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Le mot de Daniel Turp

Γ‰dition du 25 fΓ©vrier 2019
No 2019 -8

L’industrie aérospatiale québécoise dans la mire de l’Opération Droits blindés, le lancement de la biographie de Guy Rocher, une conférence des IPSO sur les jeunes et l’indépendance et le lancement du tome premier de la biographie de mon estimé collègue Guy Rocher


Dans l’attente du jugement de la Cour suprême du Canada sur la demande d’autorisation d’appel dans l’affaire de la délivrance par la ministre des Affaires étrangères du Canada de licences autorisant l’exportation de véhicules blindés légers (VBL) de compagnie General Dynamics Lands Systems Canada (GDLS-C) en Arabie saoudite, l’Opération droits blindés a maintenant dans sa mise l’industrie aérospatiale québécoise.

À la suite de l’enquête d’Hugo Joncas du Journal de Montréal et de la parution de l’article «  particulier de son article intitulé « Des armes fabriquées au Québec pour la guerre au Yémen », l’équipe de l’Opération Droits blindés a initié une démarche auprès de sept entreprises québécoises qui ont conclu des contrats de vente de matériel militaire à l’Arabie saoudite, aux Émirats arabes Unis et à d’autres pays et aux autres pays membres de la Coalition pour « Restaurer l’espoir »  au Yémen. Six entreprises de l’industrie aérospatiale (Bell Helicopter Textron, Bombardier, CAE, Easterline CMC Électronique, General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques-Canada Inc., Prratt & Whitney Canada) ainsi que le Groupe SNC-Lavalin et la compagnie Atkins qui en est membre sont visées par cette démarche.

Celle-ci repose sur le Principes directeurs de l'OCDE à l’intention des multinationales dont le chapitre 4 porte sur les « Droits de l’homme » et l’article d 4 prévoit que les entreprises multinatiornales devraient « [é]laborer une politique formulant leur engagement [exprimé au moyen d’une déclaration,] à respecter les droits de l’homme ». Nous appuyant sur cet instrument, nous avons tranmsis à chacune des sept () entreprises une lettre dans laquelle nous demandons si celles-ci ont déjà exprimé leur engagement à l’égard du respect des droits de l’Homme par une déclaration et leur demandons de répondre aux questions suivantes :

a) Est-ce qu’une déclaration a été approuvée au niveau hiérarchique le plus élevé de l’entreprise ? par qui elle a été approuvée ? et quand exactement ?

b) Est-ce qu’elle a été établie par des spécialistes internes ou externes ? et qui sont ces spécialistes ?

c) Est-ce qu’elle définit les attentes en matière de respect des droits de l’homme de la part du personnel, des partenaires commerciaux et d’autres parties directement associées aux activités, biens ou services de l’entreprise ?

d) Est-ce qu’elle a été diffusée publiquement et communiquée en interne et en externe ? et à quel moment ?

e) Est-ce qu’elle se traduit par des procédures opérationnelles donnant à cet engagement une dimension concrète ? quelles sont ces procédures ? Et pourriez-vous nous les décrire de façon plus précise ?

Dans le cas où une telle déclaration a été approuvée, nous demandons à chacune des entreprises si leur engagement à respecter les droits de la personne a été prise en considération :

Bell Helicopter Textron : dans le cadre de la vente des 30 hélicoptères Bell 407MRH ou Bell 407GX à NorthStar Aviation LLC, qui les a vendus par la suite aux Émirats Arabes Unis ?

Bombardier : dans le cadre de la vente des cinq avions Global Express 6000 aux Émirats Arabes Unis ?

CAE : dans le cadre du contrat de formation de pilotes de navires, hélicoptères et drones conclu avec les Émirats Arabes Unis, et dans celui de la livraison des simulateurs de vol ?

Easterline CMC Électronique : dans le cadre de la vente des afficheurs pour 24 Cockpit 4000 aux Émirats Arabes Unis ?

General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques-Canada Inc.: dans le cadre de contrats de vente de munitions fabriquées à vos usines de Repentigny, Salaberry-de-Valleyfield et Saint-Augustin-de-Desmaures à l’Arabie saoudite, à d’autres pays impliqués dans le conflit au Yémen ainsi qu’aux États-Unis d’Amérique et destinée à l’exportation vers l’un de ses pays?

Prratt & Whitney Canada) : dans le cadre de la vente des 160 moteurs PW150, des 42 moteurs PW100, de plus de 90 moteurs PT6 et des turbopropulseurs, aux Émirats Arabes Unis, la Jordanie, l’Égypte et l’Arabie Saoudite ?

SNC-Lavalin-Atkins : dans les contrats conclus dans le cadre du programme Al Yamamah ?

Nous avons demandé aux sept (7) entreprises de nous transmettre leurs réponses à ce questions d’ici le 1er mars.

En application des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales, l’Opération Droits blindés envisagent d’initier, à la lumière des réponses reçues, des démarches additionnelles au sujet des agissements de l’une ou l’autre des entreprises québécoises qui ne seraient pas conformes à ces principes.  Une rencontre est d’ailleurs prévue avec les membres de l’équipe le jeudi 28 février 2019 pour échanger au sujet de telles nouvelles Démarches. À suivre donc !

Une conférence des IPSO sur les jeunes et l’indépendance

Les Intellectuels pour la souveraineté (IPSO) organisent le mardi 26 février 2019 une conférence à l'occasion de laquelle sera posée la question : « Les jeunes boudent-ils le projet d’indépendance? ». Celle-ci sera animée par Jean-Philippe Meloche, professeur à l’École d’urbanisme et d’architecture de paysage de l’Université de Montréal et secrétaire des IPSO et mettra en présence Claire Durand, professeure au département de sociologie de l'Université de Montréal, Paul St-Pierre Plamondon, avocat et auteur de Oser repenser le PQ et Valérie-Anne Mahéo, chercheure invitée au département de science politique  de l'Université de Montréal. Cette conférence débutera à 20 h et se déroulera à la Maison Ludger-Duvernay située au 82, rue Sherbrooke ouest à Montréal. J'espère pouvoir y assister ! 


 

Le lancement du tome premier de la biographie de mon estimé collègue Guy Rocher

Publié aux Éditions Québec-Amérique sous le titre Guy Rocher (1924-1963)- Voir - Juger- Agir et sous la plume de Pierre Duchesne, le tome premier de la biographie de mon estimé collègue fera l'objet d'un lancement le jeudi 28 février 2019. Celui-ci aura lieu à compter de 17 h Chez l'Éditeur Villeray situé au 7240, rue Saint-Ubert à Montréal. Et je compte bien y assister pour témoigner à nouveau de mon admirateur pour l'un des plus grands intellectuels du Québec contemporain.

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Je vous souhaite une agréable semaine !

 

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