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Le mot de Daniel Turp

Γ‰dition du 18 juin 2012
No 2012 -26

Les travaux du Tribunal sur l’Iran
et de sa Commission sur la vérité


Je suis à Londres depuis hier aux fins de participer aux travaux du Tribunal sur l’Iran (Iran Tribunal), et plus particulièrement de sa Commission sur la vérité. Ce tribunal d’opinion a été créé par la société civile sur le modèle du Tribunal Russell qui avait été institué par le philosophe britannique Bertrand Russell et l'écrivain français Jean-Paul Sartre pour se pencher sur les violations de droits commises durant la guerre du Vietnam. D'autres tribunaux d'opinion organisés sur le modèle du Tribunal Russell ont vu le jour depuis et se sont intéressés aux situations des droits fondamentaux au Congo, en Irak et en Palestine.

Les familles à l'origine de l'institution du tribunal sont celles des victimes d'un processus d'élimination massive des dissidents du régime de l'Ayatollah Khomeini qui a été conduit de 1981 et 1988. Celui-ci aurait culminé dans l'exécution secrète en 1988 de prisonniers politiques, et notamment d'intellectuels, d'étudiants et d’étudiantes, de membres de partis d'opposition et de personnes appartenant à des minorités ethniques et religieuses. Cette exécution donnait suite à une fatwa délivrée par l'Ayatollah Khomenei. Il y aurait eu entre 7 000 et 10 000 victimes de cette exécution secrète en 1988. L'exercice vise en outre à sensibiliser la communauté internationale et la société civile en exposant la commission des crimes par le régime iranien. Il s'agira également un exercice visant à faire ressortir la vérité sur les événements survenus durant les années 1980 en Iran. On peut penser que l'exercice aura un rôle « cathartique » en donnant la paroles aux victimes et à leurs survivants et leur offrant l'occasion d'être entendus au sujet des crimes commis durant ces événements.

Après avoir tenu une conférence de presse hier après-midi dans les locaux d’Amnistie internationale à Londres, la Commission sur la vérité entreprend ses travaux en ce lundi 18 et devrait entendre plus de 80 témoignages d’ici le vendredi 22 juin. La Commission est présidée par Maurice Copithorne (University of British Columbia, Vancouver et ancien Représentant spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’Homme en Iran (1995-2002) et est composée de cinq autres  éminents et éminentes juristes (Louise Asmal (Institute for Reconciliation and Justice et [South Africa] Foundation for Human Rights), Anne Burley (Amnistie Internationale), Éric David (Université libre de Bruxelles), Stefan Kirchner (Université Georg-August, Göttingen, Allemagne) et William Schabas (Middlesex University, London)) et moi-même.

Les travaux de la Commission pourront être suivis en direct à l’adresse http://www.livestream.com/irantribunal. Je  vous invite par ailleurs à écouter le vidéo enregistré par John Cooper qui préside le comité directeur du Tribunal sur l’Iran en cliquant ici ainsi que deux autres personnes associées au travaux de ce comité, les professeurs Éric David et Payam Akhavan. Vous pourriez aussi vouloir prendre connaissance de l’article sur les travaux du tribunal publié dans le  Huffingtonpost.UK du 15 juin 2012 sous la plume de Veronique Mistiaen et le titre « Iran Tribunal to Uncover Iran's '' Srebrenica ''

Les travaux de la Commission pourront être suivis en direct à l’adresse http://www.livestream.com/irantribunal. Je  vous invite par ailleurs à écouter le vidéo enregistré par John Cooper qui préside le comité directeur du Tribunal sur l’Iran en cliquant ici et à prendre connaissance de l’article sur les travaux du tribunal publié dans le  Huffingtonpost.UK du 15 juin 2012 sous la plume de Veronique Mistiaen et le titre « Iran Tribunal to Uncover Iran's '' Srebrenica '' ». 

Une conférence spéciale sur la Loi 78
 devant le Collectif So-Dé Québec à Paris

Avant d’arriver à Londres, j’ai fait un court arrêt à Paris pour présenter une conférence devant les membres du Collectif SoDé-Québec au sujet de la Loi permettant aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements postsecondaires qu'ils fréquentent (Loi 78). Je leur ai présenté la Loi 78 et ainsi que l’affaire Fédération étudiante collégiale du Québec et al. c. Gouvernement du Québec et al., (No 500-17-072160-123).  J’ai ainsi parlé de la requête en sursis d'exécution de plusieurs articles de la loi qui a fait l'objet d'une audition à laquelle j'ai assisté, en ma qualité de conseiller constitutionnel des parties demanderesses, les mardi et mercredi 12 et 13 juin 2012. Le sort de cette requête est entre les mains du juge en chef de la Cour supérieure du Québec François Rolland qui l'a prise en délibéré et s'est engagé à rendre jugement le plus rapidement possible. J’ai commenté également la requête en nullité de la loi dont l'examen par la Cour supérieure du Québec aura vraisemblablement lieu durant l'automne 2012 et dont il sera question lors d'une réunion relative à la gestion de l'instance le 27 juin prochain. J’ai également l'impact politique de ces recours au Québec et échangé avec les membres du Collectif pour connaître leurs vues sur un conflit étudiant à l'égard duquel ils ont exprimé une solidarité comme vous le constaterez en visionnant ici le vidéo-clip sur le débâcle de casseroles qui a eu lieu le 1er juin dernier sur l'Esplanade des droits de l'Homme à Paris en face de la tour Eiffel à Paris.

Patrick Bloche et le Parti socialiste victorieux au deuxième tour des élections législatives françaises de 2012

Les électeurs et électrices de la 7e circonscription de Paris ont confié un nouveau mandat de député à mon ami Patrick Bloche qui l’a emporté au deuxième tour des élections législatives françaises hier. En sa qualité de candidat du Parti socialiste, il obtenu 27 724 voix (67,57 %) et a devancé sa rivale de l’Union pour un Mouvement populaire, Claude-Annick Tissot qui a obtenu 13 305 voix (32,43 %). Le taux de participation dans 7e circonscription de Paris a été de 57,96%. Pour les résultats détaillés du deuxième tour dans cette circonscription, vous pouvez cliquer ici. Et pour les résultats généraux du deuxième tour qui a donné lieu à une participation de 56,29% qui s’est traduite par l’obtention d’une majorité absolue des voix (53,38 %) et des sièges à l’Assemblée nationale (314 sur 577) pour le Parti socialiste et ses alliés, vous pouvez cliquer ici. Félicitations, Monsieur le député Bloche et félicitations au Parti socialiste qui pourra soutenir le président François Hollande dans la mise en œuvre de son Projet pour la France.

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Bonne semaine...et au plaisir de vous retrouver la semaine prochaine où je serai de retour au Québec pour célébrer la Fête nationale du Québec (dont j'aime bien le thème de 2012 « Le Québec en nous) et au lendemain de laquelle je diffuserai un dernier mot avant de prendre congé pour la saison estivale !


 

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