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21 décembre 2014

 

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« JE SIGNE LE PROTOCOLE » en cliquant : ICI

(Inscrire votre nom et adresse électronique dans le courriel).

Au 4 janvier 2013,
le nombre de Québécois et de Québécoises qui ont signé symboliquement le
Protocole de Kyoto
est de :

12 626


POUR UNE SIGNATURE SYMBOLIQUE DU PROTOCOLE DE KYOTO
PAR LES QUÉBÉCOIS ET LES QUÉBÉCOISES DE TOUTES GÉNÉRATIONS*


Le 28 novembre 2006, l'Assemblée nationale du Québec a approuvé le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les chnagements climatiques en adoptant à cette fin une motion, et ce à l'unanimité (92 voix pour, 0 contre). Après cette approbation, le gouvernement du Québec s'est quant à lui déclaré lié le 5 décembre 2007 par le Protocole de Kyoto en adoptant le décret 1074-2007.

Le 15 décembre 2011, et ce sans consulter le Québec, le gouvernement du Canada a dénoncé le Protocole de Kyoto et a fait parvenir à cette fin une notification au dépositaire du traité. Cette dénonciation ne prendrait effet pour le Canada  que le 15 décembre 2012 conformément au paragraphe 2 de l’article 27 qui stipule qu'une « dénonciation prend effet à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date à laquelle le Dépositaire en reçoit notification ou à toute autre date ultérieure spécifiée dans ladite notification ». Le Canada a signé le traité le 29 avril 1998 et l'a ratifié le 17 décembre 2002. Il est en vigueur depuis le 16 février 2005. L'ensemble des actes du Québec et  du Canada relatifs au Protocole de Kyoto sont présentés dans le tableau ci-après :

Tableau sur les actes du Québec et du Canada relatifs au Protocole de Kyoto

Par votre signature symbolique et en votre qualité de citoyen et citoyenne du Québec, vous consentez à ce que le gouvernement du Québec continue d’être lié par le Protocole de Kyoto. Vous témoignez aussi du fait que le peuple du Québec considère, comme son Parlement et son Gouvernement, que ce protocole est un engagement international important.

J’apprécierais si vous pouviez disséminer l'information au sujet de cette initiative à vos réseaux de contacts et à l'aide de vos pages Facebook et comptes Twitter...et tous autres moyens qui permettront d'ouvrir le Protocole de Kyoto à la signature des citoyennes et citoyennes du Québec

Je prépare également une autre initiative, de nature judiciaire, et compte vous informer des tenants et aboutissants de cette action dans les prochains jours. Dans l’article qu’il signe également dans Le Devoir ce matin et intitulé « Kyoto- La Cour pourrait annuler le retrait d’Ottawa » (p. A-1 et 8) , le journaliste Louis-Gilles Francoeur avec lequel je me suis entretenu évoque les avenues juridiques que j’envisage d’emprunter. Je devrais être en mesure de vous transmettre d’autres informations à ce sujet dans mon mot du lundi 9 janvier 2012.

*****

 SIGNATURE DE LA PÉTITION : PROTOCOLE DE KYOTO
SUR LE SITE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC

Sur le site de l'Assemblée nationale du Québec, vous pouvez également signer la  pétition en ligne marrainée par la députée Louise Beaudoin et dont l'initiateur est Frédéric Bourrely, directeur général de la Société de développement environnemental de Rosemont (SODER). Elle se trouve dans la Liste des pétitions ouvertes à la signature et son dispositif se lit ainsi :

« Nous, citoyens et citoyennes du Québec, demandons à l’Assemblée nationale de dénoncer la décision du Canada et de réaffirmer l’engagement du Québec à l’égard du Protocole de Kyoto. Nous demandons, par conséquent, au gouvernement du Québec de respecter les cibles de limitation et de réduction des émissions au cours de la période d’engagement allant de 2008 à 2012. »

Je signe la pétition en cliquant ci-après :

PÉTITION : PROTOCOLE DE KYOTO

Vous pouvez aussi faire circuler une version papier de cette pétition que vous pouvez télécharger en cliquant ici. Faites parvenir le formulaire dûment rempli à la députée Louise Beaudoin soit par la poste à son bureau de circonscription (3308, boul. Rosemont, Montréal (Québec) H1X 1K2) ou à l’Hôtel du Parlement (1045, rue des Parlementaires, 3e étage, bureau 3.109, 
Québec (Québec)
G1A 1A4) ou par télécopieur aux numéros (514) 593-4264 ou (418) 643-8924.

*****

* L'article ci-après, publié dans Le Devoir du 4 janvier 2012, contient des informations sur la présente initiative :

* POUR UNE SIGNATURE SYMBOLIQUE DU PROTOCOLE DE KYOTO
PAR LES QUÉBÉCOIS ET LES QUÉBÉCOISES DE TOUTES GÉNÉRATIONS

Daniel Turp
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

Le Devoir, 4 janvier 2012, p. A-8

Source électronique :
http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/339521/kyoto-la-cour-pourrait-annuler-le-retrait-d-ottawa
 

Par la voie de son ministre de l’Environnement, le gouvernement du Canada a annoncé le 12 décembre 2011 qu’il avait l’intention de dénoncer le Protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l’a fait en ces termes : « Comme nous l'avons déclaré, Kyoto est chose du passé pour le Canada. À ce titre, nous invoquons notre droit reconnu par la loi de nous retirer officiellement de Kyoto. Cette décision officialise ce que nous avons affirmé depuis 2006, à savoir que nous ne mettrons pas en oeuvre le Protocole de Kyoto ».


Photo : Jacques Nadeau - Le Devoir
Selon Daniel Turp, la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, adoptée par le Parlement canadien en 2009,
est une loi statutaire qui rend le Conseil exécutif responsable de l'application du traité international.

Le Québec, son gouvernement et son Parlement n’ont jamais considéré que le Protocole était chose du passé. Non seulement le Québec a toujours été d’avis que le Protocole de Kyoto était, pour reprendre les mots du Premier ministre Jean Charest lors de la Conférence de Montréal de 2006, « ce que nous avons de mieux pour combattre le réchauffement climatique », mais il considère aussi que ce traité est un engagement international important du Québec. Ainsi, en application de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale du Québec a-t-elle approuvé le Protocole de Kyoto en adoptant à cette fin une motion, et ce à l'unanimité (92 voix pour, 0 contre), le 28 novembre 2006. Après cette approbation, le gouvernement du Québec s'est quant à lui déclaré lié par le Protocole de Kyoto en adoptant un décret le  5 décembre 2007.

L'Assemblée nationale du Québec et le gouvernement du Québec ne sauraient dès lors accepter que le Canada dénonce un engagement international que le Québec considère important, que son Assemblée nationale a approuvé et à l'égard duquel le gouvernement du Québec s'est déclaré lié. Une intervention du Québec se justifie d'autant plus que cet accord international du Canada ressortit, en grande partie, des compétences du Québec et que sa mise en oeuvre relève des compétences de l'État du Québec. Cette voix doit s'exprimer formellement en raison du fait que la procédure d’approbation et d’assentiment prévu à la Loi sur le ministère des Relations internationale s'applique aussi à la dénonciation d'un accord international du Canada que le Québec considère comme un engagement international important. Ainsi, l'Assemblée nationale du Québec doit exercer son pouvoir d’approuver ou de ne pas approuver la dénonciation du Canada. Si elle désapprouve cette dénonciation, comme nous le souhaitons, le gouvernement du Québec devra réaffirmer qu’il se considère encore lié quant à lui au Protocole de Kyoto et qu’il vise toujours à réduire ses émissions de ces gaz d’au moins 5 % par rapport au niveau de 1990 au cours de la période d’engagement allant de 2008 à  2012.

L’Assemblée nationale toute entière devrait être associe à la défense du Protocole de Kyoto et de convoquer et celle-ci devrait pouvoir réitérer son appui à cet engagement international important du Québec. Cette démarche démontrerait à la communauté internationale des États dans son ensemble que le Québec entend préserver le système climatique dans l’intérêt des générations futures et continuer d’être à l’avant-garde de la lutte contre les changements climatiques.

L’ensemble des Québécois et Québécoises devrait aussi participer à cette défense Protocole de Kyoto. Je propose dès lors d’ouvrir à la signature aux Québécois et aux Québécoises de toutes générations cet engagement international important pour rappeler que le peuple du Québec, comme son Parlement et son gouvernement, appuie de le Protocole de Kyoto, l’approuve et veut que le gouvernement du Québec continue d’être lié par celui-ci. Les personnes désireuses de signer le Protocole de Kyoto pourront le faire en se rendant à l’adresse http://danielturpqc.org/protocoledekyoto.php.

La dénonciation par le Canada du Protocole de Kyoto s’avère une belle occasion pour le Québec d'affirmer sa personnalité internationale et d’indiquer que le Québec ne doit pas faire les frais du désaveu par la communauté internationale de la position du Canada auquel on assiste au lendemain de la Conférence de Durban.



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