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Le mot de Daniel Turp

Γ‰dition du 03 dΓ©cembre 2018
No 2018 -42

Une allocution lors du Colloque Maurice-Séguin, le gouvernement du Québec et la signature de l’ACEUM et la conférence à l’Université de Cambridge sur le BREXIT

De retour de Cambridge, je vous salue en début du mois décembre qui, sait-on, nous réservera encore des surprises météorologiques, comme le précédent mois de novembre, en raison de changements climatiques dont il sera question durant la COP 24 qui s’est ouverte hier et durant laquelle il sera question des mesures destinées à mettre en œuvre l’Accord de Paris adopté, il y a trois ans déjà, le 12 décembre 2015.

Tout en m’intéressant aux travaux de la COP 24, je préparerai la communication que je dois présenter au Colloque commémorant le centenaire de la naissance de l’historien Maurice Séguin. Organisé par la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, ce Colloque Maurice-Séguin donnera d’abord lieu à une table ronde en hommage à Maurice Séguin qui se déroulera qui aura lieu le jeudi 6 décembre en soirée à l’auditorium de la Grande Bibliothèque. Le colloque se transportera le lendemain 7 décembre 2018 à la Maison Ludger-Duvernay et l’historien Jean Lamarre prononcera une conférence d’ouverture intitulée « Qu’est-ce qu’une nation normale ? ». Trois séances de travail suivront, et notamment celle sur « Le rapport entre Maurice Séguin, le mouvement indépendantiste et le Parti québécois » à laquelle je prendrai part et présenterai mes vues sur « Maurice Séguin, la nation et l’autodétermination ». Une séance de clôture mettra en présence le journaliste Christian Rioux et l’idéatrice du Mouvement Québec indépendant Martine Ouellet

Ce colloque est placé sous la responsabilité du professeur Robert Comeau et son organisation a été confiée à Denis Monière et Josiane Lavallée. Vous pouvez consulter le programme détaillée de ce colloque en cliquant ici. Il sera précédé d’une soirée bénéfice au profit de la Fondation Maurice-Séguin, qui succède à la Fondation du prêt d’honneur, et à l’occasion de laquelle je prononcerai un mot en qualité de président de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI), comme le fera également l’idéateur de l’IRAI, Pierre Karl Péladeau.

La signature de l’ACEUM par le Canada, les Etats-Unis d’Amérique et le Mexique

En marge du sommet du G20 à Buenos Aires en Argentine, l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, dont l’acronyme est dorénavant « ACEUM » et dont vous trouverez le texte de la version française officielle ici, a été signé le 30 novembre 2018. Bien que je n’ai pas encore pu prendre connaissance de la lettre d’agrément de la ministre des Relations internationales du Québec à la signature de l’ACÉUM, le gouvernement du Québec semble avoir agréé une telle signature dans un communiqué diffusé le 30 novembre 2018 en ces termes : « Le gouvernement du Québec salue la signature de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), qui a eu lieu aujourd'hui en marge du Sommet du G20 à Buenos Aires, en Argentine, mais s'inquiète toutefois des conséquences qu'aura cet accord sur les secteurs liés à l'agriculture qui sont sous gestion de l'offre. De plus, il déplore le maintien des tarifs sur l'acier et l'aluminium québécois exportés aux États-Unis ».

Ce communiqué ajoute : « Le gouvernement du Québec est toutefois préoccupé par les conséquences de cet accord pour les secteurs liés à l'agriculture qui sont sous gestion de l'offre. Il s'attend à ce que le gouvernement fédéral mette en place des programmes assurant une compensation pleine et entière pour les producteurs agricoles et les transformateurs québécois touchés par la signature de l'accord.  Par ailleurs, le prolongement de la période de protection des médicaments biologiques prévu à l'ACEUM entraînera des coûts additionnels pour le régime québécois d'assurance médicaments. Le Québec s'attend à être compensé pour les répercussions financières de cette décision sur son régime public et ses établissements de santé.  Enfin, le Québec est étonné que les États-Unis et le Canada n'aient pas été en mesure, pendant les négociations de l'ACEUM, de conclure une entente permettant de mettre fin aux tarifs de 25 % et de 10 % sur l'acier et l'aluminium canadiens. Ces tarifs injustifiés nuisent aux entreprises et aux consommateurs de part et d'autre de la frontière ».



Les présidents des États-Unis du Mexique et des États-Unis d'Amérique et Justin Trudeau
Signature de l’ACEUM
Buenos Aires, 30 novembre 2018

S’il comporte maintenant les signature des États-Unis d’Amérique et du Mexique et que le Québec semble avoir donné son agrément à la signature du Canada, cet accord international, dont plusieurs dispositions ressortissent des compétences constitutionnelles et qui se qualifie, selon la Loi sur le ministère des Relations internationales du Québec, comme engagement international important en ce qu’il concerne le commerce international, requiert l’approbation de l’Assemblée nationale du Québec.

Je suivrai avec intérêt les débats entourant cette approbation qui doit survenir avant que le Canada ne consente à être lié par le traité et ne transmette aux États-Unis d’Amérique et au Mexique la notification selon laquelle les procédures constitutionnelles pour lui donner effet au Canada ont été remplies… à moins que le Protocole visant à remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain par le l’Accord entre les  États-Unis d’Amérique, les États-Unis mexicains et le Canada, que je ne retrouve d’ailleurs pas sur le site d’Affaires mondiales Canada et auquel il est fait référence dans les dispositions finales, et en particulier à l’article 34.5 de l’ACEUM, ne prévoit des modalités différentes!

Ma conférence à l’Université de Cambridge sur le BREXIT

Et juste un mot pour vous indiquer que j’ai mis en ligne ici le diaporama de la conférence que je prononçais le mercredi 28 novembre 2018 à la Faculté de droit de l’Université de Cambridge en Angleterre. Intitulée « BREXIT : an Act of National Self-Determination ? », cette conférence a suscité de vifs échanges, comme me l’a rapporté Bruno Faucher-Gélinas, le doctorant québécois qui prépare une thèse de doctorat et est membre de Jesus College et dont j’ai eu le plaisir de faire la connaissance pendant mon séjour à Cambridge. Vous le retrouverez d’ailleurs sur la photographie ci-après avec mon collègue Paul Daly qui  est quant à lui Senior University Lecturer à la Faculté de droit et le Derek Bowett fellow de Queens’ College et m’a invité à prononcé cette conférence :


Bruno Faucher-Gélinas, Daniel Turp et Paul Daly
Faculté de droit, Université Cambridge
28 novembre 2018

*****

Salutations de New York… d’où je vous écris d’ailleurs ce matin et où j’assisterai le mardi 4 décembre 2018, en ma qualité de directeur de L’Opéra- Revue québécoise d’art lyrique, à la nouvelle production de La Traviata de Giuseppe Verdi qui verra, pour la première fois depuis son entrée en fonction en septembre 2018 à titre de directeur musical de la plus importante compagnie lyrique au monde, le chef québécois Yannick Nézet-Séguin diriger l’Orchestre et le Chœur du Metropoliitan Opera de New York !

 

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