Le lundi
22 avril 2019

 

English
EspaΓ±ol
PortuguΓͺs

FaceBook Daniel Turp  Twitter
Le mot de Daniel Turp

Γ‰dition du 22 octobre 2018
No 2018 -36

L’urgence de refuser l’agrément di Québec à l'Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) et l’annulation de la vente de véhicules blindés par le Canada à l’Arabie saoudite


Comme je l’avais indiqué dans mon mot de la semaine dernière, j’ai tenu à formuler un conseil au Premier ministre François Legault et  à son nouveau gouvernement au sujet du projet d’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) et ai publié dans la page « Le choc des idées » du Journal de Montréal et du Journal de Québec du samedi 20 octobre un article intitulé « L’urgence de refuser l’agrément du Québec [à l'Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC)] ». Je reproduis ci-après un extrait de l’article dans lequel est présenté l’un des motifs qui militent en faveur d’un tel refus :

Il est donc encore temps pour le Québec d’agir et il y a même urgence de le faire avant la signature de l’accord. Et pourquoi est-il urgent d’agir ? Une raison principale milite pour une action décisive du Québec. Elle tient au fait que le gouvernement du Canada n’a pas, au terme des négociations, tenu compte de la volonté du Québec de préserver l’intégralité et l’intégrité du système de gestion de l’offre.

Si le Canada prétend avoir maintenu ce système pour une autre génération de producteurs laitiers, il reconnaît avoir accepté, en vertu de l’accord, d’« ouvrir de nouveaux marchés aux États-Unis sous la forme de contingents tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les produits d’œufs ». Combinées au fait que les dispositions de l’accord sont assujetties à une « révision commune » au sixième anniversaire de son entrée en vigueur et que les États-Unis ont pour objectif ultime d’amener le Canada à éliminer son système de gestion de l’offre, ces concessions constituent une dangereuse brèche à ce système. Le gouvernement du Québec doit dès lors faire savoir au gouvernement du Canada qu’il n’accepte pas que de telles concessions aient été faites sans son consentement.

Dans une version longue de l'article que j'ai mis en ligne sur mon site électronique et que vous pourrez lire ici, je présente une une deuxième raison qui justifie un geste d’éclat du nouveau gouvernement du Québec au sujet du projet d’AEUMC et qui est liée à la « souveraineté culturelle » du Québec. J'y écris ceci :

Comme l’ont souligné les internationalistes Véronique Guèvremont et Ivan Bernier de l’Université Laval (« Une menace  la souveraineté culturelle du Canada », Le Devoir, 5 octobre 2018) et contrairement à l’ALÉNA qui « permettait donc au Canada d’innover et de se doter de nouvelles politiques culturelles visant à soutenir les contenus culturels canadiens dans l’environnement numérique, […] la règle de non-discrimination inscrite dans le chapitre sur le commerce électronique de l’AEUMC aurait comme conséquence que de telles politique contreviendraient dorénavant aux engagements au titre de cet accord. Tout en précisant que l’exemption culturelle contenue dans le projet d’accord est applicable au chapitre sur le commerce électronique et permettrait de maintenir en vigueur une politique culturelle applicable au numérique, il est rappelé qu’à à la demande d’une autre partie (les États-Unis ou le Mexique), ce maintien pourra par exemple être conditionné par le versement de compensation financière. L’imposition d’une telle condition est fondée sur la clause de représailles qui accompagne la reconnaissance droit à l’exemption culturelle et qui,  selon les deux universitaires,  revêt un «  côté pernicieux » en ce qu’elle pourrait facilement décourager, purement et simplement, la mise en place de mesures de protection et de promotion des expressions culturelles canadiennes… et québécoises ».

Je suggère donc que le Québec se rassemble autour de la doctrine Gérin-Lajoie et qu'en application de celle-ci et de l'article 22.1 de la Loi sur le ministère des Relations internationales [du Québec] (R.L.R.Q., c. M-25.1.1) et refuse de donner son agrément à la signature de l'AEUMC par le Canada. La négociation de l’AEUMC n’étant pas terminée et son texte n’ayant pas été signé, le temps est propice pour refuser un tel agrément. Il faut dire, haut et fort, que le peuple québécois n’accepte pas les dispositions qui ont été incluses an l’accord sans tenir compte de ses intérêts supérieurs. Le nouveau Premier ministre doit saisir l’occasion pour démontrer qu’il croit en la doctrine Gérin-Lajoie et que, comme ses prédécesseurs, de tous partis confondus, il est prêt à rassembler et se tenir debout pour en faire assurer le respect.

Un geste de refus de l’agrément à l’Accord États-Unis-Mexique-Canada devrait d’ailleurs bénéficier de l’appui des autres partis représentés à l’Assemblée nationale, des producteurs et productrices de lait, d’œufs et de volailles, comme celui des milieux culturels. Il s’agirait, en définitive, d’un véritable acte d’autodétermination par lequel le Québec rappellerait au Canada, aux États-Unis, au Mexique et au monde qu’il a le droit de disposer de lui-même et qu’il peut assurer librement son développement économique, social et culturel.

Je compte poursuivre ma réflexion sur cette question et susciter l'intérêt de ces divers acteurs pour cette proposition

L’annulation de la vente de véhicules blindés par le Canada à l’Arabie saoudite

Le Premier ministre du Canada Justin Trudeau a affirmé hier soir lors d'un passage à l'émission « Tout le monde en parle » que vous pourrez visionner ici, ne pas exclure que le Canada puisse annuler le contrat de vente d’armes à l’Arabie saoudite, après le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi. Après avoir suggéré que le Canada « va toujours défendre les droits de slhomme, y compris avec l'Arabie saoudite », il a ajouté que « dans ce contrat des clauses qui doivent être suivies par rapport à l'utilisation de ce qu'on leur vend » et que « [s]’ils ne suivent pas ces clauses-là, c’est sûr qu’on va annuler le contrat ». « On n a promis aux Canadiens en 2015 qu'on allait amener plus de transparence, plus de rigueur, plus de défense de nos lois et vos valeurs dans des transactions comme ça, et c'est ce qu'on est en train de faire ».

Je vous rappelle que dans le cadre de l'Opération Droits blindés que j'ai initiée il y a maintenant deux ans, des recours ont été intentés pour que les licences d'exportation de véhicules blindés du Canada vers l'Arabie saoudite soient annulées. Le gouvernement a contesté ces recours en prétendant qu'il n'y avait aucun risque que ces véhicules blindés puissent être utilisés pour violer les droits fondamentaux de la population civile. Dans le cadre de ces recours, le gouvernement du Canada est loin d'avoir démontré de la transparence, comme en fait le refus de la totalité des demandes d'accès  l'information qui ont été présentés dans le cadre de l'opération.

Les actions du gouvernement du Canada dans ce dossier vaudront davantage que les paroles de son Premier ministre. Il est temps que le Canada indique, comme l'a d'ailleurs fait la chancelière Angela Merkel le dimanche 21 octobre 2018 qu'il n'autorise plus les exportations d'armes vers l'Arabie saoudite.



Brian Gable
Caricature
The Globe and Mail, 18 octobre 2018

À suivre !

*****

Je vous souhaite une agréable semaine !

 

 LES AUTRES MOTS DE DANIEL TURP


2019-04-15 β€”  2019-04-08 β€”  2019-04-01 β€”  2019-03-25 β€”  2019-03-18 β€”  2019-03-11 β€”  2019-03-04 β€”  2019-02-25 β€”  2019-02-18 β€”  2019-02-11 β€”  2019-02-04 β€”  2019-01-28 β€”  2019-01-21 β€”  2019-01-14 β€”  2019-01-07 β€”  2018-12-24 β€”  2018-12-17 β€”  2018-12-10 β€”  2018-12-03 β€”  2018-11-26 β€”  2018-11-19 β€”  2018-11-12 β€”  2018-11-05 β€”  2018-10-29 β€”  2018-10-15 β€”  2018-10-09 β€”  2018-10-01 β€”  2018-09-24 β€”  2018-09-17 β€”  2018-09-10 β€”  2018-09-04 β€”  2018-08-27 β€”  2018-08-20 β€”  2018-08-09 β€”  2018-06-22 β€”  2018-06-18 β€”  2018-06-11 β€”  2018-06-04 β€”  2018-05-28 β€”  2018-05-22 β€”  2018-05-14 β€”  2018-05-07 β€”  2018-04-30 β€”  2018-04-23 β€”  2018-04-16 β€”  2018-04-09 β€”  2018-04-03 β€”  2018-03-26 β€”  2018-03-19 β€”  2018-03-12 β€”  2018-03-05 β€”  2018-02-26 β€”  2018-02-19 β€”  2018-02-12 β€”  2018-02-06 β€”  2018-01-29 β€”  2018-01-22 β€”  2018-01-15 β€”  2018-01-08 β€”  2017-12-22 β€”  2017-12-18 β€”  2017-12-11 β€”  2017-12-04 β€”  2017-11-27 β€”  2017-11-20 β€”  2017-11-13 β€”  2017-11-06 β€”  2017-10-30 β€”  2017-10-23 β€”  2017-10-16 β€”  2017-10-10 β€”  2017-10-02 β€”  2017-09-25 β€”  2017-09-18 β€”  2017-09-11 β€”  2017-09-05 β€”  2017-06-19 β€”  2017-06-12 β€”  2017-06-05 β€”  2017-05-29 β€”  2017-05-22 β€”  2017-05-17 β€”  2017-05-08 β€”  2017-05-01 β€”  2017-04-24 β€”  2017-04-18 β€”  2017-04-10 β€”  2017-04-03 β€”  2017-03-27 β€”  2017-03-20 β€”  2017-03-13 β€”  2017-03-06 β€”  2017-02-27 β€”  2017-02-20 β€”  2017-02-13 β€”  2017-02-06 β€”  2017-01-30 β€”  2017-01-23 β€”  2017-01-16 β€”  2017-01-09 β€”  2017-01-03 β€”  2016-12-23 β€”  2016-12-19 β€”  2016-12-12 β€”  2016-12-05 β€”  2016-11-28 β€”  2016-11-21 β€”  2016-11-14 β€”  2016-11-07 β€”  2016-10-31 β€”  2016-10-24 β€”  2016-10-17 β€”  2016-10-11 β€”  2016-10-03 β€”  2016-09-26 β€”  2016-09-19 β€”  2016-09-12 β€”  2016-09-06 β€”  2016-08-29 β€”  2016-06-24 β€”  2016-06-13 β€”  2016-06-06 β€”  2016-05-30 β€”  2016-05-24 β€”  2016-05-16 β€”  2016-05-09 β€”  2016-05-02 β€”  2016-04-25 β€”  2016-04-18 β€”  2016-04-11 β€”  2016-04-04 β€”  2016-03-29 β€”  2016-03-21 β€”  2016-03-14 β€”  2016-03-07 β€”  2016-02-29 β€”  2016-02-22 β€”  2016-02-15 β€”  2016-02-08 β€”  2016-02-05 β€”  2016-02-01 β€”  2016-01-25 β€”  2016-01-18 β€”  2016-01-11 β€”  2016-01-01 β€”  2015-12-21 β€”  2015-12-14 β€”  2015-11-30 β€”  2015-11-23 β€”  2015-11-16 β€”  2015-11-09 β€”  2015-11-02 β€”  2015-10-26 β€”  2015-10-19 β€”  2015-10-13 β€”  2015-10-05 β€”  2015-09-28 β€”  2015-09-21 β€”  2015-09-14 β€”  2015-09-08 β€”  2015-06-22 β€”  2015-06-17 β€”  2015-06-08 β€”  2015-06-01 β€”  2015-05-25 β€”  2015-05-18 β€”  2015-05-11 β€”  2015-05-04 β€”  2015-04-27 β€”  2015-04-20 β€”  2015-04-13 β€”  2015-04-07 β€”  2015-03-30 β€”  2015-03-23 β€”  2015-03-16 β€”  2015-03-09 β€”  2015-03-02 β€”  2015-02-23 β€”  2015-02-16 β€”  2015-02-09 β€”  2015-02-02 β€”  2015-01-26 β€”  2015-01-19 β€”  2015-01-12 β€”  2015-01-05 β€”  2014-12-22 β€”  2014-12-15 β€”  2014-12-08 β€”  2014-12-01 β€”  2014-11-24 β€”  2014-11-17 β€”  2014-11-10 β€”  2014-11-03 β€”  2014-10-27 β€”  2014-10-20 β€”  2014-10-14 β€”  2014-10-06 β€”  2014-09-30 β€”  2014-09-29 β€”  2014-09-22 β€”  2014-09-18 β€”  2014-09-15 β€”  2014-09-09 β€”  2014-09-02 β€”  2014-06-23 β€”  2014-06-16 β€”  2014-06-09 β€”  2014-06-02 β€”  2014-05-26 β€”  2014-05-19 β€”  2014-05-12 β€”  2014-05-05 β€”  2014-04-28 β€”  2014-04-22 β€”  2014-04-14 β€”  2014-04-07 β€”  2014-03-31 β€”  2014-03-24 β€”  2014-03-17 β€”  2014-03-10 β€”  2014-03-03 β€”  2014-02-24 β€”  2014-02-17 β€”  2014-02-10 β€”  2014-02-03 β€”  2014-01-27 β€”  2014-01-20 β€”  2014-01-13 β€”  2014-01-06 β€”  2013-12-23 β€”  2013-12-16 β€”  2013-12-09 β€”  2013-12-02 β€”  2013-11-25 β€”  2013-11-18 β€”  2013-11-11 β€”  2013-11-04 β€”  2013-10-28 β€”  2013-10-21 β€”  2013-10-15 β€”  2013-10-07 β€”  2013-09-30 β€”  2013-09-23 β€”  2013-09-16 β€”  2013-09-09 β€”  2013-09-03 β€”  2013-06-24 β€”  2013-06-17 β€”  2013-06-10 β€”  2013-06-03 β€”  2013-05-27 β€”  2013-05-21 β€”  2013-05-13 β€”  2013-05-06 β€”  2013-04-29 β€”  2013-04-22 β€”  2013-04-15 β€”  2013-04-08 β€”  2013-04-02 β€”  2013-03-25 β€”  2013-03-18 β€”  2013-03-11 β€”  2013-03-04 β€”  2013-02-25 β€”  2013-02-18 β€”  2013-02-11 β€”  2013-02-04 β€”  2013-01-28 β€”  2013-01-21 β€”  2013-01-14 β€”  2013-01-07 β€”  2012-12-31 β€”  2012-12-24 β€”  2012-12-17 β€”  2012-12-12 β€”  2012-12-10 β€”  2012-12-03 β€”  2012-11-26 β€”  2012-11-20 β€”  2012-11-12 β€”  2012-11-05 β€”  2012-10-29 β€”  2012-10-22 β€”  2012-10-15 β€”  2012-10-09 β€”  2012-10-01 β€”  2012-09-24 β€”  2012-09-17 β€”  2012-09-10 β€”  2012-09-04 β€”  2012-08-27 β€”  2012-08-01 β€”  2012-06-25 β€”  2012-06-18 β€”  2012-06-11 β€”  2012-06-04 β€”  2012-05-28 β€”  2012-05-22 β€”  2012-05-14 β€”  2012-05-07 β€”  2012-04-30 β€”  2012-04-23 β€”  2012-04-16 β€”  2012-04-10 β€”  2012-04-02 β€”  2012-03-26 β€”  2012-03-19 β€”  2012-03-12 β€”  2012-03-05 β€”  2012-02-27 β€”  2012-02-20 β€”  2012-02-16 β€”  2012-02-13 β€”  2012-02-06 β€”  2012-01-30 β€”  2012-01-23 β€”  2012-01-16 β€”  2012-01-09 β€”  2012-01-06 β€”  2012-01-04 β€”  2011-12-19 β€”  2011-12-15 β€”  2011-12-12 β€”  2011-12-05 β€”  2011-11-28 β€”  2011-11-21 β€”  2011-11-14 β€”  2011-11-07 β€”  2011-10-31 β€”  2011-10-24 β€”  2011-10-17 β€”  2011-10-11 β€”  2011-10-03 β€”  2011-09-26 β€”  2011-09-19 β€”  2011-09-12 β€”  2011-09-06 β€”  2011-08-22 β€”  2011-06-20 β€”  2011-06-13 β€”  2011-06-05 β€”  2011-05-30 β€”  2011-05-23 β€”  2011-05-16 β€”  2011-05-09 β€”  2011-05-03 β€”  2011-04-26 β€”  2011-04-18 β€”  2011-04-11 β€”  2011-04-04 β€”  2011-03-28 β€”  2011-03-21 β€”  2011-03-14 β€”  2011-03-07 β€”  2011-02-21 β€”  2011-02-20 β€”  2011-02-14 β€”  2011-02-12 β€”  2011-02-07 β€”  2011-02-05 β€”  2011-01-31 β€”  2011-01-29 β€”  2011-01-24 β€”  2011-01-22 β€”  2011-01-17 β€”  2011-01-10 β€”  2011-01-03 β€”  2010-12-20 β€”  2010-12-13 β€”  2010-12-06 β€”  2010-11-29 β€”  2010-11-22 β€”  2010-11-15 β€”  2010-11-08 β€”  2010-11-01 β€”  2010-10-25 β€”  2010-10-18 β€”  2010-10-12 β€”  2010-10-04 β€”  2010-09-27 β€”  2010-09-20 β€”  2010-09-13 β€”  2010-09-07 β€”  2010-06-27 β€”  2010-06-24 β€”  2010-06-21 β€”  2010-06-14 β€”  2010-06-07 β€”  2010-05-31 β€”  2010-05-24 β€”  2010-05-17 β€”  2010-05-12 β€”  2010-05-03 β€”  2010-04-27 β€”  2010-04-19 β€”  2010-04-12 β€”  2010-04-06 β€”  2010-03-29 β€”  2010-03-22 β€”  2010-03-15 β€”  2010-03-08 β€”  2010-03-01 β€”  2010-02-22 β€”  2010-02-15 β€”  2010-02-08 β€”  2010-02-01 β€”  2010-01-25 β€”  2010-01-18 β€”  2010-01-11 β€”  2010-01-03 β€”  2009-12-21 β€”  2009-12-15 β€”  2009-12-07 β€”  2009-11-30 β€”  2009-11-23 β€”  2009-11-16 β€”  2009-11-09 β€”  2009-11-02 β€”  2009-10-26 β€”  2009-10-19 β€”  2009-10-13 β€”  2009-10-05 β€”  2009-09-28 β€”  2009-09-21 β€”  2009-09-14 β€”  2009-09-08 β€”  2009-06-30 β€”  2009-06-22 β€”  2009-06-15 β€”  2009-06-08 β€”  2009-06-01 β€”  2009-05-25 β€”  2009-05-18 β€”  2009-05-11 β€”  2009-05-04 β€”  2009-04-27 β€”  2009-04-20 β€”  2009-04-14 β€”  2009-04-06 β€”  2009-03-30 β€”  2009-03-23 β€”  2009-03-16 β€”  2009-03-09 β€”  2009-03-02 β€”  2009-02-23 β€”  2009-02-20 β€”  2009-02-16 β€”  2009-02-09 β€”  2009-02-02 β€”  2009-01-26 β€”  2009-01-19 β€”  2009-01-12 β€”  2009-01-05 β€”  2008-12-22 β€”  2008-12-15 β€”  0000-00-00 β€” 



CONSTITUONS !
Festival du Théâtre des Amériques
1er, 2, 3 et 4 juin 2019

Turp.tv

Constituons

Institut de recherche sur l'autodιtermination des peuples et les indιpendances nationales

Institut de recherche
sur l'autodétermination des peuples
et les indépendances nationales

Association quιbιcoise de droit constitutionnel

Association quιbιcoise de droit constitutionnel
Association québécoise
de droit constitutionnel

Sociιtι quιbιcoise de droit international

Le blogue lyrique

Revue L'Opιra

Clef Centre lyrique

 
Copyright Β© 2011 Daniel Turp. Tous droits rΓ©servΓ©s.