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Le mot de Daniel Turp

Γ‰dition du 18 avril 2016
No 2016 -15

Une présence au lancement des Mélanges en l'honneur d'Henri Brun et Guy Tremblay et d'importants développements dans l'Opération « Droits blindés »


Comme les autres auteurs et auteures de contributions aux Mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay, j'ai été convié au lancement de l'ouvrage collectif publié sous le titre Un regard québécois sur le droit constitutionnel aux Éditions Yvon Blais en 2016. Dans le cadre de ce lancement, es professeurs Jean-François Gaudreault-Desbiens (Université de Montréal), Stéphane Bernatchez (Université de Sherbrooke) et Marc Chevrier (Université du Québec à Montréal) présenteront, tour à tour, différentes facettes de l’approche des professeurs Brun et Tremblay sur le droit constitutionnel. Ces exposés seront précédés d’un discours d’ouverture par les directeurs de l’ouvrage collectif, Patrick Taillon, Eugénie Brouillet et Amélie Binette. et suivis des remerciements de messieurs Brun et Tremblay. L'activité se conclura par un cocktail réunissant contributeurs, professeurs et tous les autres invités. Ce lancement aura lieu le mercredi 20 avril 2016 de 15 h 30 à 18 h 30 à la salle du Conseil de la Faculté de droit (local 2419) située au Pavillon de Koninck de l'Université Laval. Vous pourrez y assister en vous inscrivant ici.

Pour consulter la table des matière de l'ouvrage, vous pouver cliquer ici. La contribution que j'y publie quant à moi (aux pages 677 à 702) est intitulée « Le pouvoir constituant et la Constitution du Québec ». Je reproduis ci-après un extrait de l'introduction de mon article où je fais l'éloge de mes deux collègues de l'Universit Laval :

Dans le magistral parcours académique qui aura été le leur, les professeurs Henri Brun et Guy Tremblay auront exercé une influence importante sur l’évolution du droit constitutionnel au Canada et au Québec. Leur ouvrage de référence a non seulement contribué à la meilleurs des formations dans les facultés de droit du Québec, mais il est devenu et l’outil de prédilection des avocats et avocates cherchant à développer une argumentation constitutionnelle devant les tribunaux.

Pour rendre hommage à ces deux grands universitaires dont la doctrine a influencé mon propre parcours de constitutionaliste, je crois opportun d’aborder la question du pouvoir constituant à laquelle les professeurs Brun et Tremblay font référence dans leur Droit constitutionnel. Ils s’y intéressent dans le cadre d’un court développement relatif à l’autorité constituante destiné à identifier les titulaires de cette autorité.

Dans ce développement les professeurs Brun et Tremblay écrivent que « [l]a souveraineté de l’État implique […] la ‘’ compétence des compétences ‘’, c’est-à-dire entre autres le pouvoir de définir et de régir les fonctions de l’État. C’est par ce ‘’ pouvoir constituant ‘’ que l’État canadien a confié certains organes la fonction législative, à d’autres, la fonction judiciaire et à d’autres encore la fonction exécutive. Ils ajoutent qu’ « [a]u Royaume-Uni, l’autorité constituante se confond, pour des raisons historiques, avec l’autorité législative : le Parlement de Londres peut tout faire, et il supervise lui-même l’exercice des fonctions de l’État ». Pour ce qui est du Canada, ils constatent qu’ « [a]vec le rapatriement de la constitution, l’autorité constituante pour le Canada se trouve entièrement et définitivement au Canada même : il s’agit de cet ensemble d’intervenants qui, en vertu de la procédure de modification de la Constitution peut tout faire au Canada au Royaume-Uni et au Canada.

La question de l’autorité constituante pour le Québec et du pouvoir constituant de se doter de sa propre constitution n’est pas abordée dans ce développement, ni ne l’est dans le chapitre relatif à la constitution formelle où il est question de la « constitution de la province » Elle a par ailleurs suscité l’attention du professeur Patrick Taillon qui s’est intéressé au référendum comme « [m]anifestation directe du peuple comme pouvoir constituant » Son analyse porte sur l’exercice d’un pouvoir constituant québécois dans le contexte du fédéralisme canadien, mais celui-ci s’interroge également sur les modes d’exercice du pouvoir constituant québécois dans la perspective de l’adoption d’une future loi fondamentale globale pour le Québec. A ce dernier égard, le professeur de l’Université Laval est d’avis qu’une « constitution québécoise aurait tout avantage à se démarquer » et préconise une approche qui se distinguerait des modes d’exercice du pouvoir constituant canadien. [...].

Des développements importants de l'Opération « Droits blindés »

L'Opération « Droits blindés » a connu d'importants développements avec la transmission par l'avocat du ministre des Affaires étrangères d'un documet intitulé « Memorandum for action » (en anglais seulement) dans lequel l'on apprenait que la livraison de six licences d'exportation avaient été autorisée par le ministre Stéphane Dion le vendredi 8 avril 2016. Cette information a été diffusée et commentée dans de multiples médias du Canada et du Québec et je vous invite lire notamment les articles du journaliste Steven Chase du Globe and Mail en cliquant ici.  et de Marie Vastel du journal Le DevoirLa vente des blindés va de l’avant… pour l’instant ») 

L'affidavit présenté au soutien de la demande de contrôle judiciaire du professeur de l'Université libre de Bruxelles Éric David a également été diffusé et a été commenté dans La Presse le 15 avril 2016 par la journaliste Mélanie Marquis (« Blindés : le Canada « viole le droit international », affirment les requérants »). Le ministre Dion a rendu public (en anglais seulement) un document intitulé « Global Affairs Canada Human Rights Report : Saudi Arabia ». Ce document de 22 pages contient des informations qui révèlent des violations sévères et répétées des droits fondamentaux en Arabie saoudite et a été largement cavardié par Affaires globales Canada. Ce cavardiage est analysé avec minutie dans un reportage diffusé par Global News sous le titre « What the feds don’t want you to see in their Saudi Arabia human rights report ».

S'agissant du déroulement de la procédure devant la Cour fédérale, une conférence de gestion a réuni le jeudi 14 avril 2016 le juge Simon Noël, l'avocat Bernard Letarte qui représente le ministre des Affaires étrangères ainsi que Mes André Lespéreance et Anne-Julie Asselin qui agissant pour moi devant le tribunal. À la lumière des nouveaux faits et en particulier de la délivrance de licences d'exportation le 8 avril 2016, il a été convenu qu'un un avis amendé de contrôle judiciaire serait déposé d'ci le 21 avril 2016. Une autre conférence de gestion de l'instance est prévue pour le 11 mai 2016 à l'occasion de laquelle pourraient être arrêtées les dates de dépôt des mémoires des faits et du droit de chacune des parties.

J'ai eu l'occasion de commenter les événements de la semaine pour l'émission de radio CBC-The House diffusée le damedi 16 avril et vous pouvez écouter cette entrevue en cliquant ici.

Et cette question fait encore couler de l'encre ce matin. Le réputé journaliste Jean-Claude Leclerc y consacre sa chronique hebdomadaire du journal Le Devoir que vous pourrez lire en page B-6 sous le titre « Blindés pour Riyad- Ottawa se fait partenaire d'une guerre imminente ».

Et les caricaturistes du journal Le Devoir (Garnotte), The Gazette (Aislin) et du Globe and Mail (Gable) s'en sont donnés à coeur joie cette semaine comme en fait foi la mosaïque ci-après...que j'ai préparée :

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Bonne semaine et à lundi prochain !

 

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