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Le mot de Daniel Turp

Γ‰dition du 03 dΓ©cembre 2012
No 2012 -43

Salutations de Cambridge en Angleterre…
à l’approche d’un premier anniversaire de la décision du Canada
de dénoncer le Protocole de Kyoto


En ce début du mois de décembre, je suis à Cambridge en Angleterre où je retrouve l’Université que j’ai fréquentée en 1978-1979 et dont j’ai reçu le Diploma in International Law en 1980 en présentant un mémoire intitulé  Federal States and the Right of Secessionist Self-Determination. Je me suis promené sur le magnifique site de cette université où le Michaelmas Term vient de se terminer et les cantabridgians préparent maintenant leurs examens. J’y ai revu mon Queens’ College et, l’apprenti musicologue que je suis, a voulu voir le magnifique King’s College où le célébrissime King’s College Choir, transforme la musique en ordre de beauté. Comme en fait foi la photographie ci-dessus que j’ai prise ce matin, j’ai constaté que les autorités du King’s College ont fait le choix du multilinguisme pour rappeler l’interdiction de marcher sur leurs pelouses et que le français y occupe une place de choix !Je suis ici jusqu‘à mercredi et compte y compléter un article qui présentera le contenu de ce que pourrait être une Charte québécoise de la laïcité.

À l’approche du premier anniversaire de la décision du Canada de dénoncer le Protocole de Kyoto

Je suis avec intérêt le déroulement de la Conférence sur les changements climatiques de 2012 qui a débuté à Doha au Qatar le lundi 26 novembre dernier et dont la fin est prévue pour le vendredi 7 décembre 2012. La huitième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto a lieu pendant cette conférence et le Canada y prend part du fait que le Protocole de Kyoto est encore en vigueur à son égard.

Il y a lieu de rappeler que le gouvernement du Canada adoptait le 6 décembre 2011- au moment où son ministre participait à la Conférence des changements climatiques de 2011 à Durban en Afrique du Sud, le décret C.P. 2011-1524 autorisant le ministre des Affaires étrangères « à prendre les mesures nécessaires pour dénoncer, au nom du Canada, le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ». Une notification de dénonciation a été transmise au Secrétaire général des Nations Unies le 15 décembre 2011 et celui-ci a indiqué dans une communication du 16 décembre 2011 que « l'action prendra effet pour le Canada le 15 décembre 2012 conformément au paragraphe 2 de l’article 27 qui stipule [que] “ [c]ette dénonciation prend effet à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date à laquelle le Dépositaire en reçoit notification ou à toute autre date ultérieure spécifiée dans ladite notification ” ».

Comme vous le savez et avec le soutien de l’Équipe Kyoto, j’ai initié devant la Cour fédérale du Canada une demande de contrôle judiciaire visant à déclarer illégale, nulle et sans effets cette dénonciation. Le jugement rendu par la Cour d’appel fédérale le 17 juillet 2012 a rejeté la demande, mais ce jugement a été porté en appel le 26 juillet 2012.

Dans trois jours et pour souligner le premier anniversaire d’un geste qui a été posé sans consultation du Parlement du Canada et sans consultation du Québec dont l’Assemblée nationale a approuvé l’engagement international important que constitue le Protocole de Kyoto, je compte rappeler qu’un recours est pendant devant la Cour fédérale du Canada et que celle-ci doit pouvoir statuer sur l’argument voulaunt que principe démocratique a été violé avant que la dénonciation ne prenne effet. Et j’aurai une invitation à faire au gouvernement du Québec et son Procureur général ! À suivre…

*****

Pour lire le texte intégral du présent mot et des informations sur la lettre que j’ai fait parvenir à la Première ministre Pauline Marois au nom du Rassemblement pour la sauvegarde  du 1420, boulard Mont-Royal, vous pouvez cliquer ici.

Salutations du Royaume-Uni...qui a critiqué la dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto...et bon début de semaine!

1420, boulevard Mont-Royal : Daniel Turp Γ©crit Pauline Marois

L’Express d’Outremont a publié dans son édition du 2 décembre 2012 sous le titre « Daniel Turp écrit à Pauline Marois » la lettre que j’ai fait parvenir à la Première ministre du Québec le 20 novembre 2012. Je la reproduis ci-après :

Rassemblement pour la sauvegarde du 1420, boulevard Mont-Royal

Madame la Première Ministre,

L’Université de Montréal a acquis en 2003 un magnifique immeuble patrimonial, l’ancienne maison mère des Sœurs des Saints Noms de Jésus et de Marie, sise au 1420, boulevard Mont-Royal, pour combler un manque criant d’espace de l’institution.

Selon Robert Lacroix, recteur en poste à l’époque, il s’agissait là, de la plus heureuse acquisition que l’institution ait jamais faite. Des travaux de rénovation et de mise à niveau ont été entrepris par l’Université, entre autres grâce à la somme de 20 millions de dollars (20M$) octroyée par le gouvernement du Québec (Ministère de l’Éducation, du Loisir et des Sports), puis stoppés un an après l’arrivée d’une nouvelle administration.

En 2007, des études bâclées ont mené à la triste décision de mettre en vente cet immeuble de première catégorie, faisant plus de 415 000 pieds carrés bruts, situé dans l'Arrondissement historique et naturel du mont Royal, et dont l'acquisition avait précisément eu pour but de rapatrier bon nombre d'unités logeant alors (et toujours) extra muros, entraînant de ce fait des frais annuels de location de quelque 8M$ à l'université. Or ledit pavillon n'est qu'à quelques minutes de marche de la station de métro Édouard-Montpetit qui dessert l'actuel campus.

Des centaines de membres de la communauté universitaire et des milliers de citoyennes et citoyens ont dénoncé cette décision scandaleuse. Il convient de rappeler que cette décision coïncide avec la volonté de développer un 3e campus à la gare de triage d’Outremont; un immense projet/chantier initialement budgété à 800 M$, mais aujourd’hui évalué avant même qu’il soit commencé à 1,6 milliard de dollars.

Depuis, le Rassemblement pour la sauvegarde du 1420, boulevard Mont-Royal (RS1420MR) a multiplié les recours juridiques pour empêcher que ce joyau patrimonial ne soit vendu à un promoteur privé qui souhaite le convertir en condominiums de luxe.

Le Rassemblement n’a cessé, par ses interventions, d’alerter les pouvoirs publics face à la privatisation d’une composante du flanc nord du mont Royal et de dénoncer la perte d’un investissement significatif en fonds publics. On parle d’une perte d’au moins 15 M$ (prix de vente entre 21 à 28 M$ versus 45 M$ en investissement de fonds publics).

Dans le cadre des démarches que nous avons entreprises, nous avons demandé à la direction de l’Université de Montréal un accès à l’offre d’achat déposée par le promoteur en 2008.

L’Université ayant refusé, nous avons déposé une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI). 24 mois plus tard, soit en octobre 2012, le commissaire de la CAI rendait une décision à la Salomon, en ce sens qu’il ordonnait à la direction de l’Université de Montréal de divulguer le contenu de l’offre d’achat (avec la contre-offre qui y a fait suite), sauf en ce qui a trait à de nombreuses clauses jugées sensibles, préjudiciables aux intérêts économiques des parties. Le document amputé de ces informations suscite des craintes de notre part.

Dans les articles du contrat rendus disponibles, qu’y retrouve-t-on comme information? Peu d’éléments instructifs sur cette offre d’achat, même pas le prix de vente.

Nous remarquons que le contrat ne contient pas de clause de premier refus. A contrario, un article du contrat accorde un droit explicite de cession détenu par le promoteur pour une revente à un tiers.

Cette cession requiert le consentement du vendeur, mais celui-ci doit avoir des motifs justes et raisonnables pour refuser et ce consentement n’est plus requis si la cession se fait à une entreprise dont les actions seraient détenues à 90% par le promoteur.

Or, cette entreprise tierce pourrait ensuite se départir du bâtiment sans requérir le consentement du vendeur (Université de Montréal). Cet article a toutes les apparences d’une clause idéale pour faire de la spéculation.

Quant aux clauses secrètes, notre inquiétude provient, entre autres, des propos tenus par la procureure du promoteur lors de l’audition devant le commissaire de la CAI. Il fut assez stupéfiant d’entendre cette dernière rajouter en cours de plaidoirie : « S’il advenait que certaines clauses de l’offre tombent dans les mains des membres du Rassemblement, alors on peut être assuré qu’ils feront tout pour faire casser cette entente! »

Dès lors, nous sommes en droit de spéculer sur la nature du contenu de certaines de ces clauses secrètes.

- Il est possible que l'Université ne reçoive pas le montant de la vente au moment de la prise de possession de l'immeuble par le promoteur, mais agirait comme une agence prêteuse avec des paiements échelonnés sur plusieurs années.

- De même, l'Université serait coincée avec une clause de dédommagement au promoteur, un dédommagement de plusieurs millions de dollars.

Ce dossier est suffisamment préoccupant pour que l’Unité permanente anticorruption (UPAC) procède à des visites à l’Université de Montréal et exige une copie du contrat de vente. Nous ne savons pas, à l’heure actuelle, si la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (Commission Charbonneau) se penchera sur ce dossier.

La protection de l’intérêt public commande une action immédiate de votre gouvernement pour faire en sorte que ce contrat soit annulé. En effet, une décision quant au renouvellement ou non du contrat de vente doit être rendue par la direction de l’Université de Montréal d’ici la fin décembre 2012.

Lorsque la direction de l’Université de Montréal aura pris la décision de ne pas renouveler ce contrat, elle pourra alors - et ce avec l’appui de la communauté universitaire - respecter l’engagement moral pris à l’égard de la Congrégation des sœurs des Saints Noms de Jésus et de Marie, celui de maintenir la vocation institutionnelle et éducative du 1420, boulevard Mont-Royal et de contribuer à la mise en valeur de ce précieux patrimoine qu’elle lui confiait.

Enfin, le 1420, boulevard Mont-Royal est un autre exemple éloquent des dépenses démesurées des universités qui préfèrent investir dans du neuf au lieu de rénover à moindre coût leur parc immobilier. Il est encore temps d’y voir.

En vous remerciant à l’avance de l’intérêt que vous porterez à ce dossier, nous vous prions d’agréer, Madame la Première Ministre, l’expression de notre plus haute considération.

Le Président,

Daniel Turp

Copie conforme à…

- Stéphane Bédard, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor;
- Pierre Duchesne, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie;
- Maka Kotto, ministre de la Culture et des Communications

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Salutations du Royaume-Uni...qui a critiqué la dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto...et bon début de semaine!

 

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Pour célébrer l'arrivée du printemps le mercredi 20 mars à 17 h 58...L'Hymne au printemps de Félix Leclerc.

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