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Le mot de Daniel Turp

Γ‰dition du 11 juin 2012
No 2012 -25

DERNIÈRE HEURE

Une conférence spéciale sur la Loi 78
devant le Collectif So-Dé Québec à Paris

En route vers Londres où je participerai aux travaux d'une Commission sur la vérité en Iran (voir Nouvelles), je fais un court arrêt à Paris pour présenter une conférence devant les membres du Collectif SoDé-Québec au sujet de la Loi permettant aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements postsecondaires qu'ils fréquentent (Loi 78). Je leur présenterai la Loi 78 et leur parlerai de la requête en sursis d'exécution de plusieurs articles de la loi qui a fait l'objet d'une audition à laquelle j'ai assisté les mardi et mercredi 12 et 13 juin 2012. Le sort de cette requête est entre les mains du juge en chef de la Cour supérieure du Québec François Rolland qui l'a prise en délibéré et s'est engagé à rendre jugement le plus rapidement possible. Je commenterai également la requête en nullité de la loi dont l'examen par la Cour supérieure du Québec aura vraisemblablement lieu durant l'automne 2012 et dont il sera question lors d'une réunion relative à la gestion de l'instance le 27 juin prochai. Je compte ajouter quelques mots sur l'impact politique de ces recours au Québec et échanger avec les membres du Collectif pour connaître leurs vues sur un conflit étudiant à l'égard duquel ils ont exprimé une solidarité comme vous le constaterez en visionnant ici le vidéo-clip sur le débâcle de casseroles qui a eu lieu le 1er juin dernier sur l'Esplanade des droits de l'Homme à Paris en face de la tour Eiffel à Paris.

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La Loi 78 devant la Cour supérieure du Québec…et en sursis ?

 

La contestation judiciaire de la loi 78 prend vie cette semaine. Une première journée d’audition pour la requête en sursis d’exécution de certaines dispositions de la loi spéciale est prévue pour le mardi 12 juin 2012 et sera entendue par le juge en chef de la Cour supérieure François Rolland à la salle 15.09 du Palais de Justice de Montréal à compter de 9 h. Une deuxième journée d’audition est prévue pour le mercredi 13 juin 2012. Pour lire le texte intégral de la requête en sursis d’exécution déposé le 25 mai dernier, vous pouvez cliquer ici. Je reproduis ci-après les conclusions recherchées de cette requête :

« POUR CES MOTIFS PLAISE À LA COUR EN ATTENDANT LA DÉCISION SUR LA DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE :

ACCUEILLIR la présente requête ;

SURSEOIR à l’application des articles 16, 17, 18, 19, 20 et 21 de la Loi spéciale jusqu’à la décision finale sur la requête introductive d’instance ;

Si la présente requête en sursis ne peut pas être entendue le jour de sa présentation et/ou décision ne peut pas être rendue :

SURSEOIR de façon provisoire immédiatement à l’application des articles 16, 17, 18, 19, 20 et 21 de la Loi spéciale jusqu’à la décision à être rendue sur la présente requête en sursis ;

LE TOUT SANS FRAIS, sauf contestation ;

RENDRE toute ordonnance appropriée afin de sauvegarder le droit des parties. » 

 Je serai présent au Palais de Justice mardi et mercredi pur prodiguer mes conseils de constitutionnaliste à l’équipe d’avocats et d'avocates qui représenteront les quatre fédérations des associations étudiantes ainsi que les multiples organisations syndicales et les groupes de la société civile qui sont parties à l’instance. Je vous invite d’ailleurs à prendre connaissance de la liste impressionnante des parties dans l’annexe A de la requête en sursis d'exécution.

Quant à la requête en jugement déclaratoire et en nullité dans cette affaire présentée comme étant Fédération étudiante collégiale du Québec et al. c. Gouvernement du Québec et al., (No 500-17-072160-123) elle est inscrite comme la 10e des 31 affaires inscrites au rôle de pratique de la Cour supérieure du mardi 3 juillet 2012. La cour entendra les représentations des parties au sujet des dates d’audition de l’affaire au fond en salle 2.16 du Palais de Justice peu après 9 h.

Les enjeux de ces requêtes sont abordées dans un article publié dans la page Idées du journal Le Devoir ce matin dans  un article signé par Sébastien Bouthillier sous le titre « Les inconciliables obligations de M. Khadir ».

L’affaire du Protocole de Kyoto en délibéré

L’audition de la demande de contrôle judiciaire visant à faire illégale la dénonciation du Protocole de Kyoto a eu lieu le mercredi 6 juin dans une salle comble où les membres de l’Équipe Kyoto (www.equipekyoto.org) et les personnes les soutenant étaient au rendez-vous. Le juge Simon Noël de la Cour fédérale du Canada a écouté avec attention l’argumentation formulée par Me Julius Grey au mon de la partie demanderesse et l’Équipe Kyoto ainsi que le plaidoyer du Procureur général du Canada présenté Me Bernard Letarte. Après la réplique « chirurgicale » de Me Grey, l’affaire a été prise en délibéré et l’avocat de l’Équipe Kyoto est d’avis qu’un jugement pourrait intervenir dans un délai approximatif d’un mois. Avant le début de l’audition, j’ai eu l’occasion de faire quelques entrevues à la radio et à la télévision et je vous invite à écouter ici celle diffusée à l’émission C’est bien meilleur le matin ! sur la première chaine de Radio-Canada et à l’occasion de laquelle j’ai répondu aux questions de René Homier-Roy.

L’Équipe Kyoto surveillera par ailleurs de très près le débat entourant le projet de  Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (Projet de loi C-38) dont article 699 prévoit que « La Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto est abrogée ». Le gouvernement Harper veut faire adopter ce projet de loi en faisant appel à la procédure du bâillon, mais le Nouveau Parti démocratique, le Bloc Québécois et le Parti vert du Canada ont déposé ensemble plus de 1 000 amendements au projet de loi parmi lesquels l’on compte un amendement visant à supprimer l’article 699. Au sujet du débat qui reprend aujourd’hui même, je vous invite à lire l’article publié également dans Le Devoir ce matin sous la plume de Stéphanie Levitz et intitulé « C-38 : semaine-marathon en vue à la Chambre des communes ».

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Pour lire le texte intégral du présent mot et pour avoir des nouvelles sur les résultats de mon ami Patrick Bloche du Parti socialiste français lors du premier tour des élections législatives d’hier ainsi que sur ma participation aux travaux d'une Commission sur la vérité en Iran qui débuteront à Londres le 18 juin prochain, vous pouvez cliquer ici.

Une victoire dΓ©cisive du candidat socialiste Patrick Bloche au premier tour des lΓ©gislatives en France

 Mon ami Patrick Bloche, député de la 7e circonscription de Paris et maire du XIe arrondissement, a remporté une victoire décisive lors du premier tour des élections législatives françaises hier. En sa qualité de candidat du Parti socialiste, il obtenu 20 553 voix (46,63 %) et a devancé de loin sa plus proche rivale de l’Union pour un Mouvement populaire, Claude-Annick Tissot qui a obtenu 10 474 voix (23,76 %). Pour les résultats détaillés du premier tour  pour la 7e circonscription de Paris, vous pouvez cliquer ici. Le deuxième tour des législatives, prévu pour le dimanche 17 juin 2012, sera nécessaire pour confirmer la victoire de Patrick Bloche. Félicitations Patrick !

Une participation aux travaux de la Commission sur la vΓ©ritΓ© en Iran Γ  Londres

Je me rendrai à Londres à la fin de la présente semaine pour prendre part aux travaux d’une Commission sur la vérité en Iran qui siégera du lundi 18 au vendredi 22 juin 2012. Ayant pour mandat d’examiner des témoignages sur des cas de violations graves des droits fondamentaux qui se seraient produites durant les années 1980 en Iran, la Commission est composée de six éminents et éminentes juristes : Louise Asmal (Institute for Reconciliation and Justice et [South Africa] Foundation for Human Rights), Anne Burley (Amnistie Internationale), Maurice Copithorne (University of British Columbia, Vancouver et ancien Représentant spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’Homme en Iran (1995-2002)), Éric David (Université libre de Bruxelles), Stefan Kirchner (Université Georg-August, Göttingen, Allemagne) et William Schabas (Middlesex Univesity, London).

Je vous redonne des nouvelles de la Commission dans mon prochain mot du 18 juin 2012 que je vous ferai parvenir de Londres quelques heures avant le début officiel de ses travaux.

Bonne semaine !

 

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