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25 mars 2019

 

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Le mot de Daniel Turp

Γ‰dition du 22 dΓ©cembre 2017
No 2017 -42

Des voeux pour un Joyeux Noël et une Heureuse année, une année 2017 fort remplie… et une nouvelle majorité indépendantiste au Parlement catalan

 

En ce 22 décembre 2016 et une veille de congé du temps des Fêtes, je vous transmets les vœux les meilleurs pour un Joyeux Noël. Je vous souhaite d’agréables réjouissances en famille et avec vos proches. La Fête de Noël nous donne l’occasion de nous engager à ce que les êtres humains vivent de plus en plus égaux en dignité et en droits et à ce qu’émerge sur notre planète si fragile un monde de justice, de tolérance et de paix.

Et à celles et ceux qui, de toutes confessions, manifesteront leurs convictions religieuses pendant cette période, je souhaite de beaux moments de prière et une belle célébration du mystère de la Nativité, dont l’une des représentations les plus anciennes retrouverait dans la Catacombe de Priscille à Rome en Italie et remonterait à 220-230 avant Jésus-Christ.

La  Nativité ?
Catacombe de Priscille
Rome, italie

Une année 2017 fort remplie…

L’année qui s’achève aura été à nouveau fort remplie. Avec l’appui continu de Pierre Karl Péladeau, l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) a pris son véritable élan en 2017. Il a d’abord publié rapport d’un Groupe international d’experts qu’il avait constitué et portant le titre « Le référendum sur l’indépendance catalane : une évaluation du processus d’autodétermination ».  Il a ensuite diffusé sa première étude sur « Les processus constituants et les indépendances nationales : perspectives internationales, comparées et québécoises ». Après avoir organisé un conférence portant sur « Le défi catalan : une grille de lecture » prononcée par le professeur Joan B. Culla i Clarà au siège de l’IRAI le 14 septembre 2017, il a tenu son premier grand colloque international sur « L’autodétermination des peuples aux XXIe siècle : perspectives comparées et internationales ». Cet événement scientifique  a rassemblé plus de 200 personnes à la Grande Bibliothèque à Montréal le 10 novembre 2017 et ses actes seront publiés aux Presses de l’Université de Montréal. De nouvelles études devraient paraître durant les premiers mois de l’année 2018 et plusieurs devis de recherche sont en cours de réalisation. La directrice générale Geneviève Baril et la coordonnatrice à la recherche Frida Osorio Gonsen ont accompli un travail colossal tout au long de l’année et leur travail a été très apprécié par les membres du Conseil d’administration de l’Institut qui pourra compter de nouveaux et nouvelles membres dont j’aurai le plaisir d’annoncer la nomination au début de l’année 2018.

Initiée en début d’année 2016, l’Opération Droits blindés (www.droitsblindes.org) a donné lieu à une décision de la juge Danièle Tremblay-Lamer de Cour fédérale le 24 janvier 2017. Celle-ci a rejeté la demande de contrôle judiciaire visant à faire déclarer illégale la délivrance de licences d’exportation de véhicules blindés du Canada vers l’Arabie saoudite. Mes André Lespérance et Anne-Julie Asselin, qui a agissent pro bono dans ce dossier, ont, sur mes instructions, porté l’affaire en appel le 21 mars et l’audition de cette appel a eu lieu le 6 décembre 2017. Une nouvelle demande de contrôle judiciaire a par ailleurs été présentée le 20 septembre 2017 en raison de nouveaux faits révélés par le journaliste Steven Chase du journal The Globe and Mail durant l’été 2017 et tendant à révéler que des véhicules blindés de fabrication canadienne avaient été utilisés contre la population civile, et en particulier les personnes appartenant à la minorité chiite, dans l’est de l’Arabie saoudite. La nouvelle demande fait maintenant l’objet d’une requête en radiation que le juge Luc Martineau qui a pris l’en délibéré, la réplique des avocats de la ministre des Affaires étrangères aux notes écrites supplémentaires des Mes Lespérance et Asselin ayant été déposées au greffe de la Cour fédérale. L’affaire a eu un écho important dans les médias québécois, canadiens et internationaux tout au long de l’année 2017, comme en fait notamment foi le reportage de la chaîne Aljazeera diffusé le 11 décembre 2017 sous le titre « Uncertainty shrouds Canadian arms sales to Saudi Arabia ».

Tout au courant de l’année 2017, j’ai cherché à commenter l’actualité constitutionnelle. Le journal Le Devoir, qui s’avère une tribune privilégiée pour la formulation d’opinions, a publié dans sa page « Idées » des articles sous ma signature et sous les titres « Ne pas abdiquer devant l’outrage de 1982 » (20 avril 2017), « La solitude constitutionnelle du Québec » (1er juillet 2017) et « Papineau et le testament politique de 1867 ». Comme je l’ai souligné dans mon mot du lundi 18 décembre, j’ai conclu cet article en me demandant si l’on ne devrait pas engager le Québec, pour honorer la mémoire de Papineau, dans une conversation avec ses propres citoyens et citoyennes en vue de le doter de sa propre loi fondamentale, préparer, non plus « dans l’ombre », mais en toute transparence, une première Constitution québécoise, avec « l’autorisation de ses constituants et créer un Mouvement pour constituer le Québec. Je continuerai de réfléchir d’ici la fin de l’année 2017 en vous invitant à nouveau à me faire vos vues sur cette idée.

 Ma vie universitaire m’a tenu fort occupé aussi. J’ai une lourde charge d’enseignement à l’Université de Montréal durant le trimestre d’hiver 2017, où je fus responsable, à la Faculté des arts et sciences, du cours du programme de maîtrise en études internationales sur les Aspects juridiques internationaux (INT-6050) et, à la Faculté de droit, de celui en Droit international public général (DRT-2100). J’ai également eu l’immense plaisir de collaborer avec ma collègue Johanne Poirier de l’Université McGill et d’animer avec celle-ci un séminaire à l’occasion duquel des étudiants et étudiantes de nos deux facultés ont élaboré un projet de Constitution du Canada de 2017 (DRT- 3522- Aspects de droit public avancé 2). Dans le cadre des Matinées constitutionnelles organisées sous l’égide des facultés de droit de l’Université de Montréal et de l’Université McGill, nous avons d’ailleurs rassemblé les étudiants et étudiantes et leur avons donné l’occasion de présenter leur projet et de commencer l’exercice de simulation d’une Assemblée constituante du Canada qui s’était déroulé à la Chambre des communes le 8 avril 2017.

Outre les travaux de recherche effectués dans le cadre de l’IRAI, le chercheur universitaire que je suis aura notamment publié en 2017 un ouvrage collectif co-dirigé avec Marc Sanjaume-Calvet sous le titre The Emergence of a Democratic Right of Self-Determination in Europe, Brussels, Centre Maurits Coppiters, 2017 (303 p.) et deux articles intitulés « Les engagements internationaux importants et leur appprobation par l'Assemblée nationale du Québec », dans Les visages de l’État- Liberamicorum Yves Lejeune, Bruxelles, Bruylant, 2017 (p. 739-752) et « Le Québec et le droit international », dans Gilbert GUILLAUME (dir.), La vie internationale et le droit, Paris, Éditions Hermann, 2017 (p. 179-214). Et un autre article, s’intitulant « Self-Determination, the Principle of Autonomy, the Right to Independence and the Case of Québec », in Peter HIPOLD (ed.), Autonomy and Self-Determination - Between Legal Assertions and Utopian Aspirations, Cheltenham, Edward Elgar Publishing, 2018, que je co-signe avec Anthony Beaséjour, est sous presse.

Et l’un des beaux moments de l’année 2017 aura été pour moi l’avant-première du film Hochelaga, terre des âmes de François Girard au Théâtre Maisonneuve de la Place des Arts le 6 septembre 2017. J’ai eu le plaisir d’assister à un film dont la sortie en salle est prévue pour le 19 janvier 2018 et dans lequel le réalisateur québécois m’a confié un modeste rôle de membre d’un jury de thèse de doctorat !

Une nouvelle majorité indépendantiste au Parlement catalan

Un nombre record de 4 360 843 Catalanes et Catalanes sur les 5 328 013 personnes inscrites -et donc 81,94% de l’électorat - ont exercé leur droit de vote hier et ont élu une majorité de députés et députées indépendantistes au Parlement de Catalogne.  Ensemble, les trois partis indépendantistes ont récolté 2 063 361 voix et 47,49 % des suffrages exprimées et occuperont 70 des 135 sièges au Parlement. La parti du Président légitime Carles Puidgemont (Ensemble pour la Catalogne) a recueilli 940,602 voix (21,65 %) et 34 sièges, celui du vice-président légitime Oriol Junqueras (Gauche républicaine unie) 929, 407 voix (21,39 %) et 32 sièges et la Candidature d’unité populaire de Carlos Riera 193 352 voix (4,45 %) et 4 sièges, Les partis dits unionistes (Citoyens-Parti de la Citoyenneté, Parti des socialistes de la Catalogne et Parti populaire catalan ont obtenu ensemble 43,49 % des voix et occuperont 57  sièges. Le parti Catalogne en commun, qui est favorable à a tenue d’un référendum d’autodétermination, a pu compter sur l’appui de 7,45 % des électeurs et électrices et détiendra huit (8) sièges au Parlement catalan.

Il s’agit d’une victoire décisive pour le mouvement indépendantiste catalan dont les principaux leaders, Carles Puigdement et Oriol Junqueras, ont dû faire campagne, pour l’un en exil et l’autre en prison. Le président Puigdemont a d’ailleurs affirmé de Bruxelles, comme le rapporte le journaliste Christian Rioux dans l’édition du journal Le Devoir de ce matin et un article intitulé « Majorité indépendantiste confirmée en Catalogne- Dure défaite pour Rajoy, qui espérait briser l’élan souverainiste » : « La République catalane a gagné sur la monarchie qui nous impose l’article 155 [qui met la Catalogne en tutelle] […] Il faut une rectification et la restitution de la démocratie et du gouvernement légitime. La solution de Mariano Rajoy ne marche pas, l’Europe doit en prendre note. […] Elle doit savoir qu’aucune solution ne marchera si on ne prend pas en compte le peuple catalan. […] Dès demain matin, l’article 155 doit être levé, les prisonniers politiques libérés et l’on doit commencer à chercher une solution politique ». Je vous invite également à lire l'excellente analyse du chroniqueur François Brousseau du même journal publié également ce matin et intitulé « Catalogne : Le pari perdu de Rajoy » ainsi que l'éditorial du journal Le Monde portant un titre fort semblable «  Élections en Catalogne : le pari perdu de Mariano Rajoy ».


Carles Puigdemont
Président légitime de la Catalogne
Bruxelles, 21 décembre 2017
Photo: François Lenoir, Reuters

J’ai pu suivre le dévoilement en direct des résultats hier après-midi à Montréal  lors de l’événement «  Élections en Catalogne : República o autonomia? Suivi à Montréal » organisé par le Cercle culturel catalan. J’y ai pris la parole et voulu souligner la persévérance des Catalans et Catalanes dans lutte pour l’autodétermination et l’indépendance et rappeler la solidarité du peuple québécois avec le peuple catalan. Vous pourrez visionner la courte allocution que j’y ai prononcée et qui a été captée par le catalanophile Robert Perrier en cliquant ici.

Et vous pourrez compter sur moi pour suivre durant la prochaine année l’évolution politique en Catalogne et vous transmettre mes vues sur cette quête de liberté de la courageuse nation catalane.

*****

L’année 2018 s’annonce elle aussi fort chargée, avec notamment la tenue de la première élection générale au Québec, à date fixe, le 1er octobre 2018… auquel je compte m’intéresser, comme pour toute élection qui met en jeu l’avenir politique et constitutionnel du Québec.

Je vous retrouverai, avec mon premier mot de l'année MMXVIII, le lundi 8 janvier prochain et je vous souhaite, d’ici là, une Heureuse année et un agréable congé des Fêtes!

 

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