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21 avril 2019

 

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Le mot de Daniel Turp

Γ‰dition du 18 mars 2019
No 2019 -11

Le Xe Congrès québécois de droit constitutionnel sur le thème de « L’identité constitutionnelle », la présentation de l’Avis sur la légalité de ventes d’armes à l’Arabie saoudite à l’Assemblée nationale française, le succès du colloque de l’ACSED... et bon début de printemps 2019 !

 

 J’ai le plaisir de vous inviter au Xe Congrès québécois de droit constitutionnel qui aura lieu le vendredi 26 avril 2019 à l’Université de Montréal. Organisé par l’Association québécoise de droit constitutionnel  en collaboration avec le Comité de droit constitutionnel et le Comité droit et politique et sous le parrainage de la Chaire MacKell sur le fédéralisme de l’Université McGill, le Congrès  aura pour thème « L’identité constitutionnelle » et s’intéressera à un concept qui a émergé en Europe et qui mérite d’être étudié sous l’angle du droit constitutionnel québécois, canadien et comparé. 

Vous trouverez ici le programme préliminaire du Xe Congrès qui vous permettra de constater que l’Association québécoise de droit constitutionnel accueillera le professeur Dominique Rousseau de l’Université Panthéon-Sorbonne. Cet éminent constitutionnalise français s’est particulièrement intéressé au concept d’identité constitutionnelle et prononcera l’allocution de clôture. Après l'avoir exploré en ouverture du congrès ce concept sous l’angle de la théorie et de la pratique, le concept sera étudié dans deux premières séances dans sa relation avec d’autres notions, telles la « reconnaissance constitutionnelle » et les « moments constitutionnels ». Une troisième séance portera sur l’identité constitutionnelle et les ressources naturelles. Une quatrième séance présentera des perspectives comparées sur le concept. J’aurai le plaisir de prononcer quant à moi l’allocution de cloître du congrès. Mes collègues Johanne Poirier e l’Université McGill et Patrick Taillon de l’Université Laval prendront part au Congrès. Plusieurs autres conférenciers et conférencières, et notamment de jeunes constitutionnalistes de la relève, présenteront des communications lors du congrès et leur identité vous sera transmise avec le programme définitif le 26 mars 2019.

Le Congrès aura lieu aura lieu au Laboratoire de Cyberjustice de l’Université de Montréal et le nombre de places est limité Je vous invite à vous inscrire le plus rapidement possible. L’inscription en ligne peut se faire en cliquant ici. Vous pouvez également  remplir le formulaire qui est accessible ici et me le transmettre par la voie postale à l’adresse qui y est indiquée.

L’Association québécoise de droit constitutionnel a en outre obtenu le statut de dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec. Une attestation de participation représentant six (6) heures de formation sera transmise à leurs membres qui auront assisté au Congrès et signé les feuilles de présence. 

 Je vous invite à faire circuler la présente invitation auprès de toute personne qui pourrait être intéressé par « L’identité constitutionnelle » et la disséminer également sur vos réseaux sociaux

 J’espère avoir le plaisir de vous accueillir à l’Université de Montréal le 26 avril 2019 prochain.

La présentation de l’Avis sur la légalité de ventes d’armes à l’Arabie saoudite à l’Assemblée nationale française 

Comme je vous avais annoncé de Paris d’où je vous faisais parvenir mon mot de la semaine dernière, j’ai pris part à une conférence de presse dans l’enceinte de l’Assemblée nationale avec Benoît Muracciole qui est président de l’ONG française  Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER). La conférence de presse était animée par le député Alexis Corbière de la France insoumise (FI) auquel s’est jointe son collègue Bastien Lachaud. Ceux-ci ont d’ailleurs réitéré leur demande d’établissement d’une commission d’enquête relative à l’implication de la France dans le cadre du conflit au Yémen qui a été formulée par la Proposition de résolution no 1668 enregistrée auprès de la présidence de l’Assemblée nationale le 7 février 2019 et dont vous retrouverez l’exposé des motifs et le texte ici.  D’appartenance La République en marche, le député Fabien Gouttefarde a également fait acte de présence et est intervenu lors de la conférence de presse en me rappelant qu’il avait été mon étudiant à l’Université de Montréal !

J’ai distribué à cette occasion la version préliminaire de l’« Avis sur la légalité de ventes d’armes à l’Arabie saoudite et aux pays membres de la coalition participant à l’opération « Restaurer l’espoir » au Yémen » que je co-signe avec mon collègue Éric David de l’Université libre de Bruxelles dont vous pourrez consulter le texte ici. Je vous rappelle que cet avis devrait être co-signé par d’autres internationalistes et présenté dans les capitales des autres pays qui continuent de vendre des armes à l’Arabie saoudite et autres pays de la Coalition.

Cette conférence de presse a été répercutée dans la presse française et vous pourrez consulter ici l’article que lui a consacré le quotidien Libération le 13 mars 2019.

 
Benoît Muracciole, Alexis Corbière et Daniel Turp
Assemblée nationale française, 12 mars 2019

Le succès du colloque de l'ACSED sur « Le droit international face aux nouveaux défis de l'immigration»

J'ai eu le plaisir de présider le 15 mars 2019 le colloque de l''Association des cycles supérieurs en droit (ACSED) sur «  Le droit international face aux nouveaux défis de l'immigration ». Le colloque a donné lieu à d’excellentes interventions de mes collègues Delphine Nakache de l'Université d'Ottawa et Grey Collin, de l'Université du Québec à Montréal (UQÀM). Quatre personnes inscrites au doctorat en droit à l’Université de Montréal ont également présenté des communications et étaient d’ailleurs en compétition pour l’obtention de deux prix et bourses. La doctorante Josette St-Amour Blais a obtenu le premier prix et la bourse de l’ACSED. Le deuxième prix et la bourse de la FICSUM (Fonds d’investissement des cycles supérieurs de l’Université de Montréal a été accordé à Maria Luiza Moura. Comme leurs collègues doctorantes, Jessica Thibault-Hubert et Barnabas Dieudonné ont également présenté des communications dignes de mention. Je vous invite à lire sur la page Facebook de l’ACDED ici le bref compte-rendu et des photographies de l’événement.



Delphine Nakache, Josette St-Amour Blais et Daniel Turp

Colloque de l’ACSED
Faculté de droit de l’Université de Montréal, 15 mars 2019

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Je vous souhaite une agréable semaine... et un bon début de printemps 2019 car l’équinoxe se produira ce mercredi 20 mars… à 17 h 58 ! 

 

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