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Le mot de Daniel Turp

Γ‰dition du 13 janvier 2014
No 2014 -2

La reprise du début sur le projet d’une « Charte de la laïcité de l’État du Québec »

 

Bien qu’il ait continué d’alimenter le débat public depuis le dépôt le 7 novembre 2013, le projet de Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement, les échanges sur le Projet de loi n° 60 s’intensifieront dans les prochaines semaines dans le cadre de la consultation générale qui débutera demain. Cette consultation sera menée par la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec dont les travaux commenceront le mardi 14 janvier à 9 h 30.

Comme l’a révélé le journal Le Soleil le 8 janvier 2014 dans un article signé par Simon Boivin et intitulé « Charte des valeurs : des groupes étonnants veulent s’exprimer », plus de 270 personnes ou groupes qui pourraient défiler en commission parlementaire ». Comme le journaliste l’a mentionné, je compte parmi les personnes qui ont transmis un mémoire à la Commission le 20 décembre dernier. J’ai fait parvenir une version définitive de ce mémoire à la secrétaire de la Commission des institutions aujourd’hui et vous pourrez d’ailleurs en consulter ici le texte intégral dans lequel je suggère notamment d’abréger le titre du projet de loi en l’intitulant Charte de la laïcité de l’État du Québec. J’en reproduis ci-après le résumé :

 

Le projet de Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement (Projet de loi no 60) reçoit mon appui et contribuera selon moi à poursuivre sur de bonnes bases le processus de laïcisation au sein de l’État du Québec.

 

Les mesures visant en outre à assurer la neutralité du personnel des organismes publics sont soutenues de façon très large par la population québécoise et les prises de position au sein de la société civile et des mouvements religieux auront permis de façonner, en cette matière, un modèle de laïcité propre au Québec.

 

La volonté du gouvernement d’organiser l’État du Québec autour du principe de la laïcité constitue une récusation du modèle multiculturel choisi par le Canada. L’adoption d’une Charte de la laïcité de l’État du Québec constituera d’ailleurs l’un des premiers véritables gestes par lesquels le Québec contesterait la légitimité de l’ordre constitutionnel qui lui a été imposé en 1982. Pour éviter qu’un tel geste ne soit mis en échec, le Québec a intérêt à inclure une disposition dérogatoire dans le projet de Charte de laïcité de l’État du Québec. Si son Assemblée nationale décide qu’en cette matière la souveraineté du Parlement doit prévaloir, le Québec se sera ainsi tenu debout et n’aura plus de mur devant lui. 

 Je plaide donc pour l’inclusion d’une disposition dérogatoire dans le Projet de loi no 60 et présente une argumentation visant à convaincre les membres de la Commission de procéder à une telle inclusion. J’évoque les raisons pour lesquelles ce geste s’impose dans la conclusion de mon mémoire qui se lit ainsi :

 

La volonté du gouvernement d’organiser l’État du Québec autour du principe de la laïcité constitue une récusation du modèle multiculturel choisi par le Canada. L’adoption d’une Charte de la laïcité de l’État du Québec serait d’ailleurs l’un des premiers véritables gestes de fond par lesquels le Québec contesterait la légitimité de l’ordre constitutionnel qui lui a été imposé en 1982. Pour éviter qu’un tel geste ne soit mis en échec, le Québec a intérêt à déroger aux normes du droit constitutionnel canadien, et notamment la Charte canadienne des droits et libertés et aux interprétations auxquelles elle a donné lieu et n’ont pas été sans influence sur l’interprétation de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Si l’Assemblée nationale veut façonner le destin du Québec, il doit décider qu’en cette matière la souveraineté du Parlement doit prévaloir. Elle se sera tenue debout et le Québec n’aura plus de mur devant lui. 

 J’attends donc ma convocation et m’intéresserai d’ici là aux diverses interventions qui seront faites devant la Commission dont on sait qu’elle tiendra des séances les 14,15, 16, 21. 22, 23 et 30 janvier ainsi que le 7 février 2014. J’anticipe d’ailleurs le plaisir d’entendre mon collègue Michel Seymour ainsi que ls représentants de la Coalition laïcité Québec présenter leurs vues sur le Projet de loi no 60 mercredi le 15 janvier à 15 h et 16 h respectivement. Pour l’horaire des auditions de la Commission des prochains 14, 15 et 16 janvier 2014, vous pouvez cliquer ici.

*****

Pour lire le texte intégral du présent mot et la tenue d’une réunion du Rassemblement pour la sauvegarde du 1420, boulevard Mont-Royal qui poursuit sa lutte patrimoniale, vous pouvez cliquer ici.

Je souhaite une agréable semaine !

 

Pour me lire et me voir ailleurs sur la Toile :
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RΓ©union du Rassemblement pour la sauvegarde du 1420, boulevard Mont-Royal

La lutte patrimoniale que mène le Rassemblement pour la sauvegarde du 1420, boulevard Mont-Royal se poursuit et ses membres se réuniront le jeudi 16 janvier 2014. Lors de cette première réunion de l’année 2014, le point sera fait sur les démarches juridiques et notamment sur l’état de la requête pour permission d’appeler du jugement rendu par la Cour d’Appel du Québec devant la Cour suprême du Canada. Il sera également question des démarches du Rassemblement auprès des associations étudiantes. 

Je vous rappelle que le Rassemblement pour la sauvegarde du Pavillon 1420, boulevard du Mont-Royal s'est donné comme mission: la promotion de la conservation et de l'utilisation par l'Université de Montréal à des fins éducationnelles de ce joyau patrimonial que constitue l'ancienne maison mère des Sœurs des Saints Noms de Jésus et de Marie (communément appelé le Mont-Jésus-Marie) située au 1420, boulevard du Mont-Royal. Il milite également pour la protection de l'Arrondissement historique et naturel du mont Royal et s'élève contre la privatisation du flanc nord du mont Royal et favorise la préservation du patrimoine bâti, le développement durable et l'accès public au mont Royal. Il promeut l'éducation du public sur la préservation et de la mise en valeur du patrimoine culturel et religieux du Québec plus particulièrement celui du Pavillon 1420 boulevard du Mont-Royal dont sa magnifique chapelle.

Bonne semaine !

 

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