Le mardi
19 mars 2019

 

English
EspaΓ±ol
PortuguΓͺs

FaceBook Daniel Turp  Twitter
Le mot de Daniel Turp

Γ‰dition du 12 juin 2017
No 2017 -24

Un référendum d'autodétermination en Catalogne, la « douche écossaise » de l'élection britannique et une probable majorité parlementaire pour La République en marche en France


Lors d'une allocution solennelle le vendredi 9 juin prononcée dans le Patio des Orangers du Palau de la Generalitat (Palais du Gouvernement), le président de la Catalogne, Carles Puidgemont, a annoncé l'intention du gouvernement de la Catalogne de tenir un référendum d'autodétermination le 1er octobre 2017. Entouré entre autres du vice-président Oriol Junqueras, du ministre des Affaires extérieures Raul Romeva et de la présidente du Parlement catalan Carme Forcadell, le président a prononcé une courte allocution dans laquelle il a révélé le libellé de la question référendaire et formulé les arguments qui militent en faveur de la tenue d'une consultation populaire. Je vous invite à lire ci-après l'allocution du président catalan qui est fort intéressante sous l'angle de la question de l'autodétermination des peuples et dont j'ai préparé une traduction française :

« Le Gouvernement de la Catalogne est parvenu à un accord sur la date de son référendum d'autodétermination. Le référendum aura lieu le 1er octobre et la question sera:

"Voulez-vous que la Catalogne soit un pays indépendant sous la forme d'une République?"

Malgré le refus constant du gouvernement central espagnol de chercher une solution politique aux revendications de la majorité des citoyens de la Catalogne, le gouvernement, avec le soutien d'une majorité parlementaire, a décidé d'aller de l'avant avec un référendum.

Tous les sondages d'opinion montrent que les trois quarts de la population catalane veulent un référendum d'autodétermination, peu importe comment elle otera. Il appartient aux Catalans de décider de l'avenir collectif de leur société et le seul moyen raisonnable de savoir ce qu'ils pensent d'une question aussi fondamentale est de leur demander directement.

Le Gouvernement catalan est convaincu de la légitimité de la tenue d'un référendum, en tant qu'action démocratique. Le gouvernement catalan voudrait que le vote ait lieu sur la base d'un accord entre les deux gouvernements, mais il n'y a pas tel désir de la part du gouvernement espagnol. Pour cette raison, les institutions catalanes considèrent que c'est la seule voie possible pour la Catalogne de décider de l'avenir de ses relations avec l'Espagne. La Constitution espagnole n'interdit pas cette voie, et une décision aussi importante ne doit pas être conditionnée par une interprétation partisane de la Constitution. Le vote ne peut, en aucun cas, être considéré comme un acte illégal.

En juin, cela fera exactement sept ans que la Cour constitutionnelle espagnole a prononcé une sentence ontre le Statut d'autonomie de la Catalogne. L'approbation de ce Statut avait suivi un long processus. Un dialogue approfondi avec le Gouvernement espagnol avait eu lieu. Des engagements avaient été conclus avec presque toutes les institutions constitutionnelles. Un très large consensus avait été atteint. Il y a eu également un référendum, d'un commun accord. Tout cela ne s’est pas cependant avéré utile dans la recherche d'une solution. Au contraire, il a suffi d’une institution constitutionnelle unique et hautement politisée, [le Tribunal constitutionnel espagnol], pour que soit mis fin au dialogue précédent, aux engagements pris et à l'accord conclu. De plus, il s’est agi du fait de juges solidement ancrés dans les idéaux périmés et engagés dans l'ordre du jour du parti politique qui gouverne aujourd'hui l'Espagne. Le Tribunal constitution espagnol Cour n'est pas mieux aujourd'hui; Au moyen d'un examen urgent, il peut maintenant imposer la suspension sommaire des élus, sans autre procédure judiciaire. La dissidence motivée de certains membres de cette Cour et l'avertissement sévère de la Commission de Venise contre cette réforme ont été formulés en vain dans leur tentative de persuader le gouvernement espagnol de reconsidérer sa position.

Seul un référendum peut mettre fin à cette situation qui a été négative et insatisfaisante pour les deux parties et s'est détériorée ces dernières années. Pour cette raison, ce pas en avant pour la Catalogne ne doit pas être considéré comme un problème, mais plutôt comme une occasion pour l'État espagnol de repenser son rôle et d'avancer dans son système démocratique. C'est un moyen de mettre son passé autoritaire et les fondements faibles du régime mis en place en 1978, en devenant un modèle pour la défense de sa propre diversité et une garantie de principes démocratiques à l'intérieur de ses frontières.

La Catalogne aimerait être un partenaire clé pour l'Espagne, que ses citoyens décident de rester au sein de celle-ci ou qu'ils choisissent de devenir un Etat indépendant. Mais quelle que soit la relation, l'Espagne doit progresser en termes démocratiques et dans l’État de droit. Il s’agit d’un enjeu inévitable pour son avenir. Cette étape représente donc une triple opportunité : pour la Catalogne, pour l'Espagne et pour l'Europe. »

Carles Puidgemont
Président de la Generalitat de Catalogne
Barcelone, 9 juin 2017 

Et si vous voulez entendre le discours du président catalan annonçcant la tenue du référendum (et pratiquer votre écoule du catalan!), vous pouvez vous rendre sur le site d'Equinox (la radio et le magazine français de Barcelone) en cliquant ici. Vous pourrez également lire ici la traduction anglaise de l'allocution.

En ma qualité du professeur de droit international et de droit constitutionnel, je compte m'intéresser de près aux autres gestes qui seront posés par le Gouverenement et le Parlement de Catalogne d'ici le 1er octobre pour préparer le référendum.

Une « douche écossaise » lors de l'élection législative britannique

Il est par ailleurs ironique de constater qu’aux élections législatives britanniques du jeudi 8 juin 2017, les Écossais ont réduit la représentation du Scottish National Party (SNP) de 56  à 35 députés (sur 59)  au Parlement du Royaume-Uni. Présenté comme une « douche écossaise » pour les indépendantistes et, en particuler le SNP, cette élection a notamment vu l'ancien Premier ministre écossais Alex Salmond et le leader parlementaire du SNP à Westminster Angus Robertson perdre leur siège. La Première ministre écossaise Nicola Sturgeon a quant à elle réagi au résultat en déclarant que le plan de tenir un deuxième référendum sur l'indépendance avait été « indubitabement (« undoubtedly ») un facteur dans le résultat de l'élection au sujet duquel elle réfléchirait soigneusement ( « reflect carefully »). 

Le Parti conservateur de la Première ministre Theresa May a également perdu un nombre significatif de sièges lors de cette élection. Avec ses 317 députés et députées sur les 650 que compte la Chambre des communes, celle-ci devra s'allier à un autre parti pour pouvoir continuer à gouverner le Royaume-Uni. Elle a d'ailleurs conclu un accord avec le Democatric Unionist Party (DUP) et le soutien des 10 députés de cette formation politique nord-irlandaise devrait lui permettre d'obtenir la confiance de la chambre. Elle a dit vouloir entreprendre les négociations relatives au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) qui était un enjeu majeur de l'élection britannique, et le début de celles-ci sont prévues pour le 19 juin prochain.

Un autre dossier à suivre de près !


Une probable majorité parlementaire pour La République en marche en France

Le premier tour des élections législatives française a eu lieu hier, le dimanche 11 juin et  La République en marche (LRM), le parti du nouveau président de la République française Emmanuel Macron, a récolté 28,21 % des voix, auxquels doit s'ajouter les 4,11 % voix du MODEM de François Bayrou auquel s'est coalisé LREM, pour un total de 32,32% des voix. La autres partis ont obtenu les pourcentages suivants : Les Républicains : 15,77%; Front national : 13,20%; La France insoumise : 11,02% ; Parti socialiste : 7,44%; EELV : 4,30%; UDI : 3,03%; PCF : 2,72%; DLF : 1,17%; Extremep-gauche : 0,77%.

À 48,71 %, le taux de particiation à ce premier aura été très faible, l'abstention se situant ainsi à 51,29%.

Si les résultats de l'élection ne seront connus qu'après le deuxième tour qui aura lieu le dimanche 18 juin, les projections en sièges à l'Assemblée nationale ont déjà été proposées. Il semble d'ores et déjà assuré que La République en marche pourrait détenir, à elle seule, une majorité parlementaire. Voici le tableau de la projection en sièges des résultats du 1er tour diffusé par le journal Le Monde equi suggère qu'avec les voix réunies LRM/MODEM le président Macron devrait pouvoir compter sur l'appui de 415 à 455 membres de l'Assemblée nationale pour donner suite à ses engagements.


Pour les résultats en 10 chiffres de ce scrutin qu'on présente comme étant « historique », vous pouvez cliquer ici.

Je vous reviens la semaine prochaine avec les résultats du deuxième tour et des commentaires sur les présidentielles et législatives françaises de 2017... et comment elles pourraient s'avérer une source d'inspiration pour le Québec !

*****

Bon début de semaine... et je vous fais parvenir un dernier mot lundi prochain le 19 juin 2017 avant de prendre congé pour la saison estivale !

 

 LES AUTRES MOTS DE DANIEL TURP


2019-03-18 β€”  2019-03-11 β€”  2019-03-04 β€”  2019-02-25 β€”  2019-02-18 β€”  2019-02-11 β€”  2019-02-04 β€”  2019-01-28 β€”  2019-01-21 β€”  2019-01-14 β€”  2019-01-07 β€”  2018-12-24 β€”  2018-12-17 β€”  2018-12-10 β€”  2018-12-03 β€”  2018-11-26 β€”  2018-11-19 β€”  2018-11-12 β€”  2018-11-05 β€”  2018-10-29 β€”  2018-10-22 β€”  2018-10-15 β€”  2018-10-09 β€”  2018-10-01 β€”  2018-09-24 β€”  2018-09-17 β€”  2018-09-10 β€”  2018-09-04 β€”  2018-08-27 β€”  2018-08-20 β€”  2018-08-09 β€”  2018-06-22 β€”  2018-06-18 β€”  2018-06-11 β€”  2018-06-04 β€”  2018-05-28 β€”  2018-05-22 β€”  2018-05-14 β€”  2018-05-07 β€”  2018-04-30 β€”  2018-04-23 β€”  2018-04-16 β€”  2018-04-09 β€”  2018-04-03 β€”  2018-03-26 β€”  2018-03-19 β€”  2018-03-12 β€”  2018-03-05 β€”  2018-02-26 β€”  2018-02-19 β€”  2018-02-12 β€”  2018-02-06 β€”  2018-01-29 β€”  2018-01-22 β€”  2018-01-15 β€”  2018-01-08 β€”  2017-12-22 β€”  2017-12-18 β€”  2017-12-11 β€”  2017-12-04 β€”  2017-11-27 β€”  2017-11-20 β€”  2017-11-13 β€”  2017-11-06 β€”  2017-10-30 β€”  2017-10-23 β€”  2017-10-16 β€”  2017-10-10 β€”  2017-10-02 β€”  2017-09-25 β€”  2017-09-18 β€”  2017-09-11 β€”  2017-09-05 β€”  2017-06-19 β€”  2017-06-05 β€”  2017-05-29 β€”  2017-05-22 β€”  2017-05-17 β€”  2017-05-08 β€”  2017-05-01 β€”  2017-04-24 β€”  2017-04-18 β€”  2017-04-10 β€”  2017-04-03 β€”  2017-03-27 β€”  2017-03-20 β€”  2017-03-13 β€”  2017-03-06 β€”  2017-02-27 β€”  2017-02-20 β€”  2017-02-13 β€”  2017-02-06 β€”  2017-01-30 β€”  2017-01-23 β€”  2017-01-16 β€”  2017-01-09 β€”  2017-01-03 β€”  2016-12-23 β€”  2016-12-19 β€”  2016-12-12 β€”  2016-12-05 β€”  2016-11-28 β€”  2016-11-21 β€”  2016-11-14 β€”  2016-11-07 β€”  2016-10-31 β€”  2016-10-24 β€”  2016-10-17 β€”  2016-10-11 β€”  2016-10-03 β€”  2016-09-26 β€”  2016-09-19 β€”  2016-09-12 β€”  2016-09-06 β€”  2016-08-29 β€”  2016-06-24 β€”  2016-06-13 β€”  2016-06-06 β€”  2016-05-30 β€”  2016-05-24 β€”  2016-05-16 β€”  2016-05-09 β€”  2016-05-02 β€”  2016-04-25 β€”  2016-04-18 β€”  2016-04-11 β€”  2016-04-04 β€”  2016-03-29 β€”  2016-03-21 β€”  2016-03-14 β€”  2016-03-07 β€”  2016-02-29 β€”  2016-02-22 β€”  2016-02-15 β€”  2016-02-08 β€”  2016-02-05 β€”  2016-02-01 β€”  2016-01-25 β€”  2016-01-18 β€”  2016-01-11 β€”  2016-01-01 β€”  2015-12-21 β€”  2015-12-14 β€”  2015-11-30 β€”  2015-11-23 β€”  2015-11-16 β€”  2015-11-09 β€”  2015-11-02 β€”  2015-10-26 β€”  2015-10-19 β€”  2015-10-13 β€”  2015-10-05 β€”  2015-09-28 β€”  2015-09-21 β€”  2015-09-14 β€”  2015-09-08 β€”  2015-06-22 β€”  2015-06-17 β€”  2015-06-08 β€”  2015-06-01 β€”  2015-05-25 β€”  2015-05-18 β€”  2015-05-11 β€”  2015-05-04 β€”  2015-04-27 β€”  2015-04-20 β€”  2015-04-13 β€”  2015-04-07 β€”  2015-03-30 β€”  2015-03-23 β€”  2015-03-16 β€”  2015-03-09 β€”  2015-03-02 β€”  2015-02-23 β€”  2015-02-16 β€”  2015-02-09 β€”  2015-02-02 β€”  2015-01-26 β€”  2015-01-19 β€”  2015-01-12 β€”  2015-01-05 β€”  2014-12-22 β€”  2014-12-15 β€”  2014-12-08 β€”  2014-12-01 β€”  2014-11-24 β€”  2014-11-17 β€”  2014-11-10 β€”  2014-11-03 β€”  2014-10-27 β€”  2014-10-20 β€”  2014-10-14 β€”  2014-10-06 β€”  2014-09-30 β€”  2014-09-29 β€”  2014-09-22 β€”  2014-09-18 β€”  2014-09-15 β€”  2014-09-09 β€”  2014-09-02 β€”  2014-06-23 β€”  2014-06-16 β€”  2014-06-09 β€”  2014-06-02 β€”  2014-05-26 β€”  2014-05-19 β€”  2014-05-12 β€”  2014-05-05 β€”  2014-04-28 β€”  2014-04-22 β€”  2014-04-14 β€”  2014-04-07 β€”  2014-03-31 β€”  2014-03-24 β€”  2014-03-17 β€”  2014-03-10 β€”  2014-03-03 β€”  2014-02-24 β€”  2014-02-17 β€”  2014-02-10 β€”  2014-02-03 β€”  2014-01-27 β€”  2014-01-20 β€”  2014-01-13 β€”  2014-01-06 β€”  2013-12-23 β€”  2013-12-16 β€”  2013-12-09 β€”  2013-12-02 β€”  2013-11-25 β€”  2013-11-18 β€”  2013-11-11 β€”  2013-11-04 β€”  2013-10-28 β€”  2013-10-21 β€”  2013-10-15 β€”  2013-10-07 β€”  2013-09-30 β€”  2013-09-23 β€”  2013-09-16 β€”  2013-09-09 β€”  2013-09-03 β€”  2013-06-24 β€”  2013-06-17 β€”  2013-06-10 β€”  2013-06-03 β€”  2013-05-27 β€”  2013-05-21 β€”  2013-05-13 β€”  2013-05-06 β€”  2013-04-29 β€”  2013-04-22 β€”  2013-04-15 β€”  2013-04-08 β€”  2013-04-02 β€”  2013-03-25 β€”  2013-03-18 β€”  2013-03-11 β€”  2013-03-04 β€”  2013-02-25 β€”  2013-02-18 β€”  2013-02-11 β€”  2013-02-04 β€”  2013-01-28 β€”  2013-01-21 β€”  2013-01-14 β€”  2013-01-07 β€”  2012-12-31 β€”  2012-12-24 β€”  2012-12-17 β€”  2012-12-12 β€”  2012-12-10 β€”  2012-12-03 β€”  2012-11-26 β€”  2012-11-20 β€”  2012-11-12 β€”  2012-11-05 β€”  2012-10-29 β€”  2012-10-22 β€”  2012-10-15 β€”  2012-10-09 β€”  2012-10-01 β€”  2012-09-24 β€”  2012-09-17 β€”  2012-09-10 β€”  2012-09-04 β€”  2012-08-27 β€”  2012-08-01 β€”  2012-06-25 β€”  2012-06-18 β€”  2012-06-11 β€”  2012-06-04 β€”  2012-05-28 β€”  2012-05-22 β€”  2012-05-14 β€”  2012-05-07 β€”  2012-04-30 β€”  2012-04-23 β€”  2012-04-16 β€”  2012-04-10 β€”  2012-04-02 β€”  2012-03-26 β€”  2012-03-19 β€”  2012-03-12 β€”  2012-03-05 β€”  2012-02-27 β€”  2012-02-20 β€”  2012-02-16 β€”  2012-02-13 β€”  2012-02-06 β€”  2012-01-30 β€”  2012-01-23 β€”  2012-01-16 β€”  2012-01-09 β€”  2012-01-06 β€”  2012-01-04 β€”  2011-12-19 β€”  2011-12-15 β€”  2011-12-12 β€”  2011-12-05 β€”  2011-11-28 β€”  2011-11-21 β€”  2011-11-14 β€”  2011-11-07 β€”  2011-10-31 β€”  2011-10-24 β€”  2011-10-17 β€”  2011-10-11 β€”  2011-10-03 β€”  2011-09-26 β€”  2011-09-19 β€”  2011-09-12 β€”  2011-09-06 β€”  2011-08-22 β€”  2011-06-20 β€”  2011-06-13 β€”  2011-06-05 β€”  2011-05-30 β€”  2011-05-23 β€”  2011-05-16 β€”  2011-05-09 β€”  2011-05-03 β€”  2011-04-26 β€”  2011-04-18 β€”  2011-04-11 β€”  2011-04-04 β€”  2011-03-28 β€”  2011-03-21 β€”  2011-03-14 β€”  2011-03-07 β€”  2011-02-21 β€”  2011-02-20 β€”  2011-02-14 β€”  2011-02-12 β€”  2011-02-07 β€”  2011-02-05 β€”  2011-01-31 β€”  2011-01-29 β€”  2011-01-24 β€”  2011-01-22 β€”  2011-01-17 β€”  2011-01-10 β€”  2011-01-03 β€”  2010-12-20 β€”  2010-12-13 β€”  2010-12-06 β€”  2010-11-29 β€”  2010-11-22 β€”  2010-11-15 β€”  2010-11-08 β€”  2010-11-01 β€”  2010-10-25 β€”  2010-10-18 β€”  2010-10-12 β€”  2010-10-04 β€”  2010-09-27 β€”  2010-09-20 β€”  2010-09-13 β€”  2010-09-07 β€”  2010-06-27 β€”  2010-06-24 β€”  2010-06-21 β€”  2010-06-14 β€”  2010-06-07 β€”  2010-05-31 β€”  2010-05-24 β€”  2010-05-17 β€”  2010-05-12 β€”  2010-05-03 β€”  2010-04-27 β€”  2010-04-19 β€”  2010-04-12 β€”  2010-04-06 β€”  2010-03-29 β€”  2010-03-22 β€”  2010-03-15 β€”  2010-03-08 β€”  2010-03-01 β€”  2010-02-22 β€”  2010-02-15 β€”  2010-02-08 β€”  2010-02-01 β€”  2010-01-25 β€”  2010-01-18 β€”  2010-01-11 β€”  2010-01-03 β€”  2009-12-21 β€”  2009-12-15 β€”  2009-12-07 β€”  2009-11-30 β€”  2009-11-23 β€”  2009-11-16 β€”  2009-11-09 β€”  2009-11-02 β€”  2009-10-26 β€”  2009-10-19 β€”  2009-10-13 β€”  2009-10-05 β€”  2009-09-28 β€”  2009-09-21 β€”  2009-09-14 β€”  2009-09-08 β€”  2009-06-30 β€”  2009-06-22 β€”  2009-06-15 β€”  2009-06-08 β€”  2009-06-01 β€”  2009-05-25 β€”  2009-05-18 β€”  2009-05-11 β€”  2009-05-04 β€”  2009-04-27 β€”  2009-04-20 β€”  2009-04-14 β€”  2009-04-06 β€”  2009-03-30 β€”  2009-03-23 β€”  2009-03-16 β€”  2009-03-09 β€”  2009-03-02 β€”  2009-02-23 β€”  2009-02-20 β€”  2009-02-16 β€”  2009-02-09 β€”  2009-02-02 β€”  2009-01-26 β€”  2009-01-19 β€”  2009-01-12 β€”  2009-01-05 β€”  2008-12-22 β€”  2008-12-15 β€”  0000-00-00 β€” 



Pour célébrer l'arrivée du printemps le mercredi 20 mars à 17 h 58...L'Hymne au printemps de Félix Leclerc.

Turp.tv

Constituons

Institut de recherche sur l'autodιtermination des peuples et les indιpendances nationales

Institut de recherche
sur l'autodétermination des peuples
et les indépendances nationales

Association quιbιcoise de droit constitutionnel

Association quιbιcoise de droit constitutionnel
Association québécoise
de droit constitutionnel

Sociιtι quιbιcoise de droit international

Le blogue lyrique

Revue L'Opιra

Clef Centre lyrique

 
Copyright Β© 2011 Daniel Turp. Tous droits rΓ©servΓ©s.