Le lundi
22 avril 2019

 

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Le mot de Daniel Turp

Γ‰dition du 24 dΓ©cembre 2018
No 2018 -45

Des voeux pour un Joyeux Noël 2018 et une Heureuse année 2019,  un bilan de la dernière année … et un Manifeste pour la libération pour la Catalane Carme Forcadell 

La  Nativité, 1950  
Marc Chagall

En ce 24 décembre 2018 et une veille de congé du temps des Fêtes, je vous transmets les vœux les meilleurs pour un Joyeux Noël. Je vous souhaite d’agréables réjouissances en famille et avec vos proches. La Fête de Noël nous donne l’occasion de nous engager à ce que les êtres humains vivent de plus en plus égaux en dignité et en droits et à ce qu’émerge sur notre planète si fragile un monde de justice, de tolérance et de paix.

Et à celles et ceux qui, de toutes confessions, manifesteront leurs convictions religieuses pendant cette période, je souhaite de beaux moments de prière et une belle célébration du mystère de la Nativité, dont l’une des très représentations peut être attribuée au peintre français Marc Chagall. Pour apprécier d’autres représentations de La Nativité par Marc Chagall, illustrées en musique de son ami Olivier Messiaen, je vous invite à cliquer ici.

Un bilan de de la dernière année

L’année 2018 qui s’achève m’a fort occupé. L’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI), dont l’idéateur et Pierre Karl Péladeau que je préside depuis sa création en 2016, a consacré l’essentiel de ses énergies à une lutte judiciaire et administrative contre l’Agence du Revenu du Canada au sujet de sa demande de reconnaissance comme organisme de bienfaisance. Je vous rappelle que dans une décision transmise le 1er octobre 2018, la Direction des appels en matière fiscale et de bienfaisance de l’ARC a informé l’IRAI qu’elle annulait le refus d’enregistrement qui lui avait été signifié le 2 mai 218. Cette décision permettra à l’IRAI de solliciter les personnes et institutions désireuses de soutenir financièrement son programme de recherche dont de nouveaux éléments seront rendus publics au début de l’année 2019… avec de nouvelles nominations au sein de son Conseil d’administration et de sa direction.

L’Opération Droits blindés (www.facebook.com/droitsblindes) que j’ai initiée avec un groupe d’étudiants et d’étudiantes de l’Université de Montréal en 2016 et visant à faire déclarer illégale la délivrance de licences d’exportation de véhicules blindés du Canada vers l’Arabie saoudite s’est poursuivie en 2018. En début d’année, une ordonnance de la Cour fédérale du 9 janvier 2018 signait une première victoire de l’opération avec le rejet d’une requête en radiation présentée par les procureurs de la ministre des Affaires étrangères dans le cadre de la deuxième demande de contrôle judicaire présentée le 20 septembre 2017. Le juge Martineau statuait en conclusion de son ordonnance que « les prétentions de la Ministre à l’effet que la ]…] demande ne présent[ait] aucune chance de succès, qu’elle [était] redondante et constitu[ait] un abus de procédures [n’étaient] pas fondées […]. Elle a par ailleurs été marquée une ordonnance de la Cour fédérale par le jugement rendu le 6 juillet 2018 par la Cour d'appel fédérale rejetant l’appel de la décision de la Cour fédérale du 24 janvier 2017 sur la première demande de contrôle judicaire. Avec l’accord de Mes André Lespérance et Anne-Julie Asselin qui agissent pro bono dans le dossier, il a été décidé d’interjeter appel de ce jugement et une demande d’autorisation pour permission d’appeler à la Cour suprême du Canada a été transmise au greffe de la cour le 28 septembre 2018. Des argumentations écrites ont depuis lors été déposées au dossier de la cour que vous pouvez consulter en cliquant ici et une décision de la cour est attendue en début d’année 2019. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de commenter l’état du dossier, ainsi que les déclarations récentes du Premier ministre Justin Trudeau qui a évoqué la possibilité que le contrat de vente des blindés à l’Arabie saoudite soit annulé ou révisé, dans le cadre de l’émission Mordus de politique animée sur les ondes de RDI par Sébastien Bovet le 18 décembre 2018. Vous pourrez écouter cette entrevue en cliquant ici (29 :55 à 38 :34).

J'ai également investi beaucoup d'énergie dans le projet Constituons! en 2018. En ma qualité de co-président de l'Assemblée constituante citoyenne et depuis l'assemblée d'inauguration des 25 et 26 août 2018, j'assume, avec la bâtonnière Claudia P. Prémont, la responsabilité d'accompagner 42 citoyens et citoyennes du Québec dans d’élaboration d'un projet de Constitution du Québec. Durant les derniers mois, j’ai eu le plaisir de travailler avec le concepteur du projet et homme de théâtre Christian Lapointe ainsi qu'avec les les membres de l’équipe de l’Institut du Nouveau Monde (INM) qui assument des responsabilités à l’égard du projet, et en particulier Mélanie Flon, Bruno Godin et Vincent Lacharité-Lafromboise. Les premières consultations publiques ont été tenues et un appel à la participation citoyenne a été lancée..... et se poursuivront dans les prermier mois de l'année 2019. Un très beau vidéo de présentation du projet de Constituons! est accessible ici.

Tout au courant de l’année 2018, j’ai cherché à commenter l’actualité constitutionnelle. Le journal Le Devoir, qui s’avère toujours une tribune privilégiée pour la formulation d’opinions, a publié dans sa page « Idées » des articles sous ma signature et sous les titres « Faire du fleuve Saint-Laurent un sujet de droit » (4 mai 2018). Dans « Le choc des idées », Le Journal de Montréal et le Journal de Québec ont également publié dans leur édition du 20 octobre 2018 une opinion sous le titre « Il faut refuser l'agrément du Québec [à l'Accord États-Unis-Mexique-Canada [AEUMC]] ».

Ma vie universitaire m’a tenu fort occupé aussi. J’ai une lourde charge d’enseignement à l’Université de Montréal durant le trimestre d’hiver 2018, où je fus responsable, à la Faculté du droit, d'un Séminaire de doctorat en Méthodologie en droit international (DRT-7003) ains que des cours de Droit international public général (DRT-2100), de Droit international et constitutionnel des droits fondamentaux (DRT-3103). J'ai aussi participé au Programme d'été au Costa Rica. En tant que professeur invité à la Faculté de droit de l'Université Laval, j'ai également au trimestre d'été un Séminaire sur la constitution québécoise (DRT-2203).

Le chercheur que je suis aura notamment publié en 2018 des articles sur des sujets fort diversifiés : Daniel Turp and Anthony BEAUSÉJOUR, « Self-Determination, Autonomy, Independence and the Case of Québec », in Peter HIPOLD (ed.), Autonomy and Self-Determination - Between Legal Assertions and Utopian Aspirations, Cheltenham, Edward Elgar Publishing, 2018, p. 316-338; TURP, Daniel, « De l'échec du rapport Bouchard-Taylor à l'inconstitutionnalité de la loi québécoise sur la neutralité religieuse », dans Solande LEFEBVRE et Guillaume SAINT-LAURENT (dir.), Dix ans plus tard : La Commission Bouchard-Taylor, succès ou échec ?, Montréal, Québec-Amérique, 2018,  p. 113-124; Johanne POIRIER, Johanne, Daniel TURP et al., « Le projet de Constitution du Canada de 2017 et la fertilité des conversations constitutionnelles », (2018) 12 Revue de droit parlementaire et politique/Journal of Parliamentary and Political Law 301-359 ; Daniel Turp , « Le droit à l'indépendance du peuple kanak selon le droit international », L'Action nationale, Octobre 2018, vol. CVIII, no 8, p. 82-87.

Une année 2018 bien remplie... à laquelle succédera une année 2019 qui pourrait l'être tout autant !

Un Manifeste pour la libération pour la Catalane Carme Forcadell

Le 21 décembre 2017, les Catalans et les Catalans réélisaient une majorité de deputés indépendantistes pour siéger en leur Parlement national. Mais, depuis cette élection et en dépit du rétablissement de l'autonomie espagnole, plusieurs leaders indépenantistes sont toujours en détention dans les prisons espagnoles. L'un de ces personnalités est l'ancienne présidente du Parlement, Carme Forcadell, que j'ai eu l'occasion de rencontrer à plusieurs reprises comme en fait foi la photographie prise le 26 sepgtembre 2017 à Bruxelles lors de la céromonie è l'occasion de laquelle lui avait été attribué le Prix Coppiters de l'Alliance libre européenne.


Carme Forcadell et Daniel Turp
Bruxelles, 26 septembre 2017

Je partage avec vous une lettre que j'ai reçue le 19 décembre 2018 des anciens présidents du Parlement de Catalogne au sujet de la présidente Forcadell :

« Nous, anciens présidents du Parlement de Catalogne (Espagne), vous écrivons pour dénoncer l'emprisonnement en cours de Carme Forcadell, autre ancienne présidente du Parlement de Catalogne. Elle attend son procès depuis mars de l'année dernière, accusée du prétendu crime de "rébellion", et l'accusation demande une peine de 17 ans de prison. L'ancienne présidente, Mme Forcadell, est accusée d'avoir permis des débats et des initiatives parlementaires liés à la tentative d'organiser un référendum d'autodétermination de la Catalogne, toujours dans le respect des règles et procédures de la Chambre. Le pouvoir judiciaire espagnol a tenté de forcer la Présidente du Parlement à censurer les débats, à empêcher les votes et à nier à la plénière la souveraineté dont elle jouit en séance plénière. La Présidente Forcadell a refusé qu'une telle censure soit imposée à la chambre législative. Elle s'est acquittée de ses responsabilités en défendant le principe de la séparation des pouvoirs et l'exercice des droits fondamentaux. En tant qu'individus qui ont représenté les citoyens et citoyennes dans une chambre législative, nous connaissons et apprécions les principes démocratiques fondamentaux de tout système parlementaire, et nous ne pouvons rester silencieux face à la cruelle injustice dont Carme Forcadell a été victime. C'est précisément pour cette raison que nous vous demandons d'adhérer au manifeste joint à la présente lettre, présenté par les représentants et ex-représentants des chambres parlementaires, en appui à notre ancienne présidente, Carme Forcadell. Si vous acceptez notre manifeste, votre nom sera inclus parmi les signataires. Ce document sera rendu public dans les prochaines semaines. Si vous avez besoin de plus amples informations ou si vous avez des questions concernant cette initiative, n'hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions. Vous pouvez voir les signatures d'adhésion sur le site à www.freeforcadell.orgSincèrement vôtre, Joan Rigol i Roig, Ernest Benach i Pascual et Nuria de Gispert i Catala.  

J'ai adhéré à ce manifeste, que je reproduis en annexe ci-après et que vous pourrez galement consulter ici, et je compte inviter les parlementaires du Québec, d'hier et d'aujourd'hui, à joindre leur voix à la mienne ainsi qu'aux autres parlementaires et parlements du monde qui appuient la demande de libération de Carme Forcadell.

Et je continuerai de suivre de près la situation en Catalogne où un peuple courage poursuit sa quête d'autodéterminatin et d'indépenance.

*****

L’année 2019 s’annonce elle aussi fort chargée, avec notamment la tenue d'une élection générale au Canada, le lundi 21 octobre 2019… auquel je compte m’intéresser, comme pour toute élection qui met en jeu l’avenir politique et constitutionnel du Québec.. et pour lequel Le Carnet électoral de Daniel Turp reprendra sa publication... après la parution de ces derniers numéros qui ont été consacrés aux élections générales du Québec du 1er octobre 2018.

Je vous retrouverai, avec mon premier mot de l'année MMXIX, le lundi 7 janvier prochain et je vous souhaite, d’ici là, un Joyeux Noële et une Heureuse année et un agréable congé des Fêtes!

 

ANNEXE

MANIFESTE DES REPRÉSENTANTS ET EX-REPRÉSENTANTS DES CHAMBRES PARLEMENTAIRES
EN SOUTIEN DE CARME FORCADELL

Carme Forcadell, présidente du Parlement de Catalogne d’octobre 2015 à janvier 2018, se trouve en détention provisoire depuis le 23 mars dernier, en attente de son jugement. On l’accuse d’un délit de r ébellion , passible de peines allant jusqu’à 30 ans de prison. Or, ce délit n’est applicable que dans le cas d’un soulèvement violent et populaire (art. 472 du Code pénal espagnol), ce qui ne s’est jamais produit.

 On l’accuse pour ne pas avoir empêché les débats et les procédures parlementaires ayant trait au projet politique de création d’une république catalane, promu par une majorité de la chambre. Alors que, au cours de son mandat, Carme Forcadell a toujours agi conformément au règlement de la chambre et a exercé les fonctions inhérentes à son poste, tout en préservant aussi bien les principes de l’autonomie parlementaire et de la séparation des pouvoirs que la liberté d’expression et le droit d’initiative des députées et députés.

L’accusation contre l’ex-présidente porte atteinte aux fondements démocratiques de tout système parlementaire. Une démocratie parlementaire ne peut se permettre de censurer les débats politiques au sein de son parlement ni d’interdire aux députées et députés d’exercer librement leurs fonctions, conformément à la réglementation de la chambre. Une démocratie peut compter sur des mécanismes qui régissent la constitutionnalité du cadre réglementaire résultant de l’activité des chambres législatives – tel est le cas en Espagne –, mais ne peut interdire l’exercice des fonctions et des droits inhérents au travail parlementaire.

Le libre débat d’idées et sa transposition en initiatives parlementaires constituent l’essence de la politique parlementaire. En ce sens, l’utilisation de la justice pénale en tant qu’instrument de coercition contre l’activité d’un parlement est incompatible avec les principes qui régissent les démocraties parlementaires. En conséquence :

- Nous vous prions instamment de résoudre par des voies non pénales les conflits institutionnels et politiques.

- Nous manifestons notre solidarité à l’égard de l’ex-présidente Carme Forcadell et demandons sa mise en liberté immédiate.

 

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