ASPECTS JURIDIQUES DES RELATIONS INTERNATIONALES
(INT-6050)

Daniel Turp
Professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal

Trimestre d'hiver 2010
(8 janvier 2010- 26 mars 2010)

Vendredi 8 h 30-11 h 30
(Pavillon Jean-Brillant, salle B-4250)

La classe de 2010...lors du dernier cours du 26 mars!

Liste définitive des étudiants

Cours n° 1   :  Introduction du cours (8 janvier 2010)
Cours n° 2   :  Les sujets du droit international (15 janvier 2010)
Cours n° 3   : Les sources du droit international (22 janvier 2010)
Cours n° 4   : L'État d'Israël et l'État de Palestine (29 janvier 2010)
                     Commentaire d'actualité- Plan
Cours n° 5   : La réforme du Conseil de sécurité (5 février 2010)
                     Commentaire d'actualité- Plan
Cours n° 6   : La Cour pénale internationale (12 février 2010)
                     Commentaire d'actualité- Plan
Cours n° 7 :   La torture, la peine de mort et le droit international (19 février 2010)
                     Commentaire d'actualité- Plan
Cours n° 8 :   Le Protocole de Kyoto et l'Accord de Copenhague (26 février 2009)
                     Commentaire d’actualité- Plan
Cours n° 9   : Le chapitre 11 de l'ALÉNA et recours investisseur-État (12 mars 2010)
                     Commentaire d’actualité
Cours n° 10 : La diversité culturelle et le droit international (19 mars 2010)
                       Commentaire d'actualité- Plan
Cours n° 11 : Colloque du Tribunal des droits de la personne (25 mars 2010)
Cours n° 12 : Colloque du Tribunal des droits de la personne (26 mars 2010)
Cours n° 13 : Conclusion du cours (26 mars 2010)

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Documents

Document n° 1 : Charte des Nations Unies (extraits)
Document n° 2 : Note sur les modes d'existence de la communauté internationale
Document n° 3 : Accord de Copenhague
Document n° 4 : Convention de Vienne sur le droit des traités (extraits)
Document n° 5 : Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles
Document n° 6 : Résolution n^o 1907 du 23 décembre 2009 du Conseil de sécurité des  Nations Unies sur la sécurité et la paix en Afrique
Document n° 7 : Clara Kanska,  The Normative Force of Decisions of Intertional Organizations
Document n° 8 : Résolution n^o 181 de l’Assemblée générale de l’ONU sur le gouvernement futur de Palestine (1947)
Document n° 9 : Proclamation d’indépendance d’Israël (1948)
Document n° 10 : Proclamation d’indépendance de la Palestine (1988)
Document n° 11 : Résolution n^o 1397 du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-orient, y compris la Palestine (2002)
Document n° 12 : Feuille de route Israël-Palestine (2003)
Document n° 13 : Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé : Avis du 9 juillet 2004 et Déclaration du juge Buergenthal (2005)
Document n° 14 :  Résolution n^o 1860 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la situation au Moyen-Orient, y compris la Palestine (2009)
Document n° 15 : UNION EUROPÉENNE, Conclusions du Conseil de l’Union européenne sur le processus de paix au Moyen-Orient, 8 décembre 2009 (en anglais)
Document n° 16 : Conséquences juridiques sur la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (sud-Ouest Africain) nonobstrant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, avis consultatif, CIJ Recueil, p. 50-54 § 105-116
Document n° 17 : Un monde plus sûr : notre affaire à tous, p. 72-77 § 244-269 (2 décembre 2004)
Document n° 18 : NU-CS- Résolution n° 1645 sur la Commission de consolidation de la paix (20 decembre 2005)
Document n° 19 : AG-CS- Résolution n° 60/180 sur la Commission de consolidation de la paix (20 decembre 2005)
Document n° 20 : CANADA, Intervention canadienne sur la réforme du Conseil de sécurité (16 mars 2009)
Document n° 21 : Statut de Rome de la Cour pénale internationaleDocument n° 22 : Résolution n° 1422 du Conseil de sécurité du 12 juillet 2002
Document n° 23 : Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre (Canada)
Document n^o 24:Déclaration universelle des droits de l’Homme (art. 3 à 5)
Document n^o 25 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 6 et 7)
Document n^o 26 : Deuxième Protocole facultatif au Pacte sur les droits civils, visant à abolir la peine de mort
Document n^o 27 : Moratoire sur l’application de la peine de mort (A/RES/62/149)
Document n^o 28 : Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains et dégradants
Document n^o 29 : CIJ, Demande en interprétation de l’arrêt du 31 mars 2004 en l’affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique), arrêt du 19 janvier 2009;
Document n^o 30 : Khadr et le Premier ministre du Canada et al., 2009 CF 405 (Cour fédérale)
Document n^o 31 : Canada (Premier ministre) c. Khadr, 2009 CAF 246 (Cour fédérale d’Appel)
Document n^o 32 : Canada (Premier ministre) c. Khadr, 2010 CSC 3 (Cour suprême du Canada)
Document n^o 33 : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesDocument n^o 34 : Protocole de KyotoDocument n° 35 : Accord de Copenhague
Document n^o 35.1 : Commission interaméricaine des droits de l'Homme, Affaire c. Watt-Cloutier c. États-Unis d'Amérique (Requête)
Document n^o 36 : Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), chapitre 11
Document n^o 37 : Note d'interprétation de certaines dispositions du chapitre 11
Document n^o 38 : Déclaration conjointe de la Commission de l'ALÉNA
Document n^o 39 : Déclaration de la Commission du libre-échange sur la participation d'une tierce partie
Document n^o 40 : Déclaration du Canada sur l'ouverture au public des audiences d'arbitrage au titre du chapitre 11 de l'ALÉNA

Document n^o 41 : Accord de libre-échange canado-américain (ALÉNA), articles 2106 et 2107 et annexe 2106

Document n^o 42 : Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle
Document n^o 43 : Convention sur la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles
Document n^o 44 : Déclaration finale de la délégation des États-Unis d'Amérique, L'Honorable Robert. S. Martin, 3 juin 2005
Document n^o 45 :  Michèle RIVET, « Les textes et les tribunaux : qu'en est-il devenu de la Déclaration universelle des droits de l'Homme ? », (1998) 11.2 Revue québécoise de droit international 39-66

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Autres documents

Exercice préliminaire : « Communauté internationale » et l' « Humanité »

Modèle de rapport de lecture

Liste définitive des équipes de commentaires d'actualité

Liste définitive des titres des essais

Instructions sur l'essai

Protocole de référence de la Revue québécoise de Droit international

Liste des présences au Colloque du Tribunal des droits de la personne du Québec

Liste des cours d'été en droit international

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Correspondance électronique

Courriel no 1 (8 janvier 2010)
Courriel no 2 (8 janvier 2010)
Courriel no 3 (15 janvier 2010)
Courriel no 4 (18 janvier 2010)
Courriel no 5 (19 janvier 2010)
Courriel no 6 (26 janvier 2010)
Courriel no 7 (20 février 2010)
Courriel no 8 (24 février 2010)

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Quizz n^o 1 (8 janvier 2010)

Quizz n^o 2 (15 janvier 2010)

Question : Un professeur de droit international et compositeur de musique classique a récemment été élu président de son pays. Pourriez-vous me donner le nom de ce nouveau président et le pays dont il est maintenant le président…dont vous trouverez ci-après le drapeau ?

Réponse : Ivo Josipovic et Republika Hrvatska (République de Croatie) (HR)

Ivo Josipovic

Voir AP, « Croatie - Le social-démocrate Ivo Josipovic remporte la présidentielle »,
Le Devoir, 11 janvier 2010, p. B-3.

Quizz n^o 3 (20 février  2010)

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ARCHIVES 2009

ASPECTS JURIDIQUES DES RELATIONS INTERNATIONALES
(INT-6050)

Daniel Turp
Professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal

Trimestre d'hiver 2009
(9 janvier 2009- 3 avril 2010)

Vendredi 8 h 30-11 h 30
(Pavillon Jean-Brillant, salle B-4250)

Liste des étudiants et étudiantes

Cours 1 : Document de présentation (9 janvier 2009)

Plans de cours

Cours 2- Les sujets du droit international (16 janvier 2009)
Cours 3 : Les sources du droit international (23 janvier 2009)
Cours 4 : L'État d'Israël et l'État de Palestine (30 janvier 2009)
Commentaire d'actualité- Plan
Commentaire d'actualité- Diaporama
Cours 5 : La réforme du Conseil de sécurité de l'ONU (6 février 2009)
Commentaire d'actualité- Plan
Commentaire d'actualité- Diaporama
Cours 6 : La Cour pénale internationale (13 février 2009)
Commentaire d'actualité- Plan
Commentaire d'actualité- Diaporama
Cours 7 : La peine de mort et le droit international (20 février 2009)
Commentaire d'actualité- Plan
Commentaire d'actualité- Diaporama
Cours 8 : Le Protocole de Kyoto (27 février 2009)
Commentaire d'actualité- Plan
Commentaire d'actualité- Diaporama
Cours 9 : Le chapitre 11 de l'ALÉNA et le recours investisseur-État (13 mars 2009)
Commentaire d'actualité-Diaporama
Cours 10 : La diversité culturelle et le droit international (20 mars 2009)
Commentaire d'actualité- Plan
Commentaire d'actualité- Diaporama

Documents additionnels

Document n° B-10.3
Moratoire sur l'application de la peine de mort
(Résolution A/RES/162/49 de l'Assemblée générale des Nations Unies)

Document n° B-13-15 :
Résolution du 9 janvier 2009 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne

Document n° S-30
« Executive Orders » du 22 janvier 2009 du président Barack Obama concernant la fermeture de la prison de Guantanamo Bay et les politiques relatives à la détention et l'interrogation

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Modèle de rapport de lecture

Liste définitive des thèmes et des équipes des commentaires d'actualité

Liste définitive des sujets des exposés et des essais

Programme définitif du colloque

Correspondance électronique

Courriel n° 1 à courriel n° 10 (11 janvier-8 février 2009)

Courriel n° 11 (12 février 2009)

Courriel n° 12 (18 février 2009)

Courriel n° 13 (26 février 2009)

Courriel n° 14 (9 mars 2009)

Courriel n° 15 (23 mars 2009)

Courriel n° 16 (1er avril 2009)

Courriel n° 17 (4 avril 2009)

Photographie de classe (3 avril 2009)