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Le mot de Daniel Turp

Γ‰dition du 14 janvier 2019
No 2019 -2

Les ventes d’armes par les compagnies québécoises à l’Arabie saoudite dans la mire de l’Opération Droits blindés et le Forum montréalais du projet Constituons !


Comme l’a révélé le journaliste Hugo Joncas dans une remarquable enquête dont les résultats ont été publiés dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec les samedi et dimanche 12 et 13 janvier 2019 : «  [i]l n’y a pas que des chars blindés que le Canada exporte en Arabie saoudite. L’aéronautique québécoise a son secret bien gardé : l’industrie a vendu pour plus de 920 M$ en matériel et services militaires au royaume et à ses alliés depuis le début de la sanglante guerre au Yémen, a découvert notre Bureau d’enquête.  Moteurs d’avions de Longueuil et instruments de cockpit de Montréal pour avions tueurs, hélicoptères de Mirabel militarisés, jets de Bombardier transformés en appareils d’espionnage, formations pour pilotes de drones... » (voir «  Des armes fabriquées au Québec pour la guerre au Yémen », ainsi que l’un des autres articles publié sous le titre « Des armes à des dictatures sans besoin de licences  ».

J’ai été invité à commenter les résultats de cette enquête  sur les ondes de LCN et vous pouvez visionner cette entrevue présentée sur le site de TVA Nouvelles sous le titre « Où sont larguées les bombes fabriquées ici? »  en cliquant ici.


J’ai évoqué également évoqué, comme l’a rapporté le journaliste Hugo Joncas dans un article intitulé « Daniel Turp songe à des poursuites judiciaires  », la possibilité de présenter de nouveaux recours devant les tribunaux au sujet des ventes d’armes à l’Arabie saoudite dont il question dans l’enquête. Je compte d’ailleurs échanger de cette possibilité avec les membres de l’Opération Droits blindés, y compris avec plusieurs nouvelles recrues qui m’ont fait part de leur intérêt à se joindre à l’équipe lors de la première séance de mon cours de Droit international et constitutionnel des droits fondamentaux (DRT-3103) le jeudi 10 janvier dernier. Il y sera question également la décision à venir de la Cour suprême du Canada relative à la demande d’autorisation d’appel du jugement 6 juillet 2018 de la Cour d’appel fédérale. Pour plus d’informations sur les étapes franchies à ce jour devant la Cour suprême du Canada, vous pouvez cliquer ici.

Il est intéressant par ailleurs de constater que le Canada semble avoir accepté de conférer à la jeune saoudienne Rahaf Mohammed al-Qunun le statut de réfugié et de reconnaître ainsi, pour reprendre les termes de la Convention relative au statut des réfugiés (art. 1 A 1)) ainsi que de la (Loi concernant l’immigration au Canada et l’asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger) (Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) que celle-ci « crai[…]nt avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays […].

Rahaf Mohammed al-Qunun et Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères du Canada
Photographie : Chris Young, La Presse canadienne

N’est-il pas paradoxal que le pays qui est susceptible de persécuter Rahaf Mohammed al-Qunun, l’Arabie saoudite, est celui vers lequel le Canada autorise l’exportation de véhicules blindés fabriqués par la filiale canadienne de la multinationale General Dynamics Land Systems ou ferme les yeux lorsqu’il s’agit d’exportation d’armes fabriquées par des compagnies québécoises à destination de cette même Arabie saoudite ou des Émirats Arabes Unis, comme nous l’apprend l’enquête du journaliste Hugo Joncas ?

Sur cette question, je vous invite d’ailleurs à lire l’article publiés dans Le Devoir d’aujourd’hui en page A-3 sous le titre « Immigration- Une victoire nette pour le gouvernement Trudeau- L’accueil au pays de la réfugiée saoudienne provoque éloges et critiques ». Parmi ces critiques, on peut lire celle de mon collègue Samir Saul professeur en histoire des relations internationales à l’Université dont les propos sont ainsi rapportés :

D’autant plus que, selon ce spécialiste [Samir Saul] du monde arabe, la forte attention médiatique accordée à la jeune réfugiée de 18 ans risque d’envenimer les relations déjà tendues entre le Canada et l’Arabie saoudite. Encore plus si elle persiste au cours des prochains jours. « Si les choses se calment, on pourra reléguer l’évènement à la sphère du privé, mais si ça se poursuit — et c’est mon intuition —, ça revient un peu à jeter de l’huile sur le feu », affirme-t-il. À terme, cela pourrait même, selon lui, inciter Riyad à rompre le contrat d’exportation de blindés de 15 milliards de dollars qui lie toujours les deux États. « Ultimement, c’est peut-être même ce que le gouvernement Trudeau souhaite, avance Samir Saul. Après tout, ce contrat [signé en 2016] est tout ce qu’il reste entre les deux pays et il place le Canada face ses contradictions. Trudeau a été très critiqué, tant sur la scène internationale qu’à l’intérieur du pays, pour cette décision. Après, il ne peut pas rompre ce contrat lui-même, mais il ne serait sans doute pas malheureux qu’il disparaisse. 

Je vous suggère de lire également les chroniques parues dans le Journal de Montréal ’aujourd’hui, sous les plumes respectives de Lise Ravary Seule contre l’Islam ») et Fatima Houda-PépinNotre guerre de l’ombre au Yémen »).

 

Le Forum montréalais du projet Constituons !

La tournée de consultations publiques du projet Constituons! se poursuit et son Forum montréalais se tiendra au Centre du Théâtre d’aujourd’hui le mercredi 16 janvier 2019. En ma qualité de co-président de l’Assemblée constituante citoyenne, je compte assister à ce forum et entendre les vues qui seront exprimées par les citoyens et citoyennes, qui ont accepté en grand nombre, d’y participer… à telle enseigne qu’il affiche maintenant complet !

En plus des consultations de ce forum et des autres forums citoyens régionaux qui seront tenus dans les prochaines semaines, une  consultation en ligne et un appel à mémoires ont été lancées et visent à permettre à l’ensemble de la population une plus grande flexibilité pour participer à la démarche.

S’agissant de la consultation en ligne, les 42 membres de l’Assemblée constituante citoyenne ont identifié des questions à poser aux Québécois et Québécoises pour alimenter leur réflexion sur le contenu d’une future Constitution du Québec. Ce sondage vise à recueillir les opinions de la population québécoise. Les résultats seront compilés dans un rapport synthèse pour alimenter les travaux de l’assemblée. Le questionnaire du sondage est accessible ici. Il faut compter environ 20 minutes et il est important de terminer le sondage pour que les réponses soient prises en compte. Ces réponses seront traitées de manière anonyme. La date limite pour remplir le questionnaire citoyen a été fixée au lundi 18 février 2019.  Les réponses reçues seront présentées sous forme d’un rapport synthèse, qui sera  rendu public.

En ce qui concerne l’appel de mémoires, toutes les personnes, associations, groupes ou organismes qui le souhaitent peuvent déposer un mémoire pour faire part de leurs priorités et recommandations concernant le contenu d’une future Constitution du Québec. Les informations additionnelles au sujet de cet appel de mémoires, notamment sur les sujets sur lesquels les mémoires doivent porter, et des conseils de rédaction sont accessibles ici. Les mémoires reçus feront l’objet d’une analyse, puis d’une synthèse qui sera publiée sous la forme d’un rapport de consultation. Tous les mémoires reçus seront également rendus publics. La date limite pour la transmission d’un mémoire a également été fixée au 18 février 2019.

 

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Je vous souhaite une agréable semaine !

 

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