Le vendredi
29 mars 2024

 

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UNIVERSITÉ LAVAL

Faculté de droit
Année académique 2014-2015
Trimestre d'été 2015

SÉMINAIRE SUR LA CONSTITUTION QUÉBÉCOISE
(DRT-2203)

DRT-2203 (2015)- Courriel no 6 (16 juin 2015)

DRT-2203 (2015)- ACQ- Feuilleton et préavis de l’Assemblée- Mardi 16 juin 2015- No 1

DRT-2203 (2015)- ACQ- Feuilleton et préavis de l’Assemblée- Mardi 16 juin 2015- No 2

DRT-2203 (2015)- ACQ- Vote indicatif 1 (Titre de la constitution)

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DOCUMENTATION GÉNÉRALE

DRT-2203 (2015)- Document de présentation

DRT-2203 (2015)- Bibliographie sur la constitution du Québec 

Yannick Barrette, « Six raisons pour une Constitution québécoise », Huffington Post Québec, 1er juin 2015

CORRESPONDANCE

DRT-2203 (2015)- Courriel no 1 (22 mai 2015); DRT-2203 (2015)- Courriel no 2 (31 mai 2015)
 
DRT-2203 (2015)- Courriel no 3 (1er jun 2015)
; DRT-2203 (2015)- Courriel  4 (7 juin 2015)
DRT-2203 (2015)- Courriel no 5 (12 juin 2015)
; DRT-2203 (2015)- Courriel no 6 (16 juin 2015)

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COURS ANTÉRIEURS

COURS No 1
(25 mai  2015) (12 h 30-15 h 20)

DRT-2203 (2015)- Cours no 1- Plan et programme de lecture

DRT-2203 (2015)- Cours no 1- Diaporama

LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : INTRODUCTION
 

I- LE POUVOIR CONSTITUANT ET LA CONSTITUTION

A- Le pouvoir constituant orginaire et le pouvoir constituant dérivé
B-
Les notions de constitution matérielle et de constitution formelle

II- LA CONSTITUTION DU CANADA ET LA CONSTITUTION DU QUÉBEC

A- La Constitution du Canada
B-
La constitution du Québec 

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

1) TURP, Daniel, La Constitution québécoise: Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 539-560;
2) Loi constitutionnelle de 1982, annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, R.-U., c. 11, L.R.C. 1985, appendice II, n o 44, art. 45, 52, 53 et annexe ;
3) Loi sur l’Assemblée nationale du Québec, L.R.Q., c. A-23.1, art. 15 et annexe I ;

Lectures optionnelles :

1) Kemal GÖZLER, Kemal, Pouvoir constituant, Bursa [Turquie], Éditions Ekin Kitabevi, 1999, [en ligne: http://www.anayasa.gen.tr/pconstituant.htm];
2) Fortin c. Assemblée nationale du Québec, Commission d’accès à l’information, Décision du 11 janvier 2012 ;

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DRT-2203 (2015)- Cours no 2- Plan et programme de lectures

 

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COURS 3

(2 juin 2015-8 h 30-11 h 20)

LA CONSTITUTION DU QUÉBEC :
VALEURS FONDAMENTALES ET SYMBOLES NATIONAUX
 

DRT-2203 (2015)- Cours no 3- Plan et programme de lectures

PLAN GÉNÉRAL

I-  LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES VALEURS FONDAMENTALES

     A- Les valeurs de nature politique, culturelle et linguistique
     B-
Les valeurs de nature économique, sociale et écologique

II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES SYMBOLES NATIONAUX

     A- La citoyenneté, le territoire, la capitale, la langue et le patrimoine
     B-
Les emblèmes, les Fête nationale, la Journée nationale des Patriotes et l’Hymne national

PROGRAMME DE LECTURES

1) Sur les valeurs fondamentales :

Lectures obligatoires :

- Loi instituant la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec, L.Q. 1990, c. 34, préambule;
- Loi sur le processus de détermination de l’avenir politique et constitutionnel du Québec, L.Q., 1991, c. 34, préambule;
 
- Résolution sur la reconnaissance des nations autochtones, Assemblée nationale du Québec, 20 mars 1985; 
-
Loi sur l’Assemblée nationale, L.R.Q, c, A-23.1, préambule; 
-
Charte de la langue française, L.R.Q., c. C-11, préambule;
- Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12, préambule;
- Loi sur le développement durable, L.R.Q., c. D-8.1.1, art. 1 à 17;
-
Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, L.R.Q., C. E-20.2, préambule, art. 1 à 5 et 9 à 12.

- TURP, Daniel, La Constitution québécoise: Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 591 (préambule) et 592 (art. 1).

Lectures optionnelles :

- Loi sur l’avenir du Québec (Projet de loi no 1), (Présentation), Première session, 35e législature, [1995], préambule;
-
Constitution du Québec, (Projet de loi no 191), préambule et art. 1;
- Loi sur l’identité québécoise (Projet de loi no 195), art. 1, al. 3° et art. 12;
- Constitution québécoise (Projet de loi no 196), préambule et art. 1;
- Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements, Projet de loi no 94, (Présentation), Première session, 39e législature, [2010] (Kathleen Weil, ministre de la Justice);

- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Parce que nos valeurs, on y croit !, Orientations gouvernementales en matière d’encadrement des demandes d’accommodement religieux, d’affirmation des valeurs de la société québécoise ainsi que du caractère laïque des institutions de l’État, Document d’orientation, septembre 2013;
- Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement, Projet de loi no 60, (Présentation), Première session, 40e législature, [2013] (Bernard Drainville, ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne);
- Charte de la laïcité de l’État québécois
, Projet de loi no 398, (Présentation), Première session, 40e législature, [2013] (Françoise David Québec solidaire);
- Loi sur la neutralité religieuse de l’État et la lutte contre l’intégrisme religieux et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et la Loi sur le ministère du Conseil exécutif
, Projet de loi no 491, (Présentation), Première session, 40e législature, [2013] (Fatima Houda-Pépin, députée indépendante); 
- Charte de la laïcité
, Projet de loi no 492, (Présentation), Première session, 40e législature, [2013] (Nathalie Roy, Coalition Avenir Québec);

2) Sur les symboles nationaux :

Lectures obligatoires :

- Loi sur la Commission de la capitale nationale, L.R.Q., c. C-33.1, préambule, art. 1 et 14;
- Loi sur le patrimoine culturel, L.R.Q., c. P-9.002, art. 1 et 2;
- Loi sur la conservation du patrimoine naturel, L.R.Q., c. C-61.01, art. 1 et 2;

 - Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec, L.R.Q., c. D- 12.

   - Décret sur les armoiries du Québec, R.R.Q., c. D-12.1, r. 1
   - Règlement sur le drapeau du Québec, R.R.Q., c. D-12.1, r. 2;
   - Décret sur l'utilisation des armoiries et du drapeau du Québec, R.R.Q., c. D-12.1, r. 3;

- Loi sur la Fête nationale, L.R.Q., c F-1.1

- Décret concernant la Journée nationale des Patriotes, Décret no 1322-2002, 20 novembre 2002;

- TURP, Daniel, La Constitution québécoise: Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 370-372 et p. 592-593 (art. 2 à 6)

Lectures optionnelles :

- Constitution du Québec, (Projet de loi no 191), art. 2 à 7;
- Loi sur l’identité québécoise (Projet de loi no 195), préambule et art. 1 à  11, et 12 à 20;
- Constitution québécoise (Projet de loi no 196), art. 2 à 7;
- Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives, Projet de loi no 103, (Présentation), Première session, 39e législature, [2010] (Christine Saint-Pierre, ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et ministre responsable de l’application de la Charte de la langue française), art 17 et 20 ;
- Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives, Projet de loi no 14, (Présentation), Première session, 40e législature, [2013] (Diane De Courcy, ministre responsable de la Charte de la langue française);

- JUSTICE QUÉBEC, Drapeau et symboles nationaux (Dernière mise à jour : 16 février 2015);
- DUGUAY, Raoul,  Ô KÉBÈK (Ô Québec), Un hymne est beaucoup plus qu’une chanson, juin 2011.

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COURS 4

(2 juin 2015- 12 h 30-11 h 20)

LA CONSTITUTION DU QUÉBEC :
DROITS FONDAMENTAUX

DRT-2203 (2015)- Cours no 4- Plan et programme de lectures

PLAN GÉNÉRAL

I-  LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES DROITS FONDAMENTAUX

     A- Les droits fondamentaux dans la constitution du Québec
     B-
Les limitations et dérogations aux droits fondamentaux dans la constitution du Québec

II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES DROITS LINGUISTIQUES FONDAMENTAUX

     A- Les droits linguistiques fondamentaux dans la constitution du Québec=
     B-
Les limitations et dérogations aux droits linguistiques fondamentaux dans la constitution du Québec 

PROGRAMME DE LECTURES

1) Les droits fondamentaux

Lectures obligatoires :

- Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12, art. 1 à 56;
- Code civil du Québec, disposition préliminaire et art. 1 à 49;
- Loi instituant le Code de procédure civile, L.Q. 2014, c. 1 (L.R.Q., c. C-25.01),  disposition liminaire et art. 1 à 24;
- Loi sur la liberté de cultes, L.R.Q., c. L-2;
-
Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, L.R.Q., C. E-20.2, art. 8;

- TURP, Daniel, « Droits de l'homme, droits de la personne, droits et libertés et droits humains : essai sur la dénomination des droits et plaidoyer pours les '' droits fondamentaux '' » dans Brigitte LEFEBVRE et Antoine LEDUC, (dir,), Mélanges en l'honneur de Pierre Ciotola, Montréal, Éditions Thémis, 2012, p. 527-548;

- TURP, Daniel, « La Constitution québécoise : Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 253-254 (Projet de Constitution nationale du Québec, art. 9 à 11) et p. 259-265 (Projet de Constitution nationale du Québec, annexe, Charte québécoise de droits fondamentaux, art. 1 à 30), p. 420 à 427 et 429-433 (Avant-projet de Constitution du Québec de Jacques-Yvan Morin, art. 3 à  37 et 52 à 76) et p. 595-596 (Projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec, art. 10 et 11).

Lectures optionnelles :

TURP, Daniel, « La nouvelle justiciabilité internationale des droits économiques, sociaux et culturels », dans TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DU QUÉBEC et BARREAU DU QUÉBEC, Race, femme, enfant, handicap : les conventions internationales et le droit interne à la lumière des enjeux de l'égalité, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 43-72;

- Constitution du Québec, (Projet de loi no 191), art. 8;
- Loi sur l’identité québécoise (Projet de loi no 195), préambule et art. 1, al. 3° et 12;
- Constitution québécoise (Projet de loi no 196), art. 8.

2) Les droits linguistiques fondamentaux

Lectures obligatoires :

- Charte de la langue française, L.R.Q., c. C-11, art. 1 à 6, 72 à 86.1 et 87 et 88;
- TURP, Daniel, « La Constitution québécoise: Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 115-121, 349-350, 427-429 (Avant-projet de Constitution du Québec de Jacques-Yvan Morin, art. 38 à 51) et p. 595-596 (Projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec, art. 10 et 11).

Lectures optionnelles :

- Constitution du Québec, (Projet de loi no 191), art. 8;
- Loi sur l’identité québécoise (Projet de loi no 195), préambule et art. 1, al. 3° et 11;
- Constitution québécoise (Projet de loi no 196), art. 8;

- Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives, Projet de loi no 103, (Présentation), Première session, 39e législature, [2010] (Christine Saint-Pierre, ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et ministre responsable de l’application de la Charte de la langue française), art 18 à 21 ;
- Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives, Projet de loi no 14, (Présentation), Première session, 40e législature, [2013] (Diane De Courcy, ministre responsable de la Charte de la langue française), art. 56, 57 et 58.

COURS 7
(9 juin 2015-8 h 30-11 h 20)

LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : INSTITUTIONS

DRT-2203 (2015)- Cours 7- Plan et programme de lectures

PLAN GÉNÉRAL

I- DES INSTITUTIONS LÉGISLATIVES ET ÉXÉCUTIVES

    A- Des institutions législatives dans la constitution matérielle du Québec
    B-
Des institutions exécutives dans la constitution matérielle du Québec

II- DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET DES AUTRES INSTITUTIONS

    A- Des institutions judiciaires dans la constitution matérielle du Québec
    B-
Des autres institutions dans la constitution matérielle du Québec

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires

- TURP, Daniel, « La Constitution québécoise : Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 596-599 (annexe 1, Projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec, art. 12 à 27) et p. 601-602 (annexe 2, Projet de Modification de la Constitution du Canada (Québec), art. 1, 3 à 5);

- PARLEMENT ÉTUDIANT DU QUÉBEC, Loi organique sur l’Assemblée nationale et portant création de l’Assemblée territoriale et du Conseil économique et social du Québec (2009).

Lectures optionnelles 

- Loi sur l’Assemblée nationale, R.L.R.Q., c. A-23.1;
- Loi électorale, R.L.R.Q., c.  E-3.3;

- Loi sur l’Exécutif, R.L.R.Q., C. E-18;

- Loi sur le ministère de la Justice, R.L.R.Q., c. M-19
- Loi  sur les tribunaux judiciaires, R.L.R.Q., c. T-16;
- Loi sur la justice administrative, R.L.R.Q., c. J-3;
- Loi sur les privilèges des magistrats, R.L.R.Q., c. P-24;
- Charte de droits et libertés de la personne, R.L.R.Q., c. C-12, art. 100 à 133 (Tribunal de droits de la personne);

- Loi sur l'organisation territoriale municipale, R.L.R.Q., c. O-9;
- Loi sur les cités et villes, R.L.R.Q., c. C-19;- Code municipal, R.L.R.Q., c. C-27.1;
- Loi sur les compétences municipales, R.L.R.Q, c. C-47.1;
- Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, R.L.R.Q., c. E-20.001 ;
- Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, R.L.R.Q., chapitre A-19.1;
- Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, R.L.R.Q., chapitre E-2.2 ;

- Charte de droits et libertés de la personne, R.L.R.Q., c. C-12, art. 58 (Président, deux vice-présidents et 10 autres membres de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse);
- Loi électorale, R.L.R.Q., c.  E-3.3, art. 478 à 484 (Directeur général des élections)
- Loi sur le protecteur du citoyen, R.L.R.Q., c. P-2, art. 1 à 10.1 (Protecteur du citoyen);
- Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, R.L.R.Q, c. T-11.011, art. 33 à 52 (Commissaire au lobbyisme).

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COURS 8
(9 juin 2015- 12 h 30-15 h 20)

LA CONSTITUTION DU QUÉBEC :
RÉVISION ET SUPRÉMATIE

DRT-2203 (2015)- Cours 8- Plan et programme de lectures

PLAN GÉNÉRAL

I- DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION MATÉRIELLE DU QUÉBEC

   A- De l’initiative de la révision de la constitution matérielle du Québec
   B-
Des modes de révision de la constitution matérielle du Québec

II- DE LA SUPRÉMATIE DE LA CONSTITUTION MATÉRIELLE DU QUÉBEC

      A- De la suprématie de la Charte des droits et libertés de la personne 
      B-
De la suprématie de certaines autres lois québécoises

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires

- TURP, Daniel, « La Constitution québécoise : Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 599-600 (annexe 1, Projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec, art. 28 et 29)
-
Charte de droits et libertés de la personne
, L.R.Q., c. C-12, art. 52 (annexe 1 ci-après);
- Loi sur la consultation populaire
, L.R.Q., c. A-23.1, art. 7 à 15;
Loi constitutionnelle de 1982, art. 38 à 48 et 52 (annexe 2 ci-après).

Lectures optionnelles

- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, R.L.R.Q., c. A-2.1., R.L..R.Q. c. P-39.1, art. 168
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé,
 R.L.R.Q., c. P-39.1, art. 94 ;À
- Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux
, R.L.R.Q., c. H-2.1, art. 37.

Annexe 1

Charte des droits et libertés de la personne 

52. Aucune disposition d'une loi, même postérieure à la Charte, ne peut déroger aux articles 1 à 38, sauf dans la mesure prévue par ces articles, à moins que cette loi n'énonce expressément que cette disposition s'applique malgré la Charte.

Annexe 2

Loi constitutionnelle de 1982 

52. (1) La Constitution du Canada est la loi suprême du Canada; elle rend inopérantes les dispositions incompatibles de toute autre règle de droit.

(2) La Constitution du Canada comprend :

     a) la Loi de 1982 sur le Canada, y compris la présente loi;
     b) les textes législatifs et les décrets figurant à l'annexe
     c) les modifications des textes législatifs et des décrets mentionnés aux alinéas a) ou b).

(3) La Constitution du Canada ne peut être modifiée que conformément aux pouvoirs conférés par elle.

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DOCUMENT DE PRÉSENTATION

 

Le séminaire sur La Constitution québécoise vise à décrire et analyser les éléments qui forment la constitution du Québec. Dans cette perspective, il importera d’examiner la constitution du Québec dans son sens matériel et de s’intéresser aux règles relatives au fonctionnement des pouvoirs publics au Québec et aux droits fondamentaux, et notamment aux diverses lois québécoises de nature constitutionnelle, aux règles de common law et aux conventions constitutionnelles. Le cours s’intéressera également à l’idée de doter le Québec d’une constitution formelle et examinera le contenu de plusieurs projets de constitution formelle du Québec présentés à ce jour. Un exercice de préparation et de simulation d’une Assemblée constituante du Québec se déroulera tout au long cours et devrait se conclure à l’Hôtel du Parlement à Québec.

Le présent document a pour objet de décrire les objectifs généraux du cours (I), les date, lieu et échéancier du cours (II), les activités d’apprentissage (III), l’évaluation et la notation (IV), les instruments de travail (V), la disponibilité et les coordonnées du professeur (VI) et la liste et les coordonnées des personnes inscrites (VII).

I- OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS

Les objectifs généraux de ce cours sont de faire en sorte qu’au terme de la démarche d’apprentissage, l’étudiant et l’étudiante soit en mesure :

- de maîtriser la terminologie du droit constitutionnel, et en particulier du droit constitutionnel québécois ;
- de décrire les éléments de la constitution matérielle du Québec ;
- d’évaluer les projets de constitution formelle du Québec;

- d’apprendre et mettre en pratique des techniques de rédaction constitutionnelle en procédant à la rédaction d’un projet de Constitution québécoise.

II- DATES, LIEU ET CALENDRIER DU COURS

Le cours se déroulera les lundi et mardi du 25 mai au 16 juin 2015 dans la salle de cours 3D-DKN (Pavillon de Koninck) et à l’Hôtel du Parlement le vendredi 19 juin 2015 aux heures indiquées ci-après. Le calendrier du cours est le suivant :

Cours 1 :   La constitution du Québec : histoire et assises (lundi 25 mai- 12 h 30-15 h 20)
Cours 2 :   La constitution du Québec : valeurs, identité et droits fondamentaux (lundi 1er juin- 12 h 30-15 h 20)
Cours 3:    La constitution du Québec : compétences (mardi 2 juin- 8 h 30-11 h 20)
Cours 4 :   La constitution du Québec : relations internationales (mardi 2 juin- 12 h 30-15 h 20)
Cours 5 :   La constitution du Québec : institutions (mardi 9 juin- 8 h 30-11 h 20)

Note :       La séance du 8 juin est annulée en raison de l'élection partielle dans la circonscription de Jean-Talon.

Cours 6  :   La constitution du Québec : révision et suprématie (mardi 9 juin- 12 h 30-15 h 20)
Cours 7 :    Assemblée constituante du Québec- Présentation du projet et commentaires (lundi15 juin- 12 h 30-15 h 20)
Cours 8 :    Assemblée constituante du Québec- Rencontres individuelles (lundi 15 juin 2015- 18 h 30-21 h 20)
Cours 9 :    Assemblée constituante du Québec- Séance préparatoire (mardi 16 juin- 8 h 30-11 h 20)
Cours 10 :  Assemblée constituante du Québec- Séance préparatoire (mardi 16 juin 12 h 30-15 h 20)
Cours 11 :  Assemblée constituante du Québec- Rencontres individuelles (mardi 16 juin 2015- 16 h-18 h 50)
Cours 12 :  Assemblée constituante du Québec- Séance publique 1 (vendredi 19 juin-  8 h 30-11 h 20)
Cours 13 :  Assemblée constituante du Québec- Séance publique 2 (vendredi 19 juin- 12 h 30-15 h 20)

III- LES ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE

Les activités d’apprentissage du séminaire prendront la forme d’exposés du professeur et des étudiants et étudiantes ainsi que d’un exercice de simulation. Les exposés du professeur graviteront autour de textes inclus dans les programmes de lectures. Ces textes feront l’objet de commentaires par le professeur offrant une contextualisation des questions à l’étude. Des échanges avec le professeur suivront les exposés. Les exposés des étudiants et étudiantes porteront sur leurs projets d’articles d’un projet de Constitution québécoise et des rencontres individuelles permettront d’échanger sur ces projets d’articles. Un exercice de simulation d’une Assemblée constituante du Québec conclura le séminaire et aura lieu dans l’enceinte de l’Hôtel du Parlement à Québec.

IV- L’ÉVALUATION ET LA NOTATION

Trois modes d’évaluation seront privilégiés. Un Exposé oral d’une durée de 30 minutes présentant des projets d’articles d’une Constitution québécoise sera noté sur 30 points. La Participation à l’exercice de simulation sera notée sur 20 points. Un Essai écrit d’une longueur de 20 pages consistant en un texte commenté des projets d’articles d’une Constitution québécoise sera notée sur 50 points.

V- LES INSTRUMENTS DE TRAVAIL

Outre le présent document, les Plans de cours qui constituent les documents immédiats d’encadrement du cours et la Bibliographie sur la constitution du Québec, les personnes inscrites au cours seront invitées à prendre connaissance de documents additionnels qu’il distribuera au cours ou qu’il affichera dans la rubrique Le professeur, section Séminaire- La Constitution québécoise de son site électronique à l’adresse de la page consacrée au séminaire à l’adresse http://danielturpqc.org/pagetxperso.php?id=86.

Les étudiants et les étudiantes devront se procurer à la Coop-Zone l’ouvrage de Daniel TURP, La Constitution québécoise : Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Les Éditons JFD, 2013, 684 p. Il sera conseillé de lire des extraits des ouvrages d’Henri BRUN, Guy TREMBLAY et Eugénie BROUILLET, Droit constitutionnel, 6e éd., Montréal, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 1666 p. et de Jacques-Yvan MORIN et José WOEHRLING, Les Constitutions du Canada et du Québec : du régime français à nos jours, Montréal, Éditions Thémis, 1994, 2 tomes.

VI- DISPONIBILITÉ ET COORDONNÉES DU PROFESSEUR

Le professeur sera disponible sur rendez-vous en fonction de ses horaires de présence à Québec. Il pourra être rejoint par courriel à l’adresse d@nielturp.quebec.

VII- LISTE ET COORDONÉES DES PERSONNES INSCRITES

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SÉMINAIRE DE 2014

Faculté de droit
Année académique 2013-2014
Trimestre d'été 2014

SÉMINAIRE SUR LA CONSTITUTION QUÉBÉCOISE
(DRT-2203)


La doyenne Eugénie Brouillet, Daniel Turp et la classe de 2014 
 

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DRT-2203 (2014)- Normes de présentation des exposés oraux et essais écrits

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DOCUMENTATION GÉNÉRALE

DRT-2203 (2014)- Cours
no  1- Plan et programme de lectures

DRT-2203 (2014)- Cours no 1- Notes des cours

DRT-2203 (2014)- Document de présentation
DRT-2203 (2014)- Bibliographie

 DRT-2203 (2014)- Tableau relatif aux textes législatifs et décrets compris dans la Constitution du Canada

DRT-2203 (2014)- Tableau relatif aux compétences au sein de l'État du Québec

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CORRESPONDANCE

DRT-2203 (2014)- Courriel no 1   (9 mai 2014)
DRT-2203
(2014)- Courriel no 2 (12 mai 2014)

DRT-2203 (2014)- Courriel no 3 (13 mai 2014)
DRT-2203 (2014)- Courriel   4 (17 mai 2014)
DRT-2203 (2104)- Courriel n
 o 5 (19 mai 2014)
DRT-2203 (2014)- Courriel no 6 (24 mai 2014)
DRT-2203 (2014)- Courriel no 7 (26 mai 2014)
DRT-2203 (2014)- Courriel 8 (1er juin 2014)
DRT-2203 (2014)- Courriel nº 9   (3 juin 2014)

 

 

Les professeurs Patrick Taillon, Charles-Emmanuel Côté, Richard Ouellet,
Daniel Turp et la classe de 2014

DRT-2203 (2014)- ACQ- Feuilleton no 3 (14 juin 2014)

COURS No  13 (14 juin 2014) (13 h 00-17 h 00)

Assemblée constituante du Québec- Séance publique II

DRT-2203 (2014)- ACQ- Feuilleton no 4 (14 juin 2014)

DRT-2203 (2014)- ACQ- Commission I-   Rapport
DRT-2203 (2014)- ACQ- Commission II-  Rapport
DRT-2203 (2014)- ACQ- Commission III- Rapport
DRT-2203 (2014)- ACQ- Commission IV-  Rapport
DRT-2203 (2014)- ACQ- Commission V-  Rapport
DRT-2203 (2014)- ACQ- Commission VI- Rapport

*****

DRT-2203 (2014)- Courriel no 10 (7 juin 2014)


DRT-2203 (2014)- ACQ- Feuilleton no 2 (10 juin 2014)
DRT-2203 (2014)- ACQ- Feuilleton no 3 (14 juin 2014)
DRT-2203 (2014)- ACQ- Feuilleton no 4 (14 juin 2014)

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DOCUMENTATION DU SÉMINAIRE DE 2013

Faculté de droit
Année académique 2013-2014
Trimestre d'été 2013

SÉMINAIRE SUR LA CONSTITUTION QUÉBÉCOISE
(DRT-2203)

DOCUMENTATION GÉNÉRALE

DRT-2203/6901 (2013)- Document de présentation

DRT-2203/6901 (2013)- Bibliographie


DRT-2203/6901 (2012)- Calendrier et normes de présentation des exposés et essais


Daniel TURP,
Nous peuple du Québec : un projet de Constitution du Québec,
Québec, Éditions du Québécois, 2005 (version électronique)

DRT-2203/6901 (2013)- Tableau statistique sur 12 constitutions nationales

DRT-2203/6901 (2013)- Projets d'articles- Modèles de présentation 

Université Laval 2012- Projet de Constitution québécoise

 
DRT-2203 (2013)- ACQ- Projet de Constitution québécoise (Ébauche 1) (10 juin 2013)

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CORRESPONDANCE

DRT-2203/6901 (2013)- Courriel no 1   (6 mai 2013)
DRT-2203/6901 (2013)- Courriel
no 2   (6 mai 2013)

DRT-2203/6901 (2013)- Courriel
no 3 (12 mai 2013)
DRT-2203/6901 (2013)- Courriel n
º
4 (22 mai 2013)
DRT-2203/6901 (2013)- Courriel n° 5   (6 juin 2013)

DRT-2203/6901 (2013)- Courriel no 6 (11 juin 2013)

DRT-2203/6901 (2013)- Courriel no 7 (19 juin 2013)

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ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DU QUÉBEC 2013


Assemblée constituante du Québec 2013

Salle du Conseil législatif (Salon rouge), 15 juin 2013
Photographie : Roch Théroux

Autres photographies de l'Assemblée constituante du Québec de 2013 par Roch Théroux

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DRT-2203 (2013)- ACQ- Projet de Constitution québécoise de 2013 (14 juin 2013)

COURS No   9

Séance préparatoire I (10 juin 2013)

DRT-2203 (2013)- ACQ- Feuilleton et préavis (10 juin 2013)

PREMIÈRE SESSION QUARANTIÈME LÉGISLATURE

Feuilleton et préavis

de l’Assemblée

Le lundi 10 juin 2013 — N° 1

Treize heures trente

Président de l’Assemblée constituante du Québec:

M. Daniel Turp

Secrétaire de l’Assemblée constituante du Québec

M. Dave Guénette

Partie 1

AFFAIRES COURANTES

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT

RENSEIGNEMENTS SUR LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE

Partie 2

AFFAIRES DU JOUR

 DÉBATS SUR LES RAPPORTS DE COMMISSIONS

1) Rapport de la Commission (I) sur le préambule (15 h 30-16 h 10)

     Mohamed Soumano

DRT-2203 (2013)- ACQ- Rapport de la Commission I (Préambule) (10 juin 2013)

2) Rapport de la Commission (II) sur les valeurs et identité (16 h 10-16 h 50)

    Florence Beaudet

DRT-2203 (2013)- ACQ- Rapport de la Commission II (Valeurs et identité) (10 juin 2013)
 

3) Rapport de la Commission (III) sur les Nations autochtones (17 h 00-17 h 40)

    Jacquelyn Smith

DRT-2203 (2013)- ACQ- Rapport de la Commission III (Nations autochtones) (10 juin 2013)
 

4) Rapport de la Commission (IV) sur les droits fondamentaux (17  h  40-18 h 20)

     Stéphanie Pépin

DRT-2203 (2013)- ACQ- Rapport de la Commission IV (Droits fondamentaux) (10 juin 2013)

Partie 3

TRAVAUX DES COMMISSIONS

COMMISSION (V) SUR LES COMPÉTENCES

Mandat de l'Assemblée

Étude de projets d’articles :

Ariane Cayer et Gabriel Dumais
  

COMMISSION (VI) SUR LES RELATIONS INTERNATIONALES

Mandat de l'Assemblée

Étude de projets d’articles :

Matthieu Métivier

DRT-2203 (2013)- ACQ- Rapport de la Commission VI (Relations internationales) (11 juin 2013)
 

COMMISSION (VII) SUR LES INSTITUTIONS

Mandat de l'Assemblée

Étude de projets d’articles :

Hugo Blanchette 

COMMISSION (VIII) SUR LA RÉVISION ET LA SUPRÉMATIE

Mandat de l'Assemblée

Étude de projets d’articles :

Michael Ball et Mathieu Bernier-Trudeau

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COURS No   10

Séance préparatoire II (11 juin 2013)

 DRT-2203 (2013)- ACQ- Feuilleton et préavis (11 juin 2013)

 

PREMIÈRE SESSION QUARANTIÈME LÉGISLATURE

Feuilleton et préavis

de l’Assemblée

Le mardi 11 juin 2013 — N° 1

Huit heures trente

Président de l’Assemblée constituante du Québec:

M. Daniel Turp

Secrétaire de l’Assemblée constituante du Québec

M. Dave Guénette

Partie 1

AFFAIRES COURANTES

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT

RENSEIGNEMENTS SUR LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE

Partie 2

AFFAIRES DU JOUR

COMMISSION (V) SUR LES COMPÉTENCES

Mandat de l'Assemblée

Étude de projets d’articles :

Ariane Cayer et Gabriel Dumais 

DRT-2203 (2013)- ACQ- Rapport de la Commission V (Compétences) (11 juin 2013)
  

COMMISSION (VI) SUR LES RELATIONS INTERNATIONALES

Mandat de l'Assemblée

Étude de projets d’articles :

Matthieu Métivier

DRT-2203 (2013)- ACQ- Rapport de la Commission VI (Relations internationales) (11 juin 2013)
 

COMMISSION (VII) SUR LES INSTITUTIONS

Mandat de l'Assemblée

Étude de projets d’articles :

Hugo Blanchette

DRT-2203 (2013)- ACQ- Rapport de la Commission VII (Institutions) (11 juin 2013)

COMMISSION (VIII) SUR LA RÉVISION ET LA SUPRÉMATIE

Mandat de l'Assemblée

Étude de projets d’articles :

Michael Ball et Mathieu Bernier-Trudeau

DRT-2203 (2013)- ACQ- Rapport de la Commmission VIII (Révision et suprématie) (11 juin 2013)

COURS No   11

Assemblée constituante du Québec- Séance publique I (15 juin 2013)

DRT-2203 (2013)- ACQ- Feuilleton et préavis 1 (15 juin 2013)

COURS No   12

Assemblée constituante du Québec- Séance publique II (15 jun 2013)

DRT-2203 (2013)- ACQ- Feuilleton et préavis 2 (15 juin 2013)

COURS No   13

Conclusion : La Constitution québécoise (15 juin 2013)

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COURS No 2 (19 mai 2014) (8 h 30-11 h 20)

LA CONSTITION DIU QUÉBEC : HISTOIRE NATIONALE ET ASSISES JURIDIQUES

DRT-2203 (2014)- Cours no 2- Plan et programme de lectures

PLAN GÉNÉRAL

I-  LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET L’HISTOIRE NATIONALE

A- De l’Acte de Québec de 1774 à la Loi constitutionnelle de 1867
B-
De la Charte des droits et libertés de la personne à la Loi sur les droits fondamentaux du Québec

II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET SES ASSISES JURIDIQUES

A- Du pouvoir constituant originaire et dérivé du Québec
B-
Des rapports entre la constitution du Québec et la Constitution du Canada 

PROGRAMME DE LECTURES

Lecture obligatoire :

1) TURP, Daniel, La Constitution québécoise: Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 437-483 et 485-503;
2) Renvoi relatif à la réforme du Sénat, 2014 CSC 32, par. 48.

Lectures optionnelles :

1) TAILLON, Patrick, « Le veto populaire comme mode d’expression du pouvoir constituant québécois », (2008) 2 Revue québécoise de droit constitutionnel 150-173;
2) WISEMAN, Nelson, « In search of a Québec Constitution », (2008) 2 Revue québécoise de droit constitutionnel 130-149.
3) BRUN, Henri, Guy TREMBLAY et Eugénie BROUILLET, Droit constitutionnel, 5e éd, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 3-52.

 

PLAN DE COURS ET PROGRAMMES DE LECTURES

COURS No 3 (19 mai 2014) (15 h 30-18 h 20)

LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : VALEURS ET INDENTITÉ


DRT-2203 (2014)- Cours 3- Plan et programme de lectures (19 mai 2014)

PLAN GÉNÉRAL

I- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES VALEURS FONDAMENTALES

   A- Les valeurs de nature politique, culturelle et linguistique
   B-
Les valeurs de nature économique, sociale et écologique

II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET L’IDENTITÉ NATIONALE

   A- La citoyenneté, le territoire, la capitale, la langue et le patrimoine
   B-
Les emblèmes, les Fête nationale, la Journée nationale des Patriotes et l’Hymne national 

PROGRAMME DE LECTURES

1) Sur les valeurs fondamentales :

Lectures obligatoires :

- Loi instituant la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec, L.Q. 1990, c. 34, préambule;
- Loi sur le processus de détermination de l’avenir politique et constitutionnel du Québec, L.Q., 1991, c. 34, préambule;
 
- Résolution sur la reconnaissance des nations autochtones, Assemblée nationale du Québec, 20 mars 1985;
-
Loi sur l’Assemblée nationale, L.R.Q, c, A-23.1, préambule;
-
Charte de la langue française, L.R.Q., c. C-11, préambule;
- Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12, préambule;
- Loi sur le développement durable, L.R.Q., c. D-8.1.1, art. 1 à 17;
-
Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, L.R.Q., C. E-20.2, préambule, art. 1 à 5 et 9 à 12.

- TURP, Daniel, La Constitution québécoise: Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 591 (préambule) et 592 (art. 1).

Lectures optionnelles :

- Loi sur l’avenir du Québec (Projet de loi no 1), (Présentation), Première session, 35e législature, [1995], préambule;
-
Constitution du Québec, (Projet de loi no 191), préambule et art. 1;
- Loi sur l’identité québécoise (Projet de loi no 195), art. 1, al. 3° et art. 12;
- Constitution québécoise (Projet de loi no 196), préambule et art. 1;

- Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements, Projet de loi no 94, (Présentation), Première session, 39e législature, [2010] (Kathleen Weil, ministre de la Justice);
- Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement, Projet de loi no 60, (Présentation), Première session, 40e législature, [2013] (Bernard Drainville, ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne);
- Charte de la laïcité de l’État québécois
, Projet de loi no 398, (Présentation), Première session, 40e législature, [2013] (Françoise David Québec solidaire);
- Loi sur la neutralité religieuse de l’État et la lutte contre l’intégrisme religieux et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et la Loi sur le ministère du Conseil exécutif
, Projet de loi no 491, (Présentation), Première session, 40e législature, [2013] (Fatima Houda-Pépin, députée indépendante);
- Charte de la laïcité
,  Projet de loi no 492, (Présentation), Première session, 40e législature, [2013] (Nathalie Roy, Coalition Avenir Québec);
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Parce que nos valeurs, on y croit !, Orientations gouvernementales en matière d’encadrement des demandes d’accommodement religieux, d’affirmation des valeurs de la société québécoise ainsi que du caractère laïque des institutions de l’État, Document d’orientation, septembre 2013;
- TURP, Daniel, « Pour une Charte québécoise de la laïcité », dans Daniel BARIL et Yvan LAMONDE (dir.), Pour une Charte de la laïcité- Enjeux philosophiques, politiques et juridiques, Québec, Presses de l’Université Laval, 2013, p. 137-161;

2) Sur l’identité nationale :

Lectures obligatoires :

- Loi sur la Commission de la capitale nationale, L.R.Q., c. C-33.1, préambule, art. 1 et 14;
- Loi sur le patrimoine culturel, L.R.Q., c. P-9.002, art. 1 et 2;
- Loi sur la conservation du patrimoine naturel, L.R.Q., c. C-61.01, art. 1 et 2;
- Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec, L.R.Q., c. D- 12.1;
        - Décret sur les armoiries du Québec, R.R.Q., c. D-12.1, r. 1;
        - Règlement sur le drapeau du Québec, R.R.Q., c. D-12.1, r. 2;
        - Décret sur l'utilisation des armoiries et du drapeau du Québec, R.R.Q., c. D-12.1, r. 3;

- Loi sur la Fête nationale, L.R.Q., c F-1.1;

- Décret concernant la Journée nationale des Patriotes, Décret no 1322-2002, 20 novembre 2002;

- TURP, Daniel, La Constitution québécoise: Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 370-372 et p. 592-593 (art. 2 à 6)

Lectures optionnelles :

- Constitution du Québec, (Projet de loi no 191), art. 2 à 7;
- Loi sur l’identité québécoise (Projet de loi no 195), préambule et art. 1 à  11, et 12 à 20;
- Constitution québécoise (Projet de loi no 196), art. 2 à 7;

- Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives, Projet de loi no 103, (Présentation), Première session, 39e législature, [2010] (Christine Saint-Pierre, ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et ministre responsable de l’application de la Charte de la langue française), art 17 et 20 ;
- Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives, Projet de loi no 14, (Présentation), Première session, 40e législature, [2013] (Diane De Courcy, ministre responsable de la Charte de la langue française), art. 1 et 2;
- JUSTICE QUÉBEC, Drapeau et symboles nationaux (Dernière mise à jour : 21 janvier 2014);
- DUGUAY, Raoul,  Ô KÉBÈK (Ô Québec), Un hymne est beaucoup plus qu’une chanson, juin 2011;

- BRUN, Henri, Guy TREMBLAY et Eugénie BROUILLET, Droit constitutionnel, 5e éd, Cowansville, Éditions -Yvon Blais, 2008, p. 119-173.

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COURS No 4 (20 mai 2014) (8 h 30-11 h 20)

LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : DROITS FONDAMENTAUX

DRT-2203 (2014)- Cours 4- Plan et programme de lectures (20 mai 2014)

PLAN GÉNÉRAL

I- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES DROITS FONDAMENTAUX

   A- Les droits fondamentaux dans la constitution du Québec
   B-
Les limitations et dérogations aux droits fondamentaux dans la constitution du Québec

II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES DROITS LINGUISTIQUES FONDAMENTAUX

    A- Les droits linguistiques fondamentaux dans la constitution du Québec
    B-
Les limitations et dérogations aux droits linguistiques fondamentaux dans la constitution du Québec 

PROGRAMME DE LECTURES

1) Les droits fondamentaux

Lectures obligatoires :

- Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12, art. 1 à 56;
- Code civil du Québec, disposition préliminaire et art. 1 à 49;
- Loi instituant le Code de procédure civile, L.Q. 2014, c. 1 (L.R.Q., c. C-25.01),  disposition liminaire et art. 1 à 24;
- Loi sur la liberté de cultes, L.R.Q., c. L-2;
-
Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, L.R.Q., C. E-20.2, art. 8;

- TURP, Daniel, « Droits de l'homme, droits de la personne, droits et libertés et droits humains : essai sur la dénomination des droits et plaidoyer pours les '' droits fondamentaux '' » dans Brigitte LEFEBVRE et Antoine LEDUC, (dir,), Mélanges en l'honneur de Pierre Ciotola, Montréal, Éditions Thémis, 2012, p. 527-548;
- TURP, Daniel, « La Constitution québécoise : Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 253-254 (Projet de Constitution nationale du Québec, art. 9 à 11) et p. 259-265 (Projet de Constitution nationale du Québec, annexe, Charte québécoise de droits fondamentaux, art. 1 à 30), p. 420 à 427 et 429-433 (Avant-projet de Constitution du Québec de Jacques-Yvan Morin, art. 3 à  37 et 52 à 76) et p. 595-596 (Projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec, art. 10 et 11).

Lectures optionnelles :

TURP, Daniel, « La nouvelle justiciabilité internationale des droits économiques, sociaux et culturels », dans TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DU QUÉBEC et BARREAU DU QUÉBEC, Race, femme, enfant, handicap : les conventions internationales et le droit interne à la lumière des enjeux de l'égalité, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 43-72;

- Constitution du Québec, (Projet de loi no 191), art. 8;
- Loi sur l’identité québécoise (Projet de loi no 195), préambule et art. 1, al. 3° et 12;
- Constitution québécoise (Projet de loi no 196), art. 8.

2) Les droits linguistiques fondamentaux

Lectures obligatoires :

- Charte de la langue française, L.R.Q., c. C-11, art. 1 à 6, 72 à 86.1 et 87 et 88;

- TURP, Daniel, « La Constitution québécoise: Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 115-121, 349-350, 427-429 (Avant-projet de Constitution du Québec de Jacques-Yvan Morin, art. 38 à 51) et p. 595-596 (Projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec, art. 10 et 11).

Lectures optionnelles :

- Constitution du Québec, (Projet de loi no 191), art. 8;
- Loi sur l’identité québécoise (Projet de loi no 195), préambule et art. 1, al. 3° et 11;
- Constitution québécoise (Projet de loi no 196), art. 8;

 - Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives, Projet de loi no 103, (Présentation), Première session, 39e législature, [2010] (Christine Saint-Pierre, ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et ministre responsable de l’application de la Charte de la langue française), art 18 à 21 ;
- Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives, Projet de loi no 14, (Présentation), Première session, 40e législature, [2013] (Diane De Courcy, ministre responsable de la Charte de la langue française), art. 56, 57 et 58;

- BRUN, Henri, Guy TREMBLAY et Eugénie BROUILLET, Droit constitutionnel, 5e éd, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 847-895 et 897-993.

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COURS No 5 (26 mai 2014) (15 h 30- 18 h 20)
 
LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : COMPÉTENCES

DRT-2203 (2014)- Cours no 5- Plan et programme de lectures (26 mai 2014)

I- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES COMPÉTENCES FÉDÉRALES-PROVINCIALES 

   A- Les compétences exclusives dans la constitution matérielle du Québec
   B-
Les compétences partagées dans la constitution matérielle du Québec

II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES COMPÉTENCES DES MUNICIPALITÉS ET DES NATIONS AUTOCHTONES 

   A- Les compétences des municipalités locales et régionales dans la constitution matérielle du Québec
   B-
Les compétences des nations autochtones dans la constitution matérielle du Québec

PROGRAMME DE LECTURES 

Lectures obligatoires :

- Loi constitutionnelle de 1867, art. 92, 92A, 93, 93A, 94A, 95 et sixième annexe;
- Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec
, L.R.Q., c. E-20.2, art. 8;
- TURP, Daniel, « La Constitution québécoise : Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 593-594 (annexe 1, Projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec, art. 7) et p. 601-602 (annexe 2, Projet de Modification de la Constitution du Canada (Québec), art. 2);
- Loi sur les compétences municipales, L.R.Q., c. C-47.1;
- Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, L.R.Q., c. E-20.001 ;
- Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec, 7 février 2002 ;
- Entente de principe sur la fusion de certaines institutions publiques et la création du Gouvernement régional du Nunavik, 5 décembre 2007. 

 

Lectures optionnelles :

- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Partage des compétences fédérales provinciales (Dernière mise à jour, 11 juin 2013);
- GOUVERNEMENT DU CANADA, Le partage constitutionnel des pouvoirs législatifs (Date de modification : 28 septembre 2010);
- GOUVERNEMENT DU CANADA, Carte interactive des fédérations dans le monde (Date de modification : 17 février 2009)- PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC, Un Québec libre des ses choix (Rapport Allaire), 1991;- Loi sur la proposition de paix constitutionnelle (Projet de loi no 191) (1999)
, art. 4 à 10.
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC,
 Guide de référence et d’accueil pour les élus municipaux , Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, 2013, p. 18 et passim;
- PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC
, Loi instaurant le Traité entre la nation québécoise et les nations autochtones occupant le territoire du Québec (Projet de loi no 4), 56e législature, 2012.

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COURS No 6 (27 mai 2014) (8 h 30-11 h 20)

 
LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : RELATIONS INTERNATIONALES

 DRT-2203 (2014)- Cours no 6- Plan et programme de lectures (27 mai 2014)

PLAN GÉNÉRAL

I-  LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX 

    A- La conclusion des engagements internationaux dans la constitution matérielle du Québec
    B-
L’approbation des engagements internationaux dans la constitution matérielle du Québec

II- LA CONSTITUTION DU QUÉBEC ET LE DROIT INTERNATIONAL 

    A-   Les règles du droit international conventionnel dans la constitution matérielle du Québec
    B-  
Les autres règles du droit international dans la constitution matérielle du Québec

PROGRAMME DE LECTURES 

Lectures obligatoires : 

- Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, L.R.Q., C. E-20.2, art. 6 et 7;
- Loi sur le ministère des Relations internationales [du Québec], L.R.Q., C. M-25.1.1;
- Loi concernant la mise en œuvre des accords de commerce international, L.R.Q., chapitre M-35.2;
- Code civil du Québec, art.  2807;
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Ententes et engagements, Ministère des Relations internationales, 2013;
- TURP, Daniel, « La Constitution québécoise : Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, p. 595 (annexe 1, Projet de Constitution de la Nation et de l’État du Québec, art. 8) et p. 602 (annexe 2, Projet de Modification de la Constitution du Canada (Québec), art. 2, ajoutant l’article 93C).

Lectures optionnelles : 

- TURP, Daniel, « Le consentement de l’État du Québec aux engagement internationaux et sa participation aux forums internationaux », dans Sienho YEE and Jacques-Yvan MORIN (eds.), Multiculturalism and International Law- Essays in Honour of Edward McWhinney, Leiden-Boston, Martinus Nijoff, 2009, p. 719-752;
- DUVAL HESLER, « L’influence du droit international sur la Cour d’appel du Québec », (2013) 54 Cahiers de droit 177-201;

- BRUN, Henri, Guy TREMBLAY et Eugénie BROUILLET, Droit constitutionnel, 5e éd, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 59-62 et 563-566.

COURS 7 (2 juin 2014) (15 h 30-18 h 20)

LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : INSTITUTIONS

 DRT-2203 (2014)- Cours no 7- Plan et programme de lectures

PLAN GÉNÉRAL

I- DES INSTITUTIONS LÉGISLATIVES ET ÉXÉCUTIVES

   A- Des institutions législatives dans la constitution matérielle du Québec
   B-
Des institutions exécutives dans la constitution matérielle du Québec

II- DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET DES AUTRES INSTITUTIONS

    A-  
Des institutions judiciaires dans la constitution matérielle du Québec 
    B-  
Des autres institutions dans la constitution matérielle du Québec 

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires

- PARLEMENT ÉTUDIANT DU QUÉBEC, Loi organique sur l’Assemblée nationale et portant création de l’Assemblée territoriale et du Conseil économique et social du Québec (2009).

 

Lectures optionnelles

 

- Loi sur l’Assemblée nationale, L.R.Q., c. A-23.1; 

- Loi électorale, L.R.Q., c.  E-3.3;

- Loi sur l’Exécutif, L.R.Q., C. E-18;  

 

- Loi sur le ministère de la Justice, L.R.Q., c. M-19;
- Loi  sur les tribunaux judiciaires, L.R.Q., c. T-16;
- Loi sur la justice administrative, L.R.Q., c. J-3; 
- Loi sur les privilèges des magistrats, L.R.Q., c. P-24;
- Charte de droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12, art. 100 à 133 (Tribunal de droits de la personne);

- Loi sur l'organisation territoriale municipale
, L.R.Q., c. O-9;
- Loi sur les cités et villes, L.R.Q., c. C-19;
- Code municipal, L.R.Q., c. C-27.1;
- Loi sur les compétences municipales, L.R.Q, c. C-47.1;
- Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, L.R.Q., c. E-20.001 ; 
- Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, L.R.Q., chapitre A-19.1;
- Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, L.R.Q., chapitre E-2.2 ;

 

- Charte de droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12, art. 58 (Président, deux vice-présidents et 10 autres membres de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse);

- Loi électorale, L.R.Q., c.  E-3.3, art. 478 à 484 (Directeur général des élections);

- Loi sur le protecteur du citoyen, L.R.Q., c. P-2, art. 1 à 10.1 (Protecteur du citoyen);

- Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, L.R.Q, c. T-11.011, art. 33 à 52 (Commissaire au lobbyisme).

- BRUN, Henri, Guy TREMBLAY et Eugénie BROUILLET, Droit constitutionnel, 5e éd, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 74-79, 253-391 et 795-846.

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COURS No 8 (3 juin 2014) (8 h 30-11 h 20)

LA CONSTITUTION DU QUÉBEC : RÉVISION ET SUPRÉMATIE

DRT-2203 (2014)- Cours no 8- Plan et programme de lectures

PLAN GÉNÉRAL

I-  DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION MATÉRIELLE DU QUÉBEC

    A- De l’initiative de la révision de la constitution matérielle du Québec
    B-
Des modes de révision de la constitution matérielle du Québec

 II- DE LA SUPRÉMATIE DE LA CONSTITUTION MATÉRIELLE DU QUÉBEC

     A-  De la suprématie de la Charte des droits et libertés de la personne 
     B-
De la suprématie de certaines autres lois québécoises 

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires

- Charte de droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12, art. 52;

- Loi sur la consultation populaire, L.R.Q., c. A-23.1, art. 7 à 15;

- MORIN, Jacques-Yvan, « La constitutionnalisation progressive de la Charte des droits et libertés de la personne », (1987) 21 Revue juridique Thémis 25-69 ;
- BOSSET, Pierre, « La charte des droits et libertés de la personne dans l’ordre constitutionnel québécois : ‘’ acte fondateur ‘’ ou ‘’ loi ordinaire ‘’ », Bulletin québécois de droit constitutionnel, numéro, hiver 2006, p. 3-17.

Lectures optionnelles

- Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q. c. A-2.1., art. 168 et 169 ;
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
, L. R. Q. c. P-39.1, art. 94 ; 
- Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux
, L.R.Q. c. H-2.1, art. 37 ;

- BRUN, Henri, Guy TREMBLAY et Eugénie BROUILLET, Droit constitutionnel, 5e éd, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 213-252, 85-118 et 179-199 et 408-409;

 

COURS N 9 (9 juin 2014) (15 h 30-19 h 00)

Assemblée constituante du Québec- Séance préparatoire I

DRT-2203 (2014)- ACQ- Feuilleton no 1 (9 juin 2014)

COURS No  10 (10 juin 2014) (8 h 30-11 h 20)

Assemblée constituante du Québec- Séance préparatoire II

DRT-2203 (2014)- ACQ- Feuilleton no 2 (10 juin 2014)

COURS No  11 (10 juin 2014) (12  h 30-15 h 20)

Assemblée constituante du Québec- Rencontres individuelles

COURS No  12 (14 juin 2014) ( 9 h 00- 11 h 20)

Assemblée constituante du Québec- Séance publique I

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