DROIT INTERNATIONAL ET CONSTITUTIONNEL DES DROITS FONDAMENTAUX
Trimestre d'automne 2014 (DRT-3103) Jeudi 13 h-16 h
EXAMEN FINAL RAPPEL DRT-3103 (2014)- Examen final- Questionnaire Document no 67bis- S. v. Makwanyane and Another (1995) *****
DRT-3103...la classe de 2014 ! QUESTIONS D'ACTUALITÉS- LAURÉATES ET LAURÉAT
***** DRT-3103 (2014)- Courriel n° 13 (22 novembre 2014) ***** DRT-3103 (2014)- Examen intratrimestriel- Questionnaire (16 octobre 2014) DRT-3103 (2014)- Examen intratrimestriel- Question 1- Meilleure réponse ***** COURS N° 11 EXPOSÉS DRT-3103 (2014)- Exposé- Féminicide et droit fondament (Sandra Lando) DRT-3103 (2014)- Exposé- Les changements climatiques- Diaporama (Nicholas Ouellet) DRT-3103 (2014)- Exposé- Les changements climatiques- Chanson- La marée (Nicholas Ouellet) ***** LA PEINE DE MORT DRT-3103 (2014)- Exposé- La peine de mort et les droits fondamentaux (Daniel Turp) (à venir) ***** COURS N° 9 LE DROIT CONSTITUTION COMPARÉ, CANADIEN ET QUÉBÉCOIS DES DROITS FONDAMENTAUX PLAN GÉNÉRAL DRT-3103 (2014)- Cours n° 9- Plan et programme de lectures I- LE DROIT COMPARÉ DES DROITS FONDAMENTAUX ET LE DROIT INTERNATIONAL A- Le droit britannique, américain et français de droits fondamentaux et le droit international II- LE DROIT CANADIEN ET QUÉBÉCOIS DES DROITS FONDAMENTAUX ET LE DROIT INTERNATIONAL A- Le droit québécois des droits fondamentaux et le droit international PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 66 : Législation britannique relative aux droits fondamentau ***** COURS ANTÉRIEURS COURS N° 8 PLAN GÉNÉRAL DRT-3103 (2014)- Cours n° 8- Plan et programme de lectures LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE, LE DROIT INTERNTIONAL PÉNAL I- Le droit international humanitaire et le droit international des droits fondamentaux
PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 61 : Convention de Genève sur protection des personnes civiles en temps de guerre, art. 3 Lectures optionnelles : Document no 64 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ***** COURS N° 7 L’Afrique, le monde arabe et islamique, l’Asie, la Francophonie, le Commonwealth et les droits fondamentaux PLAN GÉNÉRAL DRT-3103 (2014)- Cours n° 7- Plan et programme de lectures I- La protection des droits fondamentaux en Afrique dans le monde arabe, islamique et en Asie A- Les normes et mécanismes de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et des autres instruments africains de protection des droits fondamentaux II- La Francophonie, le Commonwealth et les droits fondamentaux A- La Francophonie et les normes de la Déclaration de Bamako relatives aux droits fondamentaux LECTURES Lectures obligatoires : Document no 51 : 51.1 Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples Lectures optionnelles : Document no 56 : Cour Africaine des droits de l’Homme et des peuples, Affaire Mtikila c. Tanzanie ***** COURS ANTÉRIEURS COURS N° 6 PLAN GÉNÉRAL DRT-3103 (2014)- Cours n° 6- Plan et programme de lectures Les systèmes européens de protection des droits fondamentaux I- La protection des droits fondamentaux par le Conseil de l’Europe A- Les normes du Traité sur l’Union européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 41 : Convention européenne des droits de l’Homme Lectures optionnelles : Document no 46 : Protocole no 6 à la Convention européenne des droits de l’Homme ***** COURS ANTÉRIEURS COURS N° 5 DRT-3103 (2014)- Cours n° 5- Plan et programme de lectures DRT-3103 (2014)- Tableau des instruments- Partie II- OÉA Le système interaméricain de protection des droits fondamentaux I- Les normes interaméricaines de protection des droits fondamentaux A- Les mécanismes de mise en oeuvre de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'Homme LECTURES Lectures obligatoires : Document no 31 : Charte de l’Organisation des États américains (extraits) Lectures optionnelles : Document no 36 : Protocole à la Convention américaine traitant de l’abolition de la peine de mort ***** COURS 4 DRT-3103 (2014)- Cours no 4- Plan et programme de lectures DRT-3103 (2014)- Cours n° 4- Diaporama PLAN Les institutions spécialisées de l’ONU et les droits fondamentaux I- L’Organisation internationale du travail (OIT) et les droits fondamentaux A- La Constitution de l’OIT et la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les conventions et recommandations de l’OIT II- L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et les droits fondamentaux A- L’Acte constitutif de l’UNESCO et les conventions, recommandations et déclarations de l’UNESCO LECTURES Lectures obligatoires : Document no 21 : Constitution de l’OIT, préambule et art. 22 à 34 Lectures optionnelles : Document no 26 : Liste des conventions et recommandations de l’OIT ***** COURS N° 3 DRT-3013 (2014)- Cours n° 3- Plan et programme de lectures (11 septembre 2014) L’examen périodique universel et les autres mécanismes de l’ONU I- L’examen périodique universel, le procédé des plaintes et les procédures spéciales A- L’examen périodique universel 1) Les principes et modalités de l’examen B- Le procédé des plaintes et les procédures spéciales 1) Le procédé des plaintes II- Les autres mécanismes de l’ONU A- Les rapports, les enquêtes et les visites 1) Les rapports B- Les communications individuelles et interétatiques 1) Les communications individuelles LECTURES Lectures obligatoires : Document no 11 : Résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies Lectures optionnelles : Document no 16: Protocole facultatif à la Convention contre la torture Sites életcroniques : Conseil des droits de l’Homme : http://www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil ***** Les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme DRT-3103 (2014)- Tableaux des instruments- Partie I- ONU PLAN I- Les normes des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme A- Le Pacte sur les droits civils et son deuxième protocole 1) Les normes du Pacte sur les droits civils et de son deuxième Protocole B- Le Pacte sur les droits économiques 1) Les normes du Pacte sur les droits économique II- Les autres instruments de l’ONU en matière de droits fondamentaux A- Les conventions sur l’élimination des discriminations 1) La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale B- La Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention relative aux droits de personnes handicapées 1) La Convention relative aux droits de l’enfant PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 04 : Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et leurs protocoles Lectures optionnelles : Document no 07 : Convention sur la discrimination raciale, art. 1 à 7 ***** COURS No 1 (28 août 2014) De la Charte des Nations Unies à la Déclaration universelle des droits de l'Homme
PLAN I- La Charte des Nations Unies et les des droits fondamentaux A- L’élaboration de la Charte des Nations Unies et les droits fondamentaux II- La Déclaration universelle des droits de l’Homme A- L’élaboration et le contenu de la Déclaration universelle des droits de l’Homme PROGRAMME DE LECTURES LECTURES OBLIGATOIRES : Document no 1: Charte des Nations Unies (1945) (Extraits) (préambule, art. 1 § 3, 13, 55, 56, 62 et 68 et 76) LECTURE OPTIONNELLE : Document no 3 : W. SCHABAS, « Le Canada et la Déclaration universelle des droits de l’Homme » (1998) * Pour lire la Déclaration universelle des droits de l'Homme avec un accompagnement musical,
1. Version Samuel Barber ***** CORRESPONDANCE Courriel no 1 (26 août 2014); Courriel no 2 (27 août 2014); Courriel n° 3 (2 septembre 2014); ***** AUTRES DOCUMENTS Daniel TURP, « Droits de l'homme, droits de la personne, droits et libertés et droits hsumains : DRT-3103 (2014)- Tableaux des instruments internationaux- Partie 1- ONU ***** QUESTIONS D'ACTUALITÉ QUESTION D'ACTUALITÉ N° 1 (26 août 2014) Le Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies a récemment confié à un ancien étudiant de la Faculét de droit de l'Unviersité de Montréal la responsabilité de présider une commission chargée d'enquêter sur la violation des droits fondamentaux . Pourriez-vous identifier cette personne, iindiquer le nom de la commission dont il assume la présidence et indiquer le délai dans lequel le rapport de la commission doit être présenté ? RÉPONSE : La personne est William A. Schabas, titulaire d'un baccalaréaut, d'une maîtrise et d'un doctorat en droit de l'Université de Montréal, la Commission porte de le nom de « » et son rapport doit être présenté au Conseil des droits de l'homme en mars 2015 (Source : CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, Communiqué , 11 août 2014) ONU, Conseil des droits de l'homme, Résolution instituant la Commission Schabas (23 juillet 2014) QUESTION D'ACTUALITÉ N° 1bis Suite aux évènements de Ferguson, un organe institué par un traité de l’ONU a récemment invité les États-Unis d’Amérique à renforcer la législation contre le racisme. Quel est cet organe, combien d’experts y siègent et quel est le nom de la vice-présidente qui a affirmé que « le recours excessif à la force contre les minorités ethniques et raciales par les fonctionnaires chargés de l’application de la loi est un objet de préoccupation constant. QUESTION D'ACTUALITÉ N° 2 Des militants et expertes juridiques ont affirmé que les politiques du Canada sur les réfugiés menacent de briser des familles et ne tiennent souvent pas compte de l’intérêt des enfants concernés. Selon une professeure de droit de l’Université Queen’s de Kingston en Ontario, cette approche ne semble pas toujours conforme aux dispositions d’un traité des Nations Unies. Quelle est cette convention, combien d’États sont parties à cette convention et quels sont les États n’ont pas exprimé leur consentement à y être lié ? QUESTION D'ACTUALITÉ N° 3 Lors de l’Examen périodique universel de l’Indonésie devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en mai 2012, un pays a appelé l’Indonésie à garantir le libre accès des membres de la société civile et des journalistes en Papouasie. En dépit de cet appel, deux journalistes effectuant un reportage pour la chaine de télévision franco-allemande Arte ont fait l’objet d’une arrestation à Wamena en Papouasie occidentale le 6 août 2014. Pourriez-vous nommer le pays qui a fait cet appel, identifier les deux journalistes, rappeler les actes sur la base desquels la police locale a procédé à leur arrestation et indiquer le nombre de « J’aime » sur la page Facebook réclamant la liberté pour les deux journalistes (avec le jour et l’heure de votre consultation de la page)? QUESTION D'ACTUALITÉ N° 4 Dans une communication du 10 septembre 2014, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) se réjouissait d’une « décision historique » portant « condamnation » par une cour de l’utilisation de lois antiterroristes contre les Mapuches. Pourriez-vous indiquer : 1) À quelle cour faisait référence la FIDH ? QUESTION D'ACTUALITÉ N° 5 Dans une entrevue diffusée à l’émission 24 heures en 60 minutes le 13 mai 2014, un professeur de la Faculté de droit de l’Université de Montréal commente un important arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) concernant le traitement des données à caractère personnel. 1) De quel professeur s’agit-il ? Question d’actualité no 6 Interrogée sur la question du respect des droits fondamentaux lors de la première journée de sa visite en Chine le 26 octobre 2014, une personnalité politique québécoise a affirmé : « Il ne faut pas donner de leçons lorsque l’on visite d’autres pays, il faut écouter quel est le point de vue des hôtes sur ces questions. Et il faut réaliser les immenses progrès qui ont été faits en l’espace de 25-30 ans en Chine ». Pourriez-vous identifier cette personnalité et indiquer les motifs de votre accord ou désaccord avec la position exprimée par celle-ci ? Question d’actualité n° 7 La plus récente exécution d'une personne condamnée à mort aurait eu lieu dans un pays situé sur le continent européen le 4 novembre 2014. Pourriez-vous : 1) Identifier le pays où cette exécution aurait eu lieu ? Question d’actualité n° 8 Un premier pas a été franchi hier le 18 novembre 2014 hier pour traduire un dirigeant de la Corée du Nord devant la Cour pénale internationale : 1) Quel organe de l'ONU a adopté la résolution en ce sens ? ***** DOCUMENT DE PRÉSENTATION DRT- 3103 (2014)- Document de présentation Le cours de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux sera consacré à l'étude des normes et mécanismes du droit international et constitutionnel des droits fondamentaux. Le cours proposera l'examen des normes internationales à vocation universelle et régionale et présentera une perspective constitutionnelle québécoise, canadienne et comparée des droits fondamentaux. Le présent document présente les objectifs du cours (I), son déroulement et son échéancier (II), les activités d'apprentissage (III), l'évaluation et la notation (IV), les instruments de travail (V) ainsi que les coordonnées et la disponibilité du professeur (VI). I- OBJECTIFS DU COURS Les objectifs du cours sont d’assurer que l’étudiant et l'étudiante : - maîtrise la terminologie du droit international et constitutionnel des droits fondamentaux ; - connaisse les normes universelles et régionales, ainsi que celles de la Francophonie et du Commonwealth, en matière droits fondamentaux et les mécanismes internationaux de mise en œuvre de ces droits; - apprécie des éléments du droit constitutionnel québécois, canadien et comparé des droits fondamentaux et leur interface avec les normes du droit international des droits fondamentaux; - s’intéresse à l’actualité du droit international et constitutionnel des droits fondamentaux. II- DÉROULEMENT ET ÉCHÉANCIER DU COURS Le cours se donne les jeudis de 13 h à 15 h 50 à la salle B-4205 du Pavillon Jean-Brillant. Il prendra la forme de commentaires sur l’actualité du droit international et constitutionnel des droits fondamentaux dans les 15 premières minutes du cours, notamment sous la forme de réponses aux Questions d’actualité. Il donnera lieu à des d’exposés par le professeur ainsi que par des équipes d’étudiants et d’étudiantes, de même qu’à des échanges et discussions. La structure de chacun des cours et le programme de lectures pour ces cours seront présentés dans des Plans de cours. L'échéancier du cours est le suivant : Cours 1 : Introduction : La Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle (28 août 2014) Semaine de lecture (20 au 24 octobre 2014) Cours 10 : La peine de mort et les droits fondamentaux (6 novembre 2014) III- ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE Les activités d’apprentissage prendront la forme de cours théoriques et d’exposés oraux. Donnés avant la semaine de lecture, les cours théoriques graviteront autour de textes dont la lecture sera recommandée. Ces textes feront l’objet de commentaires par le professeur à l’occasion d’un exposé offrant une contextualisation des questions à l’étude et des approches théoriques et analytiques articulées dans les textes. Des échanges avec le professeur seront encouragés. Préparés après la semaine de lecture, des exposés oraux seront présentés par trois équipes composées d’un nombre maximal de quatre personnes sur des thèmes d’actualité et permettront d’analyser l’interface entre le droit international, québécois, canadien et comparé des droits fondamentaux. IV- ÉVALUATION ET NOTATION La participation au cours (20%) sera évaluée sur la base de l’intérêt manifesté pour le cours, notamment par la formulation de questions et de commentaires ainsi que sur la qualité des réponses fournies aux Questions d’actualité, qui seront posées sur une base régulière. Les réponses devront être transmises par courrier électronique au professeur (danielturp@umontreal.ca) dans le délai prescrit. La participation sera notée sur 20 points. L’examen-maison intratrimestriel (30%), dont le questionnaire sera remis en salle de cours le jeudi 16 octobre 2014, consistera en un exercice de contrôle général des connaissances acquises lors des cours 1 à 8. Devant être préparé sur une base individuelle, cet examen intratrimestriel comportera deux questions et les étudiants et étudiantes devront répondre à l’une des deux questions à leur choix. La réponse sera notée sur 30 points et devra être remise au plus tard le lundi 3 novembre 2014 à 16 h. L'examen-maison final (50%), dont le questionnaire sera remis en salle de cours le jeudi 20 novembre 2014, sera un exercice de contrôle général des connaissances acquises lors des cours 9 à 12. Pouvant être préparé sur une base individuelle ou par une équipe composée d’un nombre maximal de quatre personnes, l’examen final comportera deux questions et les étudiants et étudiantes devront répondre aux deux questions. Les réponses seront notées sur 50 points (25 points chacune) et devront être remises au plus tard le lundi 17 décembre 2014 à 16 h. Des exposés oraux et essais écrits pourront tenir lieu d’examen final pour trois (3) équipes formées d’un nombre maximal de quatre (4) personnes. Les exposés et essais porteront sur les thèmes des cours 10 à 12. Ils seront notés sur 60 points. Les exposés oraux auront lieu aux dates prévues dans l’échéancier du cours et les essais écrits devront être remis au plus tard le lundi 15 décembre 2014 à 16 h. Les personnes désirant se prévaloir de cette possibilité devront en informer le professeur par courrier électronique et lui présenter une liste des membres de l’équipe. Les normes relatives à la présentation et la transmission des réponses aux questions d’examens, des exposés oraux et des essais écrits ainsi qu’à la participation au cours sont décrites en annexe du présent document. Si un étudiant ou une étudiante veut obtenir un délai supplémentaire, une requête à cette fin doit être présentée à l'adjoint à la vice-doyenne aux études de premier cycle, Monsieur Patrik Maheux, par courriel à l’adresse patrik.maheux@umontreal.ca. Les examens et essais doivent être rédigés en français. Il est possible pour un étudiant ou une étudiante souhaitant une période d’adaptation d’obtenir l’autorisation de rédiger son examen en anglais. Les travaux doivent être rédigés en français. Il est toutefois possible pour un étudiant ou une étudiante, en raison d’une situation exceptionnelle, d’obtenir l’autorisation de le rédiger en anglais. Pour ce faire, une copie de sa demande doit être remise à la technicienne en gestion des dossiers étudiants responsable de son dossier au plus tard une semaine avant son examen ou la remise du travail. Le formulaire de demande est disponible au Bureau des dossiers étudiants. Les étudiants et étudiantes doivent connaître le Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants. Un constat de plagiat donne toujours lieu à une sanction et une personne peut être reconnue coupable même si aucune mauvaise intention n’est à l’origine du plagiat. Le plagiat peut se solder de la note « F » et même entraîner l’exclusion du programme ou le renvoi de l’Université. V- INSTRUMENTS DE TRAVAIL Outre le présent document et les Plans de cours qui constituent les documents immédiats d'encadrement du cours, les étudiants et les étudiantes devront prendre connaissance des documents que le professeur affichera dans la rubrique LE PROFESSEUR, section Droit international et constitutionnel des droits fondamentaux (DRT-3103) (Automne 2014) de son site électronique à l'adresse www.danielturpqc.org. L’accès direct à la page que ce site consacre au cours se fait à l’adresse http://danielturpqc.org/pagetxperso.php?id=87. VI- COORDONNÉES ET DISPONIBILITÉ DU PROFESSEUR Le professeur pourra être rejoint par téléphone au 514-343-6118 ou par courrier électronique à l’adresse d@nielturpqc.org. Les étudiants et les étudiantes pourront venir le rencontrer à son bureau (no A-7464) les jeudis de 16 h à 17 h 30. ANNEXE Normes relatives à la présentation et à la transmission des réponses aux questions d’examens 1. La réponse à la question de l’examen maison intratrimestriel comporte un maximum de 10 000 caractères (espaces compris). Le nombre de caractères (espaces compris) doit être mentionné sur la copie. Le dépassement de la longueur fera l’objet d’une pénalité automatique de 5 points. 2. Les réponses aux deux questions de l’examen-maison final comportent, chacune, un nombre maximum de 15 000 caractères (espaces compris). Le nombre de caractères (espaces compris) doit être mentionné sur la copie. Le dépassement de la longueur fera l’objet d’une pénalité automatique de 5 points. Les réponses sont présentées à interligne simple avec des marges de deux (2) cm, en caractères Times New Roman et en 11 points. 3. Il n’est pas nécessaire de faire des notes infrapaginales ou des notes à la fin du texte. Si vous choisissez d’en faire, les normes contenues Didier LLUELLES et Josée RINGUETTE, Guide des références pour la rédaction juridique, 7e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 2008 sont de rigueur. 4. La qualité de la langue compte parmi les critères d'évaluation. Des points sont soustraits pour les fautes d’orthographe à raison d’un maximum de trois (3) points pour l’examen intratrimestriel et d’un maximum de cinq (5) points pour l’examen final. 5. Les réponses aux questions de l’examen-maison intratrimestriel et de l’examen-maison final doivent être déposées auprès du Secrétariat des études de premier cycle, situé au local A-3406 du Pavillon Maximilien-Caron. Le Code d'identification en droit (CID) doit être inscrit de façon visible sur la copie. La réponse à la question de l’examen intratrimestriel doit être déposée au plus tard le lundi 2 novembre 2014 à 16 h et les réponses aux questions de l’examen doivent l’être au plus tard le lundi 15 décembre 2014 à 16 h. Normes relatives à la présentation et à la transmission des exposés oraux et essais écrits 1. Les exposés oraux auront lieu durant la première période du cours, suivront les commentaires d’actualité (13 h-13 h 15) et les remarques introductives du professeur (13 h 15-13 h 35). Ils seront d’une durée de 40 minutes, à raison de 10 minutes par étudiant et étudiante (13 h 30-14 h 15). Des échanges entre les exposants et exposantes, la classe et le professeur occuperont la deuxième période du cours (14 h 35-15 h 50). 2. Les essais écrits comportent chacun un nombre maximum de 10 000 caractères (espaces compris). Le nombre de caractères (espaces compris) doit être mentionné sur la copie. Le dépassement de la longueur fera l’objet d’une pénalité automatique de 5 points. Les essais écrits sont présentés à interligne simple avec des marges de deux (2) cm, en caractères Times New Roman et en 11 points. 3. Il n’est pas nécessaire de faire des notes infrapaginales ou des notes à la fin du texte. Si vous choisissez d’en faire, les normes contenues Didier LLUELLES et Josée RINGUETTE, Guide des références pour la rédaction juridique, 7e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 2008 sont de rigueur. 4. La qualité de la langue compte parmi les critères d'évaluation. Des points sont soustraits pour les fautes commises durant l’exposé oral et dans l’essai écrit à raison d’un maximum de cinq (5) points. 5. Les essais écrits doivent être déposées auprès du Secrétariat des études de premier cycle situé au local A-3406 du Pavillon Maximilien-Caron. Le Code d'identification en droit (CID) doit être inscrit de façon visible sur la copie. Les essais doivent être déposés au plus tard le lundi 15 décembre 2014 à 16 h. Normes relatives à la participation au cours 1. Les réponses aux Questions d’actualité, comprenant la source des informations au soutien des réponses (adresse du site électronique par exemple), comportent un maximum de 500 caractères (espaces compris). Le nombre de caractères (espaces compris) doit être mentionné sur la copie. 2. Les réponses sont présentées à interligne simple avec des marges de deux (2) cm, en caractères Times New Roman et en 11 points. 3. Il n’est pas nécessaire de faire des notes infrapaginales ou des notes à la fin du texte. Si vous choisissez d’en faire, les normes contenues Didier LLUELLES et Josée RINGUETTE, Guide des références pour la rédaction juridique, 7e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 2008 sont de rigueur. 4. La qualité de la langue compte parmi les critères d'évaluation. Des points sont soustraits pour les fautes d’orthographe à raison d’un maximum de deux (2) points pour l’ensemble des réponses. 5. L’attention durant le cours et l’intérêt pour le cours seront évalués globalement sous l’angle de la capacité d’écoute et la formulation des questions et de commentaires. En raison du fait qu’elles ne favorisent pas la participation au cours et qu’elles sont une source de distraction, la navigation sur Internet, la consultation des réseaux sociaux et la rédaction de la correspondance électronique ou de travaux n’ayant pas de lien avec le cours sont fortement découragées. ***** DOCUMENTATION RELATIVE AU COURS DU TRIMESTRE D'HIVER 2012 Trimestre d'hiver 2012 (DRT-3103) Jeudi 13 h-16 h
***** PLANS, PROGRAMMES DE LECTURES, TABLEAUX ET DOCUMENTS Cours no 2 (12 janvier 2012) « Les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'Homme et les autres instruments de l'ONU ». Cours no 2 : Plan et programme de lectures Lectures obligatoires : Document no 9 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques Lecture optionnelles : Document no 16 : E. Vogel-Polsky, Commentaires sur l'article 4 de la Convention sur les femmes COURS NO 3 « L’examen périodique universel et les autres mécanismes de l’ONU » Cours no 3 : Plan et programme de lectures I- L’examen périodique universel, le procédé des plaintes et les procédures spéciales A- L’examen périodique universel 1) Les principes et modalités de l’examen B- Le procédé des plaintes et les procédures spéciales 1) Le procédé des plaintes II- Les autres mécanismes de l’ONU A- Les rapports, les enquêtes et les visites 1) Les rapports B- Les communications individuelles et interétatiques 1) Les communications individuelles PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 19 : Résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies (2006) Lectures optionnelles : Document no 27 : Résolution instituant la procédure 1503 révisée Sites à consulter : Conseil des droits de l’Homme : http://www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil COURS NO 4 « Les institutions spécialisées de l’ONU et les droits fondamentaux » Cours no 4 : Plan et programme de lectures (à présenter par François-Xavier Saluden) COURS NO 5 « Le système interaméricain de protection des droits fondamentaux » Cours no 5 : Plan général et programme de lectures PLAN GÉNÉRAL I- Les normes interaméricaines de protection des droits fondamentaux A- La mise en oeuvre de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'Homme PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 35 : Charte de l’Organisation des États américains, art. 3 l), 17, 46, 53 e), 91 f), 95 c) 3), 106 et 145 Lectures optionnelles : Document no 41 : Protocole à la Convention américaine sur la peine de mort COURS NO 6 « Les systèmes européens de protection des droits fondamentaux » Cours no 5 : Plan général et programme de lectures PLAN GÉNÉRAL Les systèmes européens de protection des droits fondamentaux I- La protection des droits fondamentaux par le Conseil de l’Europe A- Les normes de la Convention européenne des droits de l’Homme, de ses protocoles et des autres instruments adoptés par le Conseil de l’Europe PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 44 : Convention européenne des droits de l’Homme Lectures optionnelles : Document no 48 : CEDH- Sindicatul « Păstorul cel Bun » c. Roumanie (2012) COURS NO 7 (16 février 2012) LES SYSTÈMES AFRICAIN, ARABE, ISLAMIQUE ET ASIATIQUE Cours no 7 : Plan général et programme de lectures I- La protection des droits fondamentaux en Afrique PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 56 : Acte Constitutif de l'Union Africaine, préambule, par. 9, art 3 e) et h) et 4, l) et m) Lectures optionnelles : Document no 61 : Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes ***** COURS 8 L’ORGANISATION DE LA COOPÉRATION ET LA SÉCURITÉ EN EUROPE, PLAN GÉNÉRAL INTRODUCTION A- Les engagements de la dimension humaine de l’OSCE II- La Francophonie, le Commonwealth et les droits fondamentaux LECTURES Lectures obligatoires : Document no 68 : CSCE, Acte final d’Helsinki Lectures optionnelles : Document no 73 : CSCE, Document d’Helsinki 1992 COURS No 9 DRT-3103 (2012)- Cours no 9- Plan général et programme de lectures LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE, LE DROIT INTERNTIONAL PÉNAL I- Le droit international humanitaire et le droit international des droits fondamentaux PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 76 : Convention de Genève sur les personnes civiles en temps de guerre (Convention IV), art. 3 Lectures optionnelles : Document no 79 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
COURS No 10 PLAN GÉNÉRAL I- LE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ, LES DROITS FONDAMENTAUX ET LE DROIT INTERNATIONAL A- Le droit constitutionnel britannique, américain et français, les droits fondamentaux et le droit international II- LE DROIT CONSTITUTIONNEL CANADIEN ET QUÉBÉCOIS DES DROITS FONDAMENTAUX ET LE DROIT INTERNATIONAL A- Le droit constitutionnel québécois, les droits fondamentaux et le droit international PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 81 : [United Kingdom] Human Rights Act 1998, art. 1 à 17 et Schedule 3 Lectures optionnelles : Document no 90 : Rapport Scott-Crépeau (Rapport sur un projet de loi concernant les droits et libertés de la personne (1971))
COURS Nos 11 et 12 Partie 1 : La peine de mort et les droits fondamentaux Cours no 11 et 12 : Plan général et programme de lectures COURS 11 (13 h 15 à 14 h 15) La peine de mort et les droits fondamentaux PLAN GÉNÉRAL (à venir) Kim Bélair, Sara-Maude Belleville, Charles-Anthony Côté et André-Anne Perreault Girard DRT-3103 (2012)- Exposé- Diaporama PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 49 : Protocole no 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales concernant l’abolition de la peine de mort Lecture optionnelle : CORNUET SONIA PARYREA, Élise, « Le Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'Homme : l'abolition totale et définitive de la peine de mort », Revue d’analyse juridique de l’actualité internationale (2003) COURS 12 (14 h 35-15 h 35) Liberté de religion, liberté de conscience, laïcité et droits fondamentaux Anthony Beauséjour, Julie Perreault Varin et Diana Pop
Lectures obligatoires : Document no 33.1 : Observation générale no 22 (Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) (1993) Lectures optionnelles : Document no 96 : Projet de Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements (Projet de loi no 94) (2011) COURS 13 (5 avril 2012) Les crimes contre l'humanité et les droits fondamentaux Cours no 12 : Plan général et programme de lectures Me Ion Stancu PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 78 : Statut de Rome de la Cour pénale internationale, art. 1 à 21 Lectures optionnelles : ***** Et en guise de conclusion... Document no 99 : Gérard COHEN-JONATHAN, « Les droits de l’homme : une valeur internationalisée », Droits fondamentaux, n° 1, juillet-décembre 2001; ***** EXAMENS EXAMEN FINAL DRT-3013 (2012)- Examen final- Questionnaire Documents pour l'examen : Document no 79 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
DRT-3103 (2012)- Examen intratrimestriel- Questions 1 et 2- Solutionnaire/Meilleures réponses DRT-3013 (2012)- Examen final- Questionnaire DRT-3103 (2012)- Examen final- Solutionnaire/Meilleures réponses 1 ***** CORRESPONDANCE ÉLECTRONIQUE DRT-3103 (2012)- Courriel no 1 (3 janvier 2012) ; DRT-3103 (2012)- Courriel no 2 (9 janvier 2012);
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AUTRES DOCUMENTS *****
QUIZZ No 1 (5 janvier 2012) QUESTION : Dans une intervention publiée à la fin de l’année 2011 sur le site d'information francophone qui se présente comme le site le plus complet en Amérique, deux personnes exerçant d’importantes fonctions au sein de sections nationales d’une organisation non gouvernementale très réputée en matière de droits fondamentaux ont fait référence à la Déclaration universelle des droits de l’Homme en évoquant les droits « de vivre dignement, libre de la peur et de la misère ». Pourriez-vous identifier ces deux personnes ainsi que l’ONG dont elles sont les dirigeantes ?
RÉPONSE : Béatrice Vaugrante et Alex Neve. Amnistie internationale. QUIZZ NO 2 (12 janvier 2012) QUESTION : Le 11 janvier 2012 marquera le dixième anniversaire de l’arrivée des premiers prisonniers au centre de détention de Guantanamo Bay à Cuba. Depuis cette date, combien de personnes ont été détenues à Guantanamo et combien de personnes y sont encore détenues aujourd’hui ? Combien de jeunes hommes de moins de 18 ans ont été incarcérés à Guantanamo et quel est le nom du seul citoyen canadien et occidental qui se trouve à Guantanamo et qui y a été incarcéré en 2002 lorsqu’il avait 15 ans ?
RÉPONSE : à venir QUIZZ NO 3 (19 janvier 2012) QUESTION : Saisi d’une requête en application de l’article 22 de la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Comité contre la torture des Nations unies a adressé en application de l’article 113 de son Règlement une demande pressante au Canada « de ne pas renvoyer M. Mugesera vers le Rwanda tant que la requête est à l'examen du Comité ». Celui qui est soupçonné d'avoir incité au génocide des Tutsis dans un discours prononcé en novembre 1992 au Rwanda a présenté le jour même une requête pour l’émission d’une ordonnance de sauvegarde à la Cour supérieure du Québec. Le 12 janvier 2012, le juge William Fraiberg a émis une ordonnance de sauvegarde pour valoir jusqu’au 20 janvier 2012. Il a ordonné à l’Honorable Jason Kenney, à l’Agence des services frontaliers du Canada et au Procureur général du Canada de surseoir au renvoi du requérant jusqu’au 20 janvier 2012. L’ordonnance de sauvegarde rendue le 12 janvier 2012 fait-elle référence à la Convention contre la torture et à la demande du Comité contre la torture de ne pas renvoyer M. Mugusera ?
RÉPONSE : Non. Voir le texte de l'ordonnance en cliquant ici. QUIZZ NO 4 (26 janvier 2012) QUESTION : Au lendemain de la décision du 23 janvier 2012 par juge Delorme dans l’affaire Mugesera c. Kenney et al., Cour supérieure du Québec (23 janvier 2012), un parlementaire canadien a formulé l'avis selon lequel « Léon Mugesera aurait un procès équitable au Rwanda. [...] ». Pourriez-vous identifier ce parlementaire et indiquer quelle fonction celui-ci occupait au moment où s’est produit le génocide au Rwanda ? RÉPONSE : Il s'agit du sénateur Roméo Dallaire. Au moment où s'est produit le génocide au Rwanda, celui-ci était commandant de la Mission d'assisantance des Nations Unies au Rwanda (MINUAR). QUIZZ No 5 (2 février 2012) QUESTION : On apprenait le lundi 30 janvier 2012 que les plaintes pour crimes contre l'humanité déposées par d'anciens opposants à Jean-Claude Duvalier n'avaient pas été retenues par le juge d'instruction chargé du dossier de l’ancien président haïtien. Quelle organisation internationale non gouvernementale avait recommandé aux autorités judiciaires haïtiennes d’appliquer la jurisprudence des tribunaux nationaux, régionaux et internationaux et de prendre en considération, dans les poursuites pour crimes contre l’humanité, la jurisprudence découlant tout particulièrement des décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme […] ? Quel est le titre du rapport dans lequel cette recommandation était formulée ?
QUIZZ No 6 (9 février 2012) QUESTION : Dans un communiqué publié il y a quelques jours, l’Église orthodoxe roumaine a fait part de son étonnement relativement à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme reconnaissant la personnalité juridique à un « syndicat de prêtres » en Roumanie. Pourriez-vous identifier l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme dont il s’agit, préciser la date de cet arrêt et indiquer s’il s’agit d’un arrêt définitif ? RÉPONSE : à venir.
QUIZZ No 7 (16 février 2012) QUESTION : Dans un projet de résolution présenté le 4 février 2012, les membres du Conseil de sécurité ont été invités à exiger du gouvernement syrien « qu’il mette immédiatement fin à toutes les violations des droits de l’homme et à toutes les attaques commises contre ceux qui exercent leurs libertés d’expression et de réunion et d’association pacifiques, qu’il protège sa population, qu’il s’acquitte intégralement des obligations qui lui incombent en vertu du droit international applicable ». Les obligations évoquées dans la ce projet de résolution comprennent-elles celle qui sont prévues à la Charte arabe des droits de l’homme ? Combien d’États parrainaient ce projet de résolution ? A-t-il été adopté ? RÉPONSE : à venir.
QUIZZ No 8 (23 février 2012) QUESTION : Dans un article intitulé « « La police est omniprésente à Dakar » publié dans Le Devoir du 21 février 2012, on apprend que « [l]a police sénégalaise avait bouclé hier soir tous les accès à une place de Dakar où l'opposition sénégalaise a appelé à une manifestation interdite contre la candidature du chef de l'État, Abdoulaye Wade, à la présidentielle de dimanche, faisant craindre de nouvelles violences ». Comme il est également rapporté dans cet article, « [d]eux ONG de défense des droits de la personne ont évoqué ‘’ neuf morts et des dizaines de blessés ‘’ pendant cette période et dénoncé «l'usage disproportionné de la force ». En interdisant la manifestation contre la candidature de Abdoulaye Wade, le gouvernement du Sénégal a-t-il respecté les engagements contenus dans la Déclaration de Bamako ? Quels articles de la Déclaration de Bamako auraient été violés ? RÉPONSE : à venir
QUIZZ No 9 (1er mars 2012) QUESTION : Dans une allocution prononcée lors de l’ouverture de la 19e session du Conseil des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies le lundi 27 février 2012, le ministre des Affaires étrangères de l’un des membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies a affirmé que « le jour viendra où les autorités civiles et militaires syriennes, en premier lieu le président Assad lui-même, devront répondre de leurs actes devant la justice internationale. Face à de tels crimes, il ne saurait y avoir d’impunité. La communauté internationale doit préparer dès à présent les conditions d’une saisine de la Cour pénale internationale [CPI] ». Quel est le nom et le pays d’origine de ce ministre ? Quels crimes auraient été commis et permettraient au Procureur de la CPI d’ouvrir une enquête à leur égard ?
RÉPONSE : à venir QUIZZ No 10 (15 mars 2012) QUESTION : Dans un jugement rendu le 4 janvier 2012, la présidente du Tribunal des droits de la personne du Québec rendait un jugement dans une affaire relative à des propos et gestes offensants et discriminatoires, portant atteinte à la reconnaissance et à l'exercice en pleine égalité de droits et libertés sans distinction, exclusion ou préférence, fondée sur la race ou l'origine ethnique, le tout contrairement aux articles 4 et 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Quel est le nom de la présidente du tribunal et quels sont les trois instruments internationaux cités dans son jugement ? RÉPONSE : à venir QUIZZ Nos 11 et 12 (29 mars 2012) QUESTION 11 : Le dimanche le 18 mars 2012 fut une sombre journée pour la défense du droit à la vie. Quel pays viola ce droit en imposant une sentence de mort? Quels sont les noms des deux personnes condamnées et sur la base de quels crimes ont-ils subi la peine capitale? Que suggéra le chef de la diplomatie russe à ce pays ? RÉPONSE : à venir QUESTION 12 : Un citoyen d’une municipalité de la région de la Mauricie poursuit en 2012 son combat contre la présence de tout élément à caractère religieux dans la sphère publique et envisage de porter plainte devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. Quelle est le nom de ce citoyen, la municipalité visée par celui-ci et l’élément à caractère religieux qu’il conteste en affirmant qu’« [u]ne municipalité n'a pas le droit de favoriser juste un seul groupe de personnes » ? RÉPONSE : à venir
QUIZZ No 13 (3 avril 2012) QUESTION 13 : Le 2 avril 2012, un État d’Amérique latine a déposé un instrument d’adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Pourriez-vous identifier cet État et le nombre d’États qui sont maintenant parties au Statut de Rome ? Quels sont les trois États d’Amérique latine qui ne sont pas encore parties à ce Statut ? RÉPONSE : à venir. Et si le cœur vous en dit, je vous invite également à répondre à la question du… QUIZZ D’ADIEU… QUESTION : Un haut lieu de savoir en matière des droits fondamentaux dont le siège est situé en France tiendra sa 43e session annuelle d’enseignement du 9 au 27 juillet 2012. Quel est le nom de cette institution et quelle juriste québécoise, diplômée de l’Université McGill et de l’Université du Québec à Montréal, prononcera la conférence inaugurale de cette session ? RÉPONSE : à venir.
DRT-3103 (2012)- Courriel no 13 (1er juin 2012) Les notes obtenues pour l'ensemble du cours ont été autorisées pour fins de diffusion le 30 mai 2012. Je vous invite à consulter les deux solutionnaires ci-après qui présentent les meilleures réponses aux questions 1 et 2 de l’examen final et vous permettront d’évaluer la notation de vos propres réponses. DRT-3103 (2012)- Examen final- Solutionnaire/Meilleures réponses 1 ***** Le Palmarès 2012 pour les
Médaillé d'or : Alexandre Tourangeau
Médaillée d'argent : Alexandra Dinu
Médaillé de bronze : Vinay Desai
***** Liste des cours d'été en droit international (2012)
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DF (Droits fondamentaux)
