ASPECTS JURIDIQUES DES RELATIONS INTERNATIONALES
Trimestre d'hiver 2011
(INT-6050)
(7 janvier 2011-15 avril 2011)
Vendedi 8 h 30-11 h 30
(Pavillon Jean-Brillant, salle B-4250)
Notre classe
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PLANS DE COURS
Cours no 1 : Introduction (7 janvier 2011)
Cours no 2 : Les sujets du droit international (14 janvier 2011)
Cours no 3 : Les sources du droit interntional (21 janvier 2011)
Cours no 4 : L'État d'Israël et l'État de Palestine (28 janvier 2011)
Commentaire d'actualité- Diaporama
Cours no 5 : La réforme du Conseil de sécurité de l'ONU (11 février 2011)
Commentaire d'actualité- Diaporama
Cours no 6 : La Cour pénale internationale (18 février 2011)
Commentaire d'actualité- Diaporama
Cours no 7 : La peine de mort et le droit international (25 février 2-11)
Commentaire d'actualité- Diaporama
Cours no 8 : Le Protocole de Kyoto, l'Accord de Copenhague et les Accords de Cancun (11 mars)
Commentaire d'actualité- Diaporama
Cours no 9 : Le chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (18 mars 2011)
Commentaire d'actualité- Diaporama
Cours no 10 : La diversité culturelle et le droit international (25 mars 2011)
Présentation d'Amélie Vaillancourt- Diaporama
Commentaire d'actualité- Diaporama
Cours no 11 : Les résolutions du Conseil de sécurité et la non-prolifération nucléaire (1er avril)
Commentaire d'actualité- Diaporama
Cours no 12 : L'Humanité et le droit international (8 avril 2011)
Commentaire d'actualité- Diaporama
Cours no 13 : Conclusion (8 avril 2011)
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Document no 1 : Convention concernant les droits et devoirs des États
Document no 2 : Charte des Nations Unies
Document no 3 : Liste des pays du monde
Document no 4 : Organigramme des Nations Unies
Document no 5 : F. Chateauraynaud, Notes sur [...] la communauté internationale (2006)
Document no 6 : Convention de Vienne sur le droit des traités
Document no 7 : Accords de Cancun
Document no 8 : Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle
Document no 9 : Résolution 1929 du Conseil de sécurité des Nations Unies
Document no 10 : Règlement [canadien] d'aplication des résolutions [...] sur l'Iran
Document no 11 : Le droit international des traités
Document no 12 : K. Kanska, The Normative Force of Decisions of International Organizations
Document no 13 : Résolution 181 de l’Assemblée générale de l’ONU sur le gouvernement futur de Palestine (1947)
Document no 14 : Proclamation d’indépendance d’Israël (1948)
Document no 15: Proclamation d’indépendance de la Palestine (1988)
Document no 16 : Résolution 1397 du Conseil de sécurité de l’ONU sur la situation au Moyen-Orient (2002)
Document no 17 : Feuille de route Israël-Palestine (2003)
Document no 18 : Édification d’un mur dans le Territoire palestinien : Avis du 9 juillet 2004 et Déclaration du juge Buergenthal (2005)
Document no 19 : Résolution 1965 du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient (2010)
Document no 20 : Nations Unies- Conseil de sécurité- Débats sur la paix et la création d’un État palestinien (2011)
Document no 21: Conséquences juridiques sur la présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) (p. 50-54, § 105-116
Document no 22 : Un monde plus sûr : notre affaire à tous, p. 72-77, § 244-269 (2 décembre 2004);
Document no 23 : NU-CS Résolution 1645 sur la Commission de consolidation de la paix (20 décembre 2005);
Document no 24 : NU-AG- Résolution no 60/180 sur la Commission de consolidation de la paix (20 décembre 2005)
Document no 25 : CANADA, Intervention canadienne sur la réforme du Conseil de sécurité (16 mars 2009)
Document no 26 : Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Document no 26.1 : Statut de Rome de la Cour pénale internationale, art. 8bis, 15bis et 15ter
Document no 27 : Résolution no 1422 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 12 juillet 2002
Document no 28 : Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (Canada)
Document no 29 : Déclaration universelle des droits de l’Homme (art. 3 à 5)
Document no 30 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 6 et 7)
Document no 31 : Deuxième Protocole facultatif au Pacte sur les droits civils, visant à abolir la peine de mort
Document no 32 : Moratoire sur l’application de la peine de mort (A/RES/62/149)
Document no 33 : Convention sur les droits de l’enfant (art. 37)
Document no 34 : CIJ, Demande en interprétation de l’arrêt du 31 mars 2004 en l’affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique), arrêt du 19 janvier 2009;
Document no 35 : Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (art. 2 § 2)
Document no 36: Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Document no 37 : Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Document no 38 : Accord de Copenhague
Document no 39 : Accords de Cancun
Document no 40 : Loi [canadienne] de mise en œuvre du Protocole de Kyoto
Document no 41 : Accord de libre-échange nord américain (ALÉNA), chapitre 11
Document no 42 : Notes d’interprétation de certaines dispositions du chapitre 11
Document no 43 : Déclaration conjointe de la Commission de l’ALÉNA
Document no 44 : Déclaration de la Commission du libre échange sur la participation d'une tierce partie
Document no 45 : Déclaration du Canada sur l’ouverture au public des audiences d’arbitrage au titre du chapitre 11 de l’ALÉNA
Document no 46 : Accord de libre-échange canado-américain, article 2106 et 2107 et annexe 2106;
Document no 47 : Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle
Document no 48 : Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Document no 49 : Directives opérationnelles- Mesures destinées à promouvoir et à protéger les expressions culturelles
Document no 50 : Décisions de la quatrième session ordinaire du Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2010)
Document no 51 : Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Document no 52 : Résolution 1540 du 28 avril 2004 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la non-prolifération des armes de destruction massive
Document no 53 : Résolution 1874 du 12 juin 2009 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la non-prolifération et République populaire démocratique de Corée
Document no 54 : Résolution 1887 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales, la non-prolifération et le désarmement nucléaires
Document no 55 : Résolution 1929 du 9 juin 2010 du Conseil de sécurité des Nations Unies relative à la non-prolifération des armes nucléaires en Iran
Document no 56 : Licéité de la menace ou de l’emploi des armes nucléaires, Avis consultatif, [Cour internationale de Justice] C.I.J. Recueil 1996, p. 226 ;
Document no 57 : Convention (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (1899), préambule;
Document no 58 : Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (1967), art. V;
Document no 59 : Accord régissant les activités des États sur la lune et les autres corps célestes (1979), art. 11 § 1;
Document no 60 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982), art. 136, 137, 140, 143, 149, 150, 153 et 155;
Document no 61 : Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme (1997), art. 1;
Document no 62 : Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998), art. 7.
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CORRESPONDANCE
Courriel no 1 (6 janvier 2011)
Courriel n° 2 (14 janvier 2011)
Courriel n° 3 (4 février 2011)
Courriel no 4 (8 février 2011)
Courriel no 5 (28 février 2011)
Courriel no 6 (7 mars 2011)
Courriel no 7 (1er avril 2011)
Courriel no 8 (7 avril 2011)
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RAPPORTS DE LECTURE
Modèle de rapport de lecture
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ESSAIS
Liste des des sujets d'essais (3 mars 2011)
Modèle d'essai- 1
Modèle d'essai- 2
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Liste définitive des étudiants et étudiantes (14 février 2011)
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QUIZZ
QUIZZ No 1 (7 janvier 2011)
QUESTION : Dans un communiqué émis le jeudi 6 janvier 2011 et lu sur la télévision d`Etat RTI (http://news.abidjan.net/h/386284.html), un porte-parole du ministre des Affaires étrangères du gouvernement a annoncé qu’il était mis fin à l’accréditation en Côte d'Ivoire de l’ambassadrice canadienne Marie-Isabelle Massip. Sur quel article de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques fonderait ce renvoi ? Quelle a été la réponse du ministère des Affaires étrangères du Canada à cette annonce ?
RÉPONSE : Ce renvoi se fonde sur le paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques selon lequel « [l]’Etat accréditaire peut, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, informer l’État accréditant que le chef ou tout autre membre du personnel diplomatique de la mission est persona non grata ou que tout autre membre du personnel de la mission n’est pas acceptable. L’État accréditant rappellera alors la personne en cause ou mettra ï¬n à ses fonctions auprès de la mission, selon le cas. Une personne peut être déclarée non grata ou non acceptable avant d’arriver sur le territoire de l’Etat accréditaire ».
À cette annonce de renvoi, le gouvernement du Canada a répondu, par la voix de son ministre des Affaires étrangères Lawrence Cannon, cité par un porte-parole, qu'il « n'a[vait] n`a reçu aucune requête du gouvernement légitime du président Ouattara de mettre fin aux fonctions de notre ambassadeur » et qu'il « ne reconnaît pas le gouvernement de Laurent Gbagbo, par conséquent la requête d`expulsion de notre ambassadeur en Côte d`Ivoire est inopérante » (Source : http://news.abidjan.net/h/386321.html)
QUIZZ No 2 (14 janvier 2011)
QUESTION : Après la comparution de leur client devant la « City of Westminster Magistrate’s Cours » dans l’affaire Director of Public Prosecution Marianne Ny, Swedish Prosecution Authority, Sweden (A Swedish Judicial Authority) v. Julian Paul Assange, les avocats du propriétaire du site Wikileaks ont présenté des arguments fondés sur les obligations internationales du Royaume-Uni en matière des droits fondamentaux pour prévenir son extradition vers la Suède. Quelle peine Julian Assange craint-il de se voir imposée s’il est extradé par le Royaume-Uni et quel droit fondamental serait violé selon ses avocats si une telle extradition avait lieu ?
RÉPONSE : La peine de mort. L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme selon lequel « [n]ul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Cette référence à l'article 3 ainsi qu'aux articles 6, 8, 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme que les avocats de Julian Paul Assange estiment pouvoir être violés par la Suède si le juge britannique donnait suite à la demane d'extradition sont mentionnés dans leur Provisional Skeleton Agreement dont la partie 7 est intitulée « Human Rights » et dont vous pouvez lire le texte intégral en cliquant ici.
QUIZZ No 3 (10 février 2011)
QUESTION : Le nouveau gouvernement provisoire de la Tunisie a récemment approuvé l'adhésion de la Tunisie à plusieurs traités relatifs aux droits fondamentaux. Pourriez-vous établir la liste de ces traités et identifier également le traité à l’égard duquel la Tunisie envisage d’exercer sa faculté de retirer les réserves qu’il a formulées ?
RÉPONSE :
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