DROIT INTERNATIONAL PUBLIC GÉNÉRAL
(DRT-2100 D) Trimestre d'automne 2010
Don de Daniel Turp (176,78 ) et sa classe (176,78 $) de droit international 2010 à l'UNICEF
Un grand merci au « réalisateur-caméraman-monteur » François-Xavier (FX) Saluden !
Les listes de cours et activités en droit international public à la faculté de droit de l'Université de Montréal et des cours d'été en droit international public auxquels j'ai fait référence à la fin du vidéo sont accessibles ci-après : Liste des cours et activités en droit international public à l'Université de Montréal (2010-2011) Je reproduis ci-après la citation lue à la fin du cours et tirée du roman du grand écrivain estonien « Puis les empereurs s'avancent l'un vers l'autre. Le petit garçon de quarante ans, gauche et barbichu, et le quinquagénaire matois, bouffon et stupide, aux yeux globuleux, aux moustaches en croc, au bras infirme [...]. Ils [...] échangent une triple acolade, une triple étreinte, un triple baiser. Des baisers, il en existe de toutes sortes ; baiser de salutation, baiser de paix (osculus paci sauf erreur!), baiser de fiançailles, baiser de Judas - baisement de la pantoufle. C'est cocasse ! Mais je n'ai pas à me poser la question : le droit international ne classifie pas les baisers ». PLANS DE COURS Cours no 01 : Introduction (26 août 2010) Cours no 04 : L'État, son territoire et les espaces (16 septembre 2010)
Document no 01 : Traité de Perle (-1259) (extrait) Document no 02 : Traités de Westphalie (1648) (extraits) Document no 03 : Traité de Versailles (Pacte de la Société des Nations) (1919) (extraits) Document no 04 : Charte des Nations Unies (1945) Document no 05 : Statut de la Cour internationale de Justice (1945) Document no 06 : Jouannet, « La communauté internationale vue par les juristes » (2005) Document no 08 : Liste des pays du monde (2010) Document no 15 : Louis-Gilles Francoeur , « Un plateau continental plus vaste pour le Canada ? » Document no 18 : Convention relative au statut des réfugiés et son protocole (1951 et 1969) Document no 39 : Deuxième Protocole facultatif au Pacte sur les droits civils (1989) Document no 40 : Pacte international relatif aux droits économiques (1966) Document no 42 : Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007) Document no 45 : Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998) Document no 45.1 : Statut de Rome de la Cour pénale internationale, art. 8bis, 15bis et 15ter (2010) Document no 46 : Accord de libre-échage nord-américain (chapitre XI) (1987) Document no 47 : Jacques-Yvan Morin, « La personnalité internationale du Québec » (1984) Document no 54 : Protocole au Pacte sur les droits économiques (2008) Document no 59 : CIJ, Activités militaires et paramiitaires au Nicaragua (1986)
***** Courriel no 2 (27 août 2010) Courriel no 9 (14 octobre 2010) Courriel no 12 (18 novembre 2010) Courriel no 15 (13 décembre 2010)
***** D.I.P.
QUIZZ No 1 (26 août 2010) QUESTION : Au moment où le Premier ministre du Canada effectue une mission dans l'Arctique, deux avions militaires canadiens (CF-18) de la base de Cold Lake ont intercepté le mardi 24 août 2010 deux avions militaires russes (TU-95) près des Territoires du Nord-Ouest. Les avions russes avaient-ils violé la souveraineté canadienne ?
RÉPONSE : Non. Les avions militaires russes (Tu-95) ne sont pas entrés dans l'espace aérien du Canada puisqu'ils ont fait demi-tour lorsqu'ils étaient à 30 milles marins (55 kilomètres) de la frontière de cet espace. S'agissant de cet espace, les États contractants à la Convention sur l'aviation civile internationale (ci-après la Convention de Chicago) reconnaissent, en conformité avec l'article premier de ce traité, que chaque État a la souveraineté complète et exclusive sur l'espace aérien au-dessus de son territoire, l'article 2 de la Convention de Chicago précisant qu' il faut entendre par territoire d'un État les régions terrestres et maritimes qui se trouvent sous la souveraineté [...] de l'État.
QUIZZ No 2 (26 août 2010)
QUESTION : Des acteurs et artistes israéliens ont signé une pétition dans laquelle ils affirment refuser de se produire dans une colonie juive d'Ariel en Cisjordanie. Quel motif a été invoqué par le dramaturge Yéhoshua Sobol (יהושע סובול) pour explique ce geste?
QUIZZ N o 3 (8 septembre 2010) QUESTION : Lors de l'examen du point 77 de l’ordre du jour de la soixante-quatrième session de l'Assemblée générale des Nations Unies portant sur la demande d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la question de savoir si la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo est conforme au droit international, la Serbie devrait présenter aujourd'hui, le jeudi 8 septembre 2010, un projet de résolution dans lequel « on appelle Belgrade et Pristina au dialogue ». Par quels États membres des Nations Unies ce projet de résolution devrait-il être co-parrainé ? RÉPONSE : Les 27 États membres de l'Union européenne. QUIZZ No 5 (16 septembre 2010)
QUESTION : Deux pays nordiques ont signé un accord frontalier hier le 15 septembre 2010 aux fins de délimiter leur frontière maritime. Quels sont ces deux États et de quelle « mer » est-il question dans cet accord ?
QUIZZ No 6 (23 septembre 2010)
RÉPONSE : Le Conseil des droits de l'Homme de l'Organisation des Nations Unies est l'organe qui a créé la Mission internationale indépendante d’établissement des faits pour enquêter sur les violations du droit international, notamment du droit QUIZZ N o 7 (30 septembre 2010) QUESTION : Une organisation internationale non gouvernementale de défense des droit fondamentaux a rendu public le 28 septembre 2010 un rapport dans lequel on lit que les pays de l'Union européenne risquent de violer le droit international en renvoyant des personnes dans des lieux où elles sont exposées à des persécutions ou d'autres graves atteintes à leurs droits fondamentaux. Pourriez-vous donner le nom de cette organisation, indiquer quel principe de droit international pourrait être violé selon celle-ci et identifier les groupes à qui devraient continuer d’être fournies une protection internationale ? RÉPONSE : L'OING est Amnistie internationale, le principe est celui du « non refoulement » et les groupes identifiés dans le rapport sont les Roma, Ashkali, les Égyptiens et les eserbs ainsi que les Albanais se retrouvant dans une situation minoritaire. Le rapport intitulé Not Welcome Anywhere- Stop the Forced Return of Roma to Kosovo est accessible en cliquant ici.
QUIZZ N o 8 (6 octobre 2010) QUESTION : Quel est le nom du projet visant à décrire les violations les plus graves des droits fondamentaux et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la République démocratique du Congo entre 1993 et 2003 ? RÉPONSE : Le rapport Mapping. Il a été rendu public le 1er octobre 2010 par la Haut-Commission des droits de l'Homme des Nations Unies. QUIZZ N o 9 (14 octobre 2010) QUESTION : L’Assemblée générale des Nations Unies a procédé à l’élection le mardi le 12 octobre 2010 des deux membres non permanents du Conseil de sécurité issus de la zone Europe occidentale et autres. 1) Quel article de la Charte des Nations Unies prévoit que la question de l’élection des membres non permanents est une question importante et que la décision sur une telle question est prise à la majorité des deux tiers des membres présents et votant ? 2) Combien de voix étaient requises le 12 octobre 2010 pour qu'un pays puisse élu membre non permanent du Conseil de sécurité ? 3) Combien le Canada a-t-il obtenu de voix lors de cette élection ? 4) Quels sont les deux pays membres qui ont été élus ? RÉPONSE : 1) L'artice 18, paragraphe 2) 128; 3) Au premier tour 114, au deuxième tour 78 et au troisième tour 32; QUIZZ No 10 (11 novembre 2010)
RÉPONSE : Signée le 11 novembre 1918, la Convention d'armistice a été complétée par trois conventions additionnelles de progolongation en date du 13 décembre 1918, du 16 janvier 1919 et du 16 février 1919. Le texte de la Convention d'armistice et de ses trois protocoles est disponible cia-après :
Convention [d'armistice du 11 novembre 1918] (Manuscrit original)
RÉPONSE : Parce que le cessez-le-feu a pris effet à 11 h.
QUIZZ N o 11 (18 novembre 2010) QUESTION : Le président Barack Obama a transmis au Sénat américain le 13 mai 2010 un important traité bilatéral ainsi qu’un protocole à celui-ci, signés l’un et l’autre à Prague le 8 avril 2010, et dont il souhaite obtenir l’approbation par le Sénat. Quel est l’autre État partie à ce traité, quel est son titre et combien de voix doivent être recueillies au Sénat américain pour que le Président américain soit autorisé, en conformité de la section 2 de l’article II de la Constitution des États-Unis d’Amérique et de l’article XIV du traité, à ratifier celui-ci ? RÉPONSE : L’autre État partie à ce traité est la Russie et le titre (« formal title ») de celui-ci est Treaty between the United States of America and the Russian Federation on Measures for the Further Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms, signed in Prague on April 8, 2010, with Protocol. Son « short title » est Treaty with Russia on Measures for Further Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms. Le traité est connu comme étant le New START Treaty. En vertu de la section 2 de l’article II de la Constitution des États-Unis d’Amérique selon laquelle « [the President] shall have Power, by and with the Advice and Consent of the Senate, to make Treaties, provided two thirds of the Senators present concur », un vote affirmatif de 67 des 100 membres du Sénat est requis pour que le Président Barack Obama soit autorisé à ratifier le traité. Pour lire le message de transmission du New START Treaty que le président Barack Obama a fait parvenir au Sénat le 13 mai 2010 et dans lequel celui-ci « urge[s] the Senate to give early and favorable considération to the Treaty, including its protocol, and to give its advice and consent to ratification », cliquez ici. Pour visionner la cérémonie de signature, cliquez ici ou sur la flèche de la photographie ci-après :
RÉPONSE : Dans un communiqué du 23 novembre 2011, le Premier ministre Stephen Harper a affirmé que le Canada « continuera de condamner tous les actes d’agression commis par la Corée du Nord en violation du droit international ». Même si l'attaque d'artillerie de la Corée du Nord pourrait être considérée comme un acte d'agression au sens du nouvel article 8bis du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et qu'un crime d'agression pourrait avoir été commis au sens de cet article, le Premier ministre du Canada n'aurait pas pu affirmer qu'un crime d'agression avait été commis en raison du du fait que ce nouvel article 8bis, adopté lors de la Conférence de révision de Kampala le 11 juin 2010, n'est pas encore en vigueur. L’amendement au Statut de Rome que constitue le nouvel article 8bis a été adopté par consensus conformément au paragraphe 2 de l’article 5 et au paragraphe 3 de l’article 121 de ce Statut. En application du paragraphe 5 de cet article 121, l’article 8bis entrera en vigueur à l’égard des États parties qui l’ont accepté un an après le dépôt de leurs instruments de ratification ou d’acceptation. La Cour n’exerce pas sa compétence à l’égard d’un crime faisant l’objet de cet amendement lorsque ce crime a été commis par un ressortissant d’un État Partie qui n’a pas accepté l’amendement ou sur le territoire de cet État. Néanmoins, les dispositions des nouveaux articles 15bis et 15ter prévoient que la Cour ne pourra exercer sa compétence à l’égard du crime d’agression que lorsque qu’au moins 30 États parties auront ratifié ou accepté l’amendement et que les deux tiers des États parties auront adopté une décision pour activer la compétence, à tout moment à compter du 1er janvier 2017.
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EXAMENS Examen intratrimestriel (Questionnaire) (Automne 2010) Examen intratrimestriel (Solutionnaire) (Automne 2010)
Note : La moyenne de l'examen intratrimestriel est de 28,07. Examen final (Questionnaire) (Automne 2010) RAPPEL Je vous rappelle que la date de remise de vos réponses aux questions de l'examen-maison a été fixée au :
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LISTE DES COURS EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Liste des cours et activités en droit international public à l'Université de Montréal (2010-2011)
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