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Le mot de Daniel Turp

Γ‰dition du 18 dΓ©cembre 2017
No 2017 -41

Une présence au rassemblement du Cercle culturel catalan pour l’élection du 21 décembre 2017 et, pour honorer la mémoire de Papineau, un « Mouvement pour constituer le Québec » ?

 

Les Catalans et Catalans iront aux urnes le jeudi 21 décembre 2017 dans le cadre d’une élection législative décrétée par l’État espagnol en application de l’article 155 de Constitution espagnole suspendant l’autonomie de la Catalogne et organisée sous l’égide de Loi organique [espagnole] no 5 du 19 juin 1985 du régime électoral général. Le Parlement de Catalogne compte 135 sièges et l’élection des ces membres se fera au suffrage universel direct suivant le mode scrutin proportionnel d'Hondt à listes fermées. Les circonscriptions électorales sont les quatre provinces de Barcelone, Gérone, Lérida et Tarragone qui éliront respectivement 85, 17, 15 et 18 députés et députées.

Sous le thème «  Élections en Catalogne : República o autonomia? Suivi à Montréal », le Cercle culturel catalan convie la communauté catalane et catalanophile du Québec à suivre en direct le dévoilement des résultats de l’élection. J’ai d’ailleurs été invité par le président du centre Eric Viladrich à y prendre la parole et d’analyser les résultats ou donner ton opinion sur cette campagne. En l’absence du prsident Viladrich qui est en Catalogne, je le ferai en la présence de la vice-présidente du centre Elisabet Ràfols. Cet événement se déroulera au Saint-Sulpice située au sure Saint-Denis à Montréal. Il est gratuit, mais l'inscription est obligatoire et il y une limite de 50 places. Vous pourrez vous inscrire sur la page Facebook du Centre Culturel catalan en cliquant ici.

Le Centre culturel catalan présente ainsi les acteurs et les enjeux de cette élection : « Lors de ces élections du 21 décembre forcées d'urgence par l'État espagnol (avec deux chefs des partis indépendantistes en prison ou en exil), trois blocs se disputent la feuille de route à venir en Catalogne:· le bloc des "constitutionnalistes", [qui défendent le recours à] l'article 155 [de la Constitution espagnole ayant] a permis la suspension de l'autonomie de la Catalogne (PSC, C's, PP), ils ne souhaitent pas [la tenue d’un] référendum, mais plutôt enterrer la feuille de route indépendantiste;· le bloc "républicain" (indépendantiste), soit des forces qui ont convoqué le référendum et qui ont voté la Déclaration d'indépendance de la République catalane le 27 octobre 2017 au Parlement de la Catalogne (JxC, ERC et CUP), leur but [étant] de déployer la République proclamée; · le bloc "équidistant" vis-à-vis les deux précédents (CeC-Podem), [qui] demandent la tenue d’un référendum »

Cette campagne oppose les candidats et candidates des sept listes suivantes : Junts per Catalunya/Ensemble pour la Catalogne (Carles Puidgemont), Esquerra Republica Catalunya/Gauche républicaine unie (Oriol Junqueras), Ciudadanos-Partido de la Ciudadanía /Citoyens-Parti de la Citoyenneté (Inés Amaridas), Partit dels Socialistes de Catalunya / Parti des socialistes de la Catalogne (Miquel Iceta), CatComu-Podem /Catalogne en commun- Nous pouvons (Xavier Domènech), Partit Popular Català/Parti populaire catalan (Xavier Garcia Albiol) et Candidatura d'Unitat Popular/Candidature d’unité populaire (Carlos Riera). Ces formations politiques occupaient avant l’élection respectivement 29, 21, 25, 16, 11, 11 et 10 sièges au Parlement, 2 sièges étant vacants è la fin de la législature.

 
De gauche à droite 
:

Carles Puidgemont, Oriol Junqueras, Inés Amaridas, Miquel Iceta, Xavier Domènech, Xavier Garcia Albiol et Carlos Riera

Pour en savoir plus long sur la campagne, je vous invite à lire la série de quatre articles sur « Les visages de la Catalogne » publiés dans Le Devoir sous la plume de Rémy Bourdillon, dont le quatrième et dernier se trouvant dans l’édition de ce matin sous les titre «  Tout autour passe une frontière ». je vous recommande également la lecture d’un article par hier le 16 décembre dans le Huffington Post intitulé « Élections régionales en Catalogne: les trois scénarios possibles ».

Pour honorer la mémoire de Papineau, un « Mouvement pour constituer le Québec » ?

Comme je l’avais annoncé dans le mot de la semaine dernière, j’ai commenté de façon plus approfondie dans la page Idées du journal Le Devoir des samedi 16 et dimanche 17 décembre 2017 et une lettre d’opinion parue sous le titre « Papineau et le testament politique de 1867 »le discours prononcé par Louis-Joseph Papineau devant l’institution canadien le 17 décembre 1867, dont vous pouvez lire le texte intégral ici, Après avoir cité certains passages révélateurs de ses vues sur les hommes qui ont été à l’origine de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique et sur le processus ayant conduit à son adoption, j’ai écrit :

S’agissant du « libre acquiescement », n’y a-t-il pas lieu de rappeler que les résolutions de la Conférence de Québec, qui seront pour l’essentiel reprises dans le projet d’Acte de l’Amérique du Nord britannique, donneront lieu à un vote au Parlement du Canada-Uni le 10 mars 1865, 62 des 65 députés du Canada-Est, dont le territoire sera appelé à devenir celui de la Province de Québec, prenant part au vote. Des 62 voix exprimées, 37 qui y sont favorables, et 25 défavorables. Parmi des députés francophones qui comptent pour 49 des 62 élus, 27 votent pour et 22 votent contre. La version définitive l’Acte de l’Amérique du Nord britannique ne sera jamais approuvée par l’Assemblée législative du Canada-Uni, après son adoption par le Parlement du Royaume-Uni et sa sanction par la reine le 29 mars 1867. Et la population du Bas-Canada ne sera pas non plus consultée sur le contenu de nouvelle loi fondamentale.

La Loi constitutionnelle de 1867 est l’un des piliers constitutionnels sur lesquels le Canada s’est construit et continue de se développer. En application de cette loi, le Parlement du Canada a élargi considérablement ses compétences grâce aux tribunaux, qu’il s’agisse du Comité judiciaire du Conseil privé de Londres, qui lui a attribué des compétences en matière de radiocommunications, de télécommunications et de câblodistribution, qui le fondent aujourd’hui à réglementer également l’Internet.

C’est aussi sur cette loi que se sont appuyées les autorités fédérales pour exercer un « prétendu » pouvoir de dépenser et pour s’ingérer dans la mise en oeuvre de l’ensemble des compétences dévolues au Québec, en particulier par des transferts en matière de soins de santé, d’éducation postsecondaire, d’aide sociale et de services sociaux, de développement de la petite enfance et de services de garde. Ce prétendu pouvoir n’est pas non plus étranger la volonté de l’État fédéral d’intervenir dans les affaires municipales et urbaines et de formuler, comme il l’a fait très récemment, une Stratégie nationale sur le logement du Canada.

Ce premier pilier de l’édifice constitutionnel canadien a été complété par de multiples lois, parmi lesquelles on compte la Loi constitutionnelle de 1982. L’adoption de cette loi, résultant d’une procédure de rapatriement menée à terme sans le consentement du gouvernement, du Parlement ou du peuple du Québec, n’a pas obtenu, pour reprendre les mots de Papineau, le consentement de la majorité de la nation. Elle ne saurait non plus être classée parmi ces « constitutions sages et bienfaisantes que celles sur l’adoption desquelles les intéressés ont été consultés, et auxquelles les majorités ont donné leur libre acquiescement », s’agissant en particulier des principes du bilinguisme et du multiculturalisme qu’elle enchâsse. Et pourtant, c’est sur cette loi que se sont appuyés les tribunaux pour empêcher le Québec de mettre en oeuvre, par la Charte de la langue française, une politique visant à faire du français la langue commune du Québec. Et c’est, de toute évidence, en vertu de cette même Loi constitutionnelle que les velléités d’affirmation de la neutralité religieuse de l’État québécois, sans même parler même de sa laïcité, seront mises en échec.

J’ai conclu cet article en me demandant si l’on ne devrait pas engager le Québec, pour honorer la mémoire de Papineau, dans une conversation avec ses propres citoyens et citoyennes en vue de le doter de sa propre loi fondamentale. Ne devrait-on pas préparer, non plus « dans l’ombre », mais en toute transparence, une première Constitution québécoise, avec « l’autorisation de ses constituants ». « Ne devrait-on pas créer un Mouvement pour constituer le Québec ? » est la question sur laquelle se termine cet article, que je me pose et sur laquelle je continuerai de réfléchir d’ici la fin de l’année 2017 en vous invitant d’ailleurs à me faire vos vues sur cette idée.

 

Photographie : Jacques Nadeau

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Je vous souhaite une bonne semaineet serai de retour ce vendredi 22 décembre 2017 pour vous transmettre mes vœux et faire un bilan de l'an 2017 !

 

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