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Le mot de Daniel Turp

Γ‰dition du 08 juin 2015
No 2015 -23

Jacques Parizeau, le constituant


Jacques Parizeau † (1930-2015)

Depuis son décès le lundi 1er juin 2015, le peuple du Québec rend hommage à Jacques Parizeau. Sa conjointe, Lisette Lapointe a décrit avec des mots empreints d’une grande sérénité le départ de Monsieur : « Immense peine ce soir. L’homme de ma vie est parti. Tout en douceur, entouré de plein d’amour. Après un combat titanesque, hospitalisé durant cinq mois, traversant les épreuves, les unes après les autres avec un courage et une détermination hors du commun, il a dû rendre les armes ce soir, 1er juin, un peu avant 20 heures. Nous sommes dévastés. Nous l’aimons et l’aimerons toujours ».

J’ai tenu à rendre hommage au Premier ministre en me rendant à la Caisse de dépôt et de placement du Québec le samedi 6 juin. Des citoyens et citoyennes de tous horizons s'y trouvaient et ont pu témoigner de leur reconnaissance à celui dont on a rappelé avec justesse qu'il a façonné le Québec moderne. En contribuant à doter le Québec d'institutions comme la Caisse de dépôt et de placement dont l'édifice portera désormais son nom, mais également la Société générale de financement, de la Régie des rentes du Québec, le grand commis de l'État québécois qu'a été Jacques Parizeau a placé la nation québécoise sur la voie de la souveraineté économique. Mais ses intérêts dépassaient largement l'économie et les finances comme en font foi des gestes pour soutenir la langue française et la culture québéecoise, mais également destinés à promouvoir une authentique justice sociale pour les citoyennes et citoyennes d'ici. De nombreux et très beaux témoignages ont été colligés dans le cahier thématique que le journal Le Devoir a inséré dans son édition des samedi et dimanche 6 et 7 juin 2015 et que vous pourrez lire en cliquant ici. Et je vous invite à lire en particulier le texte intitulé « Comme une fable » rédigé par notre poète national Gilles Vigneault.

J'ai pu, à titre personnel, constater que Jacques Parizeau avait un très grand intérêt pour le projet de doter le Québec de sa propre constitution. J'aime rappeler, comme je l'ai fait lors colloque des OUI-QUÉBEC sur le thème « République, souveraineté populaire et démarche constituante » que le chef du Parti Québécois qu'était devenu Jacques Parizeau avait fait adopter lors du Congrès national extraordinaire des 25, 26 et 27 novembre 1988, un nouvel article premier du programme prévoyant que « la constitution du Québec, qui inclura une déclaration de souveraineté et constituera l’acte de naissance du Québec souverain, devra être adoptée par la majorité de la population » (PARTI QUÉBÉCOIS, Programme, Édition 1990, Montréal, Parti Québécois, 1990, p. 7). Au XIIe Congrès national du mois d'août 1993 et sous l'oeil attentiif de leur chef Jacques Parizeau, les membres du Parti Québécois modifiaient à nouveau l'article premier. Celui-ci se lisait dorénavant ainsi : « Dès qu’il sera élu, un gouvernement issu du Parti Québécois : [...] c) fera adopter une loi instituant une commission constitutionnelle ayant le mandat de rédiger un projet de Constitution du Québec souverain. Dans les meilleurs délais, le gouvernement demandera à la population de se prononcer, par voie de référendum, sur la souveraineté du Québec et les dispositions d'ordre constitutionnel permettant au Québec d'exercer sa souveraineté. Le référendum sera l'acte de naissance du Québec souverain » (PARTI QUÉBÉCOIS, Des idées pour mon pays, Programme, Édition 1993, Montréal, Parti Québécois, 1990, p. 5).

L’élection d’un gouvernement du Parti Québécois le 12 septembre 1994 eut comme conséquence de susciter une discussion sur la constitution d’un Québec souverain. En présentant avec grande solennité l’avant-projet de Loi sur la souveraineté du Québec le 6 décembre 1994, Jacques Parizeau devint le premier chef de gouvernement du Québec à déposer un document de nature législative exprimant l’intention de doter le Québec d’une constitution. L'article 3 de l'avant-projet prévoyait que « [l]l e gouvernement doit, conformément aux modalités prescrites par l'Assemblée nationale, pourvoir à l'élaboration d'un projet de constitution pour le Québec et à son adoption (1). Après un hiver de la parole durant lequel plus de 50 000 personnes avaient présenté leurs vues, la Commission nationale sur l'avenir du Québec, dont je fus d'ailleurs membre, formulait des recommandations sur la constitution québécoise. Ces recommandations inspiraient la rédaction des articles 6 et 24 du projet de Loi sur l'avenir du Québec (Projet de loi no 1) que déposait également  Jacques Parizeau le 7 septembre 1995 en annonçant la tenue du référendum le 30 octobre. Ces deux articles arrêtaient les modes d'élaboration d'une nouvelle constitution et d'une constitution provisoire et en dessinaient aussi les contours généraux (2).

Les résultats du référendum du 30 octobre 1995 n'allaient pas permettre de poursuivre la démarche constituante qui avait ainsi été initiée. Qu'à cela ne tienne, monsieur Parizeau continuera de démontrer un intérêt pour la constitution québécoise. Ainsi, trois brèves années après son départ, il proposait de  commencer la rédaction de la future constitution du pays du Québec » (PC, « Rédigeons la Constitution du Québec maintenant, dit Jacques Parizeau », Le Droit, 25 mai 1998, p. 16). Il faisait également allusion à cette proposition dans le mémoire qu'il déposait en l'an 2000 devant la Commission des institutions qui avait pour mandat de mener des consultations générales sur le projet de Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (Projet de loi no 99) (Mémoire no 58, 14 p.).

J'aurai l'occasion de constater personnellement jusqu'à quel point monsieur Parizeau s'intéressait à la question de la constitution lors des débats ayant eu lieu durant l'année 2004 et entourant l'adoption d'un nouvel article premier du programme su Parti Québécois à la rédaction duquel le chef du Parti Québécois Bernard Landry m'avait associé. À l'occasion de ces débats, Robert Laplante interviendra aux fins de « Revoir le cadre stratégique » de la démarche d'accession à l'indépendance. M. Parizeau appuiera alors, avec de légères nuances, ce nouveau cadre comportant une démarche d'élaboration et d'adoption d'une constitution québécoise. Et deux ans plus tard, à l'occasion des délibérations du Groupe de travail sur la constitution initiale et les lois fondamentales du Québec mis sur pied par la Commission politique du Parti Québécois en juillet 2006 et dont j'assumais la présidence en ma qualité de député de Mercier, je lui soumis un projet de constitution pour commentaires et suggestions. Convié par M. Parizeau à une rencontre dans l'un de ses restaurants préférés de la Place Dupuis à Montréal, j'eus l'agréable surprise de recevoir une copie généreusement annotée de ce projet de constitution, avec des commentaires sur plusieurs articles du projet, sans parler des points d'interrogation, des flèches et autres notes qui révélaient l'homme rigoureux et me rappelait que j'avais comme interlocuteur le professeur Parizeau !

Je garderai de cette expérience un souvenir impérissable et constate aujourd'hui que j'étais en présence d'un véritable constituant, d'un homme qui avait déjà, par ses actions, « constitué » le Québec à plusieurs égards et dont l'ambition était toujours de constituer le Québec... en le dotant d'une loi fondamentale d'un pays indépendant et souverain.

Après avoir offert mes condoléances à Lisette Lapointe samedi et avoir salué les autres membres de la famille, et notamment le petit-fils Hadrien Parizeau et militant du Parti Québécois que j'ai invité à suivre les traces de son grand-père, j'ai signé le registre des condoléances. Et j'ai écrit : « Votre peuple vous rend un si bel hommage. Un hommage si mérité. Je suis de ce peuple que vous avez guidé et auquel vous avez donné plus de liberté. Ce peuple, un jour prochain, choisira la souveraineté et vous rendra à nouveau hommage en faisant ce choix ».

Au revoir et merci, Monsieur !


*****

Je vous souhaite une agréable semainequi sera marquée par des élections partielles qui ont lieu aujourd'hui dans les circonscriptions de Chauveau et Jean-Talon dans notre Capitale nationale de Québec où j'arriverai en fin de soirée aujourd'ui et  serai demain pour poursuivre mon Séminaire sur la Constitution québécoise et que je quitterai le jour même pour me rendre à Lyon en France, via Montréal, pour aller faire cours à l'Institut international de Francophonie de l'Université Jean-Moulin (Lyon 3).

*****

(1) Le texte intégral de cet article 3 se lit  ainsi : « 3. Le gouvernement doit, conformément aux modalités prescrites par l'Assemblée nationale, pourvoir à l'élaboration d'un projet de constitution pour le Québec et à son adoption. Cette constitution doit inclure une charte des droits et libertés de la personne. Elle doit garantir à la communauté anglophone la préservation de son identité et de ses institutions. Elle doit également reconnaître aux nations autochtones le droit de se gouverner sur des terres leur appartenant en propre. Cette garantie et cette reconnaissance s'exercent dans le respect de l'intégrité du territoire québécois. La constitution prévoira la décentralisation de pouvoirs spécifiques aux instances locales et régionales ainsi que des ressources fiscales et financières adéquates pour leur exercice.
(2) Voici le texte intégral des articles 6 et 24 ; «
6. Un projet de nouvelle constitution sera élaboré par une commission constituante établie conformément aux prescriptions de l’Assemblée nationale. Cette commission, composée d’un nombre égal d’hommes et de femmes, sera formée d’une majorité de non-parlementaires et comprendra des Québécois d’origines et de milieux divers. Les travaux de cette commission doivent être organisés de manière à favoriser la plus grande participatio possible des citoyens dans toutes les régions du Québec, y compris, au besoin, par la création de sous-commissions régionales. Le projet de la commission est déposé à l’Assemblée nationale qui en approuve la teneur définitive. Ce projet est ensuite soumis à la consultation populaire et devient, après son approbation, la loi fondamentale du Québec; 24. Le Parlement du Québec peut adopter le texte d’une constitution transitoire qui sera en vigueur à compter de la date de l’accession à la souveraineté jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution du Québec. Cette constitution transitoire doit assurer la continuité des institutions démocratiques du Québec et des droits constitutionnels qui sont en vigueur à la date de l’accession à la souveraineté, notamment ceux qui concernent les droits et les libertés de la personne, la communauté anglophone, l’accès aux écoles de langue anglaise et les nations autochtones. Jusqu’à ce que cette constitution transitoire entre en vigueur, les lois, règles et conventions qui régissent la constitution interne du Québec restent en vigueur. Comme l'a révélé le journaliste Paul Journet dans un article intitulé  « Référendum de 1995 : le projet de Constitution du PQ dévoilé – Le gouvernement Parizeau aurait adopté une constitution peu après une victoire du Oui en 1995 », La Presse, 14 avril 2012, un projet de Constitution initiale du Québec avait été préparé au ministère du Conseil exécutif. Interrogé à ce sujet, monsieur Parizeau a donné des précisions à ce sujet au même journaliste qui sont rapportées dans un article publié sous le titre « Référendum de 1995 : une Constitution provisoire simple était prévue », La Presse, 26 avril 2012 ».

 

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