Le lundi
12 novembre 2018

 

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....DE DROIT PUBLIC


Daniel Turp est professeur de droit public à  la Faculté de droit de l'Université de Montréal depuis le 1er juin 1982 et est titulaire de cours en droit constitutionnel avancé, en droit international public et en droit international et constitutionnel des droits fondamentaux.

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2017-2018

ENSEIGNEMENT

Durant l'année académique 2017-2018, le professeur Turp s'acquittera d'une charge d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université de Montréal comportant deux cours de premier cycle et un séminaire de troisième cycle. Durant le trimestre d'hiver 2018, il offrira les cours de Droit international public général (DRT-2100) et de Droit international et constitutionnel des droits fondamentaux (DRT-3103). ll animera également le séminaire de Séminaire de théories et méthodes juridiques (DRT-7003).

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2017-2018

ENSEIGNEMENT

TRIMESTRE D'HIVER 2018

Université de Montréal
Faculté de droit

DRT-2100 (2018)- Droit international public général (Hiver 2018)
DRT-3103 (2018)- Droit international et constitutionnel des droits fondamentaux (Hiver 2018)
DRT-7003 (2018)- Méthodologie du droit international (Hiver 2018)

TRIMESTRE D'ÉTÉ 2018

Université Laval
Faculté de droit

DRT-2203 (2018)- Séminaire sur la Constitution québécoise (Été 2018)

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II- DIRECTION DE THÈSES ET MÉMOIRE

Le professeur Turo assume la direction de thèses de doctorat et des mémoire de maîtrise en matière de droit constitutionnel et de droit international :

Thèses de doctorat (2)

Anne HEURLEY
La flexibilité des traités en droit international
En cotutelle avec l'Université de Perpignan
(Examen synthèse réussi le 19 avril 2017
(Thèse en cours de rédaction)

Nadia OMARI
La règlementation internationale des armes à la lumière du traité sur le commerce des armes
(Document-synthèse déposé le 23 octobre 2018)

Mémoire de maîtrise (1)

Florence BEAUDET
Les impacts de l'Accord économique et global commercial global entre le Canade et l'Union européenne sur les relations intergouvernementales
(Mémoire déposé le 15 juin 2018)

III- RECHERCHE

Le professeur Turp poursuit actuellement des travaux de rédaction d'ouvrages et d'articles sur les thèmes suivants : le droit international et constitutionnel des droits fondamentaux, les constitutions nationales et le droit international, la Constitution québécoise, l'approbation des engagements internationaux par l'Assemblée nationale du Québec et La notion d'Humanité. 

IV- RAYONNEMENT

Le professeur Turp est président de l'Association québécoise de droit constitutionnel. Il est également président du Conseil de la Société québécoise de droit international. Il est membre du Conseil d'orientation du Réseau francophone de droit international.

V- PUBLICATIONS

Les principales et plus récentes publications du professeur Turp sont présentées ci-après. Pour une liste complète de ses publications, cliquez ici :

 A- À PARAÎTRE

TURP, Daniel, « Les processus constituants et les démarches indépendantistes :  une juxtaposition limitée et un impératif démocratique », dans Daniel TURP (dir.), Autodétermination des peuples au XXIe siècle : perspectives comparées et internationales, Montréal, IRAI, 2018

B- NOUVELLES PARUTIONS

TURP, Daniel, « Le droit à l'indépendance du peuple kanak selon le droit international », L'Action nationale, Octobre 2018, vol. CVIII, no 8, p. 82-87

POIRIER, Johanne, Daniel TURP et al., « Le projet de Constitution du Canada de 2017 et la fertilité des conversations constitutionnelles », (2018) 12 Revue de droit parlementaire et politique/Journal of Parliamentary and Political Law 301-359

TURP, Daniel, « De l'échec du rapport Bouchard-Taylor à l'inconstitutionnalité de la loi québécoise sur la neutralité religieuse », dans Solande LEFEBVRE et Guillaume SAINT-LAURENT (dir.), Dix ans plus tard : La Commission Bouchard-Taylor, succès ou échec ?, Montréal, Québec-Amérique, 2018,  p. 113-124;

TURP, Daniel and Anthony BEAUSÉJOUR, « Self-Determination, Autonomy, Independence and the Case of Québec », in Peter HIPOLD (ed.), Autonomy and Self-Determination - Between Legal Assertions and Utopian Aspirations, Cheltenham, Edward Elgar Publishing, 2018, p. 316-338;

TURP, Daniel, « Le Québec et le droit international », dans Gilbert GUILLAUME (dir.), La vie internationale et le droit, Paris, Éditions Hermann, 2017, p. 179-214.

TURP, Daniel, « Les mécanismes d'accession à l'indépendance et les initiatives d'élaboration d'une constitution » dans IRAI, Les processus constituants et les indépendances nationales : perspectives internationales, comparées et québécoises, Montréal IRAI, 2017, p. 3-26

TURP, Daniel, « Le droit de décider de la Catalogne selon le droit international, européen, espagnol, catalan et comparé », dans IRAI, Le référendum sur l'ndépendance catalane : une évaluation du processus d'autodétermination, Montréal, IRAI, 2017, p. 55-87.    

TURP, Daniel, « Catalonia's Right to Decide under International, European, Spanish, Catalan and Comparative Law », in IRAI, The Catalan Independence Referendum : an Assesment of the Process of Self-Determination, Montréal, IRAI, 2017, p. 55-87.   

                                                                      

TURP, Daniel, « Les engagements internationaux importants et leur appprobation par l'Assemblée natonale du Québec », dans Liberamicorum Yves Lejeune, Bruxelles, Bruylant, 2017, p. 617-630;

TURP, Daniel and Marc SANJAUME (eds.), The Emergence of a Democratic Right of Self-Determination in Europe, Brussels, Centre Maurits Coppiters, 2017, 303 p.;

TURP, Daniel and Marc SANJAUME, « Foreword », in Daniel TURP and Marc SANJAUME (eds) The Emergence of a Democratic Right of Self-Determination in Europe, Brussels, Centre Maurits Coppiters, 2017, p. 6-7;

TURP, Daniel, « Conclusion », in Daniel TURP and Marc SANJAUME (eds), The Emergence of a Democratic Right of Self-Determination in Europe, Brussels, Centre Maurits Coppiters, 2017, p. 264-271;

TURP, Daniel, « Le pouvoir constitutant, le droit à l'autodétermination et la constitution du Québec », dans Michel SEYMOUR (dir.), Repenser l'autodétermination interne, Montréal, Éditions Thémis, 2016, p. 321-393;

TURP, Daniel, « L’approbation des engagements internationaux importants du Québec : la nouvelle dimension parlementaire à la doctrine Gérin-Lajoie », Revue québécoise de droit international, Numéro hors-série sur les Actes du Colloque sur « Les 50 ans de la doctrine Gérin-Lajoie », 2016, p. 9-40;

TURP, Daniel, « Le pouvoir constituant et la constitution du Québec », dans Patrick TAILLON, Eugénie BROUILLET et Amélie BINETTE (dir.), Un regard québécois sur le droit constitutionnel : Mélanges en l'honneur d'Henri Brun et de Guy Tremblay, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016, p. 677-702;

TURP, Daniel, « The Principle of Autonomy, the Right of Self-Determination and the Case of Québec », in Peter HIPOLD (hg.) Autonomie un Selbstbestimmung in Europa une im internationalen Vergleich (Autonomy and Self-determination in Europe and in Global Perspective, Nomos / Dike / Facultas, 2016, p. 312-321;

TURP, Daniel, « The Principle of Nationality, the Right of Self-Determination and the Case of Québec », dans Europa Ethnica , no 1/2, 2016. p. 5-7;

TURP, Daniel, « De l'impérieuse nécessité d'approfondir la recherche sur le projet d'indépendance nationale du Québec », L'Action nationale, février 2016, vol. CVI, no 2, p. 63-88;

C- MONOGRAPHIES, RECUEILS ET OUVRAGES COLLECTIFS

TURP, Daniel,  Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux,  Montréal, Éditions JFD, 2015, 2 tomes;

Mélanges en l'honneur de Jacques-Yvan Morin, Revue québécoise de droit international, Numéro hors-série, Juin 2015, 396 p. (sous la direction de Stéphane Bernatchez, Manon Montpetit, Michèle Rivet et Daniel Turp);

TURP, Daniel, La Constitution québécoise: Essais sur le droit du Québec de se doter de sa propre loi fondamentale, Montréal, Éditions JFD, 2013, 633 p. (Préfface de Pauline Marois et postface de Jacques-Yvan Morin);

TURP, Daniel, Nous, peuple du Québec : un projet de Constitution du Québec, Québec, Editions du Québécois, 2005, 175 p. [préface par Gilles Duceppe ; postface par Eugénie Brouillet]; (Couverture; Texte; Notes; Annexes; Bibliographie)

TURP, Daniel, Le droit de choisir : essais sur le droit du Québec à disposer de lui-même/ The Right to Choose : Essays on Québec's Right of Self-Determination, Montréal, Éditions Thémis, 2001, 996 p. [préface par Bernard Landry];

TURP, Daniel, La nation baîllonnée : le plan B ou, l'offensive d'Ottawa contre le Qébec, Montréal, VLB, 2000, 217 p.;

TURP, Daniel, L'avant-projet de loi sur la souveraineté du Québec, Cowansville, "Editions Yvon Blais, 1995, 249 p.

D- ARTICLES DE PÉRIODIQUES ET D'OUVRAGES COLLECTIFS

TURP, Daniel, « Conclusion : The Emergence of a Democratif Right to Self-Determination », in Daniel TURP and Marc SANJAUME (ed.), The Emergence of a Democratic Right of Self-Determination in Europe, Brussels, Centre Maurits Coppiters, 2017, p. 264-271;

TURP, Daniel, « El dret a decidir de Catalunya i del Québec », Eines 23, Estiu 2015, p. 116-122;

Stéphane BERNATCHEZ, Manon MONTPETIT, Michèle RIVET et Daniel TURP, « Introduction générale », Mélanges en l'honneur de Jacques-Yvan Morin, Revue québécoise de droit international, Numéro hors-série, Juin 2015, p.3-4;

Stéphane BERNATCHEZ, Manon MONTPETIT, Michèle RIVET et Daniel TURP, « Introduction au colloque- De la Charte des droits de l'homme pour le Québec à  la Charte des droits et liberté de la personne », Mélanges en l'honneur de Jacques-Yvan Morin, Revue québécoise de droit international, Numéro hors-série, Juin 2015, p. 11-12.

TURP, Daniel, « Pour une pleine constitutionalisation et un enrichissement normatif de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec », Mélanges en l'honneur de Jacques-Yvan Morin, Revue québécoise de droit international, Numéro hors-série, Juin 2015, p. 221-241 (sous la direction de Stéphane BERNATCHEZ, Manon MONTPETIT, Michèle RIVET et Daniel TURP);

TURP, Daniel, « La représentation parlementaire au sein des institutions internationales », dans Vellano (dir.), L'avenir des organisations internationales- Perspectives juridiques / l Futuro Delle Organizzazioni Internazionali - Prospettive Giuridiche, Actes du Colloque de la Société italienne de droit international et de la Société française de droit international, Societa  Italiana di Diritto Internazionale, dit., (s.n.) 2015, p. 315-329;

DUMBERRY, Patrick and Daniel TURP, « State Succession with Respect to Treaties in the Context of Secession : From the Principle of Tabula Rasa to the Emergence of a Presumption of Cointinuity of Treaties », (2013) 13 Baltic Yearbook of International Law  27-65;

TURP, Daniel, « La contribution du droit international au maintien de la diversité culturelle », (2012) 363 Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye 333-454;

TURP, Daniel et François CÔTE‰, « Objection juridique à  un argumentaire politique », L'Action nationale, vol. CIII, novembre-décembre 2013;

TURP, Daniel, « L'adoption et la mise en oeuvre d'une Charte québécoise de la laïcité », dans Micheline LABELLE, Rachad ANTONIUS et Pierre TOUSSAINT (dir.) (2013), Les nationalismes québécois face à la diversité ethnoculturelle, Montréal, Editions de l'IEIM, 2013, p. 179-213;

TURP, Daniel, « Pour une Charte québécoise de la laïcité », dans Daniel BARIL et Yvan LAMONDE (dir.), Pour une Charte de la laïcité- Enjeux philosophiques, politiques et juridiques, Québec, PUL, 2013, p. 137-161;

TURP, Daniel, « Droits de l'homme, droits de la personne, droits et libertés et droits humains : essai ssur la dénomination des droits et plaidoyer pours les '' droits fondamentaux '' », dans Brigitte LEFEBVRE et Antoine LEDUC, (dir,), Mélanges en l'honneur de Pierre Ciotola, Montréal, Éditions Thémis, 2012, p. 527-548;

TURP, Daniel, « Internal Self-Determination and External Self-Determination of Québec », dans From Civil Rights to Human and Self-Determination- Proceedings of the IHRAAM Chicago Conference 2012, Atlanta, Clarity Press, 2012, p. 55-61;

TURP, Daniel, « De la Constitution québécoise à  la Constitution de la République québécoise », dans Gilbert PAQUETTE, André BINETTE et Ercilia PALACIO-QUINTIN (dir.), L'indépendance maintenant!,  Montréal. Éditions Michel Brûlé, 2012, p. 241-266.

TURP, Daniel, « L'adoption d'une Constitution nationale du Québec : un test pour la fédération multinationale du Canada », dans Michel SEYMOUR et Guy LAFOREST (dir.), Le fédéralisme multinational : Un modèle viable ?, Bruxelles, Peter Lang, 2011, p. 155-176;

TURP, Daniel et François ROCH, « Vienna Convention on the Law of Treaties- Article 6 », in Olivier CORTEN and Pierre KLEIN (eds.), The Vienna Conventions on the Law of Treaties, Oxford, Oxford University Press, 2011, p. 107-116;

TURP, Daniel, « La nouvelle justiciabilité internationale des droits économiques, sociaux et culturels »  », dans TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DU QUEBEC et BARREAU DU QUEBEC, Race, femme, enfant, handicap : les conventions internationales et le droit interne à  la lumière des enjeux de l'égalaité, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 43-72;

TURP, Daniel, « Le consentement de l'État du Québec aux engagements internationaux et sa participation aux forums internationaux », dans Sienho YEE and Jacques-Yvan MORIN (eds.), Multiculturalism and International Law- Essays in Honour of Edward McWhinney, Leiden-Boston, Martinus Nijoff, 2009, p. 719-752;

TURP, Daniel, « La Constitution québécoise : une perspective historique », (2008) 2 Revue québéccoise de droit constitutionnel 16-71;

TURP, Daniel, « La pratique parlementaire en droit constitutionnel au Québbec en 2008 », (2008) 2 Revue québécoise de droit constitutionnel 215-253;

TURP, Daniel, « Une Constitution du Québec », dans Pierre NOREAU et Louise ROLLAND (dir.), Mélanges Andrée Lajoie- Le droit, une variable dépendante, Montréal, Editions Thémis, 2008, p. 133-176;

TURP, Daniel, « De l'enrichissement et de l'approfondissement de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec », Bulletin québécois de droit constitutionnel, Numéro 2, Hiver 2007, p. 8-20;

TURP, Daniel , « L'émergence d'un droit québécois des relations internationales », dans Droit du pouvoir-, pouvoir du droit- Mélanges offerts à Jean Salmon, Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 681-710;

TURP, Daniel, « Katia, l'internationaliste , (2007) Revue québécoise de droit international 11-12;

TURP, Daniel et François ROCH « Article 6- Convention de Vienne de 1969 », dans Olivier CORTEN et Pierre KLEIN (dir.), Les conventions de Vienne sur le droit des traités, Bruxelles, Bruylant, 2006, p. 165-181;

TURP, Daniel, « La doctrine Gérin-Lajoie et l'émergence d'un droit québécois des relations internationales », in Stéphane PAQUIN (dir.), Les relations internationales du Québec depuis la Doctrine Gérin-Lajoie (1965-2005), Québec, Presses de l'Université Laval, 2006;

TURP, Daniel, « Une proposition de Charte montréalaise des droits et responsabilités », dans Libertés, justice, tolérance- Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan, Bruylant, Bruxelles, 2004, p. 1627-1639;

TURP, Daniel et Patrick DUMBERRY, « La succession d'États en matière des traités et le cas de la succession : du principe de la table rase à  l'émergence d'une préssomption de continuié des traités », (2003) 36 Revue belge de droit international 377-412;

TURP, Daniel, « Le droit de choisir : essai sur le droit du Québec à disposer de lui-même », dans Daniel TURP, Le droit de choisir : essais sur le droit du Québec à  disposer de lui-même/Essays on Québec's Right of Self-Determination, Montréal, ÉÂditions Thémis, 2001, p. 764-800;

TURP, Daniel, « The Right to Choose : Essay on Québec's Right of Self-Determination », dans Daniel TURP, Le droit de choisir : essais sur le droit du Québec à disposer de lui-même/Essays on Québec's Right of Self-Determination, Montréal, E‰ditions Thémis, 2001, p. 802-835.

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ARCHIVES ENSEIGNEMENT 2015-2016

TRIMESTRE D'AUTOMNE 2015

DRT-2902 (2015)- Développement des habiletés de juriste 2 (section X)
DRT-3103 (2015) : Droit international et constitutionnel des droits fondamentaux

TRIMESTRE D'HIVER 2016

DRT-2100 (2016)- Droit international public général
INT-6050 (2016)- Aspects juridiques internationaux

TRIMESTRE D'ÉTÉ 2016

DRT-2203 (2016)- Séminaire sur la constitution québécoise (Université Laval)
Etat de droit et droits fondamentaux dans la Francophonie (Université de Lyon 3)

ARCHIVES ENSEIGNEMENT 2016-2017

TRIMESTRE D'AUTOMNE 2016

DRT-2902 (2016) : Développement des habiletés du juriste 2 (Section Z)
DRT-3103 (2016) : Droit international et constitutionnel des droits fondamentaux

TRIMESTRE D'HIVER 2017

DRT-2100 (2017) : Droit international public général
DRT-3522 (2017) : Droit public avancé 2 
INT-6050 (2017) : Aspects juridiques internationaux

Thèse, mémoire et travail (2015-2017)

Henri Kenfack BANDOLO
La protection contre la privation arbitraire du droit à la vie en droit international(Thèse déposée le 23 décembre 2016, soutenance autoriése le 8 juin 2017)
(Thèse soutenue et acceptée le 26 juin 2017)

Scarlett MITRAN
Les mécanismes de pluralisme juridique et leur application au
peuple canak
(Mémoire accepté en septembre 2017) 

Travail dirigé (1)

Louis POISSANT-LESPÉRANCE
L'application du droit international privé et public en matière d'atteinte par les sociétés transnationales des droits fondamentaux à l'étranger



Retour sur la vie politique de
Bernard Landry
(1937-2018)

Turp.tv

Constituons

Institut de recherche sur l'autodétermination des peuples et les indépendances nationales

Institut de recherche
sur l'autodétermination des peuples
et les indépendances nationales

Association québécoise de droit constitutionnel

Association québécoise de droit constitutionnel
Association québécoise
de droit constitutionnel

Société québécoise de droit international

Le blogue lyrique

Revue L'Opéra

Clef Centre lyrique

 
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