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Le mot de Daniel Turp

Γ‰dition du 06 septembre 2016
No 2016 -26

La poursuite de l’Opération droits blindés, une bonne Fête nationale au peuple de Catalogne et une rencontre à l’IRAI avec le président du Gouvernement provisoire de Kabylie 


Opération Droits blindés

Initiée en janvier 2016 et suivi du dépôt le 21 mars 2016 d’une demande de contrôle judiciaire visant à annuler les licences autorisant l’exportation de matériel militaire, et plus précisément de véhicules blindés légers du Canada vers l’Arabie saoudite, l’ « Opération Droits blindés » a donné lieu à plusieurs développements cet été. En sa qualité d’expert de la partie demanderesse, le professeur Éric David de l’Université libre de Bruxelles a été interrogé sur son affidavit par les procureurs du ministère des Affaires étrangères du Canada. Ces mêmes procureurs ont également interrogé la partie demanderesse que je suis sur l’affidavit que j’ai présenté au soutien de la demande. Agissant pour la partie demanderesse, Mes André Lespérance et Anne-Julie Julie Asselin ont à leur tour interrogé sur son affidavit l’expert désigné par le ministère des Affaires étrangères du Canada, le professeur Michael N. Smith du United States War College. Ces interrogatoires seront versés au dossier de la Cour.

Les personnes qui ont participé à ce à jour l’Opération Droits blindés ainsi que de nouvelles recrues qui ont manifesté leur intérêt pour l’opération lors de mon premier cours de Droit international et constitutionnel des droits fondamentaux (DRT-3103) la semaine dernière, seront conviées à une rencontre le  jeudi 8 septembre 2016 pour échanger sur le suivi des démarches judiciaires. Il sera question notamment de la rédaction du « Mémoire des faits et du droit » que coordonne Me Anne-Julie Asselin et de la contribution qu’y feront les étudiants et étudiantes. D’excellentes notes de recherche ont été préparé par Oliver Dulude et Debra Bruman durant l’été pour Me Asselin et d’autres travaux de recherche devraient être effectués d’ici la dépôt du mémoire prévu pour le 15 septembre 2016. Le mémoire des faits et du droit du ministère des Affaires étrangères du Canada doit être transmis au greffe de la Cour fédérale le 31 octobre. L’affaire sera en état d’être entendu avec le dépôt de ce dernier mémoire et une ordonnance du 7 juin 2016 prise par le juge en chef de la Cour fédérale du Canada Paul Crampton prévoit que l’audition de la cause aura lieu, comme le révèle l’information sur le dossier T-462-16  du greffe de la Cour fédérale, lors d’unne séance spéciale à Montréal les 19 et 20 décembre 2016.

Un évènement est en préparation pour souligner le dépôt du mémoire en Cour fédérale et solliciter le soutien financier de ceux et celles qui désirent appuyer l’Opération Droits blindés.

Pour d’autres informations sur l’opération et afin d’avoir notamment accès à l’avis de demande de contrôle judiciaire et aux affidavits déposés à ce jour en Cour fédérale du Canada, je vous invite à naviguer sur le site de l’opération accessible à www.droitsblindes.org. Vous pouvez également obtenir des informations sur la page Facebook du groupe (https://www.facebook.com/droitsblindes) et, pour nous faire part de votre appui, cliquer le « J'aime ».

Bonne Fête nationale au peuple de Catalogne

La Diada Nacional de Catalunya (Fête nationale de la Catalogne) sera célébrée, comme elle l’est depuis 1886, le 11 septembre prochain. La célébration de cette année devrait rassembler des millions de Catalans et Catalanes dans les rues de Barcelone qui pourraient se plaire à entonner la très belle chanson composée par l’événement par le musicien catalan David Rossel Martí groupe BRAMS et le que vous pouvez entendre en cliquant ici ou en le visionnement sur l’écran du coin supérieur droit de mon site électronique (www.danielturp.quebec).

Et les choses bougent en Catalogne ! Donnant suite au rapport de sa Comissió d'Estudi del Procés Constituent (Commission d’étude sur le processus constituant), le Parlement catalan a adopté le 27 juillet 2016 la motion 263/XI dans laquelle il constatait qu’il n’y avait « aucune marge d'action pour la reconnaissance du droit du peuple catalan de décider dans le cadre juridique et constitutionnel espagnol » et que  la « seule manière d’exercer ce droit était de faire appel à des moyens de déconnexion et d’activation d'un processus constituant ». Il y a est également affirmé que le peuple de Catalogne avait « la légitimité pour commencer un processus constituant démocratique, citoyen et participatif avec la reconnaissance, le soutien et le soutien des institutions catalanes ». L’adoption de cette motion a eu pour conséquence de rapprocher les indépendantistes de la Coalition Ensemble pour le Oui (Junts pel Sí) (JxSí) et le parti de la Candidature d’Unité populaire (Candidatura d'Unitat Popular) (CUP) qui détiennent ensemble la majorité des sièges au parlement (73 sur 135). La CUP a annoncé au printemps qu’elle était en désaccord avec le budget présenté par le gouvernement et un vote de confiance est prévu pour le 28 septembre prochain. Il sera décisif pour l’avenir et le statut politique de la Catalogne.

La situation politique en Catalogne a été commentée par un membre du Secrétariat national de l’Assemblée nationale catalane (ANC) qui participait cet été au Forum social mondial. Vous pouvez visionner, en cliquant ici, la conférence donnée par Joan Gonzalez Fabra et introduite par le président de la Société Saint-jean-Baptiste Maxime Laporte le 13 août dernier. Cette visite a d’ailleurs fait l’objet d’un article publié le 13 août 2016 dans le journal Métro sous le titre « Québec et Catalogne, même combat? ».

Pour des informations régulières sur la question catalane, je vous invite à consulter la page Facebook de la section québécoise de l’Assemblée nationale catalane à l’adresse www.facebook.com/ANCQuebec.

L’approbation des premiers devis de recherche de l’IRAI et une rencontre président du gouvernnement provisoire de Kabylie Ferhat Mehnni

Réuni au son nouveau siège de l’avenue de l’Esplanade à Montréal le 29 août 20-16, le Conseil d’administration de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) a adopté son plan stratégique et approuvé se trois premiers devis de recherche. L’IRAI procédera à une analyse sur « Le rapport des jeunes adultes Québecois-e-s à l'indépendance du Québec- Étude préliminaire sur les jeunes indécis-es de 18 à 35 ans », une étude sur « Les processus constituants dans une perspective comparée et internationale » ainsi qu’une « Analyse critique des méthodologies utilisées pour calculer les revenus et dépenses du gouvernement du Canada au Québec ».

Accompagnée par Françoise Laliberté, le président du Gouvernement provisoire de la Kabylie, M. Ferhat Méhenni est le premier invité international à avoir été reçu par l’IRAI. Sa directrice générale Geneviève Baril et moi-même avons eu un entretien avec celui qui a fondé le Mouvement pour l’autonomie de la Kabylie qui a récemment été renommée le Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK). Le président Méhenni a fait le point sur situation politique du peuple kabyle dont la population est évaluée à près de 10 millions de personnes et qui est établie au nord de l’État algérien.

Daniel Turp, Geneviève Baril et Ferhat Méhenni
2 septembre 2016

Pour des  informations sur l’IRAI, vous pouvez vous rendre à l’adresse www.irai.quebec. Vous pourrez vous abonner à son Infolettre en cliquant ici. Je vous invite également à consulter la page Facebook www.facebook.com/IRAIQc.

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Bonne semaine !

 

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