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Le mot de Daniel Turp

Γ‰dition du 25 septembre 2017
No 2017 -29

« L’enjeu fondamental du droit de décider » de la Catalogne et une nouvelle mission à Bruxelles et Barcelone


Une semaine décisive pour le peuple catalan s’annonce, alors que l’État espagnol cherche par tous les moyens à prévenir la tenue du référendum d’autodétermination prévu pour le dimanche 1er octobre 2017. Aux arrestations des personnes associées è l’organisation de référendum et à leur condamnation à de fortes amendes et à la saisie de bulletins de vote et de matériel publication, le Gouvernement catalan et son président Carles Puidgemont ont dit vouloir garder le cap et assurer l’exercice du droit de vote. Celui-ci a d’ailleurs formulé, le 21 septembre, une « Declaració institucional del president de la Generalitat » en plusieurs langues, y compris « en francès ». Vous pouvez visionner cette déclaration ici.

Et hier, le dimanche 24 septembre, la société civile catalane, par l’intermédiaire d’Omnium cultural, a procédé à la distribution d’un million de bulletins de votes à l’occasion d’une manifestation à Barcelone. Son président, Jordi Cuixart, a d’ailleurs demandé à ses membres de faire circuler les bulletins à travers toute la Catalogne.

Après avoir rendu public à Barcelone le 14 septembre dernier, au nom de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) le Rapport du groupe  international d’experts de l’IRAI sur le processus d’autodétermination de la Catalogne, j’ai signé en ma qualité de président de l’IRAI une lettre d ‘opinion qui est parue dans La Presse+ du dimanche 24 septembre sous le titre « Référendum en Catalogne- L’enjeu fondamental du « droit de décider ». En voici des extraits :

Dans le déroulement du processus en cours, un enjeu fondamental, soit celui du « droit de décider », c’est-à-dire le droit du peuple catalan de se prononcer librement et démocratiquement sur son statut politique, a émergé. Après avoir constaté qu’une très forte majorité de Catalans et de Catalanes sont en faveur d’un tel droit qu’ils appuient ou non l’indépendance de la Catalogne, le rapport rappelle que le droit de décider trouve son fondement dans le droit à l’autodétermination des peuples consacré par la Charte des Nations Unies et les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, et peut également s’appuyer sur des développements récents du droit européen ainsi que sur le droit constitutionnel comparé, notamment sur l’avis de la Cour suprême du Canada formulé dans le cadre du Renvoi relatif à la sécession du Québec qui ancre le droit de décider dans le principe démocratique.  […­]

Au moment où l’État espagnol multiplie les gestes tendant à nier le droit de décider du peuple catalan, il importe de rappeler que plusieurs pays ont choisi de respecter la volonté démocratique de leurs peuples et d’accepter que le principe démocratique soit pleinement mis en œuvre. Le Québec et l’Écosse sont deux exemples où le principe démocratique a prévalu, mais il y en aura plusieurs autres à venir dans de nombreuses régions du monde.

Tout au long de son histoire, le peuple catalan a su préserver son identité distincte par des moyens démocratiques – y compris des référendums. Il se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins en cherchant à mener à terme un processus d’autodétermination dans l’exercice de son droit de décider.

Je tiens à être un témoin des derniers jours de la campagne référendaire catalane qui a démarré officiellement le 14 septembre dernier et qui devrait se conclure pas le scrutin référendaire du dimanche 1er octobre 2017. Je me rendrai à Barcelone le jeudi 28 septembre et y retrouverai une délégation du Réseau Québec-Monde (RQM) de plus de 30 personnes. À la demande de son président François Roberge, j'ai accepté, en ma qualité de professeur de droit international et constitutionnel, d'être, avec l'écrivain et essayiste Gabriel Anctil, le co-chef de cette mission baptisée « Visca Catalunya, prise 2 » dont vous pourrez suivre les activités en accédant ici à la page Facebook du RQM.

Je devrais également y retrouver la présidente et le vice-président des OUI-Québec, Claudette Carbonneau et Jason Brochu-Valcourt et espère y voir aussi mon collègue Joseph Facal de l'École des Hautes études commerciales - et chroniqueur au Journal de Montréal et au Journal de Québec, dont il est d'ailleurs l'envoyé spécial pour couvrir le référendum catalan. Il signe depuis quelques jours des chroniques fort intéressantes et publie, en ce lundi 25 septembre, un nouveau texte intitulé « Les souverainistes catalans face au droit » que vous pouvez consulter ici.

Mais, avant de me rendre à Barcelone, je suis de passage à Bruxelles pour assister à des événements organisés par le Centre Maurits Coppiters. 

Le prix Coppiters à Carme Forcadell et un colloque sur « Les nations sans État et les média » 

écossais Alex Salmond en 2016, le Centre Maurits Coppiters (CMC) a choisi comme deuxième lauréate de ce prix dédié à à la mémoire du député européen de Flandres la présidente du Parlement catalan Carme Forcadell. J'ai été invité à cette remise de prix en ma qualité de membre du Comité aviseur scientifique du CMC et pourrai ainsi féliciter de vive voix celle qui se déplacera à Bruxelles -  à quelques jours du scrutin référendaire - pour recevoir ce prestigieux prix. Pour en savoir davantage sur cette femme d'exception, actuellement accusée devant la justice espagnoe de désobéissance civile et prévarication pour avoir soumis au vote une résolution ouvrant la voie à la tenue du référendum d'autodétermination en Catalogne, vous pouvez lire ses notes biographiques sur le site du Parlement catalan - et y pratiquer votre catalan - en cliquant ici, ou, en français, dans l'entrée Wikipédia qui lui est consacrée ici.

Et, l'occasion me sera donnée de participer, le jeudi 28 septembre à un colloque qu'organise le CMC sur le thème « Les nations sans État et les média » et dont vous trouverez le programme détaillé ici. Ce colloque se déroulera de 15 h à 18 h dans l'enceinte du Parlement européen et j'y présiderai l'une des séances. Cet événement pourra d'ailleurs être visionné en direct sur la page Facebook du CMC à l'adresse https://www.greens-efa.eu/en/article/event/stateless-nations-and-media.

*****

Je vous souhaite un bon début de semaine... et vous écris de Barcelone, au lendemain du scrutin et quelques heres avant mon départ pour Montréal. Et vous laisse sur « Le coup de crayon » si évocateur de la siuation actuelle en Catalogne qu'a offert le 22 septembre 2017 dernier aux lecteurs et lectrices du journal Le Devoir son brillant caricaturiste Garnotte (alias Michel Garneau) :

 

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