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Dernières nouvelles

Il veut faire annuler la vente d'armes à l'Arabie saoudite (Journal de Montréal) (7 février 2016)

Contrat contreversé avec l'Arabie saoudite- Vidéo (Le Téléjournal de Radio-Canada) (6 février 2016)

Vente de véhicules blindés à l'Arabie saoudite : vers une contestation en cours (La Presse) (6 février 2016)

Opération « Droits blindés »- L'autorisation d'exporter des chars d'assaut en Arabie saoudite est illégale (Notes pour une allocution au Colloque du Réseau universitaire d'Avocats sans frontières) (6 février 2016)

Ottawa to face court challenge over Saudi Arms Deal (Globe and Mail) (February 6 2016) + Open Letter

PQ- Le mélange des genres (Le Devoir) (19 janvier 2016)

Don't Look to PQ Institute for UnbiasedView on Sovereignty (The Gazette) (18 janvier 2016)

Le DGE s'intéresse à l'institut de recherche sur l'indépendance (Le Devoir) (15 janvier 2016)

De l'impérieuse nécessité d'approfondir la recherche sur le projet d'indépendance nationale du Québec (Notes pour une allocution au Mouvement Démocratie et souveraineté) (12 janvier 2016)

Cour pénale internationale- Les juristes québécois bien représentée à La Haye (La Presse) (9 janvier 2016)

Le réputé juriste Daniel Turp au magazine Lignes de vie (17 décembre 2015)

Des pas significatifs vers la convergence indépendantiste (L'aut'journal) (30 novembre 2015)

Élements pour une politique de la musique du Québec (Diaparoma pour une conférence dans le cadre du cours « Poltiique et musique (ANT-6100) ») (16 novembre 2015)

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08 février 2016
(No 2016-5)

Le lancement de l’Opération « Droits blindés » et d’une contestation de l’autorisation d’exporter des chars d’assauts à l’Arabie saoudite  

À l’occasion du colloque du Réseau universitaire d’Avocats sans Frontières, qui se tient sous le thème de la défense des droits humains et de la primauté du droit à l’échelle mondiale qui se tenait à l’Université de Montréal le samedi 6 février 2016, j’ai  annoncé mon intention d’intenter un  recours  judiciaire visant à contrer la volonté du  gouvernement du Canada de permettre l’exportation de produits militaires vers l’Arabie  saoudite. Les notes pour l’allocution que j’ai prononcée lors de ce colloque sont accessibles en cliquant ici. Un communiqué de presse a également été diffusé et est accessible ici.

S’inscrivant dans une initiative présentée comme l’opération « Droits blindés », ce recours est préparé  par un groupe constitué d’étudiants et d’étudiantes de l’Université de  Montréal ainsi que des membres du Barreau du Québec. Le groupe entend démontrer que l’autorisation d’exporter des produits militaires en Arabie saoudite  est incompatible avec la responsabilité que s’est fixée le Canada en matière de promotion du  respect des droits  fondamentaux  de la personne humaine.

Je joins en annexe ci-après une lettre que je co-signe avec 20 étudiants et étudiantes participant à l’Opération « Droits blindés ». Celle-ci en résume les objectifs et présente les principaux fondements juridiques d’un recours judiciaire appelé à être déposé devant la Cour fédérale du Canada. 

Cette initiative a suscité un réel intérêt, comme en fait foi la publication d’articles dans le Globe and Mail (Ottawa to face court challenge over Saudi Arms Deal » + Open Letter), La Presse ( « Vente de véhicules blindés à l'Arabie saoudite : vers une contestation en cours »), le Journal de MontréalIl veut faire annuler la vente d'armes à l'Arabie saoudite ») et Le Devoir ( « Arabie saoudite : les blindés canadiens bientôt contestés en cours… et en cours »). Le Téléjournal de Radio-Canada a consacré un reportage sur le « Contrat controversé avec l’Arablie saoudite » que vous pouvez visionner en cliquant ici. Durant le cours de la journée d’aujourd’hui, j’aurai également l’occasion de parler de l’Opération » Droits blindés » avec Mario Dumont et Richard Martineau.

Je vous invite à appuyer l’Opération « Droits blindés » en nous écrivant (info@droitsblindes.org) et à visiter notre page Facebook (https://www.facebook.com/droitsblindes) et notre site électronique (www.droitsblindes.org).  Vous pouvez aussi vous abonner à notre future Infolettre à l’adresse http://www.droitsblindes.org/#suivez.

*****

Bon début de semaine !

ANNEXE

Daniel TURP
Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
et un groupe d’étudiants et d’étudiantes de composé de
Élyès Ammar, Debra Bruman,  Daiana Crisan, Vincent Dubuc Cusick, Olivier Dulude, Jeremy Flauraud, Ivan da Fonseca, Anastasia Kalmykov, Sandra Lando, Timothy Li, Louis Lyonnais, Marilynn Morin, Marcela Pena Vega, Louis Poissant Lespérance, Juliette Pré, David Rathé, Étienne Rivet, Jérôme Tremblay and Arianne Vanasse

6 février 2016

L’appui du gouvernement du Canada à la vente de véhicules blindés légers (VBL) par  General Dynamics Land Systems Canada à l’Arabie saoudite en a fait sourciller plusieurs au cours des derniers mois. Nous nous serions en effet attendus à ce que le nouveau gouvernement Trudeau, s’auto-proclamant « le gouvernement du vrai changement », remette en question la décision prise par son prédécesseur de soutenir une telle vente. À sa face même, l’idée que du matériel militaire fabriqué au Canada puisse contribuer à commettre des violations des droits fondamentaux des populations civiles en Arabie saoudite et dans les pays voisins est immorale. Nous sommes aussi d’avis que l’autorisation d’exporter des chars d’assauts à l’Arabie saoudite est illégale.

La preuve que l’Arabie saoudite viole les droits les plus fondamentaux de la personne humaine est accablante. Son historique en la matière de violation des droits est de notoriété publique. La liste est longue. On parle de torture et traitements cruels, inhumains et dégradants, et notamment dans l’imposition de la peine de mort; du mépris total pour l’égalité hommes-femmes; d’exécutions et de détentions arbitraires; d’atteinte à la liberté de religion et de la liberté d’expression; du déni des droits des défenseurs des droits fondamentaux, de la liberté de presse, du droit à un procès juste et équitable.

Depuis le début de l’année 2016, 58 exécutions sommaires ont eu lieu et neuf personnes ont été emprisonnées pour avoir défendu les droits fondamentaux. Condamné à 10 ans de prison et à 1000 coups de fouet, le blogueur Raif Badawi, de même que son avocat Waleed Abulkhair, sont incarcérés en violation de leurs droits. Un rapport de l’ONU confirme que l’Arabie Saoudite bombarde des écoles au Yémen et un rapport d’Amnistie internationale rappelle les violations constantes du gouvernement saoudien à l’égard des droits de sa propre population. Les atteintes aux droits fondamentaux commisses par l’Arabie saoudite ne sont pas donc pas actes isolés. Il s’agit d’atteintes sérieuses et répétées aux droits.

Si le gouvernement du Canada refuse de faire preuve de cohérence entre les idéaux de respect des droits fondamentaux et ses décisions en matière d’exportation de matériel militaire, il est néanmoins tenu de se conformer au droit. Dans un État de droit, le gouvernement doit respecter le principe constitutionnel de la primauté du droit et veiller au respect de ses lois et de la législation dans son ensemble.

Existe-t-il alors des normes interdisant l’exportation de matériel militaire à un pays violant de façon systématique les droits fondamentaux de ses citoyens et de ceux des pays voisins ? Adoptées par le cabinet en 1986, des lignes directrices énoncent que « le Canada contrôle étroitement l’exportation de produits militaires vers les pays [...] dont les gouvernements commettent constamment de graves violations des droits de la personne contre leurs citoyens, à moins que l’on ne puisse prouver que les produits ne risquent pas d’être utilisés contre la population civile ». L’Arabie saoudite a commis et continue de commettre de telles graves violations et il existe un risque réel que les véhicules blindés légers fabriqués par General Dynamics servent à commettre des exactions contre la population civile d’Arabie saoudite et de ses États voisins. De plus, la décision d’autoriser la vente d’armes canadiennes à l’Arabie saoudite pourrait contrevenir à certains engagements internationaux du Canada en matière de droits fondamentaux et de contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage.

Soucieux des enjeux juridiques soulevés par l’exportation des véhicules blindés en Arabie saoudite, nous avons décidé d’initier l’Opération « Droits Blindés » et comptons contester, par tous les moyens juridiques à notre disposition, la légalité de l’exportation de ce matériel militaire. Nous invitons les citoyens et citoyennes à appuyer nos démarches en nous écrivant (info@droitsblindes.org) et à visiter notre page Facebook (Opération Droits Blindés) et notre futur site électronique (www.droitsblindes.org).

 



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