Préoccupé par les atteintes à la liberté d'expression, j'ai décidé de lancer le 22 octobre 2008 L'offensive SLAPP STOP- Protégeons notre liberté d'expression. Cette offensive est destinée à rappeler l'importance que revêt cette liberté fondamentale enchâssée à l'article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la menace à cette liberté que représentent les poursuites-bâillons.

L'offensive vise également à appuyer l'adoption du projet de loi visant à contrer les poursuite-baillons et en particulier le projet de Loi modifiant le Code de procédure civile pour pr�venir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la libert� d'expression (Projet de loi n� 99) qui fait actuellement l'objet d'un examen par l'Assembl�e nationale et sa Commission des institutions. Elle vise de plus � soutenir la caract�risation de la poursuite intent� par Barrick Gold Corporation contre les �ditions �cosoci�t� de poursuite-b�illon et de soutenir d'autres personnes et groupes victimes de poursuites-b�illons.

Je vous invite � participer � cette campagne en signant la p�tition et �crivant une lettre � l'Assembl�e nationale.

J'ai �galement cr�� le Groupe��SLAPP STOP - Participons � l'offensive. Vous y retrouverez le texte du projet de loi n^o 99, les m�moires pr�sent�s par les �ditions �cosoci�t� et Barrick Gold Corporation pr�sent�s � la Commission des institutions, des vid�os de mes �changes avec les repr�sentants de leurs repr�sentants ainsi que les remarques pr�liminaires et finales que j'ai formul�es lors de l'ouverture et la cl�ture des consultations et auditions. Vous serez invit� � signer une p�tition et d'�crire � l'Assembl�e nationale afin que soit adopt�e au plus vite une loi prot�geant les individus et les organisations de la soci�t� civile contre les poursuites-b�illons �.

� l'occasion de la derni�re s�ance de la Commission des institutions consacr�e aux consultations particuli�res et auditions publiques sur le projet de Loi modifiant le Code de proc�dure civile pour pr�venir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la libert� d'expression (Projet de loi n� 99) qui s'est d�roul�e le 22 octobre 2008, j'ai interrog� les repr�sentants de Barrick Gold Corporation. Cette soci�t� aurif�re canadienne a intent� une poursuite de 6 000 000 $ contre les �ditions �cosoci�t� et les auteurs de l'essai Noir Canada : Pillage, corruption et criminalit� en Afrique Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher.

Je reproduis ci-apr�s mon intervention et les deux questions que j'ai formul�es.

M. Turp�: � Permettez-moi d'abord de rappeler monsieur le vice-pr�sident de la Barrick Gold Corporation que la libert� d'expression est une valeur fondamentale des Qu�b�cois et elle a �t� hiss�e au rang de libert� fondamentale par l'article 3 de la Charte des droits et libert�s de la personne du Qu�bec. J'ai toujours fait, et ma formation politique, a toujours fait du respect de cette libert� fondamentale un combat. C'est la raison pour laquelle nous appuyons le projet de loi n^o 99 dont vous ne faites gu�re mention d'ailleurs dans le m�moire que vous avez pr�sent� devant notre commission.

Je suis �galement conscient qu'il est essentiel de maintenir, comme vous le mentionnez, un �quilibre, entre la libert� d'expression et, je vous cite, � la protection de la r�putation est un principe fondamental � qui est aussi ench�ss� en droit qu�b�cois. Vous demandez au l�gislateur, s'il d�cide d'adopter une loi afin de prot�ger la participation des citoyens aux d�bats publics, et je crois que les l�gislateurs autour de cette table et leurs formations politiques respectives sont d�cid�s � adopter une telle loi, de ne pas le faire au d�triment du droit � la sauvegarde de la dignit�, de l'honneur et de la r�putation. Je crois que nous avons cette pr�occupation, et nous devons l'avoir, pour que la nouvelle loi respecte �galement l'article 4 de la Charte des droits et libert�s de la personne du Qu�bec.

Mais pour citer, comme je l'ai fait ant�rieurement durant les travaux de cette commission, le juriste Pierre Trudel, dans un article intitul� � Les poursuites-b�illons et le droit � la r�putation �, Le Devoir, 19 juillet 2007, p. A-6), � les poursuites-b�illons sont encourag�es par la port�e �tendue qui est donn�e au droit � la r�putation en droit qu�b�cois �. Il affirme de plus�: � La pr�f�rence marqu�e pour le droit � la r�putation est le v�ritable verrou qui, dans le droit qu�b�cois actuel, permet la plupart des poursuites-b�illons �.

Ayant � l'esprit comme mes coll�gues le paragraphe 35 � �3 du R�glement de l'Assembl�e nationale selon lequel � [le d�put� qui a la parole ne peut parler d'une affaire qui est devant les tribunaux [�] si les paroles prononc�es peuvent porter pr�judice � qui que ce soit �, je ne me prononcerai pas sur le fond de la poursuite que Barrick Gold Corporation a intent� contre les �ditions �cosoci�t� et sur la v�racit� des faits all�gu�s dans cette affaire. Je tiens toutefois � commenter des �nonc�s contenus dans votre m�moire et dans une r�cente mise en demeure adress�s aux �ditions �cosoci�t�. Et je compte �galement vous posez une question.

Dans le m�moire que vous avez pr�sent� � la Commission des institutions, je lis au sujet des �ditions �cosoci�t� qu'� il est absurde de les entendre se plaindre qu'ils font l'objet de '' proc�dures abusives '' ou d'une ''poursuite-b�illon '' �. J'ai aussi lu dans la mise en demeure que vous adressiez aux �ditions Ecosoci�t� le 19 septembre 2008, et que je tiens � d�poser le texte devant la Commission, une demande voulant que celle-ci � cesse entre autres de caract�riser la poursuite de Barrick de " poursuite-ba�llon " �.

En usant de leur libert� d'expression, 8871 personnes ont sign� une p�tition caract�risant la poursuite de Barrick Gold de � poursuite-b�illon �. Je suis moi-m�me signataire de cette p�tition. Ma question est fort simple.

Quand dois-je m'attendre � recevoir une mise en demeure de votre part ? Quand les 8 870 autres personnes qui ont sign� cette p�tition, et je pense � Hubert Reeves, Jacques Lacoursi�re, Jacques Languirand et Pierre Lapointe pour n'en nommer que quelques-uns, recevront-elles une mise en demeure de Barrick Gold Corporation ? �

Les repr�sentants de Barrick Gold Corporation n'ont pas r�pondu directement � cette question et sont limit�s � indiquer que des personnes intelligentes devraient savoir que les all�gations des �ditions �cosoci�t� �taient fausses et diffamatoires.