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Dernières nouvelles

Ne bas abdiquer devant l'outrage de 1982- Lettre ouverte à Philippe Couillard (Le Devoir) (20 avril 2017)

Cueilleurs de mémoires (Notes pour une allocution lors du Cocktail-création de la SAMS) (18 avril 2017)

Le droit international et les expositions universelles (Programme du colloque de la Société québécoise de droit international) (21 avril 2017)

Écosse : un second référendum pour l'indépendance (Entrevue à l'émission Planète-Terre du CÉRIUM) (20 mars 2017)

Vente des blindés à l'Arabie saoudite: Daniel Turp fera appel (Journal de Montréal) (18 mars 2017)

UdeM- SQDI-UQAM- Colloque sur « Le droit international et les expositions universelles » (Programme et Formulaire d'inscription) (21 avril 2017)

The Changing Diplomacy of the 21st century : New International Relation’s Scenarios for Catalonia (Speech Notes and Scenario's Document) (FOCIR, Barcelone, 2 mars 2017)

« Daniel Turp : La constitucio espanyola es illegal » (El Mon) (3 mars 2017)

Paul Webster, « Ottawa faces new legal challenge of arms exports to Saudi Arabia » (National Observer) (8 février 2017)

L'Opération Droits blindés se poursuivra (Communiqué de presse) (6 février 2017) / Operation Armoured Rights Continues (Press Release) (February 6 2017)

Naël Shiab, « Marchandises militaires : la grande hypocrisie canadienne » (L'Actualité) (5 février 2017)

Chronologie du processus constituant en Catalogne (Document préparé pour la conférence devant le MÉSUM) (1er février 2017)

Dion not properly briefed on Human Rights before Saudi Arms Deal (National Observer) (31 janvier 2017)

Turp c. Ministre des Affaires étrangères du Canada (Jugement de la Cour fédérale du Canada) (24 janvier 2017)

Trump s'apprête à renégocier l'ALÉNA (Le Soleil) (23 janvier 2017)

Le Canada et les droits fondamentaux à l'ONU (10 janvier 2017)

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24 avril 2017
(No 2017-17)

Le 50e anniversaire de l’inauguration de l’Exposition universelle de Montréal de 1967… entre les deux tristes anniversaires de la Proclamation de la Loi consittitonnelle de 1982 et de la conclusion de l'Accord du lac Meech


Montréal célébrera cette semaine - plus précisément 27 avril- le 50e anniversaire de l’inauguration de l’Exposition universelle de Montréal. Approuvée par le Bureau international des expositions (BIE), l’Expo 67 était inaugurée à la Place des Nations par Jean Drapeau le maire de Montréal Jean Drapeau et les premiers ministres du Québec et du Canada Daniel Johnson et Lester B. Pearson. Empruntant son thème au roman « Terre des hommes » d’Antoine Saint-Exupéry, l’événement allait recevoir entre le 28 avril et le 29 octobre 21967, selon les données que l’on retrouve sur le site du BIE ici, dans un espace de 400 hectares, 62 pays et accueillir 50 306 648 visiteurs. Couvrant un espace de 400 hectares, l’exposition se déployait sur quatre sites, la Cité du Havre, les îles Notre-Dame et Sainte-Hélène où se trouvaient t les pavillons nationaux et   thématiques ainsi que La Ronde, le parc d'attractions, où se trouvaient de nombreux manèges.

Je garde quant à moi un souvenir inoubliable de mes visites à l’Expo 67 qui, comme pour les gens de ma génération, a été l’occasion pour moi  de découvrir  le monde et de constater que le Québec s’ouvrait au monde. J’y collectionnai les timbres consacrés à l’Exposition universelle et confectionnais des « scrapbooks « que j’ai fièrement exhibés lors du colloque sur « Le droit international et les expositions universelles » qui a eu le vendredi 21 avril et que le doyen de la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal Hugo Cyr a capté avec beaucoup de plaisir une photographie :


Daniel Turp et un « scrapbook » de l’Expo 67
Photographie : Hugo Cyr, 21 avril 2017

Ce colloque a été une belle réussite et mon collègue Pierre Bosset nous sommes réjouis dela qualités des communications et des débats qui se sont déroulés dans ce lieu emblématique de l’Expo 67 qu’est la Biosphère. Nous espérons que les allocutions d’ouverture et clôture de nos collègues Brigitte Schroeder-Gudehus et François Roch ainsi que celles de François-Xavier Saluden, Michel Bourbonnière de Armand de Mestral, Pierre Trudel et Véronique Guévremont seront publiés dans la Revue québécoise de droit international. J’enrichirai quant à moi la communication que j’ai prononcée quant à moi sur Convention concernant les expositions universelles en, qui compte aujourd’hui 169 parties, mais que le Canada a dénoncé pour une deuxième fois le 19 décembre 2013, comme en fait la liste que j’ai préparée et que vous pouvez consulter ici faisant d’ailleurs une visite au siège du BIE situé à Paris au début du mois de mai 2017.

Deux anniversaires constitutionnels : la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 (17 avril 1982) et la conclusion de l’Accord du lac Meech (30 avril 1987)

Deux anniversaires constitutionnels, que d’aucuns considéreront comme bien tristes, méritent aussi d’être soulignés. Il y a quelques jours, le 17 avril 2017, était souligné le 35e anniversaire de la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982. Comme je l’ai rappelé dans un article co-signé avec Me François Côté, l’historien Frédéric Bastien et mon collègue Guilllaume Rousseau et publié comme lettre ouverte au Premier ministre Couillard sous le titre « Ne pas abdiquer devant l’outrage constitutionnel de 1982 » dans la page Idées du journal Le Devoir du 20 avril 2017, cette loi « portait une atteinte sans précédent à l’autonomie législative, constitutionnelle et politique du Québec au sein de la fédération canadienne. Aboutissement d’une opération de rapatriement unilatéral effectuée sans l’assentiment du Québec et au mépris de son refus clairement exprimé d’y consentir, l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1982 et de la Charte canadienne des droits et libertés constituait un véritable outrage politique infligé à l’endroit de la nation québécoise tout entière. Ce moment constitutionnel était, et demeure aujourd’hui, aussi antidémocratique qu’illégitime ». Comme cela est également rappelé dans l’article - et il me tient particulièrement à cœur de le réitérer ici - « [l]a proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982 et l’adoption par le Parlement du Royaume-Uni de la Loi sur le Canada quelques mois plus tôt ont contrevenu et contreviennent toujours de manière manifeste aux principes fondamentaux en droit international que sont l’égalité des peuples et le droit des peuples à l’autodétermination. Pourtant, il est essentiel de réaffirmer, comme le fait la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, que « [le] peuple québécois peut, en fait et en droit, disposer de lui-même », qu’« [il] est titulaire des droits universellement reconnus en vertu du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes » et qu’« [il] a le droit inaliénable de choisir librement le régime politique et le statut juridique du Québec ».

Signature par Sa Majesté la Reine Élisabeth II, Reine du Canada, de la Proclamation de la Loi constitutionnelle de 198217 avril 1982

 Le 30 avril prochain sera l’occasion de se rappeler également la conclusion, le 30 avril 1987 et il y a 30 ans, de l’Accord du lac Meech, dont le texte final était établi au lac Meech également le 3 juin suivant et que vous pourrez consulter ici. Fruit de la volonté des Premiers ministres Robert Bourassa et Brian Mulroney de ramener le Québec dans le giron constitutionnel canadien, selon une formule attribuée à Lucien Bouchard, « dans l’honneur et l’enthousiasme », cet accord en cinq points prévoyait la reconnaissance du  Québec comme société distincte au sein du Canada, l'élargissement du droit de véto des provinces sur les modification constitutionnelles, l'élargissement des compétences des provinces en matière d’immigration, l’extension du droit de retrait et à une compensation financière prévue dans la Loi constitutionnelle de 1982 et 'obligation pour le gouvernement du Canada de consulter les provinces sur les nominations des membres du Sénat et des juges de la Cour suprême du Canada. Après des péripéties constitutionnelles multiples entre 1987 et 1990, l’accord du lac Meech devenait caduc le 22 juin 1990 avec la révocation par l’Assemblée législative de Terre-Neuve de la résolution d'agrément du projet de Modification constitutionnelle de 1987 qu’elle avait adoptée auparavant. Et d’aucuns se rappelleront aussi que le même 22 juin 2017, le Premier ministre Robert Bourassa avait déclaré solennellement devant l’Assemblée nationale du Québec : « Le Canada anglais doit comprendre de façon très claire que, quoi qu'on dise et quoi qu'on fasse, le Québec est, aujourd'hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d'assumer son destin et son développement ». Au sujet de l’accord du lac Meech du 30 avril 1987, je vous recommande de lire le chapitre 10 (« Dans l’honneur et l’enthousiasme :  Mulroney et la constitution ») du livre de d'Eddie Goldenberg, l’ancien conseiller politique de Jean Chrétien, publié chez Fides sous le titre Comment ça marche à Ottawa (The Way it Works Inside Ottawa dans la version originale en langue anglaise) pour mieux comprendre les raisons de l’échec du lac Meech.

Annonce par le premier ministre du Canada Brian Mulroney de la conclusion de l’Accord du lac Meech
30 avril 1987

Deux anniversaires, bien moins réjouissants que celui du 50e anniversaire de l’inauguration de l’Expo 67, qui méritaient d’être soulignés… par  devoir de mémoire !

*****

Je quitte Montréal pour New York pour une courte vacance et une sortie lyrique qui me permettra de voir le directeur musical désigné du Metropolitan Opera de New York, notre compatriote québécois Yannick Nézet-Séguin, diriger Die Flegende Hollander (Le Vaisseau fantôme) de Richard Wagner... et vous souhaite un bon début de semaine !

 



Écosse : second référendum pour l'indépendance?
Entrevue de Daniel Turp
Planète-Terre- CÉRIUM
20 mars 2017

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