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DanielTurp.org : Étudiant

Le lundi
20 mai 2019

 

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Le mot de Daniel Turp

Γ‰dition du 20 aoΓ»t 2018
No 2018 -27

L’Assemblée d’inauguration du projet CONSTITUONS !, l’IRAI, l’Opération Droits blindés, un nouveau carnet électoral à l’aube du déclenchement des scrutin général au Québec… et quelques faits marquants de l’été 2018


Si le bel été québécois de 2018 a été l’occasion refaire le plein d’énergies, il faut maintenant reprendre le rythme d’une vie professionnelle qui s’annonce passionnante durant les prochains mois. Le projet Constituons !, les travaux de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et des indépendances nationales (IRAI) et l’Opération droits blindés ont donné lieu à quelques développements au cours des dernières semaines et me tiendront fort occupé durant les prochains mois. Je serai de même un observateur fort intéressé de la campagne en vue des générales du 1er octobre 2018 au Québec. Le carnet électoral de Daniel Turp, que j’ai diffusé dans le cadre des deux dernières élections générales québécoise tenues du 4 septembre 2012 et du 7 avril 2014, est publié à nouveau à compter d’aujourd’hui et est introduit par le présent mot. Quelques faits ont par ailleurs marqué l’été 2018 et je relate quelques-uns d’entre eux en conclusion de ce mot… de la rentrée !

L’Assemblée d’inauguration du projet CONSTITUONS !

Je prendrai la route pour notre capitale nationale le vendredi 24 août pour participer à l’Assemblée d’inauguration du projet CONSTITUONS ! et assumer, avec la bâtonnière Claudia P. Prémont, la co-présidence l’Assemblée constituante citoyenne dont les 42 membres se rencontreront pour la première fois dans le but d’élaborer une Constitution du Québec

Durant les dernières semaines, j’ai eu le plaisir de travailler avec les membres de l’équipe de l’Institut du Nouveau Monde (INM) qui assument des responsabilités à l’égard du projet, et en particulier Mélanie Flon, Bruno Godin et Vincent Lacharité-Lafromboise. Un Guide de participation et des Fiches d’introduction ont été rédigés à l’intention des constituants et constituantes pour les fins de la préparation de l’Assemblée d’inauguration.

Cette Assemblée d’inauguration se déroulera au Théâtre Périscope à Québec les samedi 25 et dimanche 26 août 2018. Les travaux et les consultations publiques de l’Assemblée constituante citoyenne se poursuivront durant l’automne 2018 et l’hiver 2019. Le texte d’un projet  de Constitution du Québec devrait faire l’objet d’un dépôt symbolique à l’Assemblée nationale du Québec et sera présenté au public par l’idéateur du projet, le metteur en scène et professeur à l’École supérieure de théâtre de l’Université du Québec à Montréal Christian Lapointe, lors des représentations de CONSTITUONS! en juin 2019 au Centre du Théâtre d’Aujourd’hui dans le cadre du Festival TransAmériques. Pour mieux connaître Christian Lapointe, je vous invite à feuilleter ici le numéro 167 de la revue Jeu dans lequel un dossier lui est consacré.

Je vous rappelle qu’une initiative de financement populaire via la  plateforme en ligne La Ruche a été  lancée en vue de recueillir une somme de 25 000,00 $. Près de 10 000,00 $ ont été recueillis à ce jour et je vous encourage à effectuer une contribution en cliquant ici. 

Le dépôt d’un recours en opposition de l’IRAI à l’Agence de revenu du Canada

L’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et des indépendances nationales (IRAI) a déposé auprès de la Direction des appels de l’Agence du revenu du Canada (ARC) un recours en opposition à la décision rendue par cette agence le 2 mai 2018 lui refusant le statut d’organisme de bienfaisance.

Avec l’idéateur de l’IRAI, Pierre Karl Péladeau, et en compagnie de l’avocate au dossier, Me Jessica Gaumond, j’ai eu l’occasion de rappeler lors d’une conférence de presse le 28 juin dernier que l’Institut s’est doté de politiques de gouvernance assurant l’impartialité de son fonctionnement et a établi un processus de recherche garantissant l’indépendance des chercheurs universitaires et que l’IRAI satisfaisait à toutes les conditions pour l’obtention d’un statut d’organisme de bienfaisance. J’ai réitéré s, comme je l’avais fait au moment où la décision a été rendue, que le refus de l’ARC est inacceptable et que sa décision devant être cassée.

Pierre Péladeau, Daniel Turp et Me Jessica Gaumond
Conférence de presse de l'IRAI
Montréal, 28 juin 2018
Photographie : David Boily

Le recours en opposition de l’IRAI est fondé sur la partialité dont a fait preuve l’ARC dans l’analyse de sa demande. Cette partialité résulte de préjugés sur le nom de l’Institut et l’objet de ses recherches qu’il consacre à l’autodétermination des peuples et aux indépendances nationales. L’ARC a tiré des conclusions hâtives sans tenir compte de l’ensemble des éléments dont elle disposait afin de rendre une décision conforme aux textes de lois en matière de bienfaisance, le tout en contravention avec les principes de justice naturelle et d’équité procédurale.

Lors de la conférence de presse, il a en outre été rappelé que l’IRAI considère que’elle est victime de discrimination et que le traitement réservé à sa demande est différent de celui qui a été accordé à L’Idée fédérale. Ce réseau de réflexion sur le fédéralisme, dont le président-fondateur est le sénateur André Pratte et le président du Conseil des gouverneurs est aujourd’hui l’ancien premier ministre et chef du Parti libéral du Québec, Jean Charest, détient depuis sa fondation, en 2009, le statut d’organisme de bienfaisance. En prêtant des intentions à l’idéateur de l’IRAI, à son président et à ses membres d’agir à des fins politiques non énoncées et non déclarées, notamment en raison des responsabilités passées de chacun, l’ARC fait une analyse biaisée, politisée et discriminatoire alors que l’agence fédérale semble avoir appliqué une toute autre grille d’analyse pour L’Idée fédérale.

Vous pouvez lire le texte intégral du communiqué en cliquant ici. Je vous invite aussi à prendre connaissance ici de l’article publié dans Le Soleil du 28 juin 2018 et dans plusieurs médias écrits sous le titre « Statut d'organisme de bienfaisance : Péladeau et Turp en appel ».

L’Opération Droits blindés devant la Cour suprême du Canada

Dans un jugement rendu le 6 juillet 2018 dont vous trouverez le texte intégral ici, la Cour d'appel fédérale a rejeté l’appel qui avait été logé le dans le cadre de l’Opération Droits blindés. Dans un communiqué de presse diffusé le 10 juillet 2018, j’ai fait savoir qu’il avait été décidé, après des consultations avec Mes André Lespérance et Anne-Julie Asselin qui agissent pro bono dans le dossier, d’interjeter appel de ce jugement et de présenter une autorisation pour permission d’appeler en application de l’article 40 de la Loi sur la Cour suprême [du Canada]. Les raisons qui justifient cette nouvelle démarche devant le tribunal canadien de dernier ressort ont été résumées ainsi dans le communiqué :

« Dans ses motifs […], [la Cour d’appel fédérale] affirme par ailleurs que « le ministre pouvait, nonobstant le risque raisonnable que la matériel [militaire] soit exporté soit utilisé contrer une population civile, décide d’accorder les licences [d’exportation] parce que, selon lui, l’exportation des VBL était dans l’intérêt du Canada conformément à la LLEI [Loi sur les licences d’exportation et d’importation]. Dans son jugement, le tribunal d’appel fédéral statuait également que l’appelant, n’avait pas l’intérêt voulu pour soulever la violation de l’article 1er commun aux Conventions de Genève sur le droit international humanitaire du 12 août 1949. ‘' Ce jugement est insatisfaisant et commet de nouvelles erreurs de droit qui justifient une intervention du plus haut tribunal du Canada dans le dossier ».

La décision d’interjeter un appel devant la Cour suprême du Canada a fait l’objet de plusieurs reportages, notamment celui de Radio-Canada diffusé le 10 juillet 2018 sous le titre «  Vente de blindés  l’Arabie saoudite : Turp veut aller en Cour suprême » ainsi qu’un article publié dans Le Devoir du 11 août 2018  intitulé « Les blindés de Riyad en Cour suprême ».

Je compte convier sous peu les membres de l’équipe de l’Opération Droits blindés à une rencontre en vue de l’élaboration du mémoire au soutien de la demande d’autorisation. Ce mémoire doit être déposé au greffe de la Cour suprême du Canada d’ici le 1er octobre 2018.

 

Durant le cours de l’été, j’ai par ailleurs eu droit un éloge inattendu dans une contribution spéciale du chroniqueur Martin Patriquin au quotidien Montréal Gazette publié le 11 juillet 2018 sous le titre « Canada, Saudi Arabia and Daniel Turp’s heroic crusade ».

À la suite des sanctions décrétées par l’Arabie saoudite en réponse au gazouillis (tweet) dans lequel ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland avait affirmé que  « le Canada est gravement préoccupé par les arrestations supplémentaires de militants de la société civile et de défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite, y compris Samar Badawi » et dans lequel elle exhortait « les autorités saoudiennes à les libérer immédiatement, ainsi que tous les autres militants qui militent pacifiquement en faveur des droits fondamentaux » (notre traduction), les médias canadiens et internationaux se sont intéressés à l’Opération Droits blindés. En font foi, les reportages diffusés le 8 août 2018 par Radio-Canada international, en langue castillane sous le titre « ¿Canadá tiene derecho a pronunciarse sobre los derechos humanos en Arabia Saudita? », ainsi que celui de RT France le 10 août 2018 sur Le contrat d'armement entre Riyad et Ottawa [et la crise diplomatique entre l'Arabie saoudite et le Canada] »

 

Le carnet électoral de Daniel Turp… de retour en 2018 !


 Comme je l’ai fait lors des deux dernières élections générales du Québec en 2012 et 2014, je publie  à compter d’aujourd’hui Le carnet électoral de Daniel Turp et y compte y décrire les faits et gestes de la campagne dont on sait maintenant qu’elle sera déclenchée le jeudi 23 août 2018.  Est donc imminente l’adoption des décrets par le gouvernement du Québec et des proclamations par le lieutenant gouverneur du Québec fixant, en conformité avec l’article 6 de la Loi sur l’Assemblée nationale (R.L.R.Q, c. A-23.1) et l’article 129 de la Loi électorale (R.L.R.Q.), c. E-3.3), au 1er octobre 2018 la date de ces élections.

J’ai mis en ligne le premier numéro du carnet électoral de 2018 que vous pourrez consulter en cliquant ici. Il y est notamment question du dialogue auquel ont pris part le vendredi 17 août 2019, à l’invitation de l’Institut du Nouveau Monde et du journal Le Devoir, les quatre chefs des partis qui ont une représentation à l’Assemblée nationale.



De gauche à droite : Bryan Myles (directeur du journal Le Devoir), François Legault (Coalition Avenir Québec), Jean-François Lisée (Parti Québécois), Philippe Couillard (Parti libéral du Québec), et Manon Massé (Québec solidaire).
Institut du Nouveau Monde et Le Devoir, 17 août 2018

J’y fais aussi mention du sondage Léger-LCN, fait auprès d’un échantillon de 2488 Québécois et Québécoises ayant le droit de vote, qui a été diffusé le samedi 18 août 2018 dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec. J'y reproduis en outre, le Tableau de la projection par comté qui suggère que si des élections avaient eu lieu entre le 10 et le 14 août 2018, la Coalition Avenir Québec aurait remporté, avec 36 % des voix) 74 sièges, le Parti libéral 40 (30 %), le Parti Québécois 6 (18 %) et Québec solidaire 5 (10%).

Mais une analyse des donnés cumulatives des derniers sondages amène l’analyste Philippe Fournier à parler aujourd’hui, en ce 20 août 2018, sur le site du magazine L’Actualité de « L’avance peu confortable de la Coalition Avenir Québec est peu confortable » se réflétant dans les projections suivantes :

Je publierai de nouveaux articles du carnet électoral tous les lundis de la campagne électorale, soit les 27 août, 3, 10, 17, 24 septembre ainsi que le jour du scrutin, le 1er octobre 2018. Vous pourrez avoir accès direct au carnet à l’adresse http://danielturp.quebec/lecarnetelectoral.

… Et quelques faits marquants de l’été 2018

Et pour terminer ce mot de la rentrée, je vous fais part de quelques événements qui ont marqué ce bel été chaud et ensoleillé que nous avons connu à ce jour au Québec et qui se poursuivra, dans les mêmes conditions, je l’espère, jusqu’à l’équinoxe d’automne du 22 septembre 2018 (à 21 h 54).

            Le départ de Paul Gérin-Lajoie

 Un grand Québécois, Paul Gérin-Lajoie, s'est éteint le 25 juin 2018. Comme l’a suggéré Le Devoir dans son édition du 26 juin sous la plume de Lisa-Marie Gervais et Marie-Lise Rousseau, « Le Québec perd un grand bâtisseur », un homme qui laisse au Québec « [u]n héritage incommensurable », « [u]n legs inestimable » ajoutait la nouvelle rédactrice en chef Marie-Andrée Chouinard dans son éditorial du 27 juin 2018.  Pour mieux connaître son oeuvre, je vous invite à lire ici l'Entretien inédit publié dans une publication de l'Ordre national du Québec en décembre 2008.

Paul Gérin-Lajoie†
(1920-2018)

 PGL, comme on le reçonnaîtra aussi en raison du nom donné à la dictée que la Fondation Gérin-Lajoie qu’il lègue aussi aux générations futures, a façonné le Québec moderne et permis l'éducation de ses enfants. Il a ouvert le Québec sur le monde en énonçant une doctrine qui portera également toujours et fièrement, son nom. Sur cette « doctrine Gérin-Lajoie » du prolongement international des compétences du Québec, je vous recommande de lire ici des articles parus en juin 2016 dans le numéro hors-série de la Revue québécoise de droit international, y compris celui que je publiais moi-même sous le titre « L'approbation des engagements internationaux importants du Québec : la nouvelle dimension parlementaire de la doctrine Gérin-Lajoie ». 

En sa qualité de secrétaire général du Comité des affaires constitutionnelles de  la Commission politique de la Fédération libérale du Québec, Paul Gérin-Lajoie fut aussi l'un des premiers élus du Québec à proposer que le Québec se dote de sa propre constitution, comme en fait foi le rapport d'octobre 1967 du Comité des Affaires constitutionnelles de la Commission politique de la Fédération libérale du Québec dont vous pourrez lire le texte intégral en cliquant ici. Sous le titre « Le legs constitutionnel inédit de Paul-Gérin Lajoie », j’ai d’ailleurs diffusé le 9 août 2018, jour des funérailles nationales de Paul Gérin-Lajoie, un numéro spécial estival de mon mot pour rendre hommage à mon tour à cet homme d’exception. Je le reproduis en annexe du présent mot.

Les « Bleus », la Coupe du Monde du football et l’Impact

Parmi les événements qui auront rendu, pour moi, cet été 2018 aussi agréable qu’inoubliable, l’on compte la victoire des « Bleus », cette équipe d’une France plurielle, à la Coupe du monde de Football. J’ai vécu en direct cette victoire à La Malbaie le 15 juillet 2018, comme j’avais été témoin de la victoire française à la Coupe du monde de1998 à Belfast en Irlande du Nord.

Les bleus, champions du monde !
15 juillet 2018

Et l’amateur de foot que je suis devenu depuis plusieurs années a tenu à soutenir l’Impact et j’ai pu assister le samedi 18 août 2018 à la belle victoire de 2 à 1 de l’équipe montréalaise qui affrontait le Chicago Fire dans le cadre de la saison régulière de la Ligue majeure de soccer.

 Et Vladimir Poutine et Donald Trump ne font qu'un !

Et comme tant d’entre nous, l’actualité m’a obligé à suivre les frasques de la présidence américaine, qu’il s’agisse des sanctions commerciales à l’égard de ses alliés d’Amérique du Nord, de l’Union européenne, et plus récemment de la Turquie, mais aussi de la Chine, de même que des remontrances au premier ministre du Canada après le sommet du G7 à La Malbaie et de la visite officielle en Russie J’ai particulièrement aimé la couverture du Time Magazine du 19 juillet 2018, suggérant que « Vladimir Poutine et Donald Trump ne font qu'un ! », comme l’illustre de façon mystérieuse et amusante le photomontage que vous pouvez visionner ici.

*****

Je vous souhaite une bonne semaine et une agréable suite d’été… et je serai de retour la semaine prochaine avec des nouvelles de l’assemblée d’inauguration de CONSTITUONS ! 

ANNEXE

Le legs constitutionnel inédit de Paul-Gérin Lajoie

Daniel Turp
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

Comme l’ont souligné ses nombreux compagnons d’armes ainsi que des observateurs de la scène politique québécoise, le regretté Paul Gérin-Lajoie (1920-2018), qui mérite à juste titre les funérailles nationales qui ont lieu en ce 9 août 2018, a contribué de façon exceptionnelle à la vie québécoise. On a rappelé le rôle déterminant que celui-ci a joué dans la révolution tranquille que fut sa réforme du système d’éducation et le processus de démocratisation de l’instruction publique au Québec. Il a été rappelé de façon tout aussi pertinente qu’il fut à l’origine d’une doctrine, qui assure d’ailleurs la pérennité de son nom dans l’histoire nationale du Québec, voulant que le Québec puisse, comme il l’affirmait lors de son audacieux discours devant le corps consulaire de Montréal le 12 avril 1965, prolonger sur le plan international ses compétences internes. Et l’on a également relevé avec justesse qu’il avait été un « pionnier » du développement international et que la Fondation qui porte son nom continuera son œuvre.

Mais, l’un des legs qui a été passé sous silence – et est à bien des égards inédit - aura été le projet d’avenir constitutionnel qu’avait formulé, pour le bénéficie du Parti libéral du Québec, celui dont il ne faut pas oublier qu’il était titulaire d’un doctorat en droit constitutionnel de l’Université d’Oxford. Après ses ministères au sein du gouvernement Lesage et alors qu’il était toujours député de Vaudreuil-Soulanges, Paul Gérin-Lajoie présentait en sa qualité de président du Comité des affaires constitutionnelles de la Commission politique de la Fédération libérale du Québec un rapport dans lequel il traçait les voies d’un tel avenir constitutionnel. Concurrençant le projet de souveraineté-association que son collègue René Lévesque visait à faire adopter par le Parti libéral du Québec, le projet de Paul Gérin-Lajoie proposait « Deux nouvelles constitutions, deux échéances ». Ainsi, après avoir affirmé que « les institutions politiques du Québec […] déterminées en 1867 n’[avaien]t toutefois pas évolué de façon à correspondre au développement des habitudes politiques et aux exigences nouvelles d’un État moderne et mis en doute « le rôle que l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (devenu depuis la Loi constitutionnelle de 1867) attribue au gouvernement central dans le système judiciaire du Québec », le rapport Gérin-Lajoie prône l’adoption d’une nouvelle constitution interne du Québec et évoque « la nécessité  de réunir dans un document strictement québécois les règles fondamentales devant régir l’organisation et le fonctionnement de l’État du Québec ». 

Le rapport n’était pas avare de détails sur la structure, le contenu et les modalités d’adoption d’une telle constitution interne. Paul Gérin-Lajoie se révélait un constitutionaliste d’avant-garde en évoquant en outre le « besoin d’un document ordonné et clair ; un document suffisamment dépouillé qui formule les règles fondamentales, laissant à divers textes législatifs le soin de régir les modalités d’application ; un texte rédigé dans un langage courant et élégant, possédant le souffle nécessaire à un document qui doit constituer une inspiration pour un peuple et en particulier pour sa jeunesse ». Inspiré sans doute par les travaux du professeur Jacques-Yvan Morin qui avait mis de l’avant une proposition semblable dans le McGill Law Journal en 1963, le président Gérin-Lajoie proposait que la nouvelle constitution du Québec contienne une déclaration des droits de l’homme, garantissant aux individus leurs droits politiques, leurs droits civils, leurs libertés publiques et leurs libertés personnelles, leurs droits collectifs, leurs droits économiques et sociaux ». Jouant d’audace, il mettait de l’avant l’idée de « remplacer nos institutions monarchiques désuètes par des institutions proprement québécoises émanant de la volonté du peuple québécois » et de transformer « la fonction de lieutenant-gouverneur […] en conséquence ». D’autres questions méritaient d’être abordées dans le cadre du processus visant à doter le Québec de sa propre constitution parmi lesquelles mérite d’être citée celle-ci, d’une si grande actualité : « N’est-ce pas dans la constitution du Québec qu’il y aurait lieu d’inscrire les fondements d’une régionalisation municipale, administrative, économique et culturelle qui permette à l’économie du Québec de s’axer sur des pôles de développement qui soient des véritables centres de dynamisme et de vie collective régionale ? On ne saurait trop mettre en lumière que le développement d’un Québec fondamentalement de culture française dépend dans une très grande mesure de notre capacité collective à assurer l’existence et l’activité de tels pôles de développement à travers tout le Québec, en dehors de la région métropolitaine de Montréal ».

Bien que le Parti libéral du Québec endossera la position du Comité des affaires constitutionnelles et que ses députés participeront en 1968 et 1969 aux travaux du Comité parlementaire sur la constitution dont il avait souhaité la convocation pour entreprendre, sans délai, l‘élaboration de la constitution interne du Québec, il n’empruntera pas cette voie proposée par Paul Gérin-Lajoie. Lorsqu’il reprendra le pouvoir en 1970, il privilégiera la seule réforme de la Constitution du Canada… qui connaîtra son premier échec avec le rejet de la Charte constitutionnelle canadienne de 1971 (Charte de Victoria). Depuis lors, ni le Parti libéral du Québec, ni le Parti Québécois, qui ont exercé en alternance le pouvoir au Québec, n’auront initié une démarche que Paul Gérin-Lajoie appelait pourtant de ses vœux il y a maintenant plus de 50 ans.

***** 

Au moment où une Assemblée constituante citoyenne, que j’aurai le plaisir de co-présider avec la bâtonnière Claudia F. Prémont, créée à l’initiative de l’homme de théâtre Christian Lapointe et dont les travaux seront coordonnés par l’Institut du Nouveau Monde, entreprend ses travaux (http://inm.qc.ca/constituons), il faut savoir gré à Paul Gérin-Lajoie d’avoir su affirmer, haut et fort, que « les exigences du temps présent, aussi bien du point de vue du symbole national que du point de vue d’un fonctionnement efficace du gouvernement, requièrent des documents entièrement nouveaux – documents conçus chez nous, élaborés chez nous, adoptés chez nous, avec la sanction du peuple souverain ».

S’agissant de l’avenir constitutionnel du Québec, les propositions de Paul Gérin-Lajoie demeurent ainsi d’une étonnante actualité et celles-ci devraient inspirer ceux et celles qui s’engageront au sein de la société civile dans un processus d’élaboration d’une constitution québécoise… avec l’espoir qu’une future législature du Québec confie à une assemblée constituante dûment instituée le mandat de doter le Québec de sa première loi fondamentale.

 

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Loi sur la laïcité de l'État (Projet de loi n° 21)
Entrevue de Julie Latour
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