Le dimanche
21 avril 2019

 

English
EspaΓ±ol
PortuguΓͺs

FaceBook Daniel Turp  Twitter
Le mot de Daniel Turp

Γ‰dition du 25 fΓ©vrier 2013
No 2013 -8

Un rappel aux participants du Sommet sur l’enseignement supérieur…
de « l’obligation internationale » du  Québec d’instaurer progressivement la gratuité de l’enseignement supérieur

En ce jour où le Sommet sur l’enseignement supérieur entreprend ses travaux et comme le révèle le Cahier du participant, le milieu universitaire et collégial est invité par la Première ministre Pauline Marois « à trouver ensemble des moyens pour atteindre des objectifs communs ». Dans cette perspective, il semble opportun de rappeler que parmi ses objectifs doit figurer celui de respecter le droit de toute personne à l’éducation et les obligations internationales consenties par le Québec à l’égard de ce droit.

L’obligation de respecter de ce droit constitue d’ailleurs un engagement international important. Comme la Déclaration universelle des droits de l’Homme l’a fait dès 1948, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels reconnaît le droit de toute personne à l’éducation. L’article 13 de ce traité rappelle que « l’éducation doit viser au plein épanouissement de la personne humaine et du sens de sa dignité et renforcer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». Il ajoute que « l’éducation doit mettre toute personne en mesure de jouer un rôle utile dans une société libre ».  Ce Pacte précise la nature des engagements à chacun des niveaux d’enseignement. S’agissant de l’enseignement supérieur, le Pacte affirme :

13 §2. Les États parties au présent Pacte reconnaissent qu’en vue d’assurer le plein exercice de ce droit [de toute personne à l’éducation] : c) L’enseignement supérieur doit être rendu accessible à tous en pleine égalité, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés et notamment par l’instauration progressive de la gratuité.

Par un décret du 21 avril 1976, le gouvernement du Québec s’est déclaré lié par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Comme l’indique l’article 7 de la Loi sur l’exercice des droits  fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, l’État du Québec est libre de consentir à être lié par tout traité qui touche à sa compétence constitutionnelle et, dans ses domaines de compétence, aucun traité, ne peut l’engager à moins qu’il n’ait formellement signifié son consentement à être lié. Ayant signifié un tel consentement, il est lié par le Pacte depuis maintenant plus de 35 ans.

Ainsi donc, le Québec reconnaît depuis 1976 que l’un des moyens appropriés pour rendre accessible l’enseignement supérieur est l’instaurer progressivement la gratuité. En sa qualité d’organe de contrôle chargé de la mise en œuvre du traité, le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels a d’ailleurs défini la portée de « l’exigence » de la gratuité. Dans son Observation Observation générale no 13, le Comité déclarait que « [l]'expression " l'instauration progressive de la gratuité " signifie que les États ont [… ] l'obligation de prendre des mesures concrètes en vue d'assurer à terme la gratuité […] de l'enseignement supérieur ». Dans cette observation, le comité référait à son Observation générale no 11 dans lequel il était affirmé que la nature de l’exigence de gratuité ne souffrait d’ « aucune équivoque », que « [l]es frais d'inscription imposés par le Gouvernement, les collectivités locales ou les établissements scolaires, et d'autres frais directs, [étaient] un frein à l'exercice du droit et risquent de nuire à sa réalisation » et qu’[i]ls entrain[ai]ent aussi souvent un net recul de ce droit […].

Le Québec doit d’ailleurs rendre compte du respect de son obligation d’instaurer progressivement la gratuité de l’enseignement supérieur devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Il devra notamment le faire à l’occasion du futur examen par le Comité du sixième rapport périodique du Canada, à l’intérieur duquel le Québec insérera son propre rapport, et dont le dépôt par le Canada souffre d’ailleurs d’un retard de plus de deux ans. Il pourrait également être appelé à rendre compte au moment où le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies poursuivra son Examen périodique universel (EPU) du respect par chaque État de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme. Dans le cadre du deuxième cycle de l’EPU et de l’examen du rapport du Canada qui est prévu pour le 26 avril 2013, la personne qui représentera le Québec est susceptible d’être interrogée sur le respect de l’obligation d’instaurer progressivement la gratuité dans l’enseignement supérieur fondée sur l’article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

*****

Dans le Cahier du participant au Sommet sur l’enseignement supérieur, on apprend que les partenaires « se sont entendus sur la nécessité de mettre sur la table les moyens à la disposition du gouvernement pour accroître l’accessibilité financière, géographique, socioéconomique et organisationnelle à l’enseignement supérieur » et que « pour limiter le niveau futur des droits de scolarité par leur abolition, leur gel, leur indexation ou une certaine augmentation, le scénario d’une hausse importante et rapide ayant été écarté ». Dans ce même cahier, le gouvernement a indiqué qu’il souhaitait discuter dans le cadre du Sommet de « l’évolution future des droits de scolarité, notamment l’indexation et les frais afférents ».

Au sein de l’État de droit que constitue le Québec et pour assurer le respect d’un engagement international important, cette discussion doit prendre en compte- en vue de la respecter- l’obligation du Québec d’instaurer progressivement la gratuité dans l’enseignement supérieur. Dans la stratégie visant l’accessibilité et la persévérance aux études que l’on veut voir émerger, il importe ainsi d’identifier de nouvelles formes de financement du réseau des universités québécoises et d’aide financière aux études supérieures qui permettraient de mettre en œuvre progressivement l’engagement d’instaurer progressivement la gratuité.

Ce choix démontrerait que le Québec est à cet égard une nation distincte, libre et capable de faire un choix différent de celui que font le Canada et les Etats-Unis d’Amérique, qui serait semblable à celui d’autres États des Amériques, d’Europe et du monde. Un tel choix permettrait, pour reprendre les mots du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, de  « soutenir et de développer un modèle de société qui incarne nos valeurs » et de «  favoriser l’accès au savoir, véhicule de notre patrimoine, de notre qualité de vie, de notre prospérité, de notre identité ».

*****

Pour lire le texte intégral du présent mot, boulevard Mont-Royal et des informations sur ma participation le mercredi 27 février 2013- en compagnie de sœur Helen Prejean et dans le cadre de la présentation de Dead Man Walking par l’Opéra de Montréal, à une table-ronde sur la peine mort , vous pouvez cliquer ici.


Bonne semaine !

Une table-ronde sur la peine de mort dans le cadre la prΓ©sentation de Dead Man Walking par l’OpΓ©ra de MontrΓ©al

À l'occasion de la présentation de Dead Man Walking Dead Man Walking de Jake Heggie, l'Opéra de Montréal organise une série d'activités ayant pour thème central la peine de mort et ses enjeux. Sœur Helen Prejean, l’auteure du livre autobiographique qui a inspiré le librettiste Terrence McNally, participera à ces activités. L’Opéra de Montréal m’a invité à participé quant à moi à une table-ronde qui sera animée par Béatrice Vaugrante, directrice générale d'Amnistie internationale. Elle mettra également en présence Charles Perroud d’Amnistie internationale, l’ex-condamné Daniel Benson et mon collègue le professeur Georges Leroux de l’Université du Québec à Montréal. Introduite par une conférence d’Helen Prejean, cette table-ronde se déroulera au Piano nobile de la salle Wilfrid-Pelletier de la Place des Arts le mercredi 27 février à compter de 18 h et pour y participer il faut faire une réservation en téléphonant au au 514 985 2222, poste 2239.

*****

Bonne semaine!

 

 LES AUTRES MOTS DE DANIEL TURP


2019-04-15 β€”  2019-04-08 β€”  2019-04-01 β€”  2019-03-25 β€”  2019-03-18 β€”  2019-03-11 β€”  2019-03-04 β€”  2019-02-25 β€”  2019-02-18 β€”  2019-02-11 β€”  2019-02-04 β€”  2019-01-28 β€”  2019-01-21 β€”  2019-01-14 β€”  2019-01-07 β€”  2018-12-24 β€”  2018-12-17 β€”  2018-12-10 β€”  2018-12-03 β€”  2018-11-26 β€”  2018-11-19 β€”  2018-11-12 β€”  2018-11-05 β€”  2018-10-29 β€”  2018-10-22 β€”  2018-10-15 β€”  2018-10-09 β€”  2018-10-01 β€”  2018-09-24 β€”  2018-09-17 β€”  2018-09-10 β€”  2018-09-04 β€”  2018-08-27 β€”  2018-08-20 β€”  2018-08-09 β€”  2018-06-22 β€”  2018-06-18 β€”  2018-06-11 β€”  2018-06-04 β€”  2018-05-28 β€”  2018-05-22 β€”  2018-05-14 β€”  2018-05-07 β€”  2018-04-30 β€”  2018-04-23 β€”  2018-04-16 β€”  2018-04-09 β€”  2018-04-03 β€”  2018-03-26 β€”  2018-03-19 β€”  2018-03-12 β€”  2018-03-05 β€”  2018-02-26 β€”  2018-02-19 β€”  2018-02-12 β€”  2018-02-06 β€”  2018-01-29 β€”  2018-01-22 β€”  2018-01-15 β€”  2018-01-08 β€”  2017-12-22 β€”  2017-12-18 β€”  2017-12-11 β€”  2017-12-04 β€”  2017-11-27 β€”  2017-11-20 β€”  2017-11-13 β€”  2017-11-06 β€”  2017-10-30 β€”  2017-10-23 β€”  2017-10-16 β€”  2017-10-10 β€”  2017-10-02 β€”  2017-09-25 β€”  2017-09-18 β€”  2017-09-11 β€”  2017-09-05 β€”  2017-06-19 β€”  2017-06-12 β€”  2017-06-05 β€”  2017-05-29 β€”  2017-05-22 β€”  2017-05-17 β€”  2017-05-08 β€”  2017-05-01 β€”  2017-04-24 β€”  2017-04-18 β€”  2017-04-10 β€”  2017-04-03 β€”  2017-03-27 β€”  2017-03-20 β€”  2017-03-13 β€”  2017-03-06 β€”  2017-02-27 β€”  2017-02-20 β€”  2017-02-13 β€”  2017-02-06 β€”  2017-01-30 β€”  2017-01-23 β€”  2017-01-16 β€”  2017-01-09 β€”  2017-01-03 β€”  2016-12-23 β€”  2016-12-19 β€”  2016-12-12 β€”  2016-12-05 β€”  2016-11-28 β€”  2016-11-21 β€”  2016-11-14 β€”  2016-11-07 β€”  2016-10-31 β€”  2016-10-24 β€”  2016-10-17 β€”  2016-10-11 β€”  2016-10-03 β€”  2016-09-26 β€”  2016-09-19 β€”  2016-09-12 β€”  2016-09-06 β€”  2016-08-29 β€”  2016-06-24 β€”  2016-06-13 β€”  2016-06-06 β€”  2016-05-30 β€”  2016-05-24 β€”  2016-05-16 β€”  2016-05-09 β€”  2016-05-02 β€”  2016-04-25 β€”  2016-04-18 β€”  2016-04-11 β€”  2016-04-04 β€”  2016-03-29 β€”  2016-03-21 β€”  2016-03-14 β€”  2016-03-07 β€”  2016-02-29 β€”  2016-02-22 β€”  2016-02-15 β€”  2016-02-08 β€”  2016-02-05 β€”  2016-02-01 β€”  2016-01-25 β€”  2016-01-18 β€”  2016-01-11 β€”  2016-01-01 β€”  2015-12-21 β€”  2015-12-14 β€”  2015-11-30 β€”  2015-11-23 β€”  2015-11-16 β€”  2015-11-09 β€”  2015-11-02 β€”  2015-10-26 β€”  2015-10-19 β€”  2015-10-13 β€”  2015-10-05 β€”  2015-09-28 β€”  2015-09-21 β€”  2015-09-14 β€”  2015-09-08 β€”  2015-06-22 β€”  2015-06-17 β€”  2015-06-08 β€”  2015-06-01 β€”  2015-05-25 β€”  2015-05-18 β€”  2015-05-11 β€”  2015-05-04 β€”  2015-04-27 β€”  2015-04-20 β€”  2015-04-13 β€”  2015-04-07 β€”  2015-03-30 β€”  2015-03-23 β€”  2015-03-16 β€”  2015-03-09 β€”  2015-03-02 β€”  2015-02-23 β€”  2015-02-16 β€”  2015-02-09 β€”  2015-02-02 β€”  2015-01-26 β€”  2015-01-19 β€”  2015-01-12 β€”  2015-01-05 β€”  2014-12-22 β€”  2014-12-15 β€”  2014-12-08 β€”  2014-12-01 β€”  2014-11-24 β€”  2014-11-17 β€”  2014-11-10 β€”  2014-11-03 β€”  2014-10-27 β€”  2014-10-20 β€”  2014-10-14 β€”  2014-10-06 β€”  2014-09-30 β€”  2014-09-29 β€”  2014-09-22 β€”  2014-09-18 β€”  2014-09-15 β€”  2014-09-09 β€”  2014-09-02 β€”  2014-06-23 β€”  2014-06-16 β€”  2014-06-09 β€”  2014-06-02 β€”  2014-05-26 β€”  2014-05-19 β€”  2014-05-12 β€”  2014-05-05 β€”  2014-04-28 β€”  2014-04-22 β€”  2014-04-14 β€”  2014-04-07 β€”  2014-03-31 β€”  2014-03-24 β€”  2014-03-17 β€”  2014-03-10 β€”  2014-03-03 β€”  2014-02-24 β€”  2014-02-17 β€”  2014-02-10 β€”  2014-02-03 β€”  2014-01-27 β€”  2014-01-20 β€”  2014-01-13 β€”  2014-01-06 β€”  2013-12-23 β€”  2013-12-16 β€”  2013-12-09 β€”  2013-12-02 β€”  2013-11-25 β€”  2013-11-18 β€”  2013-11-11 β€”  2013-11-04 β€”  2013-10-28 β€”  2013-10-21 β€”  2013-10-15 β€”  2013-10-07 β€”  2013-09-30 β€”  2013-09-23 β€”  2013-09-16 β€”  2013-09-09 β€”  2013-09-03 β€”  2013-06-24 β€”  2013-06-17 β€”  2013-06-10 β€”  2013-06-03 β€”  2013-05-27 β€”  2013-05-21 β€”  2013-05-13 β€”  2013-05-06 β€”  2013-04-29 β€”  2013-04-22 β€”  2013-04-15 β€”  2013-04-08 β€”  2013-04-02 β€”  2013-03-25 β€”  2013-03-18 β€”  2013-03-11 β€”  2013-03-04 β€”  2013-02-18 β€”  2013-02-11 β€”  2013-02-04 β€”  2013-01-28 β€”  2013-01-21 β€”  2013-01-14 β€”  2013-01-07 β€”  2012-12-31 β€”  2012-12-24 β€”  2012-12-17 β€”  2012-12-12 β€”  2012-12-10 β€”  2012-12-03 β€”  2012-11-26 β€”  2012-11-20 β€”  2012-11-12 β€”  2012-11-05 β€”  2012-10-29 β€”  2012-10-22 β€”  2012-10-15 β€”  2012-10-09 β€”  2012-10-01 β€”  2012-09-24 β€”  2012-09-17 β€”  2012-09-10 β€”  2012-09-04 β€”  2012-08-27 β€”  2012-08-01 β€”  2012-06-25 β€”  2012-06-18 β€”  2012-06-11 β€”  2012-06-04 β€”  2012-05-28 β€”  2012-05-22 β€”  2012-05-14 β€”  2012-05-07 β€”  2012-04-30 β€”  2012-04-23 β€”  2012-04-16 β€”  2012-04-10 β€”  2012-04-02 β€”  2012-03-26 β€”  2012-03-19 β€”  2012-03-12 β€”  2012-03-05 β€”  2012-02-27 β€”  2012-02-20 β€”  2012-02-16 β€”  2012-02-13 β€”  2012-02-06 β€”  2012-01-30 β€”  2012-01-23 β€”  2012-01-16 β€”  2012-01-09 β€”  2012-01-06 β€”  2012-01-04 β€”  2011-12-19 β€”  2011-12-15 β€”  2011-12-12 β€”  2011-12-05 β€”  2011-11-28 β€”  2011-11-21 β€”  2011-11-14 β€”  2011-11-07 β€”  2011-10-31 β€”  2011-10-24 β€”  2011-10-17 β€”  2011-10-11 β€”  2011-10-03 β€”  2011-09-26 β€”  2011-09-19 β€”  2011-09-12 β€”  2011-09-06 β€”  2011-08-22 β€”  2011-06-20 β€”  2011-06-13 β€”  2011-06-05 β€”  2011-05-30 β€”  2011-05-23 β€”  2011-05-16 β€”  2011-05-09 β€”  2011-05-03 β€”  2011-04-26 β€”  2011-04-18 β€”  2011-04-11 β€”  2011-04-04 β€”  2011-03-28 β€”  2011-03-21 β€”  2011-03-14 β€”  2011-03-07 β€”  2011-02-21 β€”  2011-02-20 β€”  2011-02-14 β€”  2011-02-12 β€”  2011-02-07 β€”  2011-02-05 β€”  2011-01-31 β€”  2011-01-29 β€”  2011-01-24 β€”  2011-01-22 β€”  2011-01-17 β€”  2011-01-10 β€”  2011-01-03 β€”  2010-12-20 β€”  2010-12-13 β€”  2010-12-06 β€”  2010-11-29 β€”  2010-11-22 β€”  2010-11-15 β€”  2010-11-08 β€”  2010-11-01 β€”  2010-10-25 β€”  2010-10-18 β€”  2010-10-12 β€”  2010-10-04 β€”  2010-09-27 β€”  2010-09-20 β€”  2010-09-13 β€”  2010-09-07 β€”  2010-06-27 β€”  2010-06-24 β€”  2010-06-21 β€”  2010-06-14 β€”  2010-06-07 β€”  2010-05-31 β€”  2010-05-24 β€”  2010-05-17 β€”  2010-05-12 β€”  2010-05-03 β€”  2010-04-27 β€”  2010-04-19 β€”  2010-04-12 β€”  2010-04-06 β€”  2010-03-29 β€”  2010-03-22 β€”  2010-03-15 β€”  2010-03-08 β€”  2010-03-01 β€”  2010-02-22 β€”  2010-02-15 β€”  2010-02-08 β€”  2010-02-01 β€”  2010-01-25 β€”  2010-01-18 β€”  2010-01-11 β€”  2010-01-03 β€”  2009-12-21 β€”  2009-12-15 β€”  2009-12-07 β€”  2009-11-30 β€”  2009-11-23 β€”  2009-11-16 β€”  2009-11-09 β€”  2009-11-02 β€”  2009-10-26 β€”  2009-10-19 β€”  2009-10-13 β€”  2009-10-05 β€”  2009-09-28 β€”  2009-09-21 β€”  2009-09-14 β€”  2009-09-08 β€”  2009-06-30 β€”  2009-06-22 β€”  2009-06-15 β€”  2009-06-08 β€”  2009-06-01 β€”  2009-05-25 β€”  2009-05-18 β€”  2009-05-11 β€”  2009-05-04 β€”  2009-04-27 β€”  2009-04-20 β€”  2009-04-14 β€”  2009-04-06 β€”  2009-03-30 β€”  2009-03-23 β€”  2009-03-16 β€”  2009-03-09 β€”  2009-03-02 β€”  2009-02-23 β€”  2009-02-20 β€”  2009-02-16 β€”  2009-02-09 β€”  2009-02-02 β€”  2009-01-26 β€”  2009-01-19 β€”  2009-01-12 β€”  2009-01-05 β€”  2008-12-22 β€”  2008-12-15 β€”  0000-00-00 β€” 



CONSTITUONS !
Festival du Théâtre des Amériques
1er, 2, 3 et 4 juin 2019

Turp.tv

Constituons

Institut de recherche sur l'autodιtermination des peuples et les indιpendances nationales

Institut de recherche
sur l'autodétermination des peuples
et les indépendances nationales

Association quιbιcoise de droit constitutionnel

Association quιbιcoise de droit constitutionnel
Association québécoise
de droit constitutionnel

Sociιtι quιbιcoise de droit international

Le blogue lyrique

Revue L'Opιra

Clef Centre lyrique

 
Copyright Β© 2011 Daniel Turp. Tous droits rΓ©servΓ©s.