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Le mot de Daniel Turp

Γ‰dition du 02 novembre 2015
No 2015 -34

Une collation des grades académiques et deux colloques de formation politique


La première semaine du mois de novembre débutera sur une note fort académique car je compte assister à la collation des grades de la Faculté de droit de l'Université de Montréal en ce lundi 2 novembre 2015. Comme à chaque année, les autorités universitaires et facultaires convient ceux et celles qui ont obtenu leur grade de baccalauréat et de maîtrise en droit durant la dernière année académinque à recevoir leur parchemin. Cet événement très solennel, à l'occasion duquel je suis invité à porter ma toge académique et qui me permet de revêtir celle de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Paris 2) qui m'a conféré un grade de docteur d'État en droit il y a 25 ans déjà, aura lieu dans le magnifique Amphithéâtre Ernest-Cormier (salle K-500) du pavillon Roger-Gaudry de l'Université de Montréal. Je vous suggère d'ailleurs de vous rendre dans les coulisses d'une collation des grades en cliquant ici.

Et le reste de ma semaine sera aussi très académique avec les rencontres d"une étudiante à la maîtrise et de l'un de mes candidats au doctorat ainsi qu'avec les 21 personnes qui sont inscrites au Séminaire de droit constitutionnel (DRT-2902).  De même, je poursuivrai mon cours de Droit international et constitutionnel des droits fondamentaux (DRT-3103) qui sera consacré au droit québécois canadien et québécois en la matière, et en particulier aux rapports qu'entretiennent la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés avec le droit international.

Un colloque de formation du Comité national des jeunes du Parti Québec et l'Université d'Option nationale

Le Comité national des jeunes du Parti Québécois (CNJPQ) organise à l'Université de Montréal son premier colloque de formation le samedi 7 novembre 2015. Son vice-président à l'organisation, Marc-André Michaud, m'a invité à présenter aux jeunes militants et militantes les résultats de la mission d'observation de l'élection plébiscitaire du 27 septembre que j'ai récemment dirigée au nom du Parti Québécois. Cette invitation me permettra notamment de commenter la proposition de résolution sur le processus d'accession à l'indépendance qui a été déposée au Parlement catalan le mardi 27 octobre 2015 et dont je suis en mesure de vous présenter une traduction non-offiicielle en français ci-après :  

Proposition de résolution

Le Parlement de Catalogne :

Premièrement. Constate que le mandat démocratique obtenu lors des dernières élections du 27 septembre 2015 repose sur une majorité de sièges des forces parlementaires qui ont pour objectif que la Catalogne devienne un État indépendant et sur une grande majorité de votes et de sièges souverainistes qui demande le début d'un processus constituant autonome.
Deuxièmement
. Déclare solennellement le début du processus de création de l'État catalan indépendant avec le statut de république.
Troisièmement
. Proclame l'ouverture d'un processus constituant citoyen, ouvert, inclusif et actif, afin de jeter les bases de la future constitution catalane.
Quatrièmement
, invite le futur gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour mettre en œuvre ces déclarations.
Cinquièmement
. Considère pertinent de commencer, dans les trente jours, la rédaction de projets de lois sur le processus constituant, sur la sécurité sociale et sur les finances publiques.
Sixièmement
é. En tant que dépositaire de la souveraineté et de l’expression du pouvoir constituant, réitère que ce Parlement dans son processus de déconnexion démocratique ne se soumettra pas aux décisions des institutions de l’État espagnol, en particulier de la Cour constitutionnelle, qu’il considère délégitimé et sans compétence, suite, entre autres, à la décision de juin 2010 sur le Statut d'autonomie de la Catalogne approuvé par le peuple lors d'un référendum.
Septièmement
. Prendra les mesures nécessaires pour entamer le processus de déconnexion démocratique complet, durable et pacifique avec l'État espagnol afin qu’il permette l'habilitation (empowerment) des citoyens à tous les niveaux et basée sur la participation ouverte, active et inclusive.
Huitièmement.
Appelle le futur gouvernement à appliquer exclusivement les règles ou mandats émanant de cette Chambre légitime et démocratique afin de protéger les droits fondamentaux qui peuvent être brimés par les décisions des institutions de l'État espagnol.
Neuvièmement
. Déclare la volonté d’initier des négociations en vue de mettre en œuvre le mandat démocratique de création d'un État catalan indépendant avec le statut de république et, de cette façon, en informe l'État espagnol, l'Union européenne et l’ensemble de la communauté internationale.

Palais du Parlement, le 27 octobre 2015

Jordi Turull i Negre, président; Marta Rovira i Vergés, porte-parole, GP JS.
Antonio Baños i Boncompain, président; Anna Gabriel i Sabaté, porte-parole, GP CUP-CC

Pour la version officielle catalane de cette proposition publiée dans le Butlleti oficial del Parlament de Catalunya, suivie de la traduction française non-officielle, vous pouvez cliquer ici.

Et pour donner suite à une invitation de Denis Monière, je me rendrai à la Maison Ludger-Duvernay durant l'après-midi du samedi 7 novembre 2015 pour présenter dans le cadre d'un programme de formation de militants indépendantistes et de l'Université d'Option nationale un cours sur « Le processus d'accession à l'indépendance et le droit international ». Il devrait y être question du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, de la reconnaissance internationale, de la succession d’États, de la participation aux institutions internationales, de la délimitation des frontières et du territoire, de l’attribution de la nationalité, de l’admission de ressortissants étrangers ou d’examen de revendications de statut de réfugiés ou d’apatrides et du rapport d’une future Constitution québécoise avec le droit international. Pour des informations sur cette activité, vous pouvez cliquer ici.

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Et après le passage à l'heure normale/heure d'hiver, je vous souhaite un bon début du mois de novembre et une bonne suite d'automne !

 

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