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18 septembre 2020

 

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Le mot de Daniel Turp

Dernières nouvelles

Hommage à Daniel Turp (André Binette) (L'aut'Journal) (4 septembre 2020)

L'élaboration et l'adoption d'une Constitution du Québec (L'Action nationale) (Juin 2020)

Notre drapeau sur le web (Journal de Montréal) (27 juin 2020)

Les aînés ont droit aux arts et à la musique dans les milieux de soins (SAMS par Daniel Turp et al.) (Le Devoir) (6 juin 2020)

Une personnalité juridique et des droits pour le Fleuve Saint-Laurent- Lettre au Premier ministre François Legault (Yenny Vega Cardenas, Ines Benadda, Andrew Galliano et Daniel Turp (Observatoire internationale des droits de la nature) (5 juin 2020)

Je pars la tête haute, le coeur léger, avec le sens du devoir accompli (Notes pour une allocution de Daniel Turp à l'occasion de l'apéro de la doyenne de la Faculté de droit de l'Université de Montréal) (4 juin 2020)

Anthony Beauséjour et Daniel Turp, Affaire Henderson et loi 99 (Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal) (28 mai 2020)

Daniel Turp, Le référendum du 20 mai 1980- D'égal à égal, 40 ans plus tard ? (Le Devoir) 20 mai 2020)

Turp- Recueil des décrets et arrêtés visant à protéger la santé de la population du Québec dans la situation de pandémie de la COVID-19 (Troisième  version) (10 mai 2020)

La nature reprend ses droits ! Repenser le lien entre santé humaine et protecton de la nature (Texte co-signé avec Yenny Vega Cardenas, Ines Benadda et Daniel Turp) (Observatoire international de la nature) (22 avri 2020)

Votre succès sera le mien - Un hommage à mes étudiant.e.s et un plaidoyer pour les générations futures (Le Pigeon dissident) (Avril 2020)

AMNISTIE INTERNATIONALE- Un appel pour la surveillance des droits humains dans les réponses gouvernementales à la pandémie de COVID-19 (15 avril 2020)

Liberals lack 'courage' to end Canada-Saudi LAVs deal, says law prof (CBC Radio-One As it happens) (13 avril 2020)

Canada cuts new deal with Saudi Arabia, clearing way for more arms sales (Radio-Canada International) (10 avril 2020)

La diversité culturelle et le droit international (Diaporama) (3 avril 2020)

Daniel Turp : Les 100 ans de Paul Gérin-Lajoie (Entrevue QUB-Radio) (24 février 2020)

Daniel Turp, Johanne Poirier et Thérèse Mailloux, « Aucun obstacle constitutionnel à la zone de parité », (La Tribune , La Voix de l'Est (4 février 2020), (Le Soleil, Le Droit) (5 février 2020)

L'implantation d'un régime d'assurance médicaments pancanadien jugée inconstitutionnelle (TVA-Nouvelles) (22 janvier 2020)

IRAI- La proposotion de programme canadien d'assurance médicaments : le mythe constitutionnel du pouvoir de dépenser- Note no 3 (Janvier 2020)

IRAI- Dévoilement d'une nouvelle note de recherche : Le régime pancanadien d'assurance médicaments promis par Ottawa est inconstitutionel (Communiqué) (22 janvier 2020)

The Québec Legal Case (Diaporama pour une intervention lors de la conférence « The Value of Alberta » (18 janvier 2020)

La place de l'Alberta au sein de la fédération fait de nouveau débat (ICI Alberta- Radio-Canada) (18 janvier 2020)

Legalities of a possible Wexit up for discussion at conference on Alberta's future (Calgary Herald) (18 janvier 2020)

Sécession 101 : un souveraniste en Alberta (Entrevue ICI Première- Radio-Canada Alberta) (17 janvier 2020)

Faut-il abolir la monarchie ? (Entrebue  l'émission RDI-24/60) (15 janvier 2020)

Pour le bien commun et au service de la collectivité (Article publié dans Droit-Montréal (DM), N° 26 (Automne 2019-Hiver 2020)

Commerce des armes- Des ONG demandent une enquête è la Cour pénale internationale (RTBF) (12 décembre 2019)

La légalité du transfert d’armes du Canada vers l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et les membres de la Coalition militairement impliqués au Yémen : les affaires Turp c. Ministre des Affaires étrangères (Communication lors d'une table-ronde à l'Université libre de Bruxelles) (12 décembre 2019)

Liste des recours, plaintes et communication concernant les transferts d'armes vers des pays militairement impliqués au Yémen (Liste préparée par Daniel Turp pour la table-ronde de Bruxelles) (12 décembre 2019)

Avis sur la légalité internationale des transferts d'armes vers l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et les membres de la coalition militairement impliqués au Yémen / Opinion on the International legality of Arms Transfers to Saudi Arabia, the United Arab Emirates and other members of the Coalition militarily involved in Yemen (Éric David, Daniel Turp, Brian Wood et Valentina Azarova) (10 décembre 2019)

IRAI- Refus d’entrée du président Carles Puigdemont sur le territoire canadien- L'IRAI présentera une demande d'intervention en cour fédérale (Communiqué) (9 décembre 2019)

Une dizaine de groupes demandent de mettre sur la glace l'abolition des commissions scolaires (Journal de Québec) (27 novembre 2019)

Commentaires sur la formation du nouveau gouvernement Trudeau (CBC Power & Politics- Power Panel)(20 novembre 2019)

Daniel Turp, « Gouvernance scolaire : le projet de loi 40 est discriminatoire » (Le Devoir) (11 novembre 2019)

Daniel TURP, Le projet de loi n° 40 sur l'organisation et la gouernance scolaire viole le droit à l'égalité des francophones et est discrimatoire (Journal de Québec) (10 novembre 2019) (Journal de Montréal) (11 novembre 2019)

Les arguments relatifs à l'inconstitutionalité de la Loi sur la laïcité de l'État (Tableau pour une intervention de Daniel Turp dans le cadre du Panel sur la loi 21) (Université McGill, 4 novembre 2019)

De l'esprit de fraternité et de sororité de l'internationaliste Michèle Rivet (Notes pour une allocution de Daniel Turp à l'occasion de l'attribution par la Société québécoise de droit international du statut de membre honoraire à MIchèle Rivet) (30 octobre 2019

Deglise, L'envoi d'armes canadiennes à l'Algérie inquiète Oxfam-Québec (Le Devoir) (23 octobre 2019)

Désobéissance civile en Catalogne (Entrevue QUB-Radio) (15 octobre 2019)

Lourdes peines de prison pour des indépendantistes catalans (Entrevue TVA-Nouvelles) (14 octobre 2019)

L'IRAI déplore la condamnation des leaders indépendantistes catalans par le Tribunal suprême espagnol (Communiqué) (14 octobre 2019)

Turp c. Ministre des Affaires étrangères (Avis de demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale du Canada) (Communiqué) (10 octobre 2019)

Turp v. Minister of Foreign Affairs (Notice of Application for judicial Remedy to the Federal Court of Canada) (Press Release) (10 October 2019)

Laïcité- intervenir ou pas ? (Entrevue lors de l'émission 24/60, Radio-Canada, Première chaîne) (8 octobre 2019)

Sevunts- Footage of Canadian LAVs in Yemen raises new questions about Saudi arms deal (Radio-Canada international) (3 octobre 2019)

Canada joins the Arms Trade Treaty, but will it cancel the Saudi deal (OpenCanada) (1er octobre 2019)

David, Muraciolle et Turp, Vendre des armes à l’Arabie saoudite pour bombarder le Yémen est contraire au droit international (Le Monde) (26 septembre 2019)

Deglise- Le revers juridique de Boris Johnson pourrait faire école au Canada (Le Devoir) (28 septembre 2019)

Vente de VBL à l'Arabie saoudite : le professeur Daniel Turp revient à la charge (45e Nord) (18  septembre 2019)

Chamandy- Canada formally joins Arms Trade Treaty as experts urge cancelling Saud LAV deal over Yemen war (Hill Times) (17 septembre 2019)

Sevunts- Advocacy groups call on Canada to end arms sales to Saudi Arabia (Radio-Canada International) (17 septembre 2019)

Gruda- Ottawa sommé d'annuler les permis de ventes de blindés (La Presse+) (18 septembre 2019)

Opération Droits blindés- Lettre de mise en demeure à la ministre des Affaires étrangères du Canada / Operation Armoured Rights- Formal Notice to the Minister of Foreign Affairs of Canada (17 septembre 2019)

Coalition- Exportation d'armes vers l'Arabie saoudite- Le Canada doit agir maintenant (Communiqué de presse)/ Arms Exports to Saudi Arabia- Canada Must Take Action Now (Press Release) (17 septembre 2019)

Daniel Turp- Une nouvelle procédure pour faire cesser l'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite (Le Devoir) (16 septembre 2019)

Quelle est la solution face au Brexit ? (Entrevue) (Le retour de Mario Dumont- QUB-Radio) (4 septembre 2019)

Conflit au Yémen- Les États qui fournissent des marmes pourraient être « tenus responsables » (La Presse+) (4 septembre 2019)

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14 septembre 2020
(No 2020-27)

Une première référence au Canada dans le Rapport global du Groupe d’éminents experts sur le Yémen, l’état de situation sur la Covid-19 dans le monde et au Québec et il y a 60 ans… le Rassemblement pour l’indépendance nationale (R.I.N.)  


Selon le Rapport global du groupe d'éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen rendu public le 8 septembre 2020 et après six années de conflit armé incessant, toutes les parties continuent de ne pas respecter le droit international et portent atteinte à la vie, la dignité et les droits des personnes au Yémen.

Ce troisième rapport groupe d'experts, qui compte maintenant parmi ses membres le professeur canadien Ardi Imseis de la Faculté de droit de l’Université Queen’s, couvre la période de juillet 2019 à juin 2020. Il analyse un certain nombre d'incidents au cours de la période couverte, et a également eu une portée temporelle plus longue, remontant dès le début du conflit en 2014, lorsque cela a été jugé nécessaire pour les enquêtes et l'établissement des faits pour certaines catégories de violations ayant fait l'objet d'une enquête.

Dans son rapport, le groupe d'experts a établi que toutes les parties au conflit ont continué à commettre une série de violations du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire, notant un schéma cohérent de dommages infligés aux personnes civiles qui se produisent non seulement dans le contexte des hostilités, mais aussi loin des lignes de front. Le groupe d'experts a souligné qu'il n'y a pas de mains propres dans ce conflit. La responsabilité des violations incombe à toutes les parties au conflit. Dans ses conclusions, le rapport indique que des violations ont été commises par le gouvernement du Yémen, les Houthis, le Conseil de transition du Sud, ainsi que par les membres de la Coalition dirigée par l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. Les violations vérifiées des droits de l'homme comprennent la privation arbitraire de la vie, les disparitions forcées, la détention arbitraire, la violence sexiste, y compris la violence sexuelle, la torture et autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants, le recrutement et l'utilisation d'enfants dans des hostilités, le déni du droit à un procès équitable, les violations des libertés fondamentales et des droits économiques, sociaux et culturels.

Le groupe d'experts a en outre conclu que certaines des frappes aériennes menées par la coalition semblent avoir été entreprises sans tenir dûment compte des principes de distinction, de proportionnalité et de précaution pour protéger les civils et les biens civils. Il a également conclu que des attaques aveugles ont été menées à la fois par la coalition et par les Houthis, infligeant des dommages aux civils et aux biens de caractère civil. Elle note que les attaques disproportionnées et aveugles constituent des crimes de guerre en vertu du droit international coutumier. Le groupe d'experts a également enquêté sur les effets des mines terrestres posées illégalement par les Houthis.

Le groupe d'experts s'est dit préoccupé par la poursuite des transferts d'armes par des États tiers aux parties au conflit. Au paragraphe 25 du rapport, il affirme qu’en dépit des recommandations formulées dans ses précédents rapports, des États tiers, dont le Canada, les États-Unis d'Amérique, la France, la République islamique d'Iran et le Royaume-Uni, ont continué à soutenir les parties au conflit, notamment par des transferts d'armes, contribuant ainsi à perpétuer le conflit [notre traduction et notre italique]

Cette première référence au Canada dans un rapport du Groupe d’experts sur le Yémen me conforte dans ma volonté de poursuivre les démarches visant à faire annuler les licences d’exportation qui ont permis à General Dynamics Land Systems Canada de livrer des Véhicules blindés à l’Arabie Saoudite. Ces démarches ont pris la forme d’une nouvelle demande de contrôle judicaire déposée en Cour fédérale du Canada le 10 octobre 2019 dont vous pouvez consulter le texte intégral ici. Dans cette demande, il est demandé au tribunal de rendre une ordonnance enjoignant au ministre des Affaires étrangères du Canada d'annuler les licences existantes ou de suspendre ces licences en attendant que la ministre des Affaires étrangères examine si ces exportations respectent la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Traité sur le commerce des armes.

Pour souligner le premier anniversaire d’une entrée en vigueur de ce Traité sur le commerce des armes qui s’est produite pour le Canada le 17 septembre 2019 et à la lumière des vues exprimées dans le Rapport global du Groupe d’éminents experts sur le Yémen, j’entends transmettre au greffe de la Cour fédérale du Canada le 17 septembre 2020 un avis de requête et demander à la Cour d’accepter que cette requête soit plaidée oralement. Le texte de cet avis sera affiché dans la section « Nouvelles » de mon site (www.danielturp.quebec) immédiatement après sa transmission. À suivre donc !

L’état de situation sur la Covid-19 dans le monde et au Québec

Concernant la situation au niveau mondial, les données recueillies par l’Université John Hopkins que vous pouvez consulter ici révèlent que le nombre de décès est maintenant de 921 564 et que le nombre d'infections est évalué à 28 877 447. Les cinq pays où le nombre de décès est le plus élevé en date du 7 septembre 2020 sont maintenant les suivants : États-Unis d’Amérique : 193 976; Brésil : 131 210; Inde : 78 586; Mexique : 70 604; Royaume-Uni : 41 717. D’autres données mondiales, et notamment la répartition des cas et décès par continent sont accessibles sur le site de l’organisation mondiale de la santé (OMS) en cliquant ici.

S’agissant du Québec, le nombre de décès liés à la COVID-19 atteint maintenant 5780. Le nombre de cas confirmés s’établit quant à lui 64 986. Les plus récentes données sur l’évolution de la COVID-19 au Québec, qui sont accessibles à l’adresse www.quebec.ca/coronavirus faisant état, le dimanche 13 septembre 2020, d’un nombre significatif de nouveaux cas, soit 279 as, que Le nombre d’hospitalisations a diminué de un (1) par rapport à la veille, avec un cumul de 124. Parmi celles-ci, le nombre de personnes se trouvant aux soins intensifs a augmenté de 3, passant à 19.  Les prélèvements réalisés le 11 septembre s’élèvent à 21 132, pour un total de 1 890 708. Je vous rappelle que des données sont également présentées dans le Tableau de bord sur l’évolution du coronavirus au Québec, au Canada et dans le monde que le journal Le Devoir présente à ces lecteurs et lectrices, comme le fait aussi le Journal de Montréal ici.

Il y a 60 ans… le Rassemblement pour l’indépendance nationale (R.I.N.)

J’ai réservé pour cette semaine la mention d’une autre date de l’histoire nationale du Québec – et en particulier dans l’histoire du mouvement indépendante - celle de la création le 10 septembre 1960, il y a 60 ans, du Rassemblement pour l’indépendance nationale (R.I.N.).

Comme l’affirmeront ses premiers statuts, « la seule raison d'être (...) est de favoriser et d'accélérer l'instauration de l'indépendance nationale du Québec ».  Avec le slogan « On est capable », le R.I.N. présentera de 73 candidats sur les 108 sièges à pourvoir à l’Assemblée nationale du Québec dans le cadre de la campagne conduisant à l’élection générale du 5 juin 1966. Il obtiendra 5,5% des voix, mais ne réussira pas à faire élire un député.

Deux ans plus tard, le parti se ralliera au Parti Québécois à l'invitation de son chef Pierre Bourgault qui déclarera : « Pour la dernière fois de ma vie, je dis : Vive le RIN ! Et pour la première fois de ma vie, je dis aussi : Vive le Parti québécois ! ».

*****

Je vous souhaite une agréable semaine durant laquelle je travaillerai de façon intenscie quant à moi sur l’étude de l’IRAI sur une crise d’octobre qui a d’ailleurs fait l’objet d’un dossier fort intéressant dans l’édition du Journal de Montréal du samedi 12 septembre que vous pouvez consulter ici et dans lequel l’historien Éric Bédard présente un document inédit…qui ressemble à ceci :


Photographie : Chantal Poirier Journal de Montréal

 



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