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Le mot de Daniel Turp

Γ‰dition du 28 janvier 2019
No 2019 -4

La suite des travaux du projet Constituons, lOpération Droits blindés aux consultations d’Affaires mondiales Canada sur les exportations d’armes, la conférence « Le droit autrement … » et son hommage à Guy Rocher  


Constituons ! Forum de Longueuil
26 janvier 2019
Photographie : Daniel Turp 

Les travaux du projet Constituons! se poursuivront cette semaine et son Forum de Québec aura lieu ce soir dans la Capitale nationale. Après avoir été l’hôte de l’assemblée d’inauguration les 25 et 26 août 2918, le Théâtre Périscope accueillera en sa salle François-Gagnon les personnes qui se sont inscrites à la séance de consultations publiques de la Capitale nationale…qui affiche complet, comme ce fut le cas à Montréal.

J’ai par ailleurs assisté au Forum de Longueuil qui se déroulait au Théâtre de la Ville le samedi 26 janvier 2019. J’y ai retrouvé la constituante Ghada Touir et le constituant René Herrera qui ont observé, comme je l’ai fait, les travaux des citoyens et citoyennes qui ont présenté de façon très intéressée leurs vues sur le contenu d’une future Constitution du Québec. Comme le révèle la photographie (ci-haut) que j’ai prise aux termes des travaux des personnes qui avaient choisi de s’intéresser aux thèmes relevant du mandat de la Commission no 1 de l’Assemblée constituante citoyenne (Préambule, valeurs et principes, symboles nationaux), l’on s’est fort bien appliqué dans la présentation de leurs réponses aux questions et des résultats des leurs délibérations. Celles-ci feront d’ailleurs l’objet d’un rapport-synthèse qui sera préparé par l’équipe de l’Institut du Nouveau-Monde qui agit comme coordonnateur du projet.

Je vous rappelle à nouveau qu’une  consultation en ligne et un appel à mémoires ont été lancées et visent à permettre à l’ensemble de la population de participer à la démarche. Le questionnaire du sondage est accessible ici et les informations au sujet l’appel de mémoires, notamment sur les sujets sur lesquels ils doivent porter, et des conseils de rédaction sont disponibles ici. La date limite pour l’envoi du questionnaire et la transmission d’un mémoire est fixée au 18 février 2019.

LOpération Droits blindés aux consultations d’Affaires mondiales Canada sur les exportations d’armes

Avec huit étudiants et étudiantes membres de l’équipe de l‘Opération Droits blindés, j’ai participé le mercredi 23 janvier 2019 aux « Consultations publiques sur le renforcement proposé au régime de contrôle des exportations du Canada » organisées par Affaires mondiales Canada. Le directeur général du Bureau de la règlementation commerciale et de l’exportation, Rouben Khatchadourian, a présenté à l’aide d’un diaporama que vous pouvez consulter ici, les mesures que le gouvernement du Canada envisage de mettre en place des pour renforcer le régime de contrôle des exportations du Canada. J’ai posé plusieurs questions au directeur générale et formulé plusieurs observations, notamment sur l’applicabilité de nouvelles mesures à l’exportation de marchandises militaires du Canada vers les Etats-Unis d’Amérique. J’ai tenu à rappeler que la discrétion conférée à la ministre des Affaires étrangères en matière de délivrance des licences d’exportation va à l’encontre de la volonté de prévenir la violation des droits fondamentaux à l’aide d’équipement militaire en provenance du Canada. L’étudiantsZakary Lefebvre a également eu l’occasion de poser une série de questions, notamment sur la question de la transparence – ou de l’absence de transparence- dans le domaine de la vente de marchandises militaires, notamment par les entreprises québécoises et canadienne

Il a également été question des critères d'évaluation du Traité sur le commerce des armes ainsi que sur le critère de « risque sérieux » qui a d’ailleurs fait l’objet d’un examen de le cadre des jugements rendus par la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale et dont on espère voir la Cour suprême du Canada  se saisir à la suite de la demande d’autorisation d’appel qui lui a été présentée.

Ces consultations se font également à l’aide d’un questionnaire en ligne que vous pourrez consulter ici et qui doit être complété avant le 31 janvier 2019.



Le professeur Daniel Turp (au centre) et huit membres de l’équipe de l’Opération Droits Blindés

(De gauche à droite : Zakary Lefebvre, Yousra Lamqaddam, Meriem Khedidji, Emmanuel Rioux, Charles Bourque, Megan Lapointe, Micaëla Demers et Amber Kayani)
Photographie : Al Kurian

La conférence « Le droit autrement » ... et un hommage à Guy Rocher

Je compte assister le jeudi 31 janvier à la conférence qu’organise le Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal intitulée « Le droit autrement ... » qui se déroulera à compter de 14 h au  Laboratoire de cyberjustice (salle B-2215) situé dans le Pavillon Jean-Brilant de l’Université de Montréal. Les communications de la première partie cette conférence, prononcés par mes collègues Vincent Gautrais, Karim Benyekhlef et Christine Vézina et s’articuleront autour de l’ouvrage ouvrage collectif de Vincent Gautrais que les Éditions Thémis viennent de publier  sous le titre École de Montréal.

La deuxième partie de la conférence sera consacrée à l'ouvrage François OstÀ quoi sert le droit ? : Usages, fonctions, finalités publié aux Éditions Bruylant et donnera lieu à des intervention de l’auteur qui est professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis de Bruxelles et de Pierre Noreau qui est professeur titulaire à la Faculté de l’université de Montréal.

La troisième partie de la conférence sera consacrée à la remise de la Médaille de la Faculté au professeur émérite Guy Rocher pour souligner sa contribution par ses nombreux travaux à l'émergence et à la construction de ce courant de pensée qu'est l'École de Montréal… dont je tiens à être témoin en raison de l’admiration et du respect que j’ai pour ce grand intellectuel du Québec.

 

Guy Rocher
Professeur émérite de l’Université de Montréal

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Je vous souhaite une agréable semaine !

 

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