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Dernières nouvelles

IRAI- Décision finale de l'Agence du revenu du Canada sur le statut d'organisme de bienfaisance de l'IRAI (2 mai 2018)

IRAI- L'IRAI se voit refuser le statut d'organisme de bienfaisance par l'Agence de revenu du Canada- Communiqué (10 mai 2018)

École d'été au Costa Rica (2018)- Turp- La compétence constitutionnelle en matière d'environnement- Diaporama

Faire du Saint-Laurent un sujet de droit (Le Devoir) (4 mai 2018)

IRAI- Étude n° 2- L'étendue de la compétence constitutionnelle du Québec en environnement- Texte intégral (2 mai 2018)

IRAI- Transport d’hydrocarbures au Québec et au Canada : l’IRAI dévoile une étude sur la compétence du Québec en environnement (Communiqué) (2 mai 2018)

Donner une identité juridique à la nature (Droit inc.) (26 avril 2018)

IRAI- Poursuite contre l’Agence de revenu du Canada- L’IRAI obtiendra enfin la décision de l’ARC (Communiqué) (23 avril 2018)

Le Canada s'en fout de violer les traités internationaux en légalisant le weed (Vice) (18 avril 2018)

Commerce d'armes, les dangers de la brèche canadienne : entrevue avec Daniel Turp (Émission 15-18, Radio-Canada, Première chaîne 16:39-16:46) (16 avril 2018)

Est-ce la fin de Puigdemont ? (Entrevue à l'émission 24/60 de Radio-Canada- 35:10-41:54) (26 mars 2018)

IRAI- Andrée Corriveau nommée directrice générale de l'IRAI- Communiqué (26 mars 2018)

IRAI- Andrée Corriveau nommée directrice générale de l'IRAI- Communiqué (26 mars 2018)

Opération Droits blindés- Diaporama (13 mars 2018)

Le contrat de vente de blindés à l'Arabie saoudite- Entrevue avec Daniel Turp (Rencontre) (Mars-Avril-Mai 2018)

De délinquant à brillant avocat (Journal de Montréal) (28 février 2018)

Justin Trudeau sur la défensive- Le Premier ministre nie avoir fait la comparaison entre les souverainistes québécois et les nationalistes sikhs (Journal de Montréal) (23 février 2018)

Blindés en Arabie saoudite : pas de preuves de violation des droits, dit Ottawa (Radio-Canada) (8 février 2018)

La relation entre le droit international et le droit interne au Canada et au Québec (Diaporama) (École nationale d'administration publique) (5 février 2018)

Should Canada scrap military deals with Saudi Arabia over war in Yemen ? (Entrevue)(CBC-The Current- 20:05-27:15) (29 janvier 2018)

Ottawa a suspendu l'exportation de blindés vers Riyad (Le Devoir) (24 janvier 2018)

[Opération Droits blindés] De tout coeur avec Daniel Turp (Le Devoir) (13 janvier 2018)

Vente de blindés- Daniel Turp remporte une première manche (Le Devoir) (11 janvier 2018)

Vente d'armes à l'Arabiie saoudite- Rendre des comptes (Le Devoir) (11 janvier 2018)

La Société CMI doit peut-être commencer  s'inquiéter pour son '' contrat du siècle '' saoudo-canadien (RTBF) (10 janvier 2018)

Court Rejects Ottawa's bid to halt Saudi arms deal lawsuit (The Globe and Mail) (10 janvier 2018)

Opération Droits blindés- La Cour fédérale rejette la demande de radiation de la ministre des Affaires étrangères (Communiqué) (9 janvier 2018) / Operation Armored rights- The Federal Court dismisses the minister of Foreign Affairs motion to strike (Press Relesade) (January 9, 2018)

Opération Droits blindés - Cour fédérale du Canada- Ordonnance et motifs du juge Luc Martineau (9 janvier 2018)

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14 mai 2018
(No 2018-19)

Un semaine fascinante au Costa Rica, le refus de l'octroi par l'Agence de Revenu du Canada du statut d'organisme de bienfaisance à l'IRAI et Quim Torra, le nouveau président de la Catalogne

 La classe de 2018 de  l’École d’été au Costa Rica
Siège de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, 11 mai 2018 
 

Je vous salue à nouveau de San José au Costa Rica où j’ai passé une fascinante semaine en compagnie des 26 étudiants et étudiantes qui prennent part à l’École d’été de la Faculté de droit de l’Université de Montréal au Costa Rica. 

Cette semaine a été marquée par deux temps forts. D’abord, une présence à la cérémonie d’investiture du nouveau président du pays, Carlos Alvaredo Quesada, rendue d’ailleurs possible par les talents de négociatrice de Yenny Vega Cardenas, la coresponsable de l’École d’été, qui a pu obtenir des autorités policières assurant la sécurité de l’événement une autorisation de nous rendre à la Place de la démocratie pour témoigner de ce « moment constitutionnel ». Alors qu’il se frayait un chemin à travers une haie d’honneur, nous avons d’ailleurs, pur plusieurs d’entre nous, crier au président : « Félicitations, monsieur le Président ! ». Et, dans un français impeccable, il nous a répondu : « Merci beaucoup ». Quelques minutes plus tard, l’étudiant Charles Goelen avait l’occasion de lui serrer la main et de lui souhaiter bon courage durant sa présidence ! 

Carlos Alvaredo Quesada
Président de la République du Costa Rica 

 Une visite à la Cour interaméricaine des droits de l’homme, dont le siège se trouve la capitale costaricienne, aura été l’autre fait marquant de la semaine. À l’occasion de celle-ci, les étudiants et étudiantes ont pu se familiariser avec le travail de cette juridiction internationale régionale qui voit au contrôle du respect de la Convention américaine des droits de l’homme, connu d’ailleurs comme le Pacte de San José. Cette visite a été suivie d’une séance de travail à l’Institut interaméricain des droits de l’homme où le groupe a été accueilli par son directeur Joseph Thompsonet dans le cadre de laquelle a été présenté le récent et très audacieux avis consultatif OC-23/17 de la Cour sur « L’environnement et les droits fondamentaux» dont vous pourrez lire le texte intégral, en langue espagnole, en cliquant ici.

 J’ai donné par ailleurs un cours sur « Le partage des compétences en matière d’environnement au Québec» le mardi 8 mai 2018 et vous pourrez consulter le diaporama que j’ai préparé pour ce cours en cliquant ici. J’ai également assisté avec le groupe aux autres cours donnés durant la semaine, y compris les cours de langue espagnole. Ke me rendrai ce matin à la Faculté de droit de l’Université de Costa Rica pour participer à deux enseignements qui s’annoncent fort intéressants sur «  La proteccion de la naturaleza en la jurisprudenzia de la Sala Constitucional» par la professeure Magally Hernandezet sur « Los conflictos socio ambientales en Costa Rica» par le professeur Nicolas Boeglin.

Le refus d’octroi par l’Agence de Revenu du Canada du statut d’organisme de bienfaisance à l’IRAI 

En ma qualité de président de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI), j’ai rendu publique le 10 mai 2018 la décision de l’Agence du revenu du Canada (ARC) lui refusant le statut d’organisme de bienfaisance dont vous pourrez consulter le texte ici. Dans le communiquédiffusé le même jour, j’ai eu l’occasion d’affirmer que cette décision de l’ARC était injustifiable. J’y ajoutais qu’ « [a]près avoir attendu deux ans, après que l’IRAI se soit doté, pour répondre explicitement aux préoccupations de l’ARC, de politiques de gouvernance assurant l’impartialité de son fonctionnement et établi un processus de recherche non orienté garantissant l’indépendance des chercheurs universitaires [l’IRAI était] en droit de nous attendre à une décision appuyée sur des faits, pas sur des doutes ».

L’Agence fédérale fonde sa décision sur des suppositions infondées allant même jusqu’à prêter des intentions à certains membres de l’Institut. L’ARC avance, par exemple, sans aucune preuve à l’appui, que l’IRAI, malgré sa rigueur scientifique reconnue, agit « à des fins politiques non énoncées et non déclarées », notamment en raison des responsabilités passées de membres de son conseil d’administration. Comment ne pas penser qu’un tel biais n’est pas préjudiciable à une analyse objective du dossier? Est-ce que l’ARC avait cette même grille d’analyse quand elle a accordé le statut d’organisme de bienfaisance à l’Idée fédérale? L’Agence n’a-t-elle pas ainsi violé son obligation d’impartialité et omis de respecter les   exigences d’indépendance institutionnelle? Les jeux étaient-ils faits d’avance? Est-ce du deux poids, deux mesures? Et comment l’ARC peut-elle affirmer que le domaine de recherche de l’IRAI est « restreint » et suggérer qu’il ne coïncide qu’« avec la principale plateforme du Parti Québécois », alors que l’Institut a pour mission de s’intéresser à l’autodétermination des peuples et aux indépendances nationales dans une perspective internationale et comparée?

Du Costa Rica, j’ai d’ailleurs eu l’occasion de dénoncer cette décision l’IRAI sur toutes les tribunes qui m’ont été offertes et me suis notamment entretenu, via Skype, avec Mario Dumontdans le cadre de son émission sur les ondes de TVA. Je vous invite également à lire l’article qu’a consacré à cette décision Lisa-Marie Gervaisdans Le Devoirdu 10 mai 2018 sous le titre «L’Institut financé par PKP se dit victime d’injustice». J’ai rappelé que l’IRAI dispose en outre d’un délai de 90 jours pour enregistrer son opposition à cette décision auprès de l’ARC et j’ai également indiqué que les membres de son Conseil d’administration se réuniront le 24 mai 2018 pour analyser tous les recours à sa disposition.

 

 

Quim Torra,  le nouveau président de la Catalogne

Au moment où j’écris ces lignes, le Parlement de Catalogne est en session et devrait élire le juriste, éditeur et écrivain de 55 ans Joaquim Torra i Plaau poste de Président de la Catalogne. Après la déclaration du président légitime de Catalogne Carles Puigdemontannonçant qu’il renonçait è briguer la présidence et sa recommandation d’investir Quim Torradans cette fonction, le processus d’investiture de ce dernier, qui est actuellement député de la circonscription de Barcelone, a été initié le 11 mai 2018 avec la présentation de sa candidature par le président du Parlement Roger Torrent I Ramia. Un premier vote a  eu lieu le vendredi 11 mai 2018, mais le candidat n’a pas obtenu la majorité absolue des 68 voix requises pour son élection, 66 membres du parlement ayant voté en faveur de sa candidature et 65 contre. Un deuxième tour de scrutin est prévu pour aujourd’hui et la décision du parti Candidatura d’Unitat Popular(CUP) de s’abstenir lors du vote au deuxième tour devrait permettre à Quim Torra d’être élu à la majorité relative des voix, comme cela est prévu dans les règles applicables à l’élection à la présidence de la Catalogne.

Ce choix de Quim Torra devrait permettre à celui-ci de former un gouvernement pour la Communauté autonome de Catalogne et d’éviter la tenue d’une nouvelle élection qui aurait été rendue nécessaire si l’élection d’un président ne s’était pas produite avant le 22 mai 2018. Mais, elle devrait aussi relancer le processus d’accession à l’indépendance de la Catalogne, car le futur président a promis de travailler « sans relâche » à l'établissement d'une République catalane, tout étant ouvert à un dialogue avec Madrid, dont il a dénoncé le discours « sectaire », appartenant « au passé ». Il s’est également engagé à lancer le processus de rédaction de la Constitution de la République catalane… ce que je suivrai avec le plus grand intérêt !


Joaquim Torra I Pla (Quim Torra)
Futur président de la Catalogne
Parlement de Catalogne, 12 mai 2018

*****

Je vous salue de San José que je quitterai tôt demain matin pour rentrer à Montréal… d’où je repartirai dès mercredi matin le 16 mai 2018 pour me rendre à Québec, notre capitale nationale, et y animer, à titre de professeur invité à l’Université Laval, un Séminaire sur la Constitution québécoise(DRT-2203).

PS : Un très grand merci à l’étudiant Foster Nadeau-Salomon qui m’a prêté son ordinateur, le mien étant en panne depuis jeudi dernier, ce qui me complique un peu la vie !

 



Le Fleuve Saint-Laurent, lieu historique...
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