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La diversité culturelle et le droit international (Diaporama) (3 avril 2020)

Daniel Turp : Les 100 ans de Paul Gérin-Lajoie (Entrevue QUB-Radio) (24 février 2020)

Daniel Turp, Johanne Poirier et Thérèse Mailloux, « Aucun obstacle constitutionnel à la zone de parité », (La Tribune , La Voix de l'Est (4 février 2020), (Le Soleil, Le Droit) (5 février 2020)

L'implantation d'un régime d'assurance médicaments pancanadien jugée inconstitutionnelle (TVA-Nouvelles) (22 janvier 2020)

IRAI- La proposotion de programme canadien d'assurance médicaments : le mythe constitutionnel du pouvoir de dépenser- Note no 3 (Janvier 2020)

IRAI- Dévoilement d'une nouvelle note de recherche : Le régime pancanadien d'assurance médicaments promis par Ottawa est inconstitutionel (Communiqué) (22 janvier 2020)

The Québec Legal Case (Diaporama pour une intervention lors de la conférence « The Value of Alberta » (18 janvier 2020)

La place de l'Alberta au sein de la fédération fait de nouveau débat (ICI Alberta- Radio-Canada) (18 janvier 2020)

Legalities of a possible Wexit up for discussion at conference on Alberta's future (Calgary Herald) (18 janvier 2020)

Sécession 101 : un souveraniste en Alberta (Entrevue ICI Première- Radio-Canada Alberta) (17 janvier 2020)

Faut-il abolir la monarchie ? (Entrebue  l'émission RDI-24/60) (15 janvier 2020)

Pour le bien commun et au service de la collectivité (Article publié dans Droit-Montréal (DM), N° 26 (Automne 2019-Hiver 2020)

Commerce des armes- Des ONG demandent une enquête è la Cour pénale internationale (RTBF) (12 décembre 2019)

La légalité du transfert d’armes du Canada vers l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et les membres de la Coalition militairement impliqués au Yémen : les affaires Turp c. Ministre des Affaires étrangères (Communication lors d'une table-ronde à l'Université libre de Bruxelles) (12 décembre 2019)

Liste des recours, plaintes et communication concernant les transferts d'armes vers des pays militairement impliqués au Yémen (Liste préparée par Daniel Turp pour la table-ronde de Bruxelles) (12 décembre 2019)

Avis sur la légalité internationale des transferts d'armes vers l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et les membres de la coalition militairement impliqués au Yémen / Opinion on the International legality of Arms Transfers to Saudi Arabia, the United Arab Emirates and other members of the Coalition militarily involved in Yemen (Éric David, Daniel Turp, Brian Wood et Valentina Azarova) (10 décembre 2019)

IRAI- Refus d’entrée du président Carles Puigdemont sur le territoire canadien- L'IRAI présentera une demande d'intervention en cour fédérale (Communiqué) (9 décembre 2019)

Une dizaine de groupes demandent de mettre sur la glace l'abolition des commissions scolaires (Journal de Québec) (27 novembre 2019)

Commentaires sur la formation du nouveau gouvernement Trudeau (CBC Power & Politics- Power Panel)(20 novembre 2019)

Daniel Turp, « Gouvernance scolaire : le projet de loi 40 est discriminatoire » (Le Devoir) (11 novembre 2019)

Daniel TURP, Le projet de loi n° 40 sur l'organisation et la gouernance scolaire viole le droit à l'égalité des francophones et est discrimatoire (Journal de Québec) (10 novembre 2019) (Journal de Montréal) (11 novembre 2019)

Les arguments relatifs à l'inconstitutionalité de la Loi sur la laïcité de l'État (Tableau pour une intervention de Daniel Turp dans le cadre du Panel sur la loi 21) (Université McGill, 4 novembre 2019)

De l'esprit de fraternité et de sororité de l'internationaliste Michèle Rivet (Notes pour une allocution de Daniel Turp à l'occasion de l'attribution par la Société québécoise de droit international du statut de membre honoraire à MIchèle Rivet) (30 octobre 2019

Deglise, L'envoi d'armes canadiennes à l'Algérie inquiète Oxfam-Québec (Le Devoir) (23 octobre 2019)

Désobéissance civile en Catalogne (Entrevue QUB-Radio) (15 octobre 2019)

Lourdes peines de prison pour des indépendantistes catalans (Entrevue TVA-Nouvelles) (14 octobre 2019)

L'IRAI déplore la condamnation des leaders indépendantistes catalans par le Tribunal suprême espagnol (Communiqué) (14 octobre 2019)

Turp c. Ministre des Affaires étrangères (Avis de demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale du Canada) (Communiqué) (10 octobre 2019)

Turp v. Minister of Foreign Affairs (Notice of Application for judicial Remedy to the Federal Court of Canada) (Press Release) (10 October 2019)

Laïcité- intervenir ou pas ? (Entrevue lors de l'émission 24/60, Radio-Canada, Première chaîne) (8 octobre 2019)

Sevunts- Footage of Canadian LAVs in Yemen raises new questions about Saudi arms deal (Radio-Canada international) (3 octobre 2019)

Canada joins the Arms Trade Treaty, but will it cancel the Saudi deal (OpenCanada) (1er octobre 2019)

David, Muraciolle et Turp, Vendre des armes à l’Arabie saoudite pour bombarder le Yémen est contraire au droit international (Le Monde) (26 septembre 2019)

Deglise- Le revers juridique de Boris Johnson pourrait faire école au Canada (Le Devoir) (28 septembre 2019)

Vente de VBL à l'Arabie saoudite : le professeur Daniel Turp revient à la charge (45e Nord) (18  septembre 2019)

Chamandy- Canada formally joins Arms Trade Treaty as experts urge cancelling Saud LAV deal over Yemen war (Hill Times) (17 septembre 2019)

Sevunts- Advocacy groups call on Canada to end arms sales to Saudi Arabia (Radio-Canada International) (17 septembre 2019)

Gruda- Ottawa sommé d'annuler les permis de ventes de blindés (La Presse+) (18 septembre 2019)

Opération Droits blindés- Lettre de mise en demeure à la ministre des Affaires étrangères du Canada / Operation Armoured Rights- Formal Notice to the Minister of Foreign Affairs of Canada (17 septembre 2019)

Coalition- Exportation d'armes vers l'Arabie saoudite- Le Canada doit agir maintenant (Communiqué de presse)/ Arms Exports to Saudi Arabia- Canada Must Take Action Now (Press Release) (17 septembre 2019)

Daniel Turp- Une nouvelle procédure pour faire cesser l'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite (Le Devoir) (16 septembre 2019)

Quelle est la solution face au Brexit ? (Entrevue) (Le retour de Mario Dumont- QUB-Radio) (4 septembre 2019)

Conflit au Yémen- Les États qui fournissent des marmes pourraient être « tenus responsables » (La Presse+) (4 septembre 2019)

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30 mars 2020
(No 2020-13)

Des limites d’accès à huit régions du Québec et aux déplacements à l’intérieur du Canada pour lutter contre pandémie de la maladies Coronavirus (COVID-19) et des propos inspirants de notre grand poète national Gilles Vigneault sur la pandémie

 

 La pandémie de la maladie du Coronavirus (COVID-19) continue de préoccuper la planète entière. À l’échelle mondiale, ce sont maintenant 33 854 décès avaient été causés par la pandémie et 716 101 cas avaient été recensés dans le monde, comme en font foi les données de ce tableau préparé par l’Université John Hopkins qui fait aussi l’objet d’une mise à jour régulière et que vous pouvez consulter ici. Au Québec, 22 décès sont maintenant liés à la maladie du coronavirus, auxquels s'ajoutent 2840 de COVID-19 ayant maintenant été confirmés. Je vous rappelle que les données relatives au nombre de cas au Québec sont mises à jour sur une base régulière et accessibles à l’adresse www.quebec.ca/coronavirus.

Lors de leur point de presse du dimanche 28 mars, le Premier ministre du Québec François Legault et le directeur national de la santé publique Horacio Arruda ont tenu à rassurer la population et ont rappelé aux citoyens et citoyennes du Québec l’importance de respecter les mesures qui ont été prises pour endiguer la pandémie. Au Décret concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 adopté par le Gouvernement du Québec le 24 mars 2020 et prévoit que, sauf exceptions en matière de services prioritaires, toute activité effectuée en milieu de travail est suspendue, la ministre de la Santé et des Service sociaux Danielle McCann a ajouté quatre nouveaux arrêtés (Arrêté du 22 mars 2020, Arrêté du 23 mars 2020, Arrêté du 27 mars 2020 et Arrêté du 28 mars 2020), Par ce dernier arrêté, l’accès à huit régions du Québec est maintenant limité en ces termes :

« QUE l’accès aux régions sociosanitaires du Bas-Saint-Laurent, du Saguenay-Lac-Saint-Jean, de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, du Nord-du-Québec, de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, du Nunavik et des Terres-Cries-de-la-Baie-James soit limité aux personnes suivantes : 

1° celles qui y ont leur résidence principale;
2° celles qui transportent des biens dans ces régions pour permettre la continuité de l’offre de services prioritaires prévus à l’annexe du décret numéro 223-2020 du 24 mars 2020 ou par tout autre décret ou arrêté ministériel la modifiant;

3° celles dont les déplacements sont nécessaires à des fins humanitaires;

4° celles dont les déplacements sont nécessaires pour obtenir des soins ou des services requis par leur état de santé ou pour fournir de tels soins ou services à une personne qui les requiert;

5° celles qui travaillent ou qui exercent leur profession dans les milieux de travail où sont offerts des services prioritaires prévus à l’annexe du décret numéro 223-2020 du 24 mars 2020 ou par tout autre décret ou arrêté ministériel la modifiant;

6° celles qui doivent s’y rendre pour se conformer à une ordonnance contenue dans un jugement rendu par un tribunal;
7° celles qui arrivent directement d’une région à laquelle l’accès est limité;

QUE les personnes qui accèdent à l’une de ces régions pour regagner leur résidence principale, à l’exception de celles s’étant déplacées pour des raisons visées aux paragraphes 3° à 6° et de celles qui se trouvent dans la situation visée au paragraphe 7°, s’y isolent pendant 14 jours dès leur retour dans la région; 

QUE, malgré ce qui précède, soit interdit à toute personne présentant des symptômes liés à la COVID-19, notamment de la toux, de la fièvre, des difficultés respiratoires, des maux de gorge ou une perte de l’odorat, d’accéder à l’une de ces régions; 

QUE, malgré ce qui précède, un directeur de santé publique, une personne autorisée à agir en son nom ou un médecin puisse autoriser à une personne l’accès à ces régions aux conditions qu’il détermine. »

Ces dernières mesures concernent la circulation des individus sur le territoire du Québec et il y a lieu de se demander si elles portent atteinte aux droits fondamentaux garantis aux Québécois et Québécois. Si la liberté de circulation n’est pas enchâssée dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, elle est garantie par la Charte canadienne des droits dont l’article 6 (2) a) prévoit que « [t]out citoyen canadien et toute personne ayant le statut de résident permanent au Canada ont le droit de se déplacer dans tout le pays […]. Les mesures adoptées par le Gouvernement du Québec portent atteinte au droit des citoyens canadiens et citoyennes canadiennes que sont les Québécois et les Québécoises  de se déplacer au sein du Québec, voire au sein du Canada. Je crois toutefois que ces mesures sont, comme elles sont d’ailleurs qualifiées dans l’arrêté du 28 mars 2020 des limites au droit de se déplacer qui sont, en regard de l’article 1er de la Charte canadienne, raisonnables et que leur justification se démontre dans le cadre d’une société libre et démocratique.

Un recours au droit international conforte une telle vue car l’article 13 § 1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques prévoit que, comme le fait dans des termes analogues l’article 13 § 1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, « [q]uiconque se trouve légalement sur le territoire d’un État a le droit d’y circuler librement » peut faire l’objet, selon l’article 13 § 3, « de restrictions si celles-ci sont prévues par la loi, nécessaires pour protéger  […] la santé [..] publique […], ou les droits et libertés d'autrui, et compatibles avec les autres droits reconnus par le présent Pacte ». N’est-il pas évident que les mesures visant à limiter la circulation sur le territoire du Québec sont des restrictions nécessaires pour protéger, dans le cadre de la pandémie du coronavirus (COVID-19), la santé publique et qu’elles ont en outre été adoptées pour protéger « le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre » qui est garanti quant à lui à l’article 12 § 1 du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels ?

Un raisonnement similaire est applicable aux limites que le gouvernement du Canada a également décidé d’apporter à l’article 6 (2) a) de la Charte canadienne en interdisant, à compter le lundi 30 mars 2020, les déplacements par avion et train à l’intérieur du Canada à toute personne présentant des symptômes de la COVID-19. Je n’ai pas retrouvé le texte du décret ou du règlement adopté à cette fin, mais je vous invite à lire l’article se rapportant à cette question qui a été affiché le 29 mars 2020 sur le site du journal Le Devoir sous titre « Coronavirus: déplacements intérieurs interdits aux Canadiens malades » et a été rédigé par Catherine Lévesque.

D’autres enjeux importants concernant les droits fondamentaux, et en particulier le droit au respect de la vie privée, sont évoqués dans l’éditorial publié sous la plume du directeur du journal Le Devoir Brian Myles intitulé « Des libertés en temps de crise ».

Des propos inspirants de notre grand poète national Gilles Vigneault sur la pandémie

Sous la plume du journaliste Patrick Lagacé, La Presse + a diffusé le 29 mars 2020 un article dans lequel sont recueillis au sujet de la pandémie de la maladie du coronavirus (COVID-19) les propos inspirants de notre grand poète national – à l’âge vénérable de 91 ans, Gilles Vigneault. Je vous invite à lire de texte intégral de l’article qui est accessible ici. J’en reproduis quelques extraits ci-après :

« Nos dirigeants, dit-il en évoquant tout de suite François Legault, ne sont pas là ‘’ pour la fanfaronnade, pour la prochaine élection ‘’ : ‘’ Ils sont là pour sauver le monde. Et n’importe qui peut le faire sur la planète, tout le monde peut le faire dans sa petite proportion… ‘’ […]

« Parlez-moi de François Legault, monsieur Vigneault…

– Ce que j’aime chez Legault, c’est qu’il ne se prétend pas savant, mais il se prétend écouteur. Il est assez brillant pour savoir que ceux qui savent savent mieux et vont nous sauver. Il sait où est la sauvegarde. Où est la salvation. Le salut : Legault sait où il est. Il va le chercher avec des gens plus savants que nous tous… Qui eux non plus ne sont pas là pour la fanfaronnade, pour la prochaine élection : ils sont là pour tout de suite. »

Si tout le monde fournit sa part d’efforts, si tout le monde garde ses distances, reste dans sa cabane à sucre, comme lui, Gilles Vigneault en est convaincu : « La pandémie va sacrer le camp ! »

Tout au long de l’entrevue, le poète dira son bonheur de voir la classe politique suivre les conseils des scientifiques, qu’il admire beaucoup : « Tout le monde est à la tâche pour ça, pour trouver un remède, un vaccin. Ça ne sert à rien de se confiner à écouter la peur… La peur ! On la connaît, la peur, les Québécois. Elle vient de l’Ouest, d’habitude. Elle arrive ici, laide comme un pou, on lui dit qu’elle est laide, elle retourne se maquiller et revient belle comme une déesse des variétés : faut jamais se laisser abuser par la peur ! »

Sur la science, encore : « Je crois qu’on va vaincre cette chose-là, beaucoup parce que nos dirigeants, tout le monde, pour une fois, écoute la science et les savants. C’est bien de prier ! Mais on ne peut pas se confier qu’aux prières. Quand on se confie aux prières, on donne la job à quelqu’un d’autre. Mais quand on se confie à soi-même, là on est à l’ouvrage ! »

« On apprend qui nous sommes dans cette pandémie, poursuit-il, on apprend que nous sommes tous devenus responsables de nous, et du voisin. C’est extraordinaire. Ça ne nous est jamais arrivé avant. C’est un moment de réflexion, de réalisation de ce qu’est la planète, de ce qu’on est : c’est le moment de se projeter dans l’avenir… ».

– C’est la première fois dans l’Histoire de la Terre habitée qu’on a une photographie instantanée (et on n’a pas fini d’être tannés !) de nous-mêmes. Et chacun de nous peut faire un selfie : c’est un immense miroir qui nous dit qui nous sommes et ce que nous faisons sur cette Terre. Qui nous dit d’où nous venons. Qui nous demande : “Êtes-vous digne de cette planète ?” Et on ne sait pas trop quoi répondre. C’est la première fois qu’on a une photographie qui nous renvoie notre image : est-ce qu’on continue comme ça ? » […]

Et les Québécois, monsieur Vigneault, qu’est-ce que vous trouvez de beau chez les Québécois, dans cette épreuve ?  « C’est la conscience du fait qu’on est responsables les uns des autres, commence-t-il. Du fait que nous ne vivons pas seuls. Y a des réflexions à faire. Pas des réflexions menant à la haine, au dépit, à la fanfaronnade. Réfléchir, c’est fléchir le genou de nouveau, s’apercevoir qu’on s’est trompé. Réfléchir, c’est s’arrêter… »

Gilles Vigneault
Photographie : François Pesant

*****

Je vous souhaite à nouveau une agréable semaine... sous le signe de la prudence et du respect des consignes du gouvernement du Québec !

 



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