 FONDEMENTS DU DROIT INTERNATIONAL
(JUR-7610)
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JUR--7610 (2014)- Courriel nº 8 (1er novembre 2014)
JUR-761- (2014)- Cours nº 8- Plan et programme de lectures
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COURS Nº 8
(4 novembre 2011)
LES ESPACES ET LE PATRIMOINE COMMUN DE L’HUMANITÉ
« La Russie refuse des aires marines protégées en Antarctique »
Le Devoir, 1er novembre 2014, p. A-9
Photographie : Vanderlei Almeida Agence France-Presse
REMARQUES INTRODUCTIVES (13 h 15-14 h 15)
PLAN GÉNÉRAL
I- Les espaces actuels du patrimoine commun de l’Humanité
II- Les espaces potentiels du patrimoine commun de l’Humanité
DISCUSSION GÉNÉRALE (14 h 35-15 h 50)
PROGRAMME DE LECTURES
Lectures obligatoires :
Document no 61 : Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (1967), art. V;
Document no 62 : Accord régissant les activités des États sur la lune et les autres corps célestes (1979), art. 11 § 1;
Document no 63 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982), art. 136, 137, 140, 143, 149, 150, 153 et 155;
Document no 64 : Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972), préambule § 6;
Document no 65 : Question de l’Antarctique, Nations Unies, Assemblée générale, A/RES/60/47 (2005), préambule § 4, 8 et 10.
Lectures recommandées pour les rapports de lecture
D ocument no 70 : PANCRACIO, Jean-Paul, « Il y patrimoine et patrimoine », Droit de la mer et des littoraux, 2 mai 2012.
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COURS ANTÉRIEURS
COURS Nº 7
(28 octobre 2014)
Les espaces et l’eau
REMARQUES INTRODUCTIVES (13 h 15-14 h 15)
PLAN GÉNÉRALJUR-7610 (2014)- Cours nº 7- Plan et programme de lectures
I- L’eau et le droit international
A- L’eau espace
B- L’eau ressource d’un territoire
II- Les espaces d’eau douce
A- Le droit de l’eau
B- Le droit à l’eau
DISCUSSION GÉNÉRALE (14 h 35-15 h 50)
PROGRAMME DE LECTURES
Lectures obligatoires :
Document no 51 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Montego-Bay, 10 décembre 1982,
Document no 52 : Convention relative au droit des utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, New-York, 21 mai 1997;
Document no 53 : UICN, Entrée en vigueur de la convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
Document no 54 : Comité DESC, Observation générale n°15, 11-29 novembre 2002;
Document no 55 : Assemblée générale des Nations Unies, Le droit de l’homme à l’eau et à l’assainissement, A/RES/64/292, 28 juillet 2010.
Lectures recommandées (pour les rapports de lecture) :
Document no 56 : Mara Tignino, « L’eau dans le processus de paix au Proche-Orient: éléments d’un régime juridique », Graduate Institute of International Studies Working Papers Collection, 2004, 75 p.;Document no 57 : Fabienne Quilleré-Majzoub, « À qui appartiennent les nuages ? – Essai de définition d’un statut des nuages en droit international public », (2005) Annuaire français de droit international 653-667;
Document no 58 : Fabienne Quilleré-Majzoub et Tarek Majzoub, « À qui profitent les eaux des glaciers de montagne ? », (2010) 51 Cahiers de droit 659-677;Document no 59 : F24, « Le "bateau pour l'avortement" nargue les autorités marocaines », France24, 5 octobre 2012;
Document no 60 : Collectif VAN, « La Turquie coupe l’eau : 7 millions de Syriens déjà affectés », 6 juin 2014.
Sites à consulter :
- Page de la division du droit de la mer des Nations Unies : http://www.un.org/Depts/los/index.htm
- Convention sur les lieux humides de Ramsar : http://www.ramsar.org
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COURS ANTÉRIEURS
COURS Nº 6
(14 octobre 2014)
LA RÉFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L’ONU
REMARQUES INTRODUCTIVES (13 h 15-14 h 15)
PLAN GÉNÉRAL
JUR-7610 (2014)- Cours nº 6- Plan et programme de lectures
I- La Charte des Nations Unies et le Conseil de sécurité
II- La Charte des Nations Unies et sa procédure d’amendement
DISCUSSION
DISCUSSION GÉNÉRALE (14 h 35-15 h 50)
PROGRAMME DE LECTURES
Lectures obligatoires :
Document no 41 : Charte des Nations Unies (art. 23 à 51, 108 et 109);
Document no 22 : Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte), Avis consultatif du 20 juillet 1962, C.I.J. Recueil 1962, p. 1 ;
Document no 43 : Conséquences juridiques sur la présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, Avis consultatif, C.I.J. Recueil, 1971, p. 50-54, § 105-116;
Document no 44 : NATIONS UNIES, Un monde plus sûr : notre affaire à tous, p. 72-77, § 244-269 (2 décembre 2004);
Document no 45 : CANADA, Intervention canadienne sur la réforme du Conseil de sécurité (16 mars 2009).
Lectures optionnelles :
Sites à consulter :
- ONU- Conseil de sécurité http://www.un.org/french/docs/cs:
- ONU, Projets de résolutions ayant fait l'objet d'un véto au Conseil de sécurité (1946-2012) ;
- Conseil de sécurité des Nations Unies- Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_s%C3%A9curit%C3%A9_des_Nations_unies
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COURS Nº 3
REMARQUES INTRODUCTIVES (13 h 15-14 h 15)
I- La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
II- Le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
DISCUSSION GÉNÉRALE (14 h 35-15 h 50)
PROGRAMME DE LECTURES
Lectures obligatoires :
Document no 11: Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Document no 12 : Protocole de Kyoto
Document no 13 : Amendement de Doha au Protocole de Kyoto (8 décembre 2012)
Document no 14 : Loi [canadienne] de mise en œuvre du Protocole de Kyoto
Document no 15 : Turp c. Canada (Justice) (2012 CF 893) (17 juillet 2012)
Lectures recommandées (pour les rapports de lecture) :
Document no 16 : ARBOUR, Jean-Maurice et Sophie LAVALLLÉE, « Le Canada peut-il invoquer sa propre turpitude pour justifier sa dénonciation du Protocole de Kyoto? », Le Devoir, 4 janvier 2012;
Document no 17 : DUFOUR, Geneviève et Daniel TURP, « Protocole de Kyoto - Le Canada a déjà engagé sa responsabilité internationale », Le Devoir, 22 février 2012;
Document no 18 : SINAÏ, Agnès, « Accord de Copenhague : les engagements n’évoluent pas, le réchauffement continue », Actu-environnement, 4 février 2010;
Document no 19 : « Doha : le protocole de Kyoto est prolongé de justesse jusqu'en 2020 », Le Devoir, 8 décembre 2012.
Document no 20 : DUFOUR, Geneviève, « Le retrait du Canada du Protocole de Kyoto et le droit international public – Droit de dénonciation, abus de droit et responsabilité internationale », (2012) 25.1 Revue québécoise de droit international 29-55
Sites électroniques :
- Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques : http://unfccc.int et son portail francophone : http://unfccc.int/portal_francophone/items/3072.php;
- Équipe Kyoto : http://www.youtube.com/watch?v=8Ucz8kYgLFY
- Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat : http://www.ipcc.ch/home_languages_main_french.shtml
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COURS Nº 2
(9 septembre 2014)
LES SOURCES, LE SUJETS ET LES ESPACES
PLAN ET PROGRAMME DE LECTURES
PLAN
I- LES SOURCES
A- Les conventions internationales et les décisions internationales
1- La conclusion et l’exécution des conventions internationales
2- L’adoption et la mise en oeuvre des décisions internationales
B- La coutume internationale et les principes généraux de droit
1- La formation et la détermination de la coutume internationale
2- L’émergence et la constatation des principes généraux
II- LES SUJETS
A- L’État national et l’Organisation internationale
1- L’existence et la compétence de l’État national
2- L’émergence et la concurrence de l’Organisation internationale
B- Les collectivités à l’Humanité
1- Les collectivités et les personnes
2- La Communauté internationale et l’Humanité
III- LES ESPACES
A- L’espace terrestre et maritime
1- L’espace terrestres
2- L’espace maritime
B- L’espace aérien et extra-atmosphérique
1- L’espace aérien
2- L’espace extra-atmosphérique
PROGRAMME DE LECTURES
Lectures obligatoires:
Document no 1 : Convention de Vienne sur le droit des traités (art. 1 à 33, 53 et 80)
Document no 2 : Deuxième protocole facultatif au Pacte sur les droits civils sur la peine de mort et réserves
Document no 3: Convention [de Montevideo] concernant les droits et devoirs des États
Document no 4: Charte des Nations Unies (art. 1 à 51)
Document no 5 : Liste des pays du monde et Organigramme des Nations Unies
Lectures recommandées (pour les rapports de lecture) :
Document no 6 : Économides, Les actes institutionnels internationaux (1988)
Document no 7 : A. Fenet, « Essai sur la définition de minorité nationale » (1977)
Document no 8 : Henckaerts, « Étude sur le droit international humanitaire coutumier »(2005)
Document no 9: F. Aumond, « L’humanité dans l’œuvre de René-Jean Dupuy » (2005)
Document no 10 : R. Ranjeva, Droit international public [Les espaces et le droit international]. p. 145-198 (1992)
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CORRESPONDANCE
JUR-7610 (2014)- Courriel no 3 (17 septembre 2014);
JUR-7610 (2014)- Courriel nº 1 (2 septembre 2014); JUR-7610 (2014)- Courriel nº 2 (6 septembre 2014)ù
JUR-7610 (2014)- Courriel nO 5bis (4 octobre 2014) JUR-7610 (2014)- Courriel nO 5 (4 octobre 2014)
JUR-7610 (2014)- Courriel nº 6 (12 octobre 2014); JUR-7610 (2014)- Courriel nº 7 (21 octobre 2014)
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Pour visionner l'extrait du film. cliquez ici.
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COURS NO 1
(2 septembre 2014)
DOCUMENT DE PRÉSENTATION
Le présent document a pour objet de décrire les objectifs généraux du cours (I), son échéancier (II), les activités d’apprentissage (III), l’évaluation et la notation (IV), les instruments de travail (V) et de transmettre les coordonnées du professeur et de l’auxiliaire d’enseignement (VI).
I- OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS
Les objectifs généraux de ce cours sont de faire en sorte qu’au terme de la démarche d’apprentissage, l’étudiant et l’étudiante soit en mesure :
- d’approfondir les sources du droit international public et la portée de chacune d’elles;
- acquérir une connaissance générale de la société internationale et de la nature qu'entretiennent les divers acteurs selon leur qualité spécifique comme sujets du droit international public;
- approfondir le régime juridique applicable aux espaces en droit international, en fonction des développements technique et scientifique.
II- ÉCHÉANCIER DU COURS
Le cours se donne les mardi de 14 h à 17 h à la salle W-2235 du pavillon Marie-Gérin-Lajoie. Il se divise en 13 séances consacrées à des exposés du contenu de la matière par le professeur, à des échanges et discussions avec les étudiants et étudiants et des exposés oraux. La structure de chacune des séances et le programme de lectures pour ces séances seront présentés dans des Plans de cours. L’échéancier du cours, qui est sujet à changement, est le suivant :
Cours 1 : Introduction (2 septembre 2014)
Cours 2 : Les sources et sujets du droit international (9 septembre 2014)
Cours 3 : Les sources I (23 septembre 2014)
Cours 4 : Les sources II (30 septembre 2014)
Cours 5 : Les sujets I (7 octobre 2014)
Cours 6 : Les sujets II (14 octobre 2014)
Cours 7 : Les espaces I (28 octobre 2014)
Cours 8 : Les espaces II (4 novembre 2014)
Cours 9-10 : Exposés oraux I (11 novembre 2014)
Cours 11-12 : Exposés oraux II (18 novembre 2014)
Cours 13 : Conclusion (25 novembre 2014)
III- ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE
Conçu selon la formule du séminaire, le cours sera axé prioritairement sur les échanges entre les étudiants et les étudiantes et le professeur qu’alimenteront les textes théoriques et analytiques. Chaque séance débutera par une revue de l’actualité du droit international (14 h-14 h 15). Des remarques introductives du professeur offrant une contextualisation des questions à l’étude et des approches théoriques et analytiques articulées dans les textes donneront lieu à un exposé pendant 60 minutes (14 h 15- 15 h 15). Cette contextualisation sera suivie par des échanges avec les étudiants et étudiantes d’une durée de 75 minutes (15 h 35-16 h 50). Les séances 10 à 12 seront consacrées à des exposés oraux des étudiants et étudiantes et l’horaire de présentation de ces exposés sera arrêté en collaboration avec les étudiants et étudiantes (10 h 15-11 h 20).
IV- ÉVALUATION ET LA NOTATION
Trois modes d’évaluation et de notation seront privilégiés. Sept Rapports de lecture devront être préparés afin de favoriser les échanges durant le cours et consisteront en un résumé de lecture et la formulation de questions que soulève la lecture du texte choisi. Cinq des sept rapports de lecture seront notés (25 points). Un Exposé oral devra également être préparé sur une base individuelle et consistera en une présentation de 30 minutes reliée au thème à l’étude, accompagnée d’un plan du commentaire écrit distribué en classe ou projeté sur une acétate électronique (diaporama/powerpoint) (25 points). Un Essai écrit consistant en une dissertation devra également être préparé (50 points). Les normes relatives à la présentation des rapports de lecture, de l’exposé oral et de l’essai écrit sont décrites en annexe du présent document.
V- INSTRUMENTS DE TRAVAIL
Outre le présent document et les Plans de cours, les étudiants et étudiantes prendront connaissance des autres documents que le professeur affichera dans la rubrique LE PROFESSEUR, section Fondements du droit international (JUR-7610) (Automne 2014) de son site électronique à l'adresse danielturpqc.org. L’accès direct à la page du cours se fait à l’adresse http://danielturpqc.org/pagetxperso.php?id=88.
VI- COORDONNÉES DU PROFESSEUR ET DE L’AUXILAIRE D’ENSEIGNEMENT
Le professeur Daniel Turp pourra être rejoint à l’adresse d@nielturpqc.org et par téléphone au numéro 514 343-6118. L’adresse électronique de l’auxiliaire d’enseignement François-Xavier Saluden est fxsaluden@gmail.com.
ANNEXE
Normes relatives à la présentation des rapports de lecture, de l’exposé oral et de l’essai écrit
1. Les rapports de lecture comportent un maximum de 5 000 caractères (espaces compris) (une (1) page). Ils ne comportent pas de page de présentation et de bibliographie. Le nombre de caractères doit être mentionné sur le manuscrit. Ils devront être acheminés au professeur (d@nielturpqc.org) et à l’auxiliaire d’enseignement (fxsaluden@gmail.com) avant 23:59:59 le lundi précédant le cours. Ils sont présentés à interligne simple avec des marges de deux (2) cm, en caractères Times New Roman et en 11 points.
2. L’exposé oral prend la forme d’une présentation d’une durée maximale de 30 minutes. Il est accompagné d’un plan ou présenté à l’aide d’acétates électroniques (diaporama/powerpoint). Le plan ou les acétates sont acheminés au professeur (d@nielturpqc.org) et à l’auxiliaire d’enseignement (fxsaluden@gmail.com) avant 23:59:59 le lundi précédant la date de présentation de l’exposé.
3. L’essai écrit comporte un maximum de 100 000 caractères (espaces compris) (approximativement 20 pages). Le nombre de caractères doit être mentionné sur la page de présentation de l’essai. Les caractères utilisés pour la page de présentation, la table d’abréviations et la bibliographie ne sont pas comptabilisés dans le nombre de caractères. Il est acheminé au professeur (d@nielturpqc.org) et à l’auxiliaire d’enseignement (fxsaluden@gmail.com) avant 23 : 59 : 59 le lundi 15 décembre 2014. Il est présenté à interligne simple avec des marges de deux (2) cm, en caractères Times New Roman et en 11 points.
4. La qualité de la langue française est évaluée et des points sont soustraits pour les fautes d’orthographe à raison d’un maximum de cinq (5) points pour l’ensemble des rapports et de cinq (5) points pour l’essai.
5. Les normes de citation du Manuel canadien de la référence juridique, 8e éd. Toronto, Carswell, 2014 (En réserve à la Bibliothèque des sciences juridiques et politiques : Référence et Réserve KE259 M25) sont de rigueur pour les rapports de lecture, les documentation au soutien de l’exposé oral et l’essai écrit.
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