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Le mot de Daniel Turp

Γ‰dition du 16 octobre 2017
No 2017 -32

La tournée constituante des OUI-Québec, un colloque sur les 10 ans du Rapport Bouchard-Taylor et une lettre - et des questions - du président de la Catalogne au président de l’Espagne

 

Les Organisations unies pour l'indépendance (OUI Québec) ont entrepris une tournée sur le thème « La constituante : dessinons les contours du pays ! ». Cette tournée fait suite aux travaux d’une table de concertation autour de laquelle l’organisation avait rassemblé le Bloc Québécois, Option nationale, le Parti Québécois et Québec solidaire qui s’étaient conclus sur la formulation d’une Proposition de travail commune d’accession à l’indépendance. Cette proposition comprend notamment la mise sur pied d'une Assemblée constituante citoyenne chargée d'élaborer un projet de constitution d'un Québec indépendant ainsi que la tenue d'un référendum sur l'indépendance et le projet de constitution. 

Cette tournée s'étendra jusqu'au printemps 2018 et permettra de sillonner l'ensemble du Québec. La tournée a débuté les 16 et 17 septembre 2017 à Rouyn-Noranda et à Gatineau. Elle se déplaçait hier à Mirabel et j’ai pu y participer, à titre d’expert, pour la première fois hier à Mirabel. Je serai à nouveau associé à cette tournée le mercredi 18 octobre 2017 et accompagnerai la présidente et le vice-président des OUI-Québec, Claudette Carbonneau et Jason Brochu-Valcourt à Salaberry-de-Valleyfield pour effectuer une présentation sur les mécanismes d’accession à l’indépendance et les processus constituants. Pour consulter le calendrier complet de la tournée et pour en savoir plus, vous pouvez cliquer ici.

Un colloque sur les « 10 ans après la Commission Bouchard-Taylor »

À l’invitation de la professeur Solange Lefebvre de l’Institut d’études religieuses de l’Université de Montréal, je prendra part à colloque ayant pour sujet « 10 ans après la Commission Bouchard Taylor- Où en sont nos société en matière de gestion de la diversité culturelle et religieuse ? ». Le colloque comporte trois grandes thématiques : I – Discussions publiques sur la diversité et le pluralisme (commissions, médias, etc.), en particulier la commission Bouchard-Taylor; II – Théories de la diversité et du pluralisme; III – Diversité et pluralisme en contextes. Les personnes associés la séance de travail auquel je participerai sont invitée à répondre  la question« La Commission Bouchard-Taylor : succès ou échec ? » et ma communication et je m’efforcerai de le faire en parlant « De laïcité, de neutralité et de constitutionnalité ». Celle-ci aura lieu le vendredi 20 octobre de 16 h à 17 h 30 et se déroulera au Pavillon Maximilien-Caraon de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Une lettre - et des questions - du président de la Catalogne au président de l’Espagne

Le 10 octobre 2017, en séance ordinaire du Parlement catalan, 72 députés de la coalition Junts pel Si et de la Candidatura de Unitdad Poplular (CUP) ont signé une Déclaration des représentants de la Catalogne, dont vous trouverez la version originale en catalan ici et dont vous pourrez lire ici notre traduction en langue française) et y ont affirmé :  [N]ous, représentants démocratiques du peuple de Catalogne, dans le libre exercice du droit à l'autodétermination et conformément au mandat reçu des citoyens de Catalogne, NOUS CONSTITUONS la République catalane, en tant qu'État indépendant et souverain, de droit, démocratique et social » [Notre traduction].



Le président Carles Puigdemont lors de la signature de la Déclaration des représentants de la Catalogne

Parlement catalan, 10 octobre 2017

La signature de cette déclaration avait été précédée du discours au Parlement du président Carles Puigdemont dans lequel il avait affirmé qu’« [e]n arrivant à ce moment historique et en tant que président de la Generalitat, je me charge de vous dire, en vous présentant les résultats du référendum devant le Parlement et nos concitoyens, que le peuple a décidé que la Catalogne deviendrait un Etat indépendant la forme d'une république » (Traduction). Il avait ajouté : « Le gouvernement et moi-même proposons que le Parlement suspende les effets de la déclaration d'indépendance de sorte que dans les semaines à venir, nous puissions établir un dialogue sans lequel il est impossible d'arriver à une solution concertée. Nous croyons fermement qu’il y a, en ce moment un besoin non seulement d'une désescalade de la tension, mais aussi d'une volonté claire et déterminée de faire avancer les revendications du peuple de Catalogne à partir des résultats du 1er octobre. Nous devons garder ces résultats à l'esprit pendant la période de dialogue que nous sommes prêts à ouvrir ».

L’existence de cette déclaration et la suspension de ces effets a amené l’État espagnol déclaré, par la voix de son président Marino Rojoy, le 11 octobre 2017, ce qui suit: « Le gouvernement a convenu ce matin de demander officiellement au gouvernement catalan de confirmer s'il a déclaré son indépendance après la confusion délibérée sur son entrée en vigueur. Cette demande, qui précède toute mesure que le gouvernement pourrait adopter en vertu de l'article 155 de notre Constitution, vise à offrir à nos citoyens la clarté et la sécurité que requiert une question aussi importante »

Le délai pour obtenir une telle confirmation avait été fixé au 16 octobre 2017 et la réponse à cette demande a été transmise aujourd'hui sous la forme d’une lettre du président catalan au président espagnol dont vous trouverez le texte intégral en langue castillane ici. Cette lettre ne contient pas la confirmation recherchée par l’État espagnol, mais formule deux demandes à l’intention de son gouvernement :

La première, pour revenir à la répression contre le peuple et le gouvernement de Catalogne. Ce lundi, deux des dirigeants de la société civile catalane qui ont promu les manifestations pacifiques de millions de personnes depuis l'année 2010 doivent à nouveau comparaître devant l' « Audienca National », comme le major des Mossos d'Esquadra, l'un des cadres policiers les plus prestigieux de la police européenne et qui s'acquitte de ses tâches de manière rigoureuse et responsable. Au chapitre sur la répression, nous sommes victimes également, entre autres, de la violation des droits fondamentaux, de l'intervention et du gel des comptes bancaires qui nous empêchent de remplir nos obligations envers ceux qui en ont le plus besoin, de la censure de l'internet et des médias, de la violation du secret postal, des arrestations de fonctionnaires et de la violence policière brutale contre la population civile pacifique le 1er octobre. Notre proposition de dialogue est sincère, malgré tout ce qui s'est passé, mais logiquement, elle est incompatible avec le climat actuel de répression et de menace croissantes.

La deuxième demande est que nous nous entendions, dès que possible, sur la tenue d’une réunion qui nous permettra d'explorer les premiers accords. Ne laissons pas la situation se détériorer davantage. Avec la bonne volonté, en reconnaissant le problème et en le regardant face à face, je suis sûr que nous pouvons trouver le moyen de trouver la solution [Notre traduction]

La réaction initiale de l’État espagnol a été offerte aujourd’hui par la Vice-Première ministre espagnole, Soraya Sáenz de Santamaría qui a déclaré qu’il « ne devrait pas être trop difficile de répondre oui ou non à la question de savoir si l'indépendance a été déclarée » et qu’elle ne pas pensait pas « que cela aurait été une réponse compliquée. Avec un problème aussi important que cela, tout ce que nous demandons, c'est la clarté. Prolonger l'incertitude par la confusion délibérée sert seulement ceux qui veulent faire disparaître l'harmonie civique » [Notre traduction].

Il y a fort à parier que l’État espagnol déclenchera, à brève échéance, sur la procédure de suspension de l’autonomie de la Catalogne en se fondant sur l’article 155 de la Constitution espagnole. Je vous rappelle que cet article prévoit ce qui suit :

Article 155

1. Si une Communauté autonome ne remplit pas les obligations que la Constitution ou les autres lois lui imposent ou agit de façon à porter gravement atteinte à l’intérêt général de l’Espagne, le Gouvernement, après avoir préalablement mis en demeure le Président de la Communauté autonome et si cette mise en demeure n’aboutit pas, pourra, avec l’approbation de la majorité absolue des membres du Sénat, prendre les mesures nécessaires pour la contraindre à respecter ces obligations ou pour protéger l’intérêt général mentionné.  
2. Pour mener à bien les mesures prévues au paragraphe précédent, le Gouvernement pourra donner des instructions à toutes les autorités des Communautés autonomes.

Mon collègue Stéphane Beaulac et moi-même nous sommes à nouveau retrouvés sur le plateau de l’émission 24/60 d'ICI-RDI avec Anne-Marie Dussault le mardi 10 octobre 2019 et vous pourrez visionner nos échanges ici. Je vous invite également à consulter la « carte du week-end » présentée sur « L’indépendantisme catalan risque-t-il de faire des petits? » diffusée par Radio-Canada le vendredi 13 octobre 2017 et accompagnée d’un texte de la journaliste Ximena Sampspon qui rapporte certains de mes propos.

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Je vous souhaite un bon début de semaine!

 

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