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16 janvier 2017

 

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Dernières nouvelles

Le Canada et les droits fondamentaux à l'ONU (10 janvier 2017)

Opération Droits blindés- Audition en Cour fédérale- Communiqué de presse (19 décembre 2016)

Armoured Rights Operation- Hearing in Federal Court- Press Release (December 19, 2016)

Alex Salmond : un homme de conviction et de persévérance (Notes pour une allocution à l'occasion de la remise du Prix Maurits Coppiters) (14 décembre 2016)

Les retards judiciaires et la clause dérogatoire : entrevue avec Daniel Turp (Midi-Info, Radio-Canada, Première châine) (5 décembre 2016) (12:36-12:45)

Crise de délais en justice criminelle- La disposition de dérogation serait légitime (Le Devoir) (5 décembre 2016)

IRAI- Rapport sur la mission d'étude en Catalogne

Le pouvoir constitutant, le droit à l'autodétermination et la constitution du Québec (Contribution à l'ouvrage collectif de Michel Seymour (dir.), Repenser l'autodétermination interne, Montréal, Éditions Thémis, 2016)

L'Arabie saoudite, le Canada et les droits fondamentaux... et l'Opération Droits blindés (Diaporama) (10 novembre 2016)

Les séquelles de la Nuit des Longs Couteaux (Médium large- Radio-Canada)  (2 novembre 2016)

Patrick Lagacé espionné par la policie- Une surveillance qui nous concerne tous (Lettre d'opinion) (La Presse +) (1er novembre 2016)

Quebec : la causa independista busca nuevo impulso (Processo.com /Mexico) (27 octobre 2016)

De quelques aspects institutionnels et constitutionnels du BREXIT (Diaporama) (Les Rendez-vous juridiques de la Faculté de droit de l'Université de Montréal) (19 octobre 2016)

Libre opinion- Accord de Paris sur le climat: des omissions et des retards inexcusables (Le Devoir) (19 octobre 2016)

L'IRAI (Entrevue sur Télémag) (14 octobre 2016)

PKP fait une apparition au lancement d'un institut consacré à l'indépendance (Huffington Post Québec) (30 septembre 2016)

Pierre Karl Péladeau au lancement de l'IRAI (Journal de Montréal) (30 septembre 2016)

Un laboratoire d'idées au service du mouvement indépendantiste (Notes pour une allocution à l'occasion du lancement de l'IRAI (29 septembre 2016)

Vive le Pays basque libre... de décider de son propre avenir (Message aux membres d'EH Bildu et au peuple basque) (25 septembre 2016)

L'Opéra- Revue québécoise d'art lyrique- Infolettre n° 9 (Automne 2016)

Vente de blindés à l'Arabie saoudite- Une décision viciée, dit un groupe (La Presse+) (22 septembre 2016)

Opération Droits blindés- Communiqué (20 septembre 2016)

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16 janvier 2017
(No 2017-2)

Un rendez-vous juridique sur les accords de libre-échange…  et de constitution et constituante dans la nouvelle Proposition principale du Parti Québécois


Le prochain Rendez-vous juridique de la Faculté de droit de l’Université de Montréal aura pour thème « TTIP », « CETA », « TPP » : les nouveaux « gros maux » des relations économiques internationales? et se déroulera le mercredi 18 janvier 217. Mon collègue le professeur Hervé Prince animera un échange sur le sort des projets d’accords commerciaux qui ont été signés ou sont en cours de négociations avec l’ancien Premier ministre du Québec et avocat chez Lavery, De Billy, Pierre Marc Johnson, et le fellow du Centre d’études internationales de l’Université de Montréal (CÉRIUM) John Parisella. Comme le suggèrent les responsables de l’événement, « '' TTIP '', '' CETA '', '' TPP '' » sont autant de « gros mots » qui effrayent les opinions publiques et des dirigeants à travers le monde. Alors qu’on voit monter en puissance les partis de droite en Europe et des contestations en tous genres contre les accords de libre-échange, les deux principaux candidats à la présidence américaine s’opposent à la ratification du TPP ». À quelques jours de l’investiture du président désigné des États-Unis d’Amérique Donald J. Trump, les échanges s’annoncent intéressants et devraient d’ailleurs permettre de jeter un regard critique sur les nouveaux accords de libre-échange, la nouvelle politique commerciale américaine et le positionnement du Canada.

L’événement aura lieu à la salle C-3061 du Carrefour des sciences du Pavillon Lionel-Groulx de l’Université de Montréal située au 3150, rue Jean-Brillant. L’inscription, à modeste coût, est obligatoire et doit être effectuée auprès de pierre.lesage@umontreal.ca. Les communications débuteront à 17 h 30 et seront précédées d’un cocktail de réseautage à 16 h 30

De constitution et constituante dans la nouvelle Proposition principale du Parti Québécois

En ma qualité de président de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI), j’ai suivi avec intérêt les délibérations du Conseil national du Parti Québécois qui s’est déroulé dans la Capitale nationale les 14 et 15 janvier 2017. J’ai également pris connaissance du document intitulé Le chemin des victoires qui contient la Proposition principale vers le XVIIe Congrès du Parti Québécois. Cette proposition contient un article 1.1 qui énonce que « [l]le   Parti Québécois a pour objectifs politiques de mener le peuple québécois à sa liberté pleine et entière par l’accession à l’indépendance, et la fondation de la République du Québec ». Elle contient en outre un article 1.2 dans lequel il est proposé de « donner au Québec sa constitution » dont le texte se lit ainsi :

1.2. Donner au Québec sa constitution

Dès un premier mandat, le gouvernement du Québec consultera les Québécois sur la rédaction de la constitution interne du Québec. Ce texte reflétera ce que nous sommes et ce que nous voulons transmettre, et il inclura des dispositions de la Charte de la langue française et de la Charte des droits et libertés de la personne, ainsi que notre droit à disposer de nous-mêmes.

En parallèle au processus de consultation sur la constitution, un gouvernement du Parti Québécois s’engage à :

a.  Mettre en place une commission parlementaire élargie chargée de rédiger le projet de constitution. Cette commission entendra les propositions venant de tout le Québec dans sa diversité urbaine, régionale, conjuguant tradition et modernité;

b.  Créer un conseil constitutionnel québécois qui sera responsable de rendre des avis sur l’application ordonnée de la constitution et de statuer sur la validité des lois québécoises au regard de la constitution, sans réduire la souveraineté du Parlement;

c.  Refuser de continuer à financer le poste de lieutenant-gouverneur du Québec, qui représente une relique monarchique passéiste et coûteuse rejetée par plusieurs partis politiques au Québec.

L’article 1.3 réfère quant à lui à « une convergence essentielle » et il y est prévu que « [l[e Parti Québécois s’engage donc à adhérer à une démarche de convergence nationale associant d’autres partis en proposant « aux forces sociales et politiques indépendantistes du Québec de coopérer afin de mettre en place une feuille de route partagée faisant primer la réalisation de l’indépendance sur les divergences découlant de la diversité du mouvement » et en déterminant, « dans cette feuille de route, le rôle d’une future assemblée constituante dans le processus d’accession à l’indépendance » (les italiques sont de l’auteur du présent mot !).

Ces propositions relatives à la constitution et la constituante, comme l’ensemble des dispositions de  la Proposition principale seront maintenant examinées dans les instances locales, régionales et nationales du Parti Québécois. Le Congrès national devrait avoir lieu les 8, 9 et 10 septembre 2017.

Les programmes politiques de Québec solidaire, dont le Congrès se déroulera les 19, 20 et 21 mai 2017 et d’Option nationale, qui prévoit tenir une instance extraordinaire à l’automne 2017, contiennent quant à eux des dispositions relatives à de futures constitution et assemblée constituante du Québec.

Les travaux qu’effectue actuellement l’RAI sur les processus constituants et dont j’assume la direction scientifique pourront, je l’espère, contribuer à une convergence « constitutionnelle et constituante » des trois partis indépendantistes que sont le Parti Québécois, Québec solidaire et Option nationale !

*****

Bon début de semaine ! 

 



Alex Salmond
Récipiendaire 2016
Prix Maurits Coppiters

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