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Le mot de Daniel Turp

Édition du 05 juin 2017
No 2017 -23

La politique d'affirmation du Québec et de relations canadiennes... et une pensée pour les victimes des attentats de Londres


Le gouvernement du Québec a présenté le 1er juin 2017 une Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes. Cette politique vise à définir et nommer « l’identité nationale plurielle et inclusive du Québec », à tracer « les contours de notre vision du Québec au sein du Canada » et à déterminer « les moyens de sa mise en œuvre ». Elle est accompagnée d'une Déclaration d'affirmation dont le texte intégral est reproduit ci-après :

DÉCLARATION D'AFFIRMATION

Le Québec est libre de ses choix et capable d’assumer son destin et son développement. Il a choisi l’expérience canadienne. Ce choix est beaucoup plus profond et signicatif pour les Québécois qu’un simple rapport coûts-bénéfices. Certes, les avantages économiques d’être partie intégrante de l’ensemble canadien sont importants. Cependant, le choix du Canada est également une question d’appartenance.

Les Québécois sont attachés à la citoyenneté canadienne, qui fait l’envie du monde entier. Ils trouvent, à la grandeur du pays, l’empreinte de leur histoire, les signes du progrès de leur aventure commune et de l’espoir d’un monde meilleur bâti sur la solidarité. De plus, dans le cadre fédéral canadien, le Québec a pu faire croître et développer son identité nationale.

En somme, une allégeance québécoise à laquelle s’additionne une appartenance canadienne représente la réalité identitaire d’une vaste majorité de Québécois, réalité dont les racines plongent jusqu’au cœur de l’histoire de notre nation. Le Canada est un pays riche de sa diversité, qui doit aujourd’hui en reconnaître toutes les dimensions et accueillir les différences nationales.

Forts d’une identité nationale profondément ressentie et désirant la voir reconnue à sa juste valeur, les Québécois choisissent de construire l’avenir avec les autres Canadiens.

CE QUE NOUS SOMMES COMME QUÉBÉCOIS

  • Le Québec est libre de ses choix et capable d’assumer son destin et son développement.
  • Le Québec possède toutes les caractéristiques d’une nation et se reconnaît comme telle.
  • La Nation québécoise est composée d’une majorité francophone.
  • Elle est composée également d’une communauté d’expression anglaise qui dispose  de droits et de prérogatives qui lui sont propres.
  • Elle reconnaît onze nations autochtones réparties à travers le Québec.
  • La Nation québécoise est forte d’une grande diversité culturelle qui s’intègre à la trame historique commune dans le cadre de l’interculturalisme.
  • Le modèle de l’interculturalisme développé au Québec vise à assurer l’équilibre entre, d’une part, l’ouverture à la diversité et, d’autre part, le maintien du caractère distinct et francophone du Québec.
  • Certains aspects primordiaux constituent l’identité propre au Québec, notamment :

- un caractère unique;
- le français comme langue de la majorité et comme langue of cielle;
- une tradition juridique civiliste;
- des institutions propres en matière politique, culturelle, économique, éducative et sociale.

LE CHOIX RÉCIPROQUE DE COOPÉRER

  • Le Canada doit prendre acte de l’affirmation du Québec et des conséquences concrètes qui en découlent. Le Canada doit reconnaître le Québec pour que les Québécois puissent mieux se reconnaître dans le Canada.
  • Le Québec entend exercer un leadership au sein du Canada et il participera de façon active au développement de rapports constructifs, harmonieux et mutuellement béné ques entre tous les partenaires de la fédération canadienne, dans un cadre bilatéral ou multilatéral.
  • Le Québec travaillera de concert avec les autres gouvernements au Canada à la promotion, à la protection, à la pérennité et à la vitalité du fait français partout au pays.
  • Le Québec appuiera les nations autochtones a n que leur place soit reconnue. 

LES PRINCIPES QUI FONDENT LA PARTICIPATION DU QUÉBEC

  • Le Québec soutiendra les principes du fédéralisme, dont l’égalité entre les deux ordres de gouvernement et le respect du partage des compétences.
  • Le Québec veillera à son autonomie scale a n de s’acquitter de ses responsabilités et il s’assurera de recevoir une juste part des dépenses du gouvernement fédéral, y compris, lorsque cela sera approprié, sous la forme d’une compensation nancière sans condition ou de transfert de points d’impôt.
  • Lorsque nécessaire, le Québec privilégiera l’asymétrie comme moyen d’atteindre une égalité réelle et d’assurer le progrès de la fédération, dans le respect des compétences et des aspirations collectives.
  • Le Québec recherchera la collaboration et fera valoir ses intérêts selon le moyen le plus adéquat, de façon bilatérale ou multilatérale ou encore en engageant directement le dialogue avec la société civile.
  • Le Québec contribuera à façonner les institutions communes, notamment le Sénat et la Cour suprême, pour qu’elles prennent mieux en considération sa réalité nationale. Le Québec continuera de soutenir que ces institutions appartiennent à la fédération et non au gouvernement fédéral.
  • Le Québec continuera de mener ses propres relations internationales dans le cadre de ses compétences, en complémentarité avec celles du Canada. Il veillera à participer de façon pleine et entière à la négociation de traités internationaux lorsque ses intérêts seront en jeu.
  • Le Québec utilisera toutes les tribunes pertinentes pour promouvoir sa vision d’un Canada qui favorise les appartenances plurielles en se fondant sur l’ouverture, la reconnaissance mutuelle et le respect de la diversité individuelle et collective.
  • Le Québec recherchera l’élargissement de l’espace francophone canadien.

En ma qualité de constitutionaliste et le jour de son dévoilement, j’ai été appelé à commenter le contenu de cette politique sur les ondes du Réseau de l’information (RDI) et à répondre aux questions du journaliste Alexis De Lancer. J'ai tenu à rappeler que le document n'innovait guère et reprenait pour l'essentiel les revendications traditionnelles du Québec. Par sa terminologie et les demandes qui y sont formulées, il reproduisait les projets de modifications constitutionnelles donnant suite à l'Accord du Lac Meech de 1987 et à l'Entente de Charlottetown de 1992... demeurées sans suite !

Tout en constatant que le gouvernement du Québec voulait convier « l’ensemble des citoyens et ses partenaires fédératifs à un nouveau dialogue » dont l'objectif serait » de parvenir à une compréhension commune des éléments fondamentaux que le Québec souhaite voir un jour formellement intégrés dans la Constitution » (Poltique d'affirmation, p. 125), j'ai dit regretter que le gouvernement ne propose aucun échéancier et qu'il ne s'engage pas à présenter une résolution contenant les modifications constitutionnelles destinéees à insérer dans la Constitution du Canada de tels éléments fondamentaux. J'ai d'ailleurs rappelé que la Cour suprême du Canada avait affirmé qu'une « tentative légitime, par un participant de la Confédération, de modifier la Constitution du Cnaada, a[urait| pour corollaire l'obligation faite à toutes les parties de venir à la table des négociations » (Renvoi relafif à la sécesion du Québec, [1998] 2 RCS 217, § 88). En dépit de la déclaration du premier minisitre du Canada Justin Trudeau qui, avant même le dévoilement officiel de la politique, selon lequel « On ne rouvre pas la Constitution », le participant à la Confédération qu'est le gouvernement du Canada aurait l'obligation de venir à la table des négociations !

Je n'ai pu m'empêcher de comparer cette nouvelle politique aux propositions constitutionnelles antérieures du Parti libéral du Québec, et à la plus audacieuse d'entre elles. Dans la conclusion intitulée « Deux nouvelles constitutions, deux échéances » du Rapport du comité des affaires constitutionnelles de la commission politique de la Fédération libérale du Québec dont le président était nul autre que Paul Gérin-Lajoie et qui porte la date du 14 octobre 1967, on pouvait lire ce qui suit : « [L]e Québec exige une nouvelle constitution du Canada et une nouvelle constitution du Québec. Il fut une époque où un certain rapiéçage, voire quelques amendements particuliers, auraient pu répondre aux besoins. Mais les exigences du temps présent, aussi bien du point de vue du symbole national que du point de vue d’un fonctionnement efficace du gouvernement, requièrent des documents entièrement nouveaux – documents conçus chez nous, élaborés chez nous, adoptés chez nous, avec la sanction du peuple souverain ».

Vous pouvez lire d'autres extraits du Rapport Gérin-Lajoie en cliquant ici... pour mieux la comparer à la nouvelle Politique d'affirmation du Québec dont vous pourrez lire la version intégrale ici et une synthèse ici.

À suivre...

*****

Mes pensées vont aussi ce matin aux victimes du troisième attentat de Londres - dont le théâtre aura été cette fois-ci le pont de Londres - à leurs familles et leurs proches. Les terroristes qui se disent au service du soi-disant État islamique ont posé à nouveau des gestes si contraires à l'esprit et la lettre de l'article premier de la Déclaration universelle des droits de l'homme dont il faut sans cesse rappeler la teneur : « Tous les hommes naissent libres et égaux en droits et en dignité. Ils sont doué ».s de raison et conscience et doivent les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ».

*****

Bonne semaine !

PS Le doyen de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Jean-François Gaudreault-Desbiens, et moi-même apposions la semaine dernière nos signatures sur le texte d'une entente relative à ma retraite graduelle - en date du 1er juin 2017 et 35 ans après mon entrée en fonction comme professeur - prévoyant que mon mandat de professeur et chercheur se terminera le 31 mai 2020. Nous avons pérennisé l'événement par la photographie ci-après :

Jean-François Gaudreault-Desbiens et Daniel Turp

 

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