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Le mot de Daniel Turp

Γ‰dition du 09 dΓ©cembre 2013
No 2013 -40

Une comparution devant le Comité d’étude du droit de décider du Parlement catalan et un beau succès pour le septième Congrès québécois de droit constitutionnel

Je vous salue de Barcelone où suis arrivé il y a quelques heures et où le soleil est resplendissant ! J’aurai le privilège de comparaître le mardi 10 décembre 2013 à 16 h devant la Comissió d'Estudi del Dret a Decidir (Commission d’étude sur le droit de décider) instituée par le Parlement catalan. Cette comparution sera précédée d’une rencontre à 15 h 45 avec la présidente du Parlement catalan M. H. Sra. Núria de Gispert i Català à qui a été également confiée la tâche de diriger les travaux de la Commission. La commission est composé de 10 autres membres provenant des groupes parlementaires de Convergència i Unió (I. Sr. Antoni Font Renom et I. Sr. Jordi Turull i Negre), d'Esquerra Republicana de Catalunya (I. Sra. Gemma Calvet i Barot et I. Sra. Marta Rovira i Vergés), du Parti socialiste catalan (I. Sr. Maurici Lucena i Betriu et I. Sr. Ferran Pedret i Santos), d'Iniciativa per Catalunya Verds - Esquerra Unida i Alternativa (I. Sr. Jaume Bosch i Mestres et I. Sra. Dolors Camats i Luis) et du Groupe mixte (Sr. Quim Arrufat Ibáñez et Sr. David Fernàndez i Ramos).

Les travaux de cette commission ont débuté le 1er octobre 2013 et donneront lieu à l’audition des témoignages de 15 experts. Tout en m’intéressant à l’état du droit international public en regard du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et en exposant le droit de chercher à réaliser la sécession qu’a reconnu la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, j’aurai à l’esprit la résolution 5/X adoptée par le Parlement catalan le 23 janvier 2013 et dont il est utile de rappeler le contenu :

DÉCLARATION DE SOUVERAINETÉ ET DU DROIT À L'AUTODÉTERMINATION
DU PEUPLE DE CATALOGNE*

 

Conformément à la volonté majoritaire exprimée démocratiquement par le peuple de Catalogne, le Parlement de Catalogne convient de débuter le processus permettant l'exercice effectif du droit à l'autodétermination, afin que les citoyennes et citoyens de Catalogne puissent décider de leur avenir politique collectif, en accord avec les principes suivants :

 

SOUVERAINETÉ

Le peuple de Catalogne a, pour des raisons de légitimité démocratique, qualité de sujet politique et juridique souverain.

 

LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE

Le processus d'exercice du droit à l'autodétermination sera rigoureusement démocratique, garantissant en particulier la pluralité des options et le respect de toutes, par le biais du débat et du dialogue au sein de la société catalane, dans l'objectif que le choix en résultant soit l'expression majoritaire de la volonté populaire, laquelle sera le garant fondamental du droit à l'autodétermination.

 

TRANSPARENCE

Tous les outils nécessaires seront fournis pour que l'ensemble de la population et de la société civile catalanes ait toute l’information et les connaissances nécessaires à l'exercice du droit à l'autodétermination, de même que pour encourager la participation au processus.

 

DIALOGUE

Dialogues et négociations seront établis avec l'État espagnol, les institutions européennes et l'ensemble de la communauté internationale.

 

COHÉSION SOCIALE

La cohésion sociale et territoriale du pays sera garantie ainsi que la volonté exprimée par la société catalane en multiples occasions de maintenir l’unité du peuple de Catalogne.

 

EUROPÉANISME

Les principes fondateurs de l'Union Européenne seront défendus et promus, en particulier les droits fondamentaux des citoyens, la démocratie, l'engagement envers l’État-providence, la solidarité entre les peuples d'Europe et le pari du développement économique, social et culturel.

 

LÉGALITÉ

Tout cadre juridique existant sera utilisé pour mettre en œuvre le renforcement de la démocratie et l'exercice du droit à l'autodétermination.

 

RÔLE PRINCIPAL DU PARLEMENT

Étant l’institution qui représente le peuple de Catalogne, le Parlement joue un rôle essentiel dans ce processus; des mécanismes et dynamiques de travail devront donc faire l'objet d'un accord et être précisés afin de garantir ce principe.


PARTICIPATION

Le Parlement de Catalogne et le Gouvernement de la Generalitat doivent faire participer activement à tout ce processus le milieu local, ainsi que le plus grand nombre possible de forces politiques, d’agents économiques et sociaux, d’entités culturelles et civiques de notre pays. De même ils doivent définir les mécanismes garantissant ce principe.

 

Le Parlement de Catalogne encourage l'ensemble des citoyennes et des citoyens à jouer un rôle actif dans le processus démocratique d'exercice du droit à l'autodétermination du peuple catalan. 

* Cette version française est une initiative du culturel catalan du Québec (www.ccquebec.cat) et a été effectuée par Chantal Barber. 

Je diffuserai les notes pour mon intervention devant la Commission d’étude sur le droit de décider dans la partie Nouvelles de la page d’accueil de mon site et vous pourrez également visionner ce témoignage sur le site du Parlement catalan en cliquant ici.

Le succès du septième Congrès de l’Association québécoise de droit constitutionnel

L’Association québécoise de droit constitutionnel a tenu son septième Congrès québécois de droit constitutionnel le vendredi 6 décembre 2013 à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et, de l’avis des 72 juristes de tous horizons qui y participaient, cet événement a connu un grand succès. Visant à faire un bilan du Renvoi relatif à la sécession du Québec 15 après son adoption par la Cour suprême du Canada et introduit par un texte publié sur le site internet du journal Le Devoir sous la signature conjointe du professeur Patrick Taillon et de moi-même dont vous pouvez faire la lecture ici, le Congrès a donné lieu à des interventions de haute teneur scientifique. Ainsi, l’allocution d’ouverture de l’Honorable Stéphane Dion et la communication de l’ex-ministre Joseph Facal ont été appréciées, comme l’ont été celles d’André Joli-Cœur et Warren Newman.

 Les communications d'André Binette, Michel Seymour, Hugo Cyr ont également suscité de vives discussion. Félix-Antoine Dumais-Michaud a  présenté les résultats d’une recherche fort intéressante sur les suites internationales du renvoi. De la salle, le Premier ministre Bernard Landry a formulé des remarques qui ont contribué à la qualité du débat, comme l’ont fait également la doyenne Eugénie Brouillet, mon collègue Jean Leclair de l’Université de Montréal et plusieurs autres.

J’ai prononcé des remarques conclusives les enseignements et suites de l’avis du 20 août 1998 qui seront publiées en ligne, comme les autres textes rédigés pour le congrès, dans la Revue québécoise de droit constitutionnel.   

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 Bonne semaine...au milieu de laquelle, le mercredi après-midi le 11 décembre, je serai de retour au Québec!

 

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