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Le mot de Daniel Turp

Γ‰dition du 20 novembre 2017
No 2017 -37

Des Matinées constitutionnelles sur la Constitution du Canada de 2017, un retour à la Cour fédérale pour l’Opération Droits blindés , les États généraux du droit international au Québec... et d'autres nouvelles de Catalogne


Dans le cadre des Matinées constitutionnelles organisées sous l’égide des facultés de droit de l’Université de Montréal et de l’Université McGill, ma collègue Johanne Poirier, titulaire de la Chaire MacKell en fédéralisme, et moi-même rassembleront les étudiants et étudiantes qui on participé à notre Séminaire de droit constitutionnel (DRT- 3522- Aspects de droit public avancé 2) durant le trimestre d’hiver 2017. Le projet de Constitution du Canada de 2017, qui a été rédigé dans le cadre de cet exercice académique et dont vous pourrez lire le texte des 150 articles ici, fera l’objet d’une présentation et les aspects distincts et innovateurs y seront présentés. L’évènement aura lieu à la salle du Tribunal-École MaxWell-Cohen du Chancellor Day Hall (NCDH 100) situé au 3644 rue Peel à Montréal.

Pour lire un article sur ce séminaire publié dans l’édition d’automne 2017 du magazine Droit/Focus/Law de la Faculté de droit de l’Université McGill, vous pouvez cliquer ici (p. 11). Mon estimée collègue y commente notre séminaire en ces termes :

Pour la professeure Poirier, le succeΜ€s pédagogique de l’expérience ne fait aucun doute : « Aujourd’hui, une nouvelle constitution ne serait sans doute pas rédigée par une tablée de spécialistes, mais constituerait plutoΜ‚t un exercice participatif avec le public, nous dit-elle. Il n’en demeure pas moins qu’en quelques mois aΜ€ peine, les équipes ont su produire une constitution moderne, lisible et accessible, qui répond aΜ€ de nombreux sujets auxquels la société canadienne est confrontée, des enjeux allant de la réconciliation au statut du Québec, en passant par les questions d’immigration.

Un retour à la Cour fédérale pour l’Opération Droits blindés

L’Opération Droits blindés suit son cours et Mes André Lespérance et Anne-Julie Asselin se rendra aujourd’hui à Ottawa pour contester devant la Cour fédérale du Canada la requête en radiation de  la nouvelle demande de contrôle judiciaire présentée le 27 septembre 2017. La présentation de cette requête avait annoncée par une lettre du 17 octobre 2017 du procureur de la ministre des Affaires étrangères du Canada et vous pouvez en prendre connaissance ici. Le dossier de réponse du demandeur préparé en vue de l'audition de cette requête est accessible ici.

Je vous rappelle que cette nouvelle demande (Dossier T-1457-17), dont vous pouvez lire le texte intégral ici, faisait suite au refus de la ministre des Affaires étrangères du Canada Chrystia Freeland de donner suite à la mise en demeure du 3 aout 2017 enjoignant celle-ci de reconsidérer la décision d’octroyer des licences d’exportation autorisant l’exportation de véhicules blindés légers (VBL) fabriqués par la compagnie General Dynamics Lands Systems Canada (GDLS-C) en Arabie saoudite, en regard de nouvelles preuves révélant l’utilisant de véhicules blindés canadiens en Arabie Saoudite. Ces preuves résultaient de nouvelles révélations sur l’utilisation d’équipement militaire canadien en Arabie saoudite diffusées dans les média durant l’été 2016 (Steven Chase, « Ottawa calls for probe into apparent Saudi use of Canadian-made armoured vehicles against citizens », Globe and Mail, 28 juillet 2017). Dans la nouvelle demande de contrôle judiciaire, il est argué que le risque que l’équipement militaire soit utilisé contre la population civile–- qui était réel mais nié par le ministre au moment d’émettre les licences – s’est matérialisé. Il y est aussi fait mention que l’ambassade saoudienne elle-même a reconnu que des blindés canadiens avaient été utilisés durant les derniers mois contre la population civile pendant le siège d’Awamiyah, une ville à majorité chiite située dans la région de Qatif dans l’est de l’Arabie Saoudite. Ainsi, d’avril à août 2017, les forces armées saoudiennes ont occupé cette ville et en ont détruit le quartier historique, tuant des civils et faisant fuir les résidents. C’est dans ce contexte qu’ont été utilisés des véhicules blindés canadiens vendus à l’Arabie Saoudite par de précédents contrats.

Cette nouvelle demande s’est ajoutée à la première demande de contrôle judiciaire qui a fait l’objet d’un premier jugement de la Cour fédérale sous la signature de Danièle Lamer-Tremblay le 24 janvier 2017 dont vous pouvez lire le texte ici. Ce jugement a été porté en appel (Dossier A-59-17) et celui-ci sera d’ailleurs entendu à Montréal lors d’une séance spéciale de la Cour d’appel fédérale qui se déroulera devant un banc de juges le mercredi 6 décembre 2017. Je vous informerai de l’heure précise et du lieu de cette audition dans un prochain mot.

Les troisièmes États généraux du droit international au Québec

La Société québécoise de droit international (SQDI) les Troisièmes États généraux du droit international au Québec le vendredi 24 novembre 2017 de 12 h 45 à 17h 45 au siège de la Cour d’Appel du Québec à Montréal. En ma qualité de président du Conseil d’administration de la SQDI et en compagnie de la professeure Geneviève Dufour qui a accédé à la présidence de la SQDI en mars 2017, j’aurai l’occasion de présenter un mot de bienvenue. Je compte également assister à l’ensemble des séances qui porteront sur « Les innovations en enseignement », « Les innovations en recherche » et « Les innovations mixtes ». Les conclusions des États généraux seront prononcées par le professeur Peter Leuprecht. Pour prendre connaissance du programme préliminaire de cet événement, vous pouvez cliquer ici.

Ces États généraux seront précédés de 11h 30 à 12 h 30 d’une réunion du Conseil d’administration de la SQDI que j’aurai le plaisir de présider. Ils seront suivis, à compter de 17 h 45, du lancement annuel de la Revue québécoise de droit international (RQDI). Le directeur de la revue, mon collègue François Roch de l’Université du Québec à Montréal, présentera le rapport annuel des activités de la RQDI. Cette réunion et ce lancement se dérouleront au Salon des avocats de la Cour d’Appel du Québec.


Les dernières nouvelles de Catalogne

De Catalogne la semaine dernière et après avoir participé au grand Colloque international de l’IRAI sur « L’autodétermination des peuples au XXIe siècle : perspectives internationales et comparées », ma collègue et constitutionnalise Mercé Barcelo m’a informé du dépôt de deux recours devant la Cour suprême d’Espagne. À l'initative du Collectiu Praga et sur la base d’une violation des droits fondamentaux garantis par les articles 23.1 et 23.2 de Constitution espagnole*, 263 citoyens et 35 députés catalans invité la Cour suprême d’Espagne à déclarer inconstitutionnel le décret royal 946/2017 du 27 octobre 2017 qui prononçait la dissolution du Parlement catalan et ordonnait une nouvelle élection le 21 décembre 2017. Des renseignements plus détaillés sur ces deux recours sont accessibles ici.

Par ailleurs, le tribunal belge qui a débuté le vendredi 17 novembre 2010 l’examen de la demande d’extradition du président catalan Carles Puigdemont vers l’Espagne n’a pas rendu de décision et poursuivra cet examen le 4 décembre 2017. Comme le suggérait le quotidien britannique The Guardian, « le moment de l'audition est potentiellement incendiaire car elle aura lieu 24 heures avant le début de la campagne pour l’élection du nouveau parlement catalan » (Notre traduction].

À suivre…

* Constitution espagnole

Article 23

1. Les citoyens ont le droit de participer aux affaires publiques directement ou par l'intermédiaire de représentants, librement élus lors d'élections périodiques au suffrage universel.

2. De même, ils ont le droit d'accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions et aux charges publiques, en respectant les conditions requises par les lois.

*****

Je vous souhaite une agréable semaine... et salue en particulier l'étudiant de l'Université de Cambrigde qu'est devenu Anthony Beauséjour et que j'ai eu le plaisir de retrouver à Londres le 14 novembre 2017, une rencontre que la photographie ci-après, prise aux abords du Parlement de Westminster et avec comme fond de scènela célébrissime statue de Richard Coeur de Lion, pérennise :


Anthony Beauséjour et Daniel Turp

Parlement de Westminster, Londres
14 novembre 2017




 

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