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Le mot de Daniel Turp

Γ‰dition du 19 dΓ©cembre 2016
No 2016 -41

Le début de l’audition de demande visant à déclarer illégal l’octroi par le Canada de licences pour l’exportation de véhicules blindés en Arabie saoudite, la comparution de la présidente du Parlement catalan devant la justice espagnole et une allocution fort appréciée par le « First minister » écossais Alex Salmond

 

L’audition de la demande de contrôle judiciaire visant à déclarer illégal l’octroi par le ministre des Affaires étrangères Stéphane Dion de licences d’exportation de Véhicules blindés légers (VBL) fabriqués par la compagnie General Dynamics Lands Systems Canada (GDLS-C) à l’Arabie Saoudite débute aujourd’hui à la Cour fédérale du Canada. Deux jours d’audition ont été prévues pour cette affaire qui s’inscrit dans le cadre de l’Opération Droits blindés que j’ai initiée et à laquelle participent des étudiants et étudiantes de l’Université de Montréal et d’autres institutions universitaires.

Par la voix de Mes André Lespérance et Anne-Julie Asselin qui agissent pro bono pour le demandeur que je suis, la Cour fédérale sera priée de :

  1. Déclarer que l’octroi de licences d’exportation de VBL fabriqués par GDLS-C à l’Arabie Saoudite est illégal en ce qu’il est contraire à Loi sur les licences d’exportation et d’importation,  son règlement d’application et aux Lignes directrices adoptées par le Cabinet en 1986;
  2. Déclarer que l’octroi de licences d’exportation de VBL fabriqués par GDLS-C à l’Arabie Saoudite est illégal en ce qu’il est contraire à la Loi sur les conventions de Genève ;
  3. Déclarer que le Ministre a agi sans compétence ou a outrepassé sa compétence en émettant des licences d’exportation de VBL fabriqués par GDLS-C à l’Arabie Saoudite sachant que dans ce pays les droits fondamentaux des citoyens font l’objet de violations sérieuses et répétées et sachant qu’il existe un risque que les véhicules soient utilisés contre la population civile;
  4. Déclarer que le Ministre a rendu le 8 avril 2016 une décision non fondée sur la preuve ou sur une démonstration qu’il n’existait pas de risque raisonnable que les VBL soient utilisés contre la population civile, mais plutôt sur une simple croyance, sans tenir compte des éléments pertinents dont il disposait ou qui lui étaient accessibles.

Il y a lieu de rappeler que le gouvernement du Canada a déploré à maintes reprises lui-même les violations des droits fondamentaux par l’Arabie Saoudite. Des organisations comme Amnistie internationale, Project Ploughshare, Human Rights Watch et Freedom House ont par ailleurs mis en lumière des violations sérieuses et répétées de droits fondamentaux par les autorités de ce pays. Parmi ces droits, l’on peut notamment mentionner le droit de ne pas être assujetti à la torture ou à dse peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, à des exécutions sommaires et détentions arbitraires, le droit à l’égalité des femmes, la liberté de religion et de conscience, la liberté d’expression, les droits des défenseurs des droits fondamentaux, la liberté de presse et le droit à un procès équitable.

 Des violations des Conventions de Genève du 12 août 1949 dans le cadre du conflit au Yémen et la commission de crimes de guerre ont également été évoquées par l’Organisation des Nations Unies elle-même. Un panel d’experts mandaté par le Conseil de sécurité de l’ONU pour examiner la situation au Yémen a rapporté en mars 2016 à cet égard que l’Arabie saoudite avait intentionnellement utilisé des frappes aériennes, des bombardements aveugles et des roquettes d’artillerie contre des populations civiles et ainsi violé le droit international humanitaire.

J’espère que l’action citoyenne qui se transporte aujourd’hui dans une salle d’audience de la Cour fédérale, aura comme conséquence de rappeler au ministre des Affaires étrangères qu’il ne peut pas faire fi du droit et des engagements internationaux du Canada lorsqu’il s’agit d’exportation de matériel militaire vers des pays qui, comme l’Arabie saoudite, violent les droits les plus fondamentaux de la personne humaine ».

L’audition qui commence aujourd’hui fait l’objet de deux articles dans les quotidiens ce matin. Je vous invite à lire le texte de Roxane Leouzon publié dans le journal Métro sous le titre « Début du plaidoyer contre des blindés canadiens en Arable saoudite » ainsi que celui du journaliste du Globe and Mail Steven Chase intitulé « Saudi arms deal heads to court in test over Dion’s authority  » (et accompagné dans ce dernier cas - en fin d’article - d’un vidéo semblant montrer que les autorités saoudiennes utilisent des véhicules blindés légers contre des civils).

La comparution de la présidente du Parlement catalan devant la justice espagnole

 La présidente du Parlement catalan Carme Forcadel (au centre)
entouré des membres du gouvernement et de la société civile

Barcelone, 16 décembre 2016 

Sous des accusations d’avoir autorisé le 27 juillet 2016 dernier un vote sur une feuille de sur les conclusions de la Commission d’étude du processus constituant, la présidente du Parlement catalan Carme Forcadell a dû comparaître le vendredi 16 décembre 2016 devant un juge d’instruction espagnol. Plusieurs milliers de citoyens et de citoyennes l’ont accueilli devant le Palais de Justice de Barcelone pour lui prêter soutien et déploré le manque de respect espagnol pour les institutions catalanes. Elle était également accompagnée par le président catalan, Carles Puigdemont, le vice-président et ministre catalan de l'Économie et des Finances, Oriol Junqueras, le ministre des Affaires étrangères Raül Romeva et l’ensemble des membres du gouvernement catalan ainsi que des députés et députées de la Coalition Junts Pel Sí, de la Candidatura Unidad Polular (CUP) et Catalunya Sí que es Pot. L’ancien président Artur Mas et des maires de nombreuses villes catalanes ont également ont par leur présence exprimé leur solidarité avec Carme Forcadell. Celle-ci a d’ailleurs déclaré : « Si les citoyens sont autorisés à discuter de l'indépendance dans la rue, les députés devraient être autorisés à le faire au Parlement ». Je vous invite à cliquer ici pour entendre sa déclaration et les réactions des autres personnalités politiques catalanes.

En ma qualité de président de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) et en compagnie de sa directrice générale Geneviève Baril, j’ai eu le plaisir de rencontrer Carme Forcadell lors de la récente mission de l’IRAI en Catalogne. J’exprime ici ma solidarité avec celle-ci et avec toutes les autres personnes, parmi lesquelles on retrouve l’ancien président Artur mas et plusieurs maires, qui font l’objet d’accusations en raison de leurs convictions indépendantistes. Pour en savoir plus long sur l’ensemble des procédures judiciaires entamées contre des élus et élues de Catalogne, je vous suggère de lire l’article intitulé « Procès politiques contre les institutions catalanes: plusieurs élus risquent des peines d’inéligibilité et/ou de prison » et publié sur le blogue sur l’indépendance de la Catalogne que je vous invite à consulter à l’adresse http://catalanindependance.blog.lemonde.fr.

 
Geneviève Baril, Carme Forcadell i Lluis et Daniel Turp

Parlement de Catalogne

28 octobre 2016

Et une allocution de félicitations fort appréciée par le « First Minister » écossais Alex Salmond

Après avoir salué le « First minister » écossais Alex Salmond en lui rappelant le dicton « premier ministre un jour, premier ministre toujours », j’ai eu le privilège de prononcer une allocution lors de la remise du premier Prix Maurits Coppiters à celui qui a dirigé le gouvernement écossais de 2007 à 2014. Dans cette allocution, dont vous pourrez lire le texte intégral ici, j’ai souligné en ces termes les qualités qui lui étaient reconnus par l’attribution de ce prix :

Pour le premier prix Coppiters, le choix  de l’homme qui a incarné et incarne encore aujourd’hui  la quête démocratique pour une Écosse indépendante en Europe a paru le meilleur et le plus  indiscutable des choix. En sa qualité de leader du Scottish National Party (SNP), Alex Salmond a conduit son parti à deux victoires électorales et a permis au peuple écossais d’exercer son « droit de décider » dans le cadre du référendum du 18 septembre 2014. Dans un geste qui l’honore, Alex Salmond au lendemain de ce référendum passé le flambeau à Nicola Sturgeon qui poursuit aujourd’hui, comme nouvelle chef du SNP et Première ministre, la quête de liberté du peuple écossais. Alex Salmond continue, avec elle, le combat pour cette liberté et siège aujourd’hui au Parlement de  Westminster où il a été élu avec 55 autres collègues du SNP. C’est l’homme de conviction et de persévérance que souligne en particulier l ’attribution aujourd’hui du Prix Maurits Coppiters à Alex Salmond.

Le récipiendaire a apprécié cet éloge, comme l’ensemble des témoignages présentés lors de la remise de prix, comme vous pourrez le constater en visionnant ici (ou dans Turp.tv sur la page d’accueil de mon site à l’adresse www.danielturp.quebec) le discours d’acceptation d’Alex Salmond.

 

Alex Salmond et Daniel Turp
Remise du Prix Maurits Coppiters
Bruxelles, 14 décembre 2016

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Je vous souhaite une agréable semaineet vous reviens dans quelques jours, avant Noël, pour vous souhaiter des Joyeuses Fêtes !

 

 LES AUTRES MOTS DE DANIEL TURP


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