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28 mars 2024

 

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 DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES

Trimestre d'hiver 2012


La classe de 2012..après le concert de Michel Legrand
à la Maison symphonique de Montréal et le dernier cours d'un trimestre d'hiver
prolongé jusqu'au 17 septembre 2012!

Les résultats ont été transmis aux personnes responsables de la maîtrise en études internationales
et devrait donc être bientôt disponibles sur le portail de l'Université de Montréal.

Ce fut un plaisir de vous enseigner. Je vous souhaite un parcours académique et professionnel à la hauteur de vos ambitions.

Votre professeur,

Daniel Turp

*****

DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES

Trimestre d'hiver 2012

(INT-6050)
(6 janvier 2012-13 avril 2012)

Vendredi 8 h 30-11 h 30
(Pavillon Jean-Brillant, salle B-4240)

DOCUMENT DE PRÉSENTATION

Phototographie de classe (23 mars 2012)

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COURS 1
(6 janvier 2012)

 DOCUMENT DE PRÉSENTATION

COURS 2

(13 janvier 2012)…un vendredi 13 !!!
avec un Post-scriptum en musique par Vendredi 13 

COURS 2 : Plan et programme de lectures

LES SUJETS DE DROIT INTERNATIONAL

PLAN GÉNÉRAL

I-            De l’État national à l’Organisation internationale

A-            De l’existence et de la compétence de l’État nationa
B-            De l’émergence et de la concurrence de l’Organisation internationale

II-            Des personnes à l’Humanité

A-            Des personnes et des collectivités
B-            De la Communauté internationale à l’Humanité

QUESTIONS GÉNÉRALES

1) Combien d’États ont reconnu le Kosovo à ce jour ? Ces reconnaissances font-elles du Kosovo État souverain et indépendant au sens du droit international ?
2) Dans la phrase suivante qui apparaît dans l’entrée Wikipédia présentant la Liste des pays du monde (Document no 3 ), quelle est l’erreur terminologique : « Sept pays sont reconnus par au moins un autre pays sans être reconnus par l'ONU : la Palestine, le Kosovo, la République arabe sahraouie démocratique, Taïwan, l'Abkhazie, l'Ossétie du Sud et la République turque de Chypre du Nord » ?

3) Le Commonwealth est-il une organisation internationale ?

4) Existe-t-il des minorités nationales au Canada et au Québec ?
5) Un citoyen américain qui sert dans une armée étrangère perd-il sa nationalité américaine ?

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 1: Convention concernant les droits et devoirs des États
Document no 2: Charte des Nations Unies
Document no 3 : Liste des pays du monde

Lectures optionnelles :

Document no 4 : Organigramme des Nations Unies
Document no 5 : AI, La mise à jour 2010-2011 des Principes directeurs de l’OCDE  l’intention des multinationales (2011)
Document no 6 : Alain Fenet, « Essai sur la définition de minorité nationale » (1977)
Document no 7 : Francis Chateauraynaud,  « Note sur […] la communauté internationale » (2006)

COURS 3
(20 janvier 2012)

LES SUJETS DE DROIT INTERNATIONAL

COURS 3 : Plan général et programme de lectures

PLAN GÉNÉRAL

I-            Les conventions internationales

            A-            La conclusion des conventions internationales

            B-            L’exécution des conventions internationales

II-            Les décisions internationales

            A-            L’adoption des décisions internationales

            B-            L’exécution des décisions internationales

QUESTIONS GÉNÉRALES

1) Dans son édition du 13 décembre 2011, le site Afrique en ligne évoque l’ « Accord sur le climat à Durban en Afrique du Sud ». La Plateforme de Durban, adoptés dans le cadre de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques le 10 décembre 2010 et de réunions d’autres insatnces réunies à Durban, constitue-elle un traité au sens de la Convention de Vienne sur le droit des traités ?  

2) Le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort exige-t-il l’abolition totale de la peine de mort ? Combien d’États sont parties à ce protocole et quels sont les États qui ont formulé et retiré des réserves à ce traité ?

3) La Résolution 1929 du Conseil de sécurité des Nations Unies relative à la non-prolifération des armes nucléaires en Iran est-elle une « décision » internationale au sens de la Charte des Nations Unies et une source de règles du droit international ? 

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 2 : Charte des Nations Unies, art. 25 et chapitre VII (art. 39 à 51)
Document no 9 : Convention de Vienne sur le droit des traités (art. 1 à 33, 53 et 80)
Document no 10 : Plateforme de Durban (2011)
Document no 11 : Deuxième protocole facultatif au Pacte sur les droits civils sur la peine de mort et réserves
Document no 12 : Résolution 1929 du Conseil de sécurité des Nations Unies (2010)
Document no 13 : Loi sur les Nations Unies et Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Iran  

Lectures optionnelles :

Document no 14 : Gehr, Le droit international des traités (2001-2010)
Document no 15 : Économides, « Les actes institutionnels internationaux et les sources du droit international » (1988)

ANNEXE

Statut de la Cour internationale de Justice

Article 38

1. La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique :

    a. les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige;
    b. la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit;
    c. les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées;
    d. sous réserve de la disposition de l'Article 59, les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit.

2. La présente disposition ne porte pas atteinte à la faculté pour la Cour, si les parties sont d'accord, de statuer ex aequo et bono.

*****

COURS 4
(3 février 2012)

INT-6050 (2012)- Cours 4- Plan général et programme de lectures

L’ÉTAT D’ISRAËL ET L’ÉTAT DE PALESTINE


 REMARQUES INTRODUCTIVES (8 h 30-9 h 15)

Daniel Turp

PLAN GÉNÉRAL

I-  L’existence d’un foyer national juif et la reconnaissance de l’État d’Israël
II- L’autodétermination du peuple palestinien et la reconnaissance de l’État de Palestine

COMMENTAIRE SUR L’ACTUALITÉ (9 h 15-9 h 45)

Marie-Christine Descênes, Luciana Martina Paolinelli, Christine B. Simonnet et Sadikh Babacar Ky

INT-6050 (2012)- Cours 4- L'État d'Israël et l'État de Palestine- Commentaire d'actualité- Diaporama

DISCUSSION GÉNÉRALE (9 h 55-10 h 45)

1) La résolution no 181 de l’Assemblée générale de l’ONU sur le gouvernement futur de la Palestine adoptée le 29 novembre 1947 pourrait-elle encore être une base valide de discussion en 2012 ?
2) Devrait-on faire de la ville de Jérusalem le siège d’une future Organisation de l’Humanité ?
3) La déclaration du juge Buergenthal dans l’avis de la Cour internationale de Justice dans l’avis sur les Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé contient-elle une opinion dissidente ?

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 16 : Résolution no 181 de l’Assemblée générale de l’ONU sur le gouvernement futur de Palestine (1947);
Document no 17 : Proclamation d’indépendance d’Israël (1948);
Document no 18 : Proclamation d’indépendance de la Palestine (1988);

Document no 19 : UNESCO- Israël- L'OLP/Palestine et les critères de la qualité d'État en droit international (1989);
Document no 20 : Résolution no 1397 du Conseil de sécurité de l’ONU sur la situation au Moyen-Orient (2002);

Document no 21 : Feuille de route Israël-Palestine (2003);
Document no 22 : Cour internationale de Justice: Avis du 9 juillet 2004/Déclaration du juge Buergenthal (2005);
Document no 23 : Résolution no 1965 du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient (2010);
Document no 24 : Palestine- Lettre de demande d’admission à l’ONU (23 septembre 2011)
Document no 25 : Discours de la directrice générale de l'UNESCO sur l'admission de la Palestine (31 octobre 2011) 

Lectures optionnelles :

DONNET, Pierre-Antoine, « La candidature palestinienne à l'ONU dans l'impasse totale », La Presse, 3 décembre 2011 ;
« La Palestine devient membre à part entière de l’UNESCO », Le Monde, 31 octobre 2011 ;

ULAIKH, Abdullah, « La reconnaissance internationale d'un Etat palestinien a-t-elle vraiment un sens ? », The International Solidarity Movement, 24 décembre 2010 ;

BROUSSEAU, François, « Obama cède aux Israéliens » Le Devoir, 27 septembre 2010, p. B-1;

CHEMILLIER-GENDREAU, Monique, « Les Palestiniens assiégés- Face à la force le droit international », Le Monde diplomatique, janvier 2002; 

KHALIL, Asem, « Israël, Palestine and International Law », Miskolc Journal of International Law, 2005, volume 2, no 3, p. 20-39; 

NABA, René, « Pour une proclamation unilatérale de l’indépendance de la Palestine et son inscription au patrimoine de l’humanité », E-JOUSSOUR- Portail de la société civile du Maghreb, 23 novembre 2009;

RUZIÉ, David, « 56 ans plus tard: un autre point de vue sur le conflit israélo-arabe », Revue d’analyse juridique de l’actualité internationale, 2003;

SALMON, Jean « La proclamation de l’État palestinien », Annuaire français de droit international, volume 34, 1988, p. 37-62.

Sites et blogues à consulter :

- Nations Unies- La question de la Palestine : http://www.un.org/french/Depts/palestine/history5.shtml
- Initiative de Genève : http://www.geneva-accord.org
- La paix maintenant: http://www.lapaixmaintenant.org
- Comité français d’appui au Tribunal Russell sur la Palestine : http://www.tribunalrussell-france.org
- Le Monde/Le blogue de Gilles Paris, « Guerre et paix- L’actualité des relations israélo-palestiniennes »  http://israelpalestine.blog.lemonde.fr/

COURS 5
(10 février 2012)


La réforme du Conseil de sécurité de l’ONU

INT-6050 (2012)- Cours 5- Plan général et programme de lectures

REMARQUES INTRODUCTIVES (8 h 30-9 h 05)

Daniel Turp

PLAN GÉNÉRAL

I-            Le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix

II-            La Charte des Nations Unies et sa procédure d’amendement

COMMENTAIRE SUR L’ACTUALITÉ (9 h 05-9 h 45)

   Marianne Desjardins, Olga Houde, Audrey Leclair, Justin Margolis et Bondoh Ndiekhor

INT-6050 (2012)- Cours 5- La réforme du Conseil de sécurité- Commentaire d'actualité- Diaporama

DISCUSSION GÉNÉRALE (10 h 05-11 h 20)

1) Commentez l’article 47 de la Charte des Nations Unies établissant le Comité d’État major chargé d’assister et de conseiller le Conseil de sécurité ?
2) Les missions de la Commission de consolidation de la paix et du Conseil de sécurité sont-elles compatibles ?
3) La création d’une Force de sécurité des Nations Unies est-elle possible et souhaitable ?

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires : 

Document no 1 : Charte des Nations Unies (art. 23 à 51, 108 et 109);
Document no 26: Conséquences juridiques sur la présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, avis consultatif, CIJ, Recueil, p. 50-54, § 105-116;

Document no 27 : Un monde plus sûr : notre affaire à tous, p. 72-77, § 244-269 (2 décembre 2004);

Document no 28 : NU-AG- Résolution no 60/180 sur la Commission de consolidation de la paix (20 décembre 2005)

Document no 29 : CANADA, Intervention canadienne sur la réforme du Conseil de sécurité (16 mars 2009)
Document no 30 : « Baird soutient Nétanyahou et exhorte les Palestiniens à reprendre les négociations » (30 janvier 2012)

Lectures optionnelles :

- AFP, « Le nouveau Conseil de sécurité, un aperçu d'une possible ONU réformée », Le Parisien, 2 janvier 2011;
- AUSTRIA, The UN Security Council and the Rule of Law- The Role of the Security Council in Strengthening a Rules-based International System, Final Report and Recommendations from the Austrian Initiative, 2004-2008 ;

-
CJPMO, « Baird suit la ligne de Netanyahou, fermant les yeux sur les violations du droit international  », mondialisation.ca, 2 février 2012;

-
DUSSEAULX, Anne-Charlotte, « Polémique autour du droit de véto è l’ONU », Journal du dimanche, 28 novembre 2011; 

- GUÉNENNO, Jean-Marie, « Le Conseil de sécurité au XXIe siècle- un role en mutation », La revue Tocqueville, volume 20, numéro 1, 2009;

- MIKHALITCHENKO, Maria, « Reform of the Security Council and its Implications for Global Peace and Security », (2004) 7 Journal of Military and Strategic Studies, 13 p.;

- PRADEAU, Gilles, « Quelles propositions de réforme du Conseil de Sécurité de l’ONU ? » (2006);
- « Nations Unies- A l'ONU, Sarkozy p» ropose d'ouvrir le Conseil de sécurité et le G8 », L’Express.fr, 23 septembre 2008;
- QUILÈS, Paul et Alexandra Novosseloff, « Droit de veto au Conseil de sécurité : parlons-en ! », Le Monde, 9 décembre 2011;

- TAVERNIER, Paul, « Soixante ans après : la réforme du Conseil de sécurité est-elle possible ? »,  Revue d’analyse juridique de l’actualité internationale (2005);

- WILLIAMS, Ian, « UN Reform – Dont’ Hold Your Breath », Foreign Policy in Focus, August 26, 2009

Sites à consulter :

- ONU- Conseil de sécurité  http://www.un.org/french/docs/cs;
- ONU- Commission de consolidation de la paix : http://www.un.org/fr/peacebuilding

- Wikipédia : Entrée Droit de véto au Conseil de sécurité

COURS 6
(17 février 2012)

La Cour pénale internationale


COURS 6 : Plan général et programme de lectures

REMARQUES INTRODUCTIVES (8 h 30-9 h 05)

Daniel Turp

PLAN GÉNÉRAL

I-  L’émergence d’un droit international pénal
II- La genèse de la Cour pénale internationale

COMMENTAIRE SUR L’ACTUALITÉ (9 h 05-9 h 45) 

Tania Goitiandia Moore, Giulianna Laurent Caire,
Tatania Safi, Marie-Sophie Vaillancourt et Wenwei Xu

INT-6050 (2012)- Cours 6- La Cour pénale internationale- Commentaire d'actualité- Diaporama

DISCUSSION GÉNÉRALE (10 h 05-11 h 20)

1) Quand la Cour pénale internationale pourra-t-elle exercer sa compétence à l’égard des crimes d’agression ?
2) Combien d’États ont ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale depuis son entrée en vigueur ?
3) La Palestine est-elle partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale ?

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

 Document no 31 : Statut de Rome de la Cour pénale internationale 
Document no 32 : Résolution no 1422 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 12 juillet 2002
Document no 33 : Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (Canada) 

Lectures optionnelles :

- « La justice internationale [La CPI[ doit se saisir du dosseir syrien, estime l’ONU », L’Orient-Le Jour.com », 10 février 2012;
- AFP, « Seif al-Islam - La CPI refuse qu'Aïcha Kadhafi intervienne », 2 février 2012;
- CARIO, Robert, « Les droits des victimes devant la Cour pénale internationale », A.J. Pénal, 2007-6, pp. 261-265;
- DE LA BROSSE, Renaud, « Les trois générations de la justice pénale internationale : Tribunaux pénaux internationaux, Cour pénale internationale et tribunaux mixtes », (2005) Annuaire français de relations internationales 154;
- FERLET, Philippe et Patrice SARTE, « La Cour pénale internationale à la lumière des positions américaine et française », Études, volume 406, no 2, février 2007;
- HUMAN RIGHTS WATCH, Une Cour pour l’Histoire : les premières années de la Cour pénale internationale à l’examen (2008).

Sites à consulter :

- American NGO Coalition for the International Criminal Court : http://www.amicc.org;
- Cour pénale internationale : http://www2.icc-cpi.int/Menus/ICC?lan=fr-FR
- Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale http://www.iccnow.org/francais/index.htm;
- Le Canada et la Cour pénale internationale : http://www.dfait-maeci.gc.ca/court-cour/index.aspx?lang=fra;
- USA for the International Criminal Court : http://www.usaforicc.org.

COURS 7
(24 février 2012)

 La peine de mort en droit international

COURS 7 :  Plan général et programme de lectures

REMARQUES INTRODUCTIVES (8 h 30-9 h 05)

Daniel Turp

PLAN GÉNÉRAL

I-  La peine de mort et ses limites
II- La peine de mort et son abolition

COMMENTAIRES SUR L’ACTUALITÉ (9 h 05-9 h 45)

Véronique Chalifoux, Évelyne Déry, Daphné D’Cruz et Djenabu Sow

INT-6050 (2012)- Cours 7- La peine de mort en droit international- Commentaire d'actualité- Diaporama

DISCUSSION GÉNÉRALE (10 h 05-11 h 20)

1) Le Canada a-t-il le droit de rétablir la peine de mort ?
2) La peine de mort constitue-t-elle un traitement cruel, inhumain ou dégradant selon le droit international ?

3) Aux États-Unis d’Amérique, combien d’États ont aboli la mort ? Combien ont inposé un moratoire sur la peine de mort ? 

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 34 : Déclaration universelle des droits de l’Homme (art. 3 à 5)
Document no 35 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 6 et 7)
Document no 36 : Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
Document no 37 : Application des Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort
Document no 38 : Deuxième Protocole facultatif au Pacte sur les droits civils, visant à abolir la peine de mort
Document no 39 : Moratoire sur l’application de la peine de mort (A/RES/62/149)
Document no 40 : Convention sur les droits de l’enfant (art. 37)
Document no 41 : CIJ, Demande en interprétation de l’arrêt du 31 mars 2004 en l’affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique), arrêt du 19 janvier 2009;
Document no 42 : Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (art. 2 § 2) 

Lectures optionnelles :

- AMNISTIE INTERNATIONALE, La non-application de la peine de mort à des mineurs délinquants en droit international général (2003);
- BANDINTER, Robert, « La peine de mort est appelée à disparaître de toutes les justices du monde » (20 septembre 2011);
- BUZETTI, Hélène, « Jean Chrétien brandit le spectre de la peine de mort » », La Presse, 14 décembre 2011;
- SCHABAS, William A, « Abolition of Capital Punishment from an International Law Perspective » (2003);
- « Aux Etats-Unis, la peine de mort est une continuation de la ségrégation raciale », Le Monde, 10 octobre 2011.

Sites à consulter :

Death Penalty- News and Updates : http://people.smu.edu/rhalperi/
La peine de mort dans le monde : http://www.peinedemort.org
Hands off Cain : http://www.handsoffcain.info/
Sites sur la peine de mort : http://lettres.ac-rouen.fr/francais/dernier/sites.htm

COURS 8 
(2 mars 2012)

Le Protocole de Kyoto et la Plateforme de Durban

Ce cours a été annulé en raison du fait que le nombre d’étudiants en classe était nettement insuffisant.

INT-6050 (2012)- Cours 8- Plan général et programme de lectures


Conférence de Durban sur les changements climatiques, 2011
Christiana Figueres
(Secrétaire exécutive) et Maite Nkoana-Mashabane (Présidente)

 REMARQUES INTRODUCTIVES (8 h 30-9 h 05)

Daniel TURP

I-  La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
II- Le Protocole de Kyoto à la Convention à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 

COMMENTAIRES SUR L’ACTUALITÉ (9 h -5 h 30-9 h 45)

Marlène Bartès et Mélissa Rodrigue

INT-6050 (2012)- Cours 5- Le Protocole de Kyoto et la Plateforme de Durban-
Commentaire d'actualité- Diaporama

DISCUSSION GÉNÉRALE (10h 05-11 h 20)

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 43: Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Document no 44 : Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Document no 45 : Accord de Copenhague
Document no 46. : Accords de Cancun
Document no 47 : Protocole de Kyoto- Conférences des Parties- Plateforme de Durban (Draft decision)
Document no 47.1 : Convention-cadre- Conférence des Parties - Engagements additionnels (Draft decision)
Document no 48 : Loi [canadienne] de mise en œuvre du Protocole de Kyoto

Lectures optionnelles :

- ARBOUR, Je an-Maurice et Sophie LAVALLÉE , « Le Canada peut-il invoquer sa propre turpitude pour justifier sa dénonciation du Protocole de Kyoto? », Le Devoir, 4 janvier 2012, p. A-7;
- CARDINAL, François, « Le compromis de Durban », La Presse, 12 décembre 2011;
- DEMERS, Valérie, « Changements climatiques et droit international : l’État tient-il bon? (2005);
- DUFOUR, Geneviève et Daniel TURP, « Protocole de Kyoto- Le Canada a déjà engagé sa responsabilité internationale », Le Devoir, février 2012, p. A-7;
- LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, Changement climatique : Chronologie, Protocole de Kyoto et Carte : la ‘’ planète Tokyo ‘’ en 2010 ;
- SNODDON, Tracy, « La politique climatique fédérale-provinciale de l’après-Copenhague », Options politiques, Février 2010, p. 38-40;
- TURP, Daniel et al., « Protocole de Kyoto- Le Canada fait fit du droit et de la démocratie », Le Devoir, 17  janvier 2012, p. A-7;

Sites électroniques

- Conférence des Nations unies sur les changements climatiques : http://unfccc.int et son portail francophone : http://unfccc.int/portal_francophone/items/3072.php
- GIEC (Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat) : http://www.ipcc.ch/home_languages_main_french.shtml

 

Semaine de lecture (9 mars 2012)

Cours 9
(16 mars 2012)

Le chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain

Ce cours a été annulé en raison du fait que le nombre d’étudiants en classe était nettement insuffisant.

Cours 10
   (23 mars 2012)

La diversité culturelle et le droit international

Ce cours a été annulé en raison du fait que le nombre d’étudiants en classe était nettement insuffisant.

*****

 

Séances de rattrapage
(5,12 et 17 septembre 2012- 8 h 30-11 h 30)


SÉANCE DE RATTRAPAGE NO 1
(5 septembre 2012)

Cette séance a consisté en un échange avec les étudiants et étudiantes au sujet des modalités de rattapage qui étaient présentées dans le document ci-après :

INT-6050 (2012)- Scénario rattrapage

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SÉANCE DE RATTRAPAGE NO 2
(12 septembre 2012)

LA DIVERSITÉ CULTURELLE ET LE DROIT INTERNATIONAL

PLAN GÉNÉRAL

REMARQUES INTRODUCTIVES (8 h 30-9 h 15)

Daniel Turp

COMMENTAIRES SUR L’ACTUALITÉ (9 h 15-9 h 45)

Catherine Blanchard-Hoang, Pascal Dumont, Martin Hétu et Martin Laroche
Mariam Moustakaly (via Skype)

INT-6050 (2012)- Commentaire d'actualité- Diversité culturelle- Diaporama

DISCUSSION GÉNÉRALE (10 h 05-11 h 20)

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires

Accord de libre-échange nord-américain, articles 2106 et 2107 et annexe 2106   
Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Directives opérationnelles- Mesures destinées à promouvoir et à protéger les expressions culturelles

UNESCO, Rapport mondial- Investir dans la diversité culturelle et le dialogue interculturel (Résumé)

Lectures optionnelles  

- BERNIER, Ivan et Nathalie LATULIPPE, La Convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : la conciliation comme mode de règlement des différends dans le domaine culturel;- GUÉVREMONT, Véronique, La mise en œuvre et le suivi de la Convention sur la diversité des expressions culturelles : le défi d’un action concertée de la société civile
- THORSBY, David, La place de la culture dans le développement durable : réflexions sur la future mise en œuvre de l’article 13

- TURP, Daniel et Marie MALAVOY, « Un an après son adoption – Pour une loi de mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles », Le Devoir, 20 octobre 2006, p. A-7;

- Coalition pour la diversité culturelle, Profils des coalitions pour la diversité culturelle (2012);

- Fonds international pour la diversité culturel, Projets approuvés pour le financement en 20
11.

*****

SÉANCE DE RATTRAPAGE NO 3

(17 septembre 2012)

L’HUMANITÉ ET LE DROIT INTERNATIONAL


Rudolf Steiner
Représentant de l’Humanité
(1914/1925)

Sculpture sur bois d’orme

REMARQUES INTRODUCTIVES (17 h-19 h)

INTRODUCTION : La notion d'Humanité 

I- Les lois de l'Humanité
II- Les envoyés de l'Humanité 
III- Le patrimoine de l'Humanité
IV- Les crimes contre l’Humanité
 

CONCLUSION : L'avenir de l'Humanité

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires

Convention (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (1899), préambule;
Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale
, (1966), art. I § 3;
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes
(1967), art. V;
Accord régissant les activités des États sur la lune et les autres corps célestes
(1979), art. 11 § 1; 
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
(1982), art. 136, 137, 140, 143, 149, 150, 153 et 155;
Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme
(1997), art. 1; 
Statut de Rome de la Cour pénale internationale
(1998), art. 7.
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
, (2003), préambule, par. 5 et 12, art. 16, 19 § 2 et 31 § 1 ; 
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
(2007), préambule, par. 1, 2, 7 et art. 4 § 1. 

Lectures optionnelles

- BULA BULA, Sayeman, « L’ambiguité de l’humanité en droit international », dans Leçon inaugurale à l’occasion de la rentrée académique 1998-1999 des universités officielles du Congo, Académie des Beaux Arts, Kinshasa, Presses de l’Université de Kinshasa, 1999 (Extraits);

- COUPLAND, Robin, « Humanity : What is it and how does it Influence International Law ? », International Review of the Red Cross, vol. 83, no 844, décembre 2001, p. 969-989;
- NOLLEZ-GOLDBACH
, Raphaële, « Le crime contre l’humanité et la protection du droit à la vie », Revue ASPECTS, n° 2, 2008, p. 85-95 ;

- SUCHATRITKUL, Somtow, « Évolution continue d’une notion nouvelle : Le patrimoine commun de l’Humanité », Yoram DINSTEIN et Mala TABORY (eds), International Law at the Ttime of Perplexity- Essays in honour of Shabtai Rosenne, La Haye, Nijhoff, La 1989, p. 887-908.

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CORRESPONDANCE

INT-6050 (2012)- Courriel no 3 (19 janvier 2012)INT-6050 (2012)- Courriel 5 (29 février 2012)

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