Le dimanche
21 avril 2019

 

English
EspaΓ±ol
PortuguΓͺs

FaceBook Daniel Turp  Twitter
Le mot de Daniel Turp

Γ‰dition du 07 mai 2018
No 2018 -18

L’ouverture de l’école d’été au Costa Rica et une présentation réussie de l’étude de l’IRAI sur « L’étendue de la compétence constitutionnelle du Québec en environnement » et la première victoire de la Campaign against Arms Trade dans le dossier de la vente d’armes du Royaume-Uni à l’Arabie saoudite

 

  Facultad de derercho, Universidad de Costa Rica 

L’édition 2018 de l’École d’été au Costa Rica a été officiellement inaugurée hier soir à San José en présence d’une cohorte de 25 étudiants et étudiantes de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, à laquelle s’est jointe une juriste et avocate péruvienne.

La cohorte 2018 de l’École d’été au Costa Rica

Des allocutions de bienvenue ont été prononcées par les co-responsables du cours, Ariana Macaya de l’Universidad de Costa Rica et Yenny Vega Cardenas de l’Université de Montréal qui ont notamment présenté les enjeux liés au thème choisi pour l’école :   « Les droits de la nature- Nouveaux paradigmes pour la protection de l’environnement » (« Los Derechos de la natura- Neuvos paragdimas en la proteccion del ambiente »).


Ariana Macaya, Daniel Turp et Yenny Vega Cardenas

J’ai également eu l’occasion prendre la parole à cette occasion pour souligner l’importance que revêtent les écoles d’été dans la vie de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et le rayonnement international auquel elles donnent lieu. Je ferai cours le mardi 8 mai 2018 et les responsables du cours m’ont confié la responsabilité de faire porter ce premier enseignement sur « Le partage des compétences en matière d’environnement au Canada et au Québec ». J’ai été également été invité  intervenir dans le cadre du cours qu’offrira le même jour Yenny Vega Cardenas sur « Les fleuves comme personnes non-humaines : le cas des fleuves Atrato et Saint-Laurent ».

J’ai d’ailleurs co-signé avec cette dernière ainsi qu’avec Nathalia Barra, vice-présidente du Centre juridique international des droits de la Nature, un article publié dans la page Idées du journal Le Devoir du vendredi 4 mai 2018 et sous le titre « Faire du Saint-Laurent un sujet de droit ». J’anticipe par ailleurs avec plaisir la visite de la Cour interaméricaine des droits de l’homme qui a son siège à San José et la table-ronde qui sera animée par le professeur Joseph Thompson. Ces visite et table-ronde sont prévues pour vendredi 11 mai 2018. 

Une présentation réussie de l’étude de l’IRAI sur « L’étendue de la compétence constitutionnelle du Québec en environnement »

La présentation de l’étude de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) sur  « L’étendue de la compétence constitutionnelle du Québec en environnement » s’est fort bien déroulée et a suscité l’intérêt auprès de plusieurs personnes et groupes qui ont participé l’événement organisé à la Maison du développement durable par les directrice générale et coordonnatrice à la recherche Andrée Corriveau et Frida Osorio Gonsen. Quatre des cinq auteurs de l’étude, qui sont rattachés au Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE). étaient présents et trois d’entre eux ont pris la parole, David Robitaille, Karine Péloffy et Stéphanie Roy. Le CQDE a d’ailleurs effectué une webdiffusion et  pouvez visionner la vidéo à l’adresse  https://buff.ly/2FEG0f8. Vous pourrez aussi consulter le texte intégral ici ainsi que le communiqué qui a été diffusé ici.


De gauche à droite :
David Robitaille, Andrée Corriveau, Karine Péloffy,

Daniel Turp, Stéphanie Roy et Sébastien Poirier

Une première victoire de la Campaign against Arms Trade dans le dossier de la vente d’armes du Royaume-Uni à l’Arabie saoudite

Comme l’Opération Droits blindés a pu le faire le 9 janvier 2018 lorsque le juge Luc Martineau de la Cour fédérale du Canada a rejeté la requête en radiation présentée par la ministère des Affaires étrangères à l’encontre de la deuxième demande d’annulation des licences d’exportation des véhicules blindés du Canada vers l’Arabie saoudite, le Campaign Against Arms Trade (CAAT) peut s’enorgueillir d’une première victoire judicaire. Dans un jugement rendu par la Cour d’Appel le 4 mai 2018 que vous pouvez consulter ici, la CAAT a en effet obtenu la permission d’en appeler de la décision du 10 juillet 2017 qui avait rejeté sa propre demande d’annulation de licences d’exportation d’équipement militaire britannique vers le royaume saoudien. Vous pouvez consulter le texte de cette décision ici et lire l’article publié dans The Globe ans Mail du samedi 5 mai 2018 intitulé « British Court allows appeal against U.K. arms sales to Saudi Arabia ».

Ce développement est à suivre, comme le sont les gestes posés par les organisations non gouvernementales françaises Action Sécurité éthique républicaine (ASER) et Droit solidarité. En application du Code de la défense, ces dernières ont présenté au Premier ministre Édouard Philippe et au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale Louis Gautier une demande de suspension des licences d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés à destination des pays membres de la coalition menée par l’Arabie saoudite et impliqués dans la guerre au Yémen ». Il y a également lieu de surveiller les recours intentés en Belgique où, à la suite des arrêts du 6 mars 2018 du Conseil d’État, l’avocat Vincent Letellier procédait à la poursuite de l’instruction des demandes de suspension (réouverture des débats dans 10 affaires) ou de la poursuite des procédures en annulation (quatre (4) affaires où la suspension est rejetée à défaut d’urgence). Ainsi, quatre recours sont exercés en parallèle dans le monde et il est à espérer que les juridictions qui statueront sur ces demandes feront preuve d’audace !

PS : Et il y a des choses qui font plaisir, comme cette affiche qu’a porté à ma connaissance Anne-Julie Asselin qui me représente avec Me André Lespérance dans le cadre de l’Opération Droits blindés, où un ressortissant canadien d’origine yéménite a exhibé lors d’ne réunon du G7 à Toronto récemment une affiche comportant les mots suivants : « Choosing the economy & business over the protection of innocent live sis not only enreasonable, it is inhumane- Honorable Law Professor Daniel Turp »

*****

De San José, la capitale du Costa Rica d’où je vous écrirai à nouveau le lundi 14 mai 2018, je vous souhaite une bonne semaine !

 

 LES AUTRES MOTS DE DANIEL TURP


2019-04-15 β€”  2019-04-08 β€”  2019-04-01 β€”  2019-03-25 β€”  2019-03-18 β€”  2019-03-11 β€”  2019-03-04 β€”  2019-02-25 β€”  2019-02-18 β€”  2019-02-11 β€”  2019-02-04 β€”  2019-01-28 β€”  2019-01-21 β€”  2019-01-14 β€”  2019-01-07 β€”  2018-12-24 β€”  2018-12-17 β€”  2018-12-10 β€”  2018-12-03 β€”  2018-11-26 β€”  2018-11-19 β€”  2018-11-12 β€”  2018-11-05 β€”  2018-10-29 β€”  2018-10-22 β€”  2018-10-15 β€”  2018-10-09 β€”  2018-10-01 β€”  2018-09-24 β€”  2018-09-17 β€”  2018-09-10 β€”  2018-09-04 β€”  2018-08-27 β€”  2018-08-20 β€”  2018-08-09 β€”  2018-06-22 β€”  2018-06-18 β€”  2018-06-11 β€”  2018-06-04 β€”  2018-05-28 β€”  2018-05-22 β€”  2018-05-14 β€”  2018-04-30 β€”  2018-04-23 β€”  2018-04-16 β€”  2018-04-09 β€”  2018-04-03 β€”  2018-03-26 β€”  2018-03-19 β€”  2018-03-12 β€”  2018-03-05 β€”  2018-02-26 β€”  2018-02-19 β€”  2018-02-12 β€”  2018-02-06 β€”  2018-01-29 β€”  2018-01-22 β€”  2018-01-15 β€”  2018-01-08 β€”  2017-12-22 β€”  2017-12-18 β€”  2017-12-11 β€”  2017-12-04 β€”  2017-11-27 β€”  2017-11-20 β€”  2017-11-13 β€”  2017-11-06 β€”  2017-10-30 β€”  2017-10-23 β€”  2017-10-16 β€”  2017-10-10 β€”  2017-10-02 β€”  2017-09-25 β€”  2017-09-18 β€”  2017-09-11 β€”  2017-09-05 β€”  2017-06-19 β€”  2017-06-12 β€”  2017-06-05 β€”  2017-05-29 β€”  2017-05-22 β€”  2017-05-17 β€”  2017-05-08 β€”  2017-05-01 β€”  2017-04-24 β€”  2017-04-18 β€”  2017-04-10 β€”  2017-04-03 β€”  2017-03-27 β€”  2017-03-20 β€”  2017-03-13 β€”  2017-03-06 β€”  2017-02-27 β€”  2017-02-20 β€”  2017-02-13 β€”  2017-02-06 β€”  2017-01-30 β€”  2017-01-23 β€”  2017-01-16 β€”  2017-01-09 β€”  2017-01-03 β€”  2016-12-23 β€”  2016-12-19 β€”  2016-12-12 β€”  2016-12-05 β€”  2016-11-28 β€”  2016-11-21 β€”  2016-11-14 β€”  2016-11-07 β€”  2016-10-31 β€”  2016-10-24 β€”  2016-10-17 β€”  2016-10-11 β€”  2016-10-03 β€”  2016-09-26 β€”  2016-09-19 β€”  2016-09-12 β€”  2016-09-06 β€”  2016-08-29 β€”  2016-06-24 β€”  2016-06-13 β€”  2016-06-06 β€”  2016-05-30 β€”  2016-05-24 β€”  2016-05-16 β€”  2016-05-09 β€”  2016-05-02 β€”  2016-04-25 β€”  2016-04-18 β€”  2016-04-11 β€”  2016-04-04 β€”  2016-03-29 β€”  2016-03-21 β€”  2016-03-14 β€”  2016-03-07 β€”  2016-02-29 β€”  2016-02-22 β€”  2016-02-15 β€”  2016-02-08 β€”  2016-02-05 β€”  2016-02-01 β€”  2016-01-25 β€”  2016-01-18 β€”  2016-01-11 β€”  2016-01-01 β€”  2015-12-21 β€”  2015-12-14 β€”  2015-11-30 β€”  2015-11-23 β€”  2015-11-16 β€”  2015-11-09 β€”  2015-11-02 β€”  2015-10-26 β€”  2015-10-19 β€”  2015-10-13 β€”  2015-10-05 β€”  2015-09-28 β€”  2015-09-21 β€”  2015-09-14 β€”  2015-09-08 β€”  2015-06-22 β€”  2015-06-17 β€”  2015-06-08 β€”  2015-06-01 β€”  2015-05-25 β€”  2015-05-18 β€”  2015-05-11 β€”  2015-05-04 β€”  2015-04-27 β€”  2015-04-20 β€”  2015-04-13 β€”  2015-04-07 β€”  2015-03-30 β€”  2015-03-23 β€”  2015-03-16 β€”  2015-03-09 β€”  2015-03-02 β€”  2015-02-23 β€”  2015-02-16 β€”  2015-02-09 β€”  2015-02-02 β€”  2015-01-26 β€”  2015-01-19 β€”  2015-01-12 β€”  2015-01-05 β€”  2014-12-22 β€”  2014-12-15 β€”  2014-12-08 β€”  2014-12-01 β€”  2014-11-24 β€”  2014-11-17 β€”  2014-11-10 β€”  2014-11-03 β€”  2014-10-27 β€”  2014-10-20 β€”  2014-10-14 β€”  2014-10-06 β€”  2014-09-30 β€”  2014-09-29 β€”  2014-09-22 β€”  2014-09-18 β€”  2014-09-15 β€”  2014-09-09 β€”  2014-09-02 β€”  2014-06-23 β€”  2014-06-16 β€”  2014-06-09 β€”  2014-06-02 β€”  2014-05-26 β€”  2014-05-19 β€”  2014-05-12 β€”  2014-05-05 β€”  2014-04-28 β€”  2014-04-22 β€”  2014-04-14 β€”  2014-04-07 β€”  2014-03-31 β€”  2014-03-24 β€”  2014-03-17 β€”  2014-03-10 β€”  2014-03-03 β€”  2014-02-24 β€”  2014-02-17 β€”  2014-02-10 β€”  2014-02-03 β€”  2014-01-27 β€”  2014-01-20 β€”  2014-01-13 β€”  2014-01-06 β€”  2013-12-23 β€”  2013-12-16 β€”  2013-12-09 β€”  2013-12-02 β€”  2013-11-25 β€”  2013-11-18 β€”  2013-11-11 β€”  2013-11-04 β€”  2013-10-28 β€”  2013-10-21 β€”  2013-10-15 β€”  2013-10-07 β€”  2013-09-30 β€”  2013-09-23 β€”  2013-09-16 β€”  2013-09-09 β€”  2013-09-03 β€”  2013-06-24 β€”  2013-06-17 β€”  2013-06-10 β€”  2013-06-03 β€”  2013-05-27 β€”  2013-05-21 β€”  2013-05-13 β€”  2013-05-06 β€”  2013-04-29 β€”  2013-04-22 β€”  2013-04-15 β€”  2013-04-08 β€”  2013-04-02 β€”  2013-03-25 β€”  2013-03-18 β€”  2013-03-11 β€”  2013-03-04 β€”  2013-02-25 β€”  2013-02-18 β€”  2013-02-11 β€”  2013-02-04 β€”  2013-01-28 β€”  2013-01-21 β€”  2013-01-14 β€”  2013-01-07 β€”  2012-12-31 β€”  2012-12-24 β€”  2012-12-17 β€”  2012-12-12 β€”  2012-12-10 β€”  2012-12-03 β€”  2012-11-26 β€”  2012-11-20 β€”  2012-11-12 β€”  2012-11-05 β€”  2012-10-29 β€”  2012-10-22 β€”  2012-10-15 β€”  2012-10-09 β€”  2012-10-01 β€”  2012-09-24 β€”  2012-09-17 β€”  2012-09-10 β€”  2012-09-04 β€”  2012-08-27 β€”  2012-08-01 β€”  2012-06-25 β€”  2012-06-18 β€”  2012-06-11 β€”  2012-06-04 β€”  2012-05-28 β€”  2012-05-22 β€”  2012-05-14 β€”  2012-05-07 β€”  2012-04-30 β€”  2012-04-23 β€”  2012-04-16 β€”  2012-04-10 β€”  2012-04-02 β€”  2012-03-26 β€”  2012-03-19 β€”  2012-03-12 β€”  2012-03-05 β€”  2012-02-27 β€”  2012-02-20 β€”  2012-02-16 β€”  2012-02-13 β€”  2012-02-06 β€”  2012-01-30 β€”  2012-01-23 β€”  2012-01-16 β€”  2012-01-09 β€”  2012-01-06 β€”  2012-01-04 β€”  2011-12-19 β€”  2011-12-15 β€”  2011-12-12 β€”  2011-12-05 β€”  2011-11-28 β€”  2011-11-21 β€”  2011-11-14 β€”  2011-11-07 β€”  2011-10-31 β€”  2011-10-24 β€”  2011-10-17 β€”  2011-10-11 β€”  2011-10-03 β€”  2011-09-26 β€”  2011-09-19 β€”  2011-09-12 β€”  2011-09-06 β€”  2011-08-22 β€”  2011-06-20 β€”  2011-06-13 β€”  2011-06-05 β€”  2011-05-30 β€”  2011-05-23 β€”  2011-05-16 β€”  2011-05-09 β€”  2011-05-03 β€”  2011-04-26 β€”  2011-04-18 β€”  2011-04-11 β€”  2011-04-04 β€”  2011-03-28 β€”  2011-03-21 β€”  2011-03-14 β€”  2011-03-07 β€”  2011-02-21 β€”  2011-02-20 β€”  2011-02-14 β€”  2011-02-12 β€”  2011-02-07 β€”  2011-02-05 β€”  2011-01-31 β€”  2011-01-29 β€”  2011-01-24 β€”  2011-01-22 β€”  2011-01-17 β€”  2011-01-10 β€”  2011-01-03 β€”  2010-12-20 β€”  2010-12-13 β€”  2010-12-06 β€”  2010-11-29 β€”  2010-11-22 β€”  2010-11-15 β€”  2010-11-08 β€”  2010-11-01 β€”  2010-10-25 β€”  2010-10-18 β€”  2010-10-12 β€”  2010-10-04 β€”  2010-09-27 β€”  2010-09-20 β€”  2010-09-13 β€”  2010-09-07 β€”  2010-06-27 β€”  2010-06-24 β€”  2010-06-21 β€”  2010-06-14 β€”  2010-06-07 β€”  2010-05-31 β€”  2010-05-24 β€”  2010-05-17 β€”  2010-05-12 β€”  2010-05-03 β€”  2010-04-27 β€”  2010-04-19 β€”  2010-04-12 β€”  2010-04-06 β€”  2010-03-29 β€”  2010-03-22 β€”  2010-03-15 β€”  2010-03-08 β€”  2010-03-01 β€”  2010-02-22 β€”  2010-02-15 β€”  2010-02-08 β€”  2010-02-01 β€”  2010-01-25 β€”  2010-01-18 β€”  2010-01-11 β€”  2010-01-03 β€”  2009-12-21 β€”  2009-12-15 β€”  2009-12-07 β€”  2009-11-30 β€”  2009-11-23 β€”  2009-11-16 β€”  2009-11-09 β€”  2009-11-02 β€”  2009-10-26 β€”  2009-10-19 β€”  2009-10-13 β€”  2009-10-05 β€”  2009-09-28 β€”  2009-09-21 β€”  2009-09-14 β€”  2009-09-08 β€”  2009-06-30 β€”  2009-06-22 β€”  2009-06-15 β€”  2009-06-08 β€”  2009-06-01 β€”  2009-05-25 β€”  2009-05-18 β€”  2009-05-11 β€”  2009-05-04 β€”  2009-04-27 β€”  2009-04-20 β€”  2009-04-14 β€”  2009-04-06 β€”  2009-03-30 β€”  2009-03-23 β€”  2009-03-16 β€”  2009-03-09 β€”  2009-03-02 β€”  2009-02-23 β€”  2009-02-20 β€”  2009-02-16 β€”  2009-02-09 β€”  2009-02-02 β€”  2009-01-26 β€”  2009-01-19 β€”  2009-01-12 β€”  2009-01-05 β€”  2008-12-22 β€”  2008-12-15 β€”  0000-00-00 β€” 



CONSTITUONS !
Festival du Théâtre des Amériques
1er, 2, 3 et 4 juin 2019

Turp.tv

Constituons

Institut de recherche sur l'autodιtermination des peuples et les indιpendances nationales

Institut de recherche
sur l'autodétermination des peuples
et les indépendances nationales

Association quιbιcoise de droit constitutionnel

Association quιbιcoise de droit constitutionnel
Association québécoise
de droit constitutionnel

Sociιtι quιbιcoise de droit international

Le blogue lyrique

Revue L'Opιra

Clef Centre lyrique

 
Copyright Β© 2011 Daniel Turp. Tous droits rΓ©servΓ©s.