir et l’accession du Québec à la souveraineté, en véritable gouvernement souverainiste.

Je vous rappelle d’ailleurs que ce comportement se traduira par l’adoption d’une Constitution québécoise et l’institution d’une citoyenneté québécoise, mais également, comme le décrit le Plan pour un Québec souverain, par des gestes visant à freiner et à combattre les ingérences du gouvernement fédéral, à assumer toutes les compétences que détient le Québec, à occuper tout l’espace dans les compétences partagées et à acquérir de nouveaux pouvoirs.

Nous amorçons donc aujourd’hui notre réflexion sur les gestes que posera un futur gouvernement du Parti Québécois en choisissant comme premier thème le développement culturel. Éminemment lié à la question de l’identité que la chef du Parti Québécois a défendue avec ardeur en déposant, en 2007 à l’Assemblée nationale, une Loi sur l’identité québécoise, le choix de ce thème permet de poursuivre la réflexion que Camille Laurin avait entreprise en 1978 en préparant un livre blanc sur La politique québécoise de développement culturel qui rappelle l’importance de la culture comme point de départ. Il nous invite également à répondre au souhait formulé par le Premier ministre Jacques Parizeau, dans La souveraineté du Québec- Hier, aujourd’hui et demain, et je le cite « de prendre à bras le corps la question identitaire, à partir de quelques idées claires » (p. 245). D’ailleurs, notre ancien chef énonce quelques idées claires qui pourraient nous inspirer dans nos débats des prochaines heures. Je vous en cite quelques-unes : « Le français est la langue officielle et la langue d’usage général ». « Il faut fournir aux immigrants une aide bien organisée pour apprendre le français, mais aussi pour assurer une initiation à la culture et à l’histoire du Québec ». « L’enseignement de l’Histoire est capital » et « le creuset de la nation, c’est l’école ». « Il faut rompre le cercle vicieux en essayant de s’entendre sur l’orientation à donner à ce société démocratique et solidaire, française en Amérique du Nord et d’une culture originale et universelle à la fois » (pp. 246-247).

J’espère que des « idées claires » émergeront de nos réflexions de prochains jours sur ces thèmes, ainsi que sur le thème de la laïcité et l’idée de doter le Québec d’une Charte de la laïcité. Nos délibérations produiront, je l’espère aussi, des consensus sur les gestes à poser, comme gouvernement souverainiste, en matière de culture et les communications à l’ère des nouveaux médias, de renforcement de la langue française au Québec et à Montréal, d’accueil et d’intégration des personnes immigrantes et d’enseignement de l’histoire nationale, d’éducation à la culture et d’apprentissage des langues.

Je suis toujours convaincu que le projet d’indépendance nationale pour le Québec est celui qui est le plus porteur pour la nation québécoise. Le Parti Québécois doit démontrer qu’il peut contribuer, par ses idées claires, à unir les voix de ceux et celles qui ont toujours la conviction, comme vous et moi, que le Québec mérite un pays.

Pour une concertation et une convention sur l’indépendance nationale du Québec

8 juin 2009

Pour une concertation et une convention sur l’indépendance nationale du Québec

Notes pour une allocution de

Daniel Turp
Vice-président et président de la Commission politique du Parti Québécois

Colloque annuel des Intellectuels pour la souveraineté (IPSO)

Montréal
6 juin 2009

Monsieur le Premier ministre Jacques Parizeau,
Monsieur le député Jean Dorion,
Monsieur le Président des Intellectuels pour la souveraineté, cher Gilbert Paquette,
Monsieur le Président du Conseil de la souveraineté, cher Gérald Larose,
Chers intellectuels, chères intellectuelles pour la souveraineté,
Mesdames et messieurs,

Je voudrais tout d’abord remercier le président Gilbert Paquette de m’associer au Colloque annuel des Intellectuels pour la souveraineté de l’année 2009. Je suis toujours fier de prendre part aux activités d’une organisation à la fondation de laquelle j’ai participé il y a 14 ans déjà et qui, depuis lors, persiste et signe.

Depuis sa création en 1968, le Parti Québécois est engagé dans une lutte d’émancipation nationale. Pour atteindre cet objectif, le Parti Québécois a élaboré et mis en œuvre plusieurs stratégies qui ont permis de faire progresser l’idée de la souveraineté et ont suscité l’adhésion d’un nombre plus que significatif de citoyens et de citoyennes à l’Option Québec de son fondateur René Lévesque. Tout au long d’un parcours dont on a célébré le quarantième anniversaire en 2008, le Parti Québécois s’est imposé comme l’acteur central de la revendication d’indépendance nationale pour le Québec. Aujourd’hui encore, il se positionne comme un joueur-clef dans la définition du projet de pays, comme en a fait foi l’adoption par ses instances de deux documents fondamentaux à l’éboration desquels je suis fier d’avoir contribué, le Manifeste pour la souveraineté et l’Argumentaire pour la souveraineté.

L’adoption de ces manifeste et argumentaire s’inscrivaient dans le cadre des travaux du Groupe pour la souveaineté qui avait été constitué pour mettre en oeuvre la résolution adoptée lors du Conseil nationale du 15 mars 2008 dans laquelle il était également prévu qu’ « [u]n gouvernement du Parti Québécois s’engage[ait] à faire progresser le Québec jusqu’à son accession au statut de pays » en « [i]niti[ant], en collaboration avec le Conseil de la souveraineté du Québec, une Concertation nationale sur la souveraineté entre les différents partis et mouvements favorables à la souveraineté du Québec.

Au nom du Parti Québécois, je réitère aujourd’hui cette volonté de « concertation nationale ». Lors de sa réunion du 24 avril 2009, le Conseil exécutif national du Parti Québécois a relancé les travaux sur la souveraineté et la gouvernance en instituant le « Groupe d’action pour l’indépendance nationale » dont la première réunion a eu lieu le 2 juin 2009 dernier. La chef du Parti Québécois, Pauline Marois, assume la présidence du groupe, le président du Parti Québécois, Jonathan Valois, la vice-présidence et, en ma qualité de vice-président et président de la commission politique, j’agis comme rapporteur général du groupe. Outre le mandat de formuler, en vue du XVIe Congrès national dont la tenue est prévue au printemps 2011, des propositions relatives au mandat de réaliser la souveraineté politique du Québec, le groupe est également investi de la mission de poursuivre, en collaboration avec le Conseil de la souveraineté du Québec, le travail visant à favoriser la Concertation nationale sur la souveraineté entre les différents partis et mouvements favorables à la souveraineté du Québec.

Ces partis et mouvements n’ont jamais été aussi nombreux et la famille indépendantiste s’est considérablement élargie durant les quatre dernières décennies. S’agissant des parties politiques, au Parti Québécois s’est ajouté le Bloc Québécois fait depuis 1990 la promotion active du projet de pays dans l’enceinte parlementaire canadienne, mais également sur le terrain au Québec. Québec solidaire veut faire du Québec un pays par la souveraineté populaire.  Deux autres partis politiques prônant la souveraineté du Québec ont également vu le jour, à savoir le Parti indépendantiste et le Parti de la République du Québec.

Quant aux mouvements favorables à l’indépendance nationale, le Conseil de la souveraineté se veut un carrefour des diverses  sensibilités de la famille  indépendantiste. Le Mouvement national des Québécois et des Québécoises (MNQ) promeut un Québec souverain, pluraliste et démocratique. Soutiennent également la cause de l’indépendance nationale les organisations que sont les  Intellectuels pour la souveraineté (IPSO), le Rassemblement pour un pays souverain (RPS), le Rassemblement pour l’indépendance du Québec (RIQ), le Mouvement démocratie-souveraineté (MDS) et le Réseau de résistance du Québécois (RRQ). Un nouvel organisme de réflexion, l’Institut de recherche pour le Québec, s’est également donné une mission de recherche sur des sujets touchant le développement du Québec et la défense de ses intérêts et de son identité.

Il existe également une presse écrite (L’Action nationale, Laut’journal, La Presse Québécoise, Le Québécois) et des sites électroniques (Vigile, Québec libre!, L’indépendance du Québec, La libération, Quebec.tv, Québec.radio, Le Bouc magazine), de même qu’une communauté indépendantiste dans la blogosphère rassemblée autour de la Plume souverainiste (qui nous promet un grand ménage au printemps 2009) favorables à l’accession du Québec au statut de pays

Comment alors, et avec tous ces acteurs, « construire une majorité », qui exige, comme on l’affirme avec raison, « que l’on dépasse la compétition entre partis et mouvements ». Plusieurs avenues sont évoquées dans les questions qui nous sont posées aujourd‘hui : « Une alliance électorale limitée à l’indépendance ? Une coalition indépendantiste, nationaliste ? Un  plan d’ensemble concerté ? Des États généraux ou une Convention nationale ? Avant, pendant,  après la prochaine élection ? »

Lors du Conseil national du Parti Québécois tenue à Québec le 21 février 2009 dernier, j’ai réitéré l’importance de rassembler les nombreux acteurs de la famille indépendantiste. Je suis d’accord ave Gérald Larose qu’il faut un lieu de lecture commune pour l’ensemble des acteurs indépendantistes et j’ajouterais qu’il leur faut aussi un lieu d’action commune. J’ai mis de l’avant l’idée d’une Convention sur l’indépendance nationale du Québec tt cette proposition a eu des échos favorables chez les militants et militantes, comme en ont fait foi les commentaires que j’ai reçus sur mon blogue. Des personnes ont exprimé certaines réserves sur l’idée de convoquer, avant ou après l’élection d’un gouvernement du Parti Québécois, une telle convention.

Je demeure convaincu que la tenue d’une convention sur l’indépendance nationale du Québec s’avérerait un lieu utile de concertation nationale. En faisant fonds sur l’expérience des États généraux du Canada français qui ont donné, à la veille de la création du Parti Québécois, un véritable élan à la cause de l’indépendance du Québec, je crois un tel lieu de concertation nationale pourrait contribuer à donner l’élan si nécessaire à la cause de l’indépendance nationale. Une telle convention pourrait se donner notamment comme objectif de développer des positions, actions et strategies communes relatives à la démarche d’accession à la souveraineté du Québec et notamment à la définition du processus d’adoption et du contenu de la Constitution d’un Québec souverain. Elle pourrait aussi être le lieu de réflexion du le contenu du projet de pays, ou pour reprendre la formule que privilégie la co-chef de Québec solidaire Françoise David, sur le pays de projets.

Je crois qu’il est trop tôt pour determiner si une telle convention devrait être convoquée avant ou après l’élection, mais je suis d’avis qu’il faut dès maintenant envisager d’entreprendre des travaux préparatoires à une telle convention. Je crois d’ailleurs que les initiatives prises par le Conseil de la souveraineté sont le prélude à de tels travaux préparatoires et que le Conseil de la souveraineté serait l’instance appropriée pour assumer le secretariat d’une convention sur l’indépendance nationale du Québec.

*****

Par les 101 députés sur les 200 qui siègent à l’Assemblée nationale du Québec et à la Chambre des communes du Canada, le Québec est aujourd’hui représenté par une majorité (50 % + 1) de députés favorables à l’accession du Québec au statut de pays. Et de nombreux autres mouvements et groupes et une multitude de citoyens et  citoyennes promeuvent au quotidien le projet de pays du Québec.

Leur unité fera leur force. Notre union sera notre force. Il est temps d’unir nos voix. Les voix de ceux et celles qui ont toujours la conviction, comme vous et moi, que le Québec mérite un pays.

Le patriote constitutionnel : Jacques Yvan Morin

19 mai 2009

Notes pour une allocution prononcée le 18 mai 2009 à l’occasion du Gala des patriotes 2009
du Rassemblement pour un pays souverain

Le privilège m’est conféré, et je remercie le président du Rassemblement pour un pays souverain Benoît Roy de m’avoir investi d’un tel privilège, de présenter le récipiendaire du Prix Louis-Joseph-Papineau 2009, le Vice-Premier ministre Jacques-Yvan Morin.

Rendre hommage à Jacques-Yvan Morin, comme le fait le Rassemblement pour un pays souverain, est un geste de reconnaissance à l’égard d’un homme dont le parcours politique a été consacré à la recherche, comme ce fut le cas de Louis-Joseph Papineau auquel le nom de Jacques-Yvan Morin sera dorénavant associé par le prix qui lui est attribué ce soir, de la liberté et de l’indépendance pour sa nation.

Si Louis-Joseph Papineau affirmait dans son célébre discours 17 décembre 1867 devant l’Institut canadien « que nous devons être non seulement soucieux de conserver les droits qui sont acquis, mais que, par la libre discussion, nous devons nous efforcer sans cesse d’en acquérir de nouveaux », le professeur Jacques-Yvan Morin mettait l’accent, un siècle plus tard, en sa qualité de président général de la Commission d’organisation des États généraux du Canada français et dans son propre discours d’ouverture du 23 novembre 1967, sur le droit à l’autodétermination qui ouvrait la voie à l’adoption d’une résolution dans laquelle il était affirmé que « [l]es Canadiens-Français  constituent une nation, [que l]e Québec constitue le territoire national et le milieu politique fondamental de cette nation [et que l]a nation canadienne-française a le droit de disposer d’elle-même et de choisir librement le régime politique sous lequel elle entend vivre ».

Précédée d’une solide formation juridique acquise aux universités McGill, de Cambrigde et de Harvard et d’une vie académique qui a fait de lui, en 1957 et à 27 ans, le premier professeur de carrière en droit international à l’Université de Montréal, la vie politique de Jacques-Yvan Morin a été marquée par de grands moments et d’éminentes fonctions. Son célèbre duel avec les ministres René Lévesque et Pierre Laporte sur la formule Fulton-Favreau au Centre social de l’Université de Montréal en 1965 et sa présidence du Mouvement national des Québécois de 1971 à 1973 comptent parmi ces grands moments. Son élection comme deputé de Sauvé et sa désignation comme chef de l’Opposition officielle en 1973 ainsi que sa présence auprès du Premier ministre René Lévesque et au sein de son Conseil exécutif de 1976 à 1984, en une qualité de Vice-premier ministre, lui auront également permis de servir l’État québécois. Son service public a été assumé successivement dans des responsabilités ministérielles relatives à l’Éducation, de 1976 à 1980, au Développement culturel et scientifique, de 1980 à 1982, et aux Affaires intergouvernementales, de 1982 à 1984.

Comme l’ont reconnu toutes les personnes qui ont évolué auprès de lui, Jacques-Yvan Morin a exercé l’ensemble de ses fonctions avec un souci de rigueur et le sens du devoir. Mais, c’est aussi la vision qui aura caractérisé et caractérise encore aujourd’hui la contribution du lauréat du prix Joseph-Papineau de 2009 au débat public, et, il n’est pas trop tôt pour l’affirmer, à l’histoire nationale du Québec. Cette vision s’est traduite en particulier par l’importance que revêt pour Jacques-Yvan Morin la place des droits fondamentaux dans la quête de libertés pour les Québécois et les Québécoises. Ainsi, la proposition d’« Une charte des droits de l’Homme pour le Québec » formulée en 1963 par le professeur Jacques-Yvan Morin n’est pas étrangère à l’adoption par l’Assemblée nationale en 1975, alors qu’il est chef de l’Opposition, de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Cette charte québécoise contient d’ailleurs des droits économiques et sociaux si chers au professeur Morin, mais dont l’enchâssement demeure encore aujourd’hui, et selon lui, inachevé.

À ce legs durable de Jacques-Yvan Morin à l’histoire des institutions du Québec s’ajoute un combat dans lequel je me suis également lance - et dans lequel je continuerai de m’investir corps et âme - pour une Constitution québécoise. Auteur d’un avant-projet de Constitution du Québec préparé à la demande de René-Lévesque (remis à celui-ci le 21 mai 1985) et que j’ai rendu public- grace à la complicité de la chef du Parti Québécois Pauline Marois le 18 janvier 2008, Jacques-Yvan Morin s’est fait l’avocat d’une loi fondamentale visant à présenter dans un texte constitutionnel authentiquement québécois nos valeurs nationales, nos droits fondamentaux et nos institutions démocratiques et à doter ainsi la nation québécoise d’une constitution, qui en serait, pour reprendre ses propres mots, « certes le miroir, mais aussi le portrait idéal ».

En cela, monsieur Morin, vous êtes un patriote constitutionnel, notre grand patriote constitutionnel. Votre patriotisme constitutionnel n’est tout à fait celui que définit Jürgen Habermas et n’entre aucunement en conflit avec cette volonté de consolider l’identité nationale québécoise. Mais, il se nourrit d’un combat pour la garantie effective des droits fondamentaux et l’émergence d’un État de droit exemplaire pour la nation québécoise.

Si nous sommes déterminés ici à mener à terme le projet de pays de René Lévesque, je crois que nous vous devons, et je m’engage devant vous à y contribuer, de travailler à doter le Québec d’une constitution qui sera à l’image de celle que vous avez pensée, et que vous voulez, pour notre nation.

Votre amour de cette nation a été conjuguée avec l’amour pour votre épouse Élisabeth Gallat-Morin que je salue et à laquelle un hommage est également dû ce soir. Celle-ci vous a généreusement accompagné durant votre parcours d’homme politique et nous la remercions de vous avoir partagé avec nous pendant toutes ces années. Vous l’avez aussi soutenu dans sa propre recherche musicologique qui s’est traduite par une grande découverte, celle du Livre d’orgue de Montréal, et par production scientifique remarquable. Votre vie commune, dont sont issus deux enfants, neuf petits-enfants et un arrière petit-enfant fort attachés à leurs grands-parents, est une source d’inspiration.

Tout en vous invitant à continuer d’apprécier cette vie commune et familiale, je crois pouvoir parler au nom des personnes qui sont rassemblées ici ce soir pour célébrer la mémoire des Patriotes et rendre hommage à celui que vous êtes devenu, en affirmant que nous comptons toujours sur vous, monsieur le Vice-premier ministre, pour travailler à l’avènement d’une Constitution québécoise, mais aussi et surtout à l’émergence en cette terre d’Amérique française d’un pays libre et indépendant à la naissance duquel vous aurez tant contribué.

À un grand patriote et du fond du cœur, à Jacques-Yvan Morin, merci et félicitations.

Indépendance et identité en Écosse et au Québec : le goût du pays

7 mai 2009

Le 5 mai 2009, j’ai participé à Édimbourg le 5 mai 2009 à un séminaire sur l’indépendance et l’identité organisé par le ministre écossais Michael Russell. Titulaire des portefeuillles de la Culture, des Affaires extérieures et de la Constitution au sein du premier gouvernement indépendantiste écossais dirigé par le First Minister Alex Salmond, celui-ci a été chargé à ce titre de donner un élan à la « National Conversation ». Lancée en août 2007, cet exercice vise à permettre, comme l’énonce le document Choosing Scotland’s Future: A National Conversation: Independence and Responsibility in the Modern World, « au peuple d’Écosse d’examiner toutes les options relatives à l’avenir de leur pays et de prendre des décisions informées  » (traduction).

Le ministre Russell, qui a été parmi les premiers députés du Scottish National Party (SNP) élus au nouveau Parlement écossais le 6 mai 1999 et que j’ai connu alors qu’il occupait- au lendemain de sa défaite électorale du 1er mai 2003- la fonction de directeur general du SNP, s’intéresse à la situation politique du Québec et à l’évolution de son mouvement indépendantiste. Dans cette perspective, il souhaitait que partage avec ses conseillers, et avec d’autres universitaires, les leçons de l’expérience québécoise.

Gouvernées par le Chatham House Rule en vertu de laquelle « les participants sont libres d’utiliser l’information reçue, mais ni l’identité ni l’affiliation des conférenciers, ni celle d’aucun autre participant, ne peuvent être révélées » (traduction), je ne suis pas en mesure de révéler le contenu des interventions du ministre et des autres personnes présentes. Je suis autorisé à reprendre ici quelques remarques que j’ai formulées à cette occasion.

J’ai exprimé l’idée générale selon laquelle le projet d’indépendance nationale mérite aujourd’hui d’être abordée davantage sous l’angle de son contenu identitaire que de celui de sa mécanique référendaire. J’ai souligné notamment les initiatives récentes du Parti Québécois ayant notamment conduit à la présentation d’un projet de Loi sur l’identité québécoise et d’un projet de Constitution québécoise et l’accueil favorable qui avait été réservé à ces projets dans l’opinion publique.

J’ai insisté également sur l’importance devant être accordée à la dimension internationale d’un projet de pays et l’attrait que suscite notamment auprès des jeunes l’argument voulant que l’indépendance nationale procurerait une véritable « identité internationale » et aurait comme conséquence, comme l’a affirmé le Manifeste pour la souveraineté adopté par le Parti Québécois, que « nous parlerons et agirons en notre nom sur la scène internationale ». S’agissant de  l’Écosse et faisant référence à une exposition sur les identités européennes que j’ai vu à Paris la semaine précédente, j’ai d’ailleurs fait remarquer à mes interlocuteurs que l’identité européenne de l’Écosse était passée sous silence dans cette exposition et que seule l’accession à l’indépendance permettrait à l’Écosse de devenir membre de l’Union européenne et de voir son identité européenne véritablement reconnue.

Un débat intéressant a eu lieu sur la questions des institutions d’une Écosse indépendante et d’un Québec indépendant, et en particulier sur les institutions de télédifussion et de radiodiffusion. L’importance de la BBC en Écosse et de Radio-Canada au Québec m’a amené à rappeler l’importance pour l’Écosse et le Québec de se doter d’institutions nationales dans le domaine des communications. J’ai rappelé l’existence de Télé-Québec et d’un Mouvement Radio-Québec proposant la création d’une radio publique québécoise.

Le gouvernement du Scottish National Party ayant l’intention de présenter un projet de loi sur le référendum, dont il a d’ailleurs inclus un modèle (Referendum (Scotland) Bill) dans le document Choosing Scotland’s Future, j’ai rappelé le choix qu’avait fait le gouvernement de René Lévesque de faire adopter une Loi sur la consultation populaire de portée générale. Tout en indiquant l’importance de mettre en place une infrastructure juridique pour permettre à la population de s’exprimer sur le statut politique d’une nation, j’ai indiqué que le progrès vers l’indépendance nationale sera assuré par des gestes visant à consolider l’identité nationale et internationale et à donner aux citoyens et citoyennes « le goût du pays ».

L’adoption d’une constitution québécoise : un vaste consensus, un geste essentiel (Partie II)

31 mars 2009

Aujourd’hui, l’idée de doter le Québec de sa propre constitution fait l’objet d’un vaste consensus au Québec.

Elle reçoit d’abord un soutien important des partis politiques du Québec. S’ajoute à la voix du Parti Québécois celle de l’Action démocratique du Québec qui, dans son document L’autonomie, c’est croire en nous a réitéré en 2008 son engagement en faveur d’une constitution québécoise. Québec solidaire est favorable à l’idée en ce qu’elle propose d’élire au suffrage universel une assemblée constituante dont l’un des mandats sera de « proposer aux Québécois et Québécoises les changements désirés aux institutions politiques et les valeurs qui fondent le « vivre ensemble » québécois - ce qui doit apparaître dans une constitution ». Et le Parti vert du Québec a adopté lors de son congrès de 2008 une résolution dans laquelle il se prononce « en faveur d’une constitution interne pour le Québec d’aujourd’hui et […] exige que cette constitution soit fondée sur le principe de la souveraineté populaire et qu’en conséquence elle soit élaborée par une constituante citoyenne ».

L’idée recueille de même un large appui des citoyens et citoyennes du Québec. Ainsi, en réponse à la question d’un sondage Léger Marketing réalisé auprès de 1000 répondants entre le 14 et 18 novembre 2007 et ainsi libellé « Certains proposent de doter le Québec d’une constitution interne, à l’intérieur du Canada. Cette constitution affirmerait les valeurs du Québec: prédominance du français, patrimoine historique et culture québécoise, égalité des sexes et laïcité des institutions. C’est à cette constitution que prêteraient serment les nouveaux immigrants et les élus du Québec. Êtes-vous favorable ou défavorable à cette proposition ? », 63% des Québécois se disent favorables à ce que l’on dote le Québec d’une constitution interne qui affirmerait les valeurs du Québec, le taux d’appui chez les francophones se situant à 69%.

L’adoption d’une constitution québécoise constitue d’ailleurs, selon moi, un geste essentiel pour l’avenir du Québec. De multiples raisons militent en faveur d’un tel geste et parmi celles-ci il y a notamment le fait qu’une constitution québécoise aura pour effet de :

1) Donner au Québec sa propre identité constitutionnelle ;
2) Présenter dans une loi fondamentale les valeurs fondamentales du Québec ;
3) Constitutionnaliser les droits fondamentaux ;
4) Renforcer les dispositions destinées à promouvoir et protéger la langue française ;
5) Décrire les institutions démocratiques du Québec ;
6) Favoriser la participation démocratique et citoyenne aux affaires de la nation;
7) Faciliter la transition constitutionnelle du Québec vers son statut d’État indépendant.

*****

L’ancien Vice-premier ministre du Québec Jacques-Yvan Morin écrivait en 1985 que  « si […] les conditions sont réunies qui permettent de faire de la loi fondamentale un compendium des valeurs du milieu, instrument pédagogique au service de l’éducation socio-politique, alors on est en droit d’espérer doter le Québec d’une constitution « vivante ». Je crois que ces conditions sont maintenant réunies et que l’adoption d’une constitution québécoise permettra faire progresser le Québec jusqu’à son accession au statut de pays. Et c’est une constitution du pays du Québec qui permettra, pour reprendre également les mots du professeur Morin, de faire de celle-ci « le miroir, mais aussi le portrait idéal » du Québec.

* Jacques-Yvan MORIN, « Pour une nouvelle Constitution du Québec »,  (1985) 30 Revue de droit de McGill 171, à la p. 220

L’adoption d’une constitution québécoise : un vaste consensus, un geste essentiel (Partie I)

30 mars 2009

Comme plusieurs le savent, je plaide depuis plusieurs années pour l’adoption d’une Constitution québécoise. J’ai eu l’occasion de faire un nouveau plaidoyer pour une constitution du Québec lors de l’assemblée générale de l’Association du Parti Québécois d’Outremont le jeudi 26 mars dernier. J’y ai rappelé que le Parti Québécois avait décidé d’inscrire l’adoption d’une constitution parmi les gestes de gouvernance devant être posés par un gouvernement issu du Parti Québécois lors de son Conseil national de mars 2008 et dans Le plan Marois : des actions pour un Québec gagnant présenté lors de la dernière campagne électorale.

Je crois qu’il est important d’inscrire un tel plaidoyer dans une perspective historique et de rappeler que l’idée d’une constitution québécoise a jalonné l’histoire nationale contemporaine du Québec. L’Union nationale et le Parti libéral du Québec ont proposé respectivement en 1965 et 1968 de doter le Québec de sa propre constitution. L’idée d’une constitution québécoise a connu d’autres promoteurs également. David Payne, député du Parti Québécois de Vachon, a publié un document intitulé Pour une constitution du Québec en 1984 et a invité, sans succès, la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec à prendre un mandat d’initiative. Le professeur Jacques-Yvan Morin a préparé à la demande du Premier ministre René Lévesque un avant-projet de Constitution du Québec en 1985 dont j’ai d’ailleurs rendu public les 100 articles il y a un peu plus d’un  an maintenant.

Adoptée en l’an 2000 en réponse à la Loi sur la clarté, la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (Projet de loi n° 99)  se présente comme une loi fondamentale, mais elle n’en pas l’une des caractéristiques fondamentales : elle n’a pas une suprématie sur les autres lois québécoises. Plusieurs demandes de constitutionnalisation de cette loi sont formulées lors des travaux de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec, mais le gouvernement ne donne pas suite à de telles demandes.

Des propositions de constitutionnalisation des droits linguistiques fondamentaux sont présentées par la Commission des États généraux de la langue française au Québec en 2001. L’idée d’adopter une constitution québécoise suscite la réflexion des partis politiques du Québec. Si le Parti libéral du Québec s’abstient de proposer formellement l’adoption d’une telle constitution dans le rapport d’un Comité constitutionnel rendu public en 2001 par le député Benoît Pelletier, il évoque l’idée de procéder à « une mise à jour ou à une consolidation des principes tirés ou inspirés de certains documents constitutionnels, législatifs et jurisprudentiels jugés fondamentaux pour la société québécoise ». L’Action démocratique du Québec propose la même année de faire adopter une Charte du Québec visant à définir non seulement « nos objectifs et nos valeurs communes mais également les droits et responsabilités des citoyens ». Cette Charte du Québec se transforme en Constitution du Québec dans la nouvelle position constitutionnelle de l’Action démocratique rendue publique quant à elle en octobre 2004.

Après avoir écrit que « [l]‘élaboration et l’adoption d’une telle constitution par le peuple québécois serait un exercice civique et démocratique d’une grande valeur pédagogique, tant pour les Québécois d’aujourd’hui que pour les générations à venir », le juriste Marc Brière fonde Mouvement pour une nouvelle Constitution québécoise (MONOCOQ). Un autre mouvement, le Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec, adopte le 27 septembre 2004 une résolution prônant l’adoption d’une constitution pour les Québécoises et les Québécois. Il organise le Rendez-vous 2006 les 17 et 18 juin 2006 à Québec et ses participants approuvent des Éléments essentiels pour une Constitution pour le Québec d’aujourd’hui qui se présentent sous la forme d’un texte constitutionnel en 29 articles.

J’interviens quant à moi le 17 avril 2007 pour rappeler la signature par la Reine Élizabeth II le 17 avril 1982 d’une proclamation ayant pour effet de faire entrer en vigueur la Loi constitutionnelle de 1982 et rapatrier l’ensemble de la Constitution du Canada sans le consentement de l’Assemblée nationale et du Gouvernement du Québec. J’ajoute que la réponse à ce rapatriement devait se traduire, 25 ans plus tard, par l’élaboration et l’adoption par le Québec de sa propre constitution. Je lance « L’initiative constitutionnelle » et propose que l’on rassemble dans un texte unique le contenu des lois fondamentales québécoises existantes, des dispositions fondées sur des revendications constitutionnelles du Québec ainsi que des éléments d’une réforme du régime des droits fondamentaux et des institutions démocratiques. Mon initiative se traduit par le dépôt le 22 mai 2007 à l’Assemblée nationale du Québec du projet de Constitution du Québec (Projet de loi n° 191). Un nouveau projet de Constitution québécoise (Projet de loi n° 196) est déposé le 18 octobre 2007 et s’inscrit quant à lui dans la démarche globale de la chef du Parti Québécois présentée dans le projet de Loi sur l’identité québécoise (Projet de loi n° 195) dont les articles 2 à 9 portent d’ailleurs sur les modalités d’élaboration et d’adoption d’une constitution pour le Québec.

L’inclusion de l’adoption d’une constitution québécoise comme geste de gouvernance nationale est agréée par les déléguées du Conseil national du Parti Québécois 15 mars 2008. Ainsi, un gouvernement du Parti Québécois s’engagerait à poser 12 gestes de gouvernance nationale pour assurer l’avenir de la nation québécoise comme nation francophone des Amériques et en particulier d’« [a]dopter une constitution québécoise ». Ce geste est évoqué dans la plate-forme électorale du Parti Québécois en vue des élections générales du 8 décembre 2008 comme geste d’un « gouvernement souverainiste » et Le plan Marois propose également de « [f]aire    adopter une constitution québécoise par l’Assemblée nationale » énonçant notamment les valeurs fondamentales sur lesquelles est fondée la nation québécoise.

(La suite de cet article sera diffusée le 31 mars 2009)

La souveraineté du Québec : une affaire de convictions, une question de volonté

11 mars 2009

La souveraineté du Québec, c’est une affaire de convictions! Et je demeure aussi convaincu aujourd’hui, que je ne l’étais lorsque je suis devenu membre du Parti Québécois à l’âge de 18 ans, que le Québec doit devenir un pays et que les Québécois et les Québécoises méritent un pays.

La chef du Parti Québécois Pauline Marois est porteuse de cette conviction. Elle l’a démontré dans son allocution d’ouverture du dernier Conseil national à Québec le 21 février dernier et l’a rappelé dans sa réplique au discours inaugural prononcé aujourd’hui même à l’Assemblée nationale. Elle y rappelle également que mener à terme un projet de pays est une question de volonté :

« Ce que nous voulons, ce sont des solutions, ce sont des idées et, nous, du Parti québécois, nous en avons. Nous en avons des idées et nous en avons une grande idée : cette volonté, cette volonté que nous partageons de voir le Québec devenir souverain, voler de ses propres ailes. Nous avons une vision du Québec. Nous sommes une nation. Nous sommes une nation capable de décider par nous-mêmes et de décider pour nous-mêmes. »

Ces convictions et cette volonté doivent être présentes dans les gestes que le Parti Québécois aura à poser dans les prochaines années. Et dans les orientations qu’il choisira de privilégier dans son prochain programme de pays et de gouvernance pour le Québec, le défi du Parti Québécois, qui forme aujourd’hui l’Opposition officielle et aspire à former le prochain gouvernement, est de convaincre cette nation qu’un pays est nécessaire pour deéider par nous-mêmes et décider pour nous-mêmes.

Il se trouvera sur le chemin des définisseurs de pays bien des détracteurs. Il était d’ailleurs intéressant de constater la réaction rapide d’André Pratte qui voyait dans la suggestion que le Québec pourrait mieux se tirer d’affaire en cette période de crise économique s’il était souverain d’« Insulte à l’intelligence ». Ce même André Pratte récidivait avec son camarade de combat Alain Dubuc dans l’édition du journal La Presse du 1er mars 2009 et ceux-ci s’attaquaient au choix du Parti Québécois de garder le cap sur la souveraineté. Dans un editorial intitulé  « Nettoyage politique », André Pratte n’apprécie guère que la chef du Parti Québécois parle du Canada comme « l’autre nation » et réussit à vanter les mérites d’une Commission des champs de bataille, et à travers elle, la présence « non seulement légitime », mais « plus souvent qu’autrement […] bénéfique » pour le Québec. C’est sur le front international qu’Alain Dubuc attaque quant à lui. Dans sa collaboration spéciale portant le titre « Quelle table pour le Québec ? », il argue qu’un Québec souverain ne serait assis autour d’aucune table internationale où il serait question d’économie. Non seulement cette affirmation est éminemment contestable puisque le pays du Québec deviendrait notamment membre de l’Organisation mondiale du commerce et de l’Organisation de cooperation de développement économique, mais elle est très réductrice d’une réalité internationale qui voit les institutions internationales s’intéresser à l’environnement (Conférence des États parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques), de culture (UNESCO), de santé (OMS) et de travail (OIT) , pour ne prendre que quelques exemples, et jouer un rôle décisif dans la gouvernance mondiale, tout en influant de façon tout aussi decisive sur la gouvernance nationale.

Il est tout aussi intéressant de constater l’espace qu’offre La Presse aux ardents défenseurs du fédéralisme canadien depuis le Conseil national du Parti Québécois de février dernier. Le professeur Mario Polèse y parlera de « La souveraineté imaginaire », la diplomate Marie Bernard-Meunier vantera à son tour « Notre gouvernement fédéral » et l’ancien pérésident de l’Association du Barreau canadien Bernard Amyot dénoncera « Le piège de la nation » et sera d’avis que le combat des leaders indépendantistes est toujours bel et bien ‘’ ethnique ‘’, et pas du tout civique ».

Si la souveraineté est une affaire de convictions et une question de volonté, elle suppose que nous continuions d’être à l’offensive et que nous ne craignions aucunement les attaques répétées contre le projet de pays. L’offensive en faveur de la souveraineté doit ainsi continuer et elle doit notamment continuer par une présence significative dans les média et sur la toile.

Je suis d’ailleurs heureux de constater que le nouveau president du Parti Québécois Jonathan Valois a inauguré aujourd’hui son nouveau blogue (http://blogues.pq.org/jvalois). Je vous invite d’ailleurs à aller saluer, comme je l’ai fait ce matin, cette initiative que celui-ci avait annoncée lors de la clôture du Conseil national le 22 février dernier.

De convictions et de volonté, j’irai parler dans quelques instants aux étudiants rassemblés dans le MÉSUM (Mouvement des étudiants souverainistes de l’Université de Montréal) en les invitant à croire au pays, comme j’y croyais à 18 ans, et comme j’y crois aujourd’hui plus que jamais.



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