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Le mot de Daniel Turp

Γ‰dition du 28 janvier 2013
No 2013 -4

Le combat persistant du Québec pour affirmer le « droit de choisir » démocratiquement
son avenir politique et constitutionnel


 

Sous le tire « Les Québécois ont le droit de choisir leur avenir- Il est à espérer que les 59 députés néodémocrates du Québec appuieront le projet de loi pour abroger la loi sur la clarté référendaire », Le Devoir publie en page A-7 de son édition de ce matin un texte que j’ai le plaisir de partager avec vous :

« Au moment où la Chambre des communes du Canada est invitée par le Bloc Québécois et son député André Bellavance à débattre du projet de Loi abrogeant la Loi de clarification (Projet de loi C-457), il n’est pas sans intérêt de rappeler 13 après l’adoption de ce texte législatif mieux connu comme  la Loi sur la clarté que le combat du Québec pour affirmer son droit de choisir son statut politique est toujours d’actualité. Il l’est d’ailleurs tout autant que celui de l’Écosse où se trouvera cette semaine la Première ministre Pauline Marois et que celui de la Catalogne dont le Parlement vient d’affirmer le droit fondamental du pays catalan de décider de son avenir.

L’histoire contemporaine du Québec a été caractérisée par une véritable lutte pour faire reconnaître à la nation québécoise le droit de déterminer librement son statut politique. Cette revendication s’est traduite par l’adoption en 1977 d’une Loi sur la consultation populaire qui demeure aujourd’hui l’assise fondamentale du droit collectif de la nation québécoise de statuer sur son avenir politique et constitutionnel. Organisé en vertu de cette loi, le référendum du 20 mai 1980 constituait un geste d’une portée significative et faisait dire au Premier ministre René Lévesque que « la reconnaissance de ce droit [à l’autodétermination] [était] l’acquis le plus précieux du référendum québécois ». Le Premier ministre Robert Bourassa affirmait quant à lui le 22 juin 1990 que « [q]uoi qu’on dise et quoi qu’on fasse, le Québec est aujourd’hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d’assumer son destin et son développement. » Il organisait à son tour une consultation populaire sur l’Accord de Charlottetown et reconnaissait aux Québécois et Québécois le droit d’approuver ou non les modifications de la Constitution du Canada. Fort d’une participation de 93,5% de la population électorale du Québec, le référendum du 30 octobre 1995 s’avérait un troisième exercice du droit pour le Québec de choisir démocratiquement son statut politique.

 

En réponse à l’affirmation persistante de ce droit, le Canada a d’abord acquiescé comme en ont fait foi la participation du gouvernement du Canada et des représentants aux campagnes référendaires organisées sous l’égide de la Loi sur la consultation populaire. La quasi-victoire du camp du OUI lors du référendum de 1995 a toutefois provoqué un changement d’attitude et n’est pas étrangère à la demande de renvoi à la Cour suprême du Canada sur la question du droit à l’autodétermination du Québec. Et l’avis formulé par les neuf juges en 1998 selon lequel le Québec avait, sur la base du principe démocratique et du principe du fédéralisme, le « droit de chercher à réaliser la sécession » explique à son tour la démarche législative visant à donner soi-disant effet à l’exigence de clarté formulé par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi relatif à la sécession du Québec. Comme je l’ai fait lors du débat sur le projet de loi C-20 en ma qualité de député du Bloc Québécois d’alors, je persiste et signe aujourd’hui en affirmant le gouvernement a trompé et trompe encore aujourd’hui la population du Canada et du Québec  avec sa Loi sur la clarté car est elle-même l’antithèse de la clarté. Ses dispositions ne sont d’ailleurs pas conformes à l’Avis de la Cour suprême dont elle est une interprétation aussi abusive qu’unilatérale. Cette absence de clarté justifierait d’ailleurs qu’elle soit déclarée ultra vires pour motif d’imprécision constitutionnelle. Et on peut également arguer qu’une loi constitutionnelle était le véhicule approprié pour donner effet à l’exigence de clarté et voir à l’encadrement de l’obligation fédérale de négocier un amendement constitutionnel à visant à respecter le droit du Québec à chercher à réaliser la sécession. En définitive, la Loi sur la clarté est une loi constitutionnelle déguisée et ne pouvait être adoptée par le Parlement du Canada.

 

Pour reprendre une expression utilisée par le regretté Claude Ryan au moment du débat sur le projet de Loi sur la clarté, cette loi vise à imposer un régime de tutelle au Québec. Une tutelle qu’une majorité absolue de députés québécois à la Chambre des communes (47 sur 73) a refusée en votant contre le projet de loi C-20. Deux députés du Nouveau Parti démocratique, dont Svend Robinson, avaient d’ailleurs joint leurs voix à celle du Bloc Québécois et il est à espérer que les 59 députés néo-démocrates du Québec qui siègent actuellement à la Chambre des communes du Canada fassent preuve du même courage lorsque la Loi abrogeant la Loi de clarification (Projet de loi C-457) sera mise aux voix.

*****

Il importe de rappeler aujourd’hui, 13 ans après l’adoption de la Loi sur la clarté, que le Québec n’est pas moins libre qu’il l’était dans les années 1980 et en 1990, et d’affirmer qu’il n’appartient pas au Canada et à sa Chambre des communes de dicter l’avenir du Québec. La Loi sur la clarté ne privera jamais le Québec, son Parlement et son gouvernement, de sa liberté de formuler le projet d’avenir qu’il croit le meilleur pour ses citoyens et ses citoyennes.

Le Québec a d’ailleurs manifesté une telle liberté en adoptant en réponse à la Loi sur la clarté une Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec Cette loi affirme que le peuple québécois est titulaire des droits universellement reconnus en vertu du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes. Elle affirme aussi qu’il a le droit inaliénable de choisir librement le régime politique et le statut juridique du Québec et qu’il détermine seul, par l'entremise des institutions politiques qui lui appartiennent en propre, les modalités de l'exercice de son droit de choisir le régime politique et le statut juridique du Québec. Elle définit en outre l’un des ses modalités en affirmant que la majorité requise pour mettre en oeuvre un projet de souveraineté est de 50% + 1 des voix validement exprimées.

Par sa détermination et sa persévérance, le Québec a contribué à faire émerger un droit dese peuples déterminer librement et démocratiquement leur statut politique. Mais, il n’est plus seul dans ce combat car l’Écosse et la Catalogne, de même que la Pays basque et la Galice, ainsi que d’autres nations du monde, expriment aujourd’hui leur désir de liberté en affirmant comme le Québec, leur droit démocratique de choisir leur statut politique et d’opter, si tel est le désir de leurs peuples, pour l’indépendance nationale. »

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Pour lire le texte intégral du présent mot et des informations sur une visite que je compte faire ce matin avec des collègues du Rassemblement pour la sauvegarde du 1420, boulevard Mont-Royal, vous pouvez cliquer ici.

Bonne semaine !

Une visite au 1420, boulevard Mont-Royal

Le Rassemblement pour la sauvegarde du 1420, boulevard Mont-Royal a convié les médias à une visite du 1420, boulevard Mont-Royal en un lundi 28 janvier 2013 à 9 h pour constater qu’il est possible d’accueillir en ces lieux des classes pour assurer une formation universitaire de haut calibre. Cette visite est organisée en prévision du débat qui aura lieu dans les prochaines heures sur la Motion relative à la restitution de la vocation institutionnelle du 1420, boulevard Mont-Royal  au Conseil de ville de Montréal. Présentée par la chef de l’Opposition officielle Louise Harel avec l’appui de la conseillère Elsie Lefebvre, cette motion propose « [q]ue le Conseil municipal demande au Service du contentieux de la Ville de Montréal d'identifier le meilleur moyen pour restituer la vocation institutionnelle du 1.420, Mont-Royal, afin de respecter son caractère inestimable pour l’ensemble des Montréalais ».

En ma qualité de président du Rassemblement, j’ai d’ailleurs transmis ce matin un message présentant les arguments justifiant l’appui à cette motion. J’ai suggéré qu’un tel appui traduirait la volonté des personnes et institutions qui avaient pris part à des auditions de l'Office de consultation publique de Montréal et dont les mémoires, dans une proportion de 90%, avaient exprimé des opinions défavorables au projet de modification de la vocation institutionnelle du 1420, boulevard Mont-Royal. J’ai également rappelé que grâce à sa détermination et sa persévérance, le Rassemblement avait réussi à prévenir la vente du 1420, boulevard Mont-Royal au groupe Frank Catania Construction et associés Inc. et que le soutien des membres du Conseil de ville était essentiel pour préserver dans le domaine public un bien. Ce message contenait par ailleurs l’annexe suivante :

ANNEXE

L’Université de Montréal a acquis en 2003 l’ancienne maison mère des Sœurs des Saints Noms de Jésus et de Marie, pour combler un manque d’espace de l’institution. Selon monsieur Robert Lacroix, recteur en poste à l’époque, il s’agissait là de la plus heureuse acquisition que l’institution n’ait jamais faite. Des travaux de rénovation et de mise à niveau ont été entrepris par l’Université, entre autres grâce à la somme de 20 M $ octroyée par le ministère de l’Éducation, du Loisir et des Sports du Québec, puis interrompus un an après l’arrivée d’une nouvelle administration. En 2007, des études bâclées ont mené à la triste décision de mettre en vente cet immeuble de première catégorie, faisant plus de 415 000 pieds carrés bruts, situé dans l'Arrondissement historique et naturel du Mont-Royal, et dont l'acquisition avait précisément eu pour but de rapatrier bon nombre d'unités logeant alors (et toujours) à l’extérieur du campus de l’Université de Montréal, entraînant de ce fait des frais annuels de location qui gravitent autour de 10 M$ par année.

  Des centaines de membres de la communauté universitaire et des milliers de citoyennes et citoyens ont dénoncé cette décision dont il convient par ailleurs de rappeler qu’elle coïncidait avec la volonté de développer un nouveau campus à la gare de triage d’Outremont. Cet immense projet dont le coût initial a été estimé à 800 millions de dollars est aujourd’hui évalué à 1,6 milliard de dollars. Dans le contexte d’une dérive immobilière se déployant à la grandeur du Québec, telle que révélée récemment par la firme SECOR et démontrant des dépassements de coûts de 78% en moyenne pour les dix huit plus grands projets d’infrastructures du Québec, il semble évident que le Gouvernement du Québec ne va pas vouloir soutenir ce projet.

  Pour justifier son opposition à la restitution de la vocation institutionnelle du 1420, boulevard Mont-Royal, la direction de l’Université de Montréal prétend aujourd’hui ne pas avoir de projets pour le pavillon 1420 boulevard Mont-Royal. Si elle ne peut vendre le bâtiment à des promoteurs, elle devra se résoudre à le barricader. Cette prétention est pour le moins étonnante dans la mesure où Il faut d’abord savoir qu’un Laboratoire international de recherche sur la musique et le cerveau (BRAMS), de renommée internationale, est toujours logé au 1420, boulevard Mont-Royal. Elle l’est d’autant plus que cette même direction a révélé ces projets pour ce bâtiment dans un document relatif au projet de réaménagement du 1420, Mont-Royal que notre Rassemblement a obtenu en vertu de la Loi sur d’accès au documents des organismes publics qui est joint ci-après :

Projet de réaménagement du 1420, Mont-Royal

Dans ce document, la direction de l'Université de Montréal énumère la liste des unités, salles et espaces qui sont susceptibles d’être logés au 1420, boulevard Mont-Royal. Il s’agit du Département de géographie, de la Faculté de théologie, du secteur santé des populations, du Groupe de recherche sur les aspects sociaux de la prévention, du Groupe de recherche en bioéthique, de la Faculté de l’éducation permanente, du Centre de formation des maîtres, du Centre de recherche en neuropsychologie, d’une salle de répétition ainsi que des espaces connexes pour la Faculté de musique, de la bibliothèque de musique, de la bibliothèque de géographie et des salles de cours et espaces de services usuels.

Même en supposant que certaines de ces unités migreraient vers l’École de santé publique (ESPUM) à l’institut Norman Bethune que la direction de l'Université de Montréal espère voir se construire à l’extrémité sud de l’îlot Voyageur, il existe d’autres unités occupant des locaux loués. Il en est ainsi pour le Département d’orthophonie et d’audiologie, l’École de réadaptation ainsi que la direction des régimes de retraite, le bureau de vérification interne, l’antenne paramédicale, la direction des budgets, la direction des finances, la direction des ressources humaines et la régie des immeubles. Ces diverses unités sont présentement situées dans des locaux situés sur l'avenue du Parc et loués à grands frais.

La direction prétend par ailleurs que les coûts de rénovation du 1420, boulevard Mont-Royal sont trop élevés et qu’il s’agit de la raison pour laquelle elle s’est tournée vers la gare de triage d'Outremont où elle espère voir se construire un nouveau campus. Mais cette prétention est également sans fondement.  L’achat du terrain de la gare de triage a eu lieu en mars 2006, quelques mois avant que les rapports sur les coûts de rénovation n’aient été produits en juin et juillet 2006. Au contraire, c’est la volonté de construire un nouveau  campus à la gare de triage qui explique la raison pour laquelle la direction veut se départir du 1420 boulevard Mont-Royal. Pour que le projet de nouveau campus soit crédible, il faudrait que plusieurs facultés et  départements, plus d’une vingtaine d’unités, telles la Faculté d’aménagement, des unités de médecine, la Faculté de musique et la Salle Claude-Champagne migrent vers la gare de triage. La direction a vu dans le Pavillon 1420, boulevard Mont-Royal un obstacle à la réalisation de son rêve de voir se construire un nouveau campus à Outremont. Puisque ce pavillon peut loger plusieurs unités, il devenait difficile de justifier des besoins additionnels en plus du pavillon des sciences. Et il serait ridicule de loger seulement les quatre unités du pavillon des sciences sur le campus de la gare de triage. Pour justifier le second campus, il fallait donc que l’on se départisse du 1420, boulevard Mont-Royal.  C’est à partir de ce moment que la direction a laissé entendre que les coûts de rénovation de ce bâtiment seraient exorbitants. Or, selon les experts que nous avons consultés, ces coûts seraient inférieurs aux coûts d’une construction neuve. Dans ce contexte, il n’apparaît aucunement justifié de vouloir se départir d’un bâtiment patrimonial situé sur le campus de la Montagne à proximité de la station métro Édouard-Montpetit et pouvant répondre à des besoins d’espace évidents et épargner des coûts de location exorbitants.

Les arguments pour appuyer la Motion relative à la restitution de la vocation institutionnelle du 1420, boulevard Mont-Royal (voir appendice) sont multiples. L'appui à cette motion traduirait d’ailleurs la volonté des personnes et institutions qui avaient pris part aux auditions de l'Office de consultation publique de Montréal et dont les mémoires, dans une proportion de 90%, avaient exprimé des opinions défavorables au projet. Et le Rassemblement est fermement convaincu qu’encore aujourd'hui, la population informée s'oppose très majoritairement à cette transaction.

APPENDICE

Motion relative à la restitution de la vocation institutionnelle du 1420, boulevard Mont-Royal


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Bonne semaine!

 

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