Le jeudi
28 mars 2024

 

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DROIT INTERNATIONAL ET CONSTITUTIONNEL DES DROITS FONDAMENTAUX

Trimestre d'hiver 2012

(DRT-3103)
(5 janvier 2012-5 avril 2012)

Jeudi 13 h-16 h
(Pavillon Jean-Brillant, salle B-3345)



La classe de 2012.. .à qui ce fut un réel plaisir d'enseigner!  

DRT-3103 (2012)- Courriel no 13 (1er juin 2012)

Les notes obtenues pour l'ensemble du cours ont été autorisées pour fins de diffusion le 30 mai 2012.
La moyenne est de A- (85,06 %) et le nombre de notes contributoires à la moyenne est de 78.
Je vous félicite pour vos excellents résultats. Votre succès est le mien !

Je vous invite à consulter les deux solutionnaires ci-après qui présentent les meilleures réponses aux questions 1 et 2 de l’examen final et vous permettront d’évaluer la notation de vos propres réponses.

DRT-3103 (2012)- Examen final- Solutionnaire/Meilleures réponses 1

DRT-3103 (2102)- Examen final- Solutionnaire/Meilleures réponses 2

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Le Palmarès 2012 pour les

DF (Droits fondamentaux) :

Médaillé d'or : Alexandre Tourangeau

Médaillée d'argent : Alexandra Dinu


Médaillé de bronze : Vinay Desai

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Liste des cours d'été en droit international (2012)
 Guide carrières en droit international (5e éd., 2008)

*****

  DOCUMENT DE PRÉSENTATION

  LISTE DES PERSONNES INSCRITES

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PLANS, PROGRAMMES DE LECTURES, TABLEAUX ET DOCUMENTS

COURS no 1 (5 janvier 2012)
De la Charte des Nations Unies à la Déclaration universelle des droits de l'Homme

Plan et programme de lectures

     

Document no 1: Charte des Nations Unies (1945) (Extraits)
Document no 2 : Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948)*
Document no 3 :  J. HUMPHREY, « La nature Juridique de la Déclaration universelle […] » (1981)
Document no 4 : W. SCHABAS, « Le Canada et la Déclaration universelle des droits de l’Homme » (1998)
Document no 5 : Déclaration des droits des personnes appartenant à de minorités (1992)
Document no 6 : Déclaration et programme d’action de Vienne sur les droits de l’Homme (1993)
Document no 7 : Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007)

* Pour lire la Déclaration universelle des droits de l'Homme avec un accompagnement musical,
je vous offre un choix parmi les cinq vidéos qui suivent :

     

1. Version Samuel Barber
2.  Version Rumspringa
3. Version JC Angelcraft
4. Version Echoes from an Engulfed Cathedral
5. Version Ludwig van Beethoven

Cours no 2 (12 janvier 2012)
« Les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'Homme et les autres instruments de l'ONU ». 

Cours no 2 : Plan et programme de lectures

Lectures obligatoires :

Document no  9 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques 
Document no 10 : Protocole au Pacte sur les droits visant à abolir la peine de mort

Document no 11: 
Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et cultlurels
Document no 12 : Convention sur la discrimation raciale
Document no 13 : Convention sur la discrimation à l'égard des femmes
Document no 14 : Réserves à la Convention sur les femmes
Document no 14.1 : Convention contre la torture
Document no 14.2 :
Cour supérieure du Québec, Mugusera c. Kenney et al. (2012)
Document no 15 : Convention relative aux droits de l'enfant

Lecture optionnelles :

Document no 16 : E. Vogel-Polsky, Commentaires sur l'article 4 de la Convention sur les femmes
Document no 17 : Protocole concernant la vente d'enfants
Document no 18 : Protocole sur l'implication des enfants dans les conflits armés

COURS NO 3
(26
janvier 2012) 

« L’examen périodique universel et les autres mécanismes de l’ONU »

Cours no 3 : Plan et programme de lectures

  I-            L’examen périodique universel, le procédé des plaintes et les procédures spéciales 

            A-        L’examen périodique universel

                        1) Les principes et modalités de l’examen
                        2) L’examen et le suivi de l’examen 

            B-        Le procédé des plaintes et les procédures spéciales

                        1) Le procédé des plaintes 
                        2) Les procédures spéciales

II-            Les autres mécanismes de l’ONU

            A-        Les rapports, les enquêtes et les visites 

                        1) Les rapports
                        2) Les enquêtes et les visites

            B-         Les communications individuelles et interétatiques 

                        1) Les communications individuelles
                        2) Les communications interétatiques

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 19 : Résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies (2006)
Document no 20 : Résolution 5/1 du Conseil des droits de l’Homme (2006)

Document no 21 : Résolution 65/281 de l'Assemblée générale des Nations Unies (2011)
Document no 22 : EPU- Canada- Rapport du Groupe de travail (2009)
Document no 23 : J.-L. Roy, « Tous les États soumis à un examen universel » (2009)
 
Document no 24 : Protocole facultatif au Pacte sur les droits civils
Document no 25 : Protocole facultatif  à la Convention contre la torture
Document no 26 : Comité des droits de l'Homme (CDH)- Ng c. Canada (1994)

Lectures optionnelles :

Document no 27 : Résolution instituant la procédure 1503 révisée
Document no 28 : Procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme
Document no 30 : Protocole facultatif au Pacte sur les droits économiques
Document no 31 : Protocole facultatif à la Convention sur les femmes

Document no 32 : Protocole facultatif à la Convention sur les personnes handicapées

Document no 33 : CDH- Canada- Cinquième rapport périodique (Observations finales)

Document no 33.1 : CDH- Observation générale no 22 sur la liberté de pensée, de conscience et de religion (1993)
Document no 34 : CDESC- Observation générale no 20 sur la non-discrimination
 

Sites à consulter :   Conseil des droits de l’Homme : http://www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil
                                Haut-Commissariat des droits de l’Homme : http://www.ohchr.org
                                Observatoire de l’Examen périodique universel : http://upr-epu.com/index_fr.php
                                Periodic Review : http://www.upr-info.org/-fr-.html

COURS NO 4
(26
janvier 2012) 

« Les institutions spécialisées de l’ONU et les droits fondamentaux »

Cours no 4 : Plan et programme de lectures (à présenter par François-Xavier Saluden)

COURS NO 5
(2
février 2012) 

« Le système interaméricain de protection des droits fondamentaux »

Cours no 5 : Plan général et programme de lectures

PLAN GÉNÉRAL

I-  Les normes interaméricaines de protection des droits fondamentaux

A-  Les normes de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'Homme
B-  Les normes de la Convention interaméricaine des droits de l'Homme, de ses protocoles et des autres traités interaméricains relatifs aux droits fondamentaux

II- La mise en œuvre des normes interaméricaines de protection des droits fondamentaux

A-  La mise en oeuvre de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'Homme
B-   La mise en oeuvre de la Convention américaine des droits de l'Homme et des autres traités interaméricains relatifs aux droits fondamentaux

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document n35 : Charte de l’Organisation des États américains, art. 3 l), 17, 46, 53 e), 91 f), 95 c) 3), 106 et 145
Document n36 : Déclaration américaine des droits et devoirs de l'Homme
Document no 37 : Convention américaine des droits de l'Homme
Document no 38 : Protocole à la Convention américaine sur les droits économiques

Document no 39 : Convention interaméricaine sur la violence exercée à l'encontre de la femme
Document no 40 : Cour interaméricaine des droits de l'Homme, La dernière tentation du Christ (2001) 

Lectures optionnelles :

Document no 41 : Protocole à la Convention américaine sur la peine de mort
Document no 42 : Convention interaméricaine contre la torture
Document no 43 : Cour interaméricaine des droits de l’Homme, Fleury c. Haïti (2011)

COURS NO 6
(9
février 2012) 

« Les systèmes européens de protection des droits fondamentaux »

Cours no 5 : Plan général et programme de lectures

PLAN GÉNÉRAL

Les systèmes européens de protection des droits fondamentaux

I- La protection des droits fondamentaux par le Conseil de l’Europe

    A- Les normes de la Convention européenne des droits de l’Homme, de ses protocoles et des autres instruments adoptés par le Conseil de l’Europe
    B-  Les mécanismes de mise en œuvre normes de la Convention européenne des droits de l’Homme et des autres traités adoptés par le Conseil de l’Europe

II- La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne

     A-  Les normes du Traité sur l’Union européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
     B-  Les mécanismes de mise en œuvre normes du Traité sur l’Union européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 44 : Convention européenne des droits de l’Homme
Document no 45 : Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)- Affaire Lautsi c. Italie (2011)
Document no 46 : Traité sur l'Union européenne (Extraits)
Document no 47 : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Lectures optionnelles  

Document no 48 : CEDH- Sindicatul « Păstorul cel Bun » c. Roumanie (2012)
Document no 49 : Protocole no 6 à la Convention européenne des droits de l’Homme
Document no 50 : Protocole no 13 à la Convention européenne des droits de l’Homme
Document no 51 : Convention européenne contre la torture
Document no 52 : Charte sociale européenne révisée
Document no 53 : Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Document no 54 : Charte européenne des langues minoritaires et régionales
Document no 55 : Protocoles et déclarations au Traité sur l’Union européenne sur les droits fondamentaux

COURS N7

(16 février 2012)

LES SYSTÈMES AFRICAIN, ARABE, ISLAMIQUE ET ASIATIQUE
DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX

Cours no 7 : Plan général et programme de lectures

I- La protection des droits fondamentaux en Afrique

   A- Les normes de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, de son  protocole relatif aux droits de la femme en Afrique et des autres instruments adoptés par  l’Union africaine
   B- Les mécanismes de mise en œuvre normes de la Charte africaine et des autres traités adoptés par l’Union africaine

II- La protection des droits fondamentaux dans le monde arabe, islamique et en Asie

     A-  La Charte arabe des droits de l’Homme, la Commission arabe permanente des droits de  l’Homme et la Déclaration sur les droits de l’Homme en Islam
     B- La Charte de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est (ANASE) et la Commission intergouvernementale des droits de l’Homme de l’ANASE

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 56 : Acte Constitutif de l'Union Africaine, préambule, par. 9, art 3 e) et h) et 4, l) et m)
Document no 57 : Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples
Document no 58 : Affaire CADH c. Libye (Ordonnance pour mesures provisoires)

Document no 59 : Traité révisé de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CÉDÉAO)
préambule, art. 4 et 56

Document no 60 : Cour de justice de la CÉDÉAO, Affaire Koraou c. Niger
Document no 61 : Charte arabe des droits de l'Homme

Lectures optionnelles :

Document no 61 : Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes
Document no 62 : Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Document no 63 : Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peulples
Document no 64 : Protocole portant Statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de L'homme
Document no 65 : Cour Africaine des droits de l’Homme et des peuples, Affaire Mogogombaye c. Sénégal et opinion individuelle du juge Ouguergouz
Document no 66 : Organisation de la Conférence islamique (OCI), Déclaration sur les droits de l'Homme en Islam 
Document no 67 : Charte de l'ANASE et Termes de référence de la Commission [...] des droits de l'Homme de l'ANASE  

*****

COURS 8
(23 février 2012)

L’ORGANISATION DE LA COOPÉRATION ET LA SÉCURITÉ EN EUROPE,
LA FRANCOPHONIE, LE COMMONWEALTH ET LES DROITS FONDAMENTAUX

PLAN GÉNÉRAL

INTRODUCTION

I- L’Organisation de la coopération et la sécurité en Europe (OSCE) et les droits fondamentaux

A- Les engagements de la dimension humaine de l’OSCE
B- La mise en œuvre des engagements de la dimension humaine de l’OSCE

II-  La Francophonie, le Commonwealth et les droits fondamentaux

A- La Francophonie et les normes de la Déclaration de Bamako relatives aux droits fondamentaux
B- Les déclarations, « Guidelines » et modèles du Commonwealth sur les droits fondamentaux

LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 68 : CSCE, Acte final d’Helsinki
Document no 69 : CSCE, Charte de Paris pour une nouvelle Europe
Document no 70 : Charte de la Francophonie (Extraits)
Document no 71 : Déclaration de Bamako
Document no 72 : Commonweath Minimum Standards on the Freedom of Expression, Association and Assembly

Lectures optionnelles :

Document no 73 : CSCE, Document d’Helsinki 1992
Document no 74 : CSCE, Document de Budapest 1994

Document no 75 : M
odalités de mise en oeuvre du chapitre 5 de la Déclaration de Bamako

COURS No 9
(1er mars 2012) 

DRT-3103 (2012)- Cours no 9- Plan général et programme de lectures 

LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE, LE DROIT INTERNTIONAL PÉNAL
ET LES DROITS FONDAMENTAUX

I- Le droit international humanitaire et le droit international des droits fondamentaux

    A- Le  contenu similaire du droit international humanitaire et du droit international des droits fondamentaux

    B- La complémentarité du droit international humanitaire et du droit international et des droits fondamentaux

II- Le droit international pénal et le droit international des droits fondamentaux

      A- La répression des crimes internationaux et la protection des droits fondamentaux
      B- Les droits des accusés, les droits des victimes et la protection des droits fondamentaux

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 76 : Convention de Genève sur les personnes civiles en temps de guerre (Convention IV), art. 3
Document no 77 : Protocole additionnel sur la protection des conflits armés internationaux (
Protocole I), art. 3
Document no 78 : Statut de Rome de la Cour pénale internationale, art. 5 à 8, 21(3), 22 à 24, 55, 66 à 68, 77 et 78

Lectures optionnelles :

Document no 79 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Document no 80 :
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité

Document no 80.1 : Loi [canadienne] sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre

 

COURS No 10
(15 mars 2012)

PLAN GÉNÉRAL

I- LE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ, LES DROITS FONDAMENTAUX ET LE DROIT INTERNATIONAL

     A- Le droit constitutionnel britannique, américain et français, les droits fondamentaux et le droit international
     B-
Le droit constitutionnel sud-africain, les des droits fondamentaux et le droit international 

II-  LE DROIT CONSTITUTIONNEL CANADIEN ET QUÉBÉCOIS DES DROITS FONDAMENTAUX ET LE DROIT INTERNATIONAL

      A- Le droit constitutionnel québécois, les droits fondamentaux et le droit international
      B-
Le droit constitutionnel canadien, les droits fondamentaux et le droit international 

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 81 : [United Kingdom] Human Rights Act 1998, art. 1 à 17 et Schedule 3
Document no 82 : American Bill of Rights
Document no 83 : Constitution française de 1958, Déclaration de droits de l’Homme et du Citoyen et préambule de la Constitution de 1946
Document no 84 : Constitution of South Africa, art. 35, 37 et 39
Document no 85 : Charte canadienne des droits et libertés, art. 1, 11g) et 33;
Document no 86 : Baker c. Canada (Cour suprême du Canada) (1999), par. 69-81;
Document no 87 : Canada c. Khadr (Cour suprême du Canada) (2010);

Document
no 87.1 : R. c. Munyaneza (2009)
Document no 88 : Charte des droits et libertés de la personne du Québec, art. 9.1, 43 et 52
Document no 88.1 : Arrêté en conseil concernant le Pacte international relatif aux droits économiques (1976)
Document no 89  Dumont c. Québec (Cour supérieure du Québec) (2009)

Lectures optionnelles :

Document no 90 : Rapport Scott-Crépeau (Rapport sur un projet de loi concernant les droits et libertés de la personne (1971))
Document no 90.1 : Après 25 ans, la Charte québécoise des droits et libertés- Bilan et recommandations (Volume 1) (2003)
Document no 91 : Ruth Bader Ginsburg, « A Decent Respect to the Opinions of  [Human]kind » (7 février 2006)
Document no 92 : Andrews, « Incorporating International Human Rights in National Constitutions : the South African Experience » (2008)
Document no 93 : Michèle RIVET, « [Q] u’en est-il devenu de l’esprit et du souffle de Déclaration universelle » (1998), p. 39-66

 

COURS Nos 11 et 12
(29 mars 2012)

 Partie 1 : La peine de mort et les droits fondamentaux
Partie 2 : La liberté de religion, la liberté de conscience, la laïcité et les droits fondamentaux

Cours no 11 et 12 : Plan général et programme de lectures

COURS 11

(13 h 15 à 14 h 15)

La peine de mort et les droits fondamentaux

PLAN GÉNÉRAL (à venir)

Kim Bélair, Sara-Maude Belleville, Charles-Anthony Côté et André-Anne Perreault Girard

DRT-3103 (2012)- Exposé- Diaporama

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 49 : Protocole no 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales concernant l’abolition de la peine de mort
Document no 50 : Protocole no 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances
Document no 94 : États-Unis c. Burns, [2001] 1 R.C.S. 283, 2001 CSC 7

Lecture optionnelle :

CORNUET SONIA PARYREA, Élise, « Le Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'Homme : l'abolition totale et définitive de la peine de mort », Revue d’analyse juridique de l’actualité internationale (2003)

COURS 12

(14 h 35-15 h 35)

Liberté de religion, liberté de conscience, laïcité et droits fondamentaux

 Anthony Beauséjour, Julie Perreault Varin et Diana Pop


DRT-3103 (2012)- Liberté de religion- Diaporama


PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 33.1 : Observation générale no 22 (Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) (1993)
Document no 45 : Lautsi c. Italie (Cour européenne des droits de l’Homme- Grande chambre) (2011) 
Document no 95 : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Laval (Ville de) 2006 QCTDP 17C

Lectures optionnelles :

Document no 96 : Projet de Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements (Projet de loi no 94) (2011)
Document no 97 : CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME, Avis- Affirmer la laïcité, un pas de plus vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (2011), p. 48-54

COURS 13

(5 avril 2012)

Les crimes contre l'humanité et les droits fondamentaux

Cours no 12 : Plan général et programme de lectures 

Me Ion Stancu
Avocat, section des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre
Ministère de la Justice du Canada

PROGRAMME DE LECTURES

Lectures obligatoires :

Document no 78 : Statut de Rome de la Cour pénale internationale, art. 1 à 21
Document no 79 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Document no 80.1 : Loi [canadienne] sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre

Document no 87.1 : R. c. Munyaneza (2009), 2009 QCCS 2201 

Lectures optionnelles :

Document no 98 : Robert J. CURRIE et Ion STANCU, « R. v. Munyaneza : Pondering Canada’s First Core Crimes Conviction », (2010) 10 International Criminal Law Review 829–853 

*****

Et en guise de conclusion...

Document no 99 : Gérard COHEN-JONATHAN, « Les droits de l’homme : une valeur internationalisée », Droits fondamentaux, n° 1, juillet-décembre 2001;
Document no 100 : Rosalie Silberman ABELLA, «  International Law and Human Rights : The Power and the Pity » (2010) 55 Revue de droit de McGill 871-887.

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EXAMENS

EXAMEN FINAL

  DRT-3013 (2012)- Examen final- Questionnaire

Documents pour l'examen :

Document no 79 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Document
no 87.1 : R. c. Munyaneza (2009)
Document no 90.1 : Après 25 ans, la Charte québécoise des droits et libertés (Volume 1) (2003)


EXAMEN INTRATRIMESTRIEL


DRT-3103 (2012)- Examen intratrimestriel- Questionnaire

DRT-3103 (2012)- Examen intratrimestriel- Questions 1 et 2- Solutionnaire/Meilleures réponses

 DRT-3013 (2012)- Examen final- Questionnaire

DRT-3103 (2012)- Examen final- Solutionnaire/Meilleures réponses 1

DRT-3103 (2102)- Examen final- Solutionnaire/Meilleures réponses 2

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CORRESPONDANCE ÉLECTRONIQUE

DRT-3103 (2012)- Courriel no 1 (3 janvier 2012) ; DRT-3103 (2012)- Courriel no 2 (9 janvier 2012);
DRT-3103 (2012)- Courriel no 3 (17 janvier 2012); DRT-3103 (2012)- Courriel no 4 (24 janvier 2012);
DRT-3103 (2012)- Courriel no
5 (31 janvier 2012)
; DRT-3103 (2012)- Courriel n o  6 (7 février 2012)
DRT-3103 (2012)- Courriel no 7 (13 février 2012) ; DRT-3103 (2012) Courriel no  8 (21 février 2012)
DRT-3103 (2012)- Courriel n
o
9 (27 février 2012); DRT-3103 (2012)- Courriel no 10 (12 mars 2012) 
DRT-3103 (2012)- Courriel
no 11 (28  mars 2012)
;
DRT-3103 (2012)- Courriel no 12 (3 avril 2012)
DRT-3103 (2012)- Courriel no 13 (1er juin 2012)

 

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AUTRES DOCUMENTS

Note complémentaire relative au système des traités des Nations Unies relatifs aux droits fondamentaux

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DF (Droits fondamentaux)

QUIZZ No 1 (5 janvier 2012)

QUESTION : Dans une intervention publiée à la fin de l’année 2011 sur le site d'information francophone qui se présente comme le site le plus complet en Amérique, deux personnes exerçant d’importantes fonctions au sein de sections nationales d’une organisation non gouvernementale très réputée en matière de droits fondamentaux ont fait référence à la Déclaration universelle des droits de l’Homme en évoquant les droits « de vivre dignement, libre de la peur et de la misère ». Pourriez-vous identifier ces deux personnes ainsi que l’ONG dont elles sont les dirigeantes ?

RÉPONSE :  Béatrice Vaugrante et Alex Neve. Amnistie internationale.

 QUIZZ NO 2 (12 janvier 2012)

QUESTION : Le 11 janvier 2012 marquera le dixième anniversaire de l’arrivée des premiers prisonniers au centre de détention de Guantanamo Bay à Cuba. Depuis cette date, combien de personnes ont été détenues à Guantanamo et combien de personnes y sont encore détenues aujourd’hui ? Combien de jeunes hommes de moins de 18 ans ont été incarcérés à Guantanamo et quel est le nom du seul citoyen canadien et occidental qui se trouve à Guantanamo et qui y a été incarcéré en 2002 lorsqu’il avait 15 ans ?

RÉPONSE : à venir

 QUIZZ NO 3 (19 janvier 2012)

QUESTION : Saisi d’une requête en application de l’article 22 de la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Comité contre la torture des Nations unies a adressé en application de l’article 113 de son Règlement une demande pressante au Canada « de ne pas renvoyer M. Mugesera vers le Rwanda tant que la requête est à l'examen du Comité ». Celui qui est soupçonné d'avoir incité au génocide des Tutsis dans un discours prononcé en novembre 1992 au Rwanda a présenté le jour même une requête pour l’émission d’une ordonnance de sauvegarde à la Cour supérieure du Québec. Le 12 janvier 2012, le juge William Fraiberg a émis une ordonnance de sauvegarde pour valoir jusqu’au 20 janvier 2012. Il a ordonné à l’Honorable Jason Kenney, à l’Agence des services frontaliers du Canada et au Procureur général du Canada de surseoir au renvoi du requérant jusqu’au 20 janvier 2012. L’ordonnance de sauvegarde rendue le 12 janvier 2012 fait-elle référence à la Convention contre la torture et à la demande du Comité contre la torture de ne pas renvoyer M. Mugusera ?


Leon Mugusera

RÉPONSE : Non. Voir le texte de l'ordonnance en cliquant ici.

 QUIZZ NO 4 (26 janvier 2012)

QUESTION : Au lendemain de la décision du 23 janvier 2012 par juge Delorme dans l’affaire   Mugesera c. Kenney et al., Cour supérieure du Québec (23 janvier 2012), un parlementaire canadien a formulé l'avis selon lequel « Léon Mugesera aurait un procès équitable au Rwanda. [...] ». Pourriez-vous identifier ce parlementaire et indiquer quelle fonction celui-ci occupait au moment où s’est produit le génocide au Rwanda ?     

RÉPONSE : Il s'agit du sénateur Roméo Dallaire. Au moment où s'est produit le génocide au Rwanda, celui-ci était commandant de la Mission d'assisantance des Nations Unies au Rwanda (MINUAR).

QUIZZ No 5 (2 février 2012)

QUESTION   On apprenait le lundi 30 janvier 2012 que les plaintes pour crimes contre l'humanité déposées par d'anciens opposants à Jean-Claude Duvalier n'avaient pas été retenues par le juge d'instruction chargé du dossier de l’ancien président haïtien. Quelle organisation internationale non gouvernementale avait recommandé aux autorités judiciaires haïtiennes d’appliquer la jurisprudence des tribunaux nationaux, régionaux et internationaux et de prendre en considération, dans les poursuites pour crimes contre l’humanité, la jurisprudence découlant tout particulièrement des décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme […] ? Quel est le titre du rapport dans lequel cette recommandation était formulée ?

Jean-Claude Duvalier

QUIZZ No 6 (9 février 2012)

QUESTION Dans un communiqué publié il y a quelques jours, l’Église orthodoxe roumaine a fait part de son étonnement relativement à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme reconnaissant la personnalité juridique à un « syndicat de prêtres » en Roumanie. Pourriez-vous identifier l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme dont il s’agit, préciser la date de cet arrêt et indiquer s’il s’agit d’un arrêt définitif ?

RÉPONSE : à venir.

QUIZZ No 7 (16 février 2012)

QUESTION Dans un projet de résolution présenté le 4 février 2012, les membres du Conseil de sécurité ont été invités à exiger du gouvernement syrien « qu’il mette immédiatement fin à toutes les violations des droits de l’homme et à toutes les attaques commises contre ceux qui exercent leurs libertés d’expression et de réunion et d’association pacifiques, qu’il protège sa population, qu’il s’acquitte intégralement des obligations qui lui incombent en vertu du droit international applicable ». Les obligations évoquées dans la ce projet de résolution comprennent-elles celle qui sont prévues à la Charte arabe des droits de l’homme ? Combien d’États parrainaient ce projet de résolution ? A-t-il été adopté ?

RÉPONSE : à venir.

QUIZZ No 8 (23 février 2012)

QUESTION  Dans un article intitulé « « La police est omniprésente à Dakar » publié dans Le Devoir du 21 février 2012, on apprend que « [l]a police sénégalaise avait bouclé hier soir tous les accès à une place de Dakar où l'opposition sénégalaise a appelé à une manifestation interdite contre la candidature du chef de l'État, Abdoulaye Wade, à la présidentielle de dimanche, faisant craindre de nouvelles violences ». Comme il est également rapporté dans cet article, « [d]eux ONG de défense des droits de la personne ont évoqué ‘’ neuf morts et des dizaines de blessés ‘’ pendant cette période et dénoncé «l'usage disproportionné de la force ». En interdisant la manifestation contre la candidature de Abdoulaye Wade, le gouvernement du Sénégal a-t-il respecté les engagements contenus dans la Déclaration de Bamako ? Quels articles de la Déclaration de Bamako auraient été violés ?

RÉPONSE : à venir

Abdolou Wade

QUIZZ No 9 (1er mars 2012)

QUESTION  :  Dans une allocution prononcée lors de l’ouverture de la 19e session du Conseil des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies le lundi 27 février 2012, le ministre des Affaires étrangères de l’un des membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies a affirmé que « le jour viendra où les autorités civiles et militaires syriennes, en premier lieu le président Assad lui-même, devront répondre de leurs actes devant la justice internationale. Face à de tels crimes, il ne saurait y avoir d’impunité. La communauté internationale doit préparer dès à présent les conditions d’une saisine de la Cour pénale internationale [CPI] ». Quel est le nom et le pays d’origine de ce ministre ? Quels crimes auraient été commis et permettraient au Procureur de la CPI d’ouvrir une enquête à leur égard ?


Bachar al Assad

RÉPONSE : à venir

QUIZZ No 10 (15   mars 2012)

QUESTION  : Dans un jugement rendu le 4 janvier 2012, la présidente du Tribunal des droits de la personne du Québec rendait un jugement dans une affaire relative à des propos et gestes offensants et discriminatoires, portant atteinte à la reconnaissance et à l'exercice en pleine égalité de droits et libertés sans distinction, exclusion ou préférence, fondée sur la race ou l'origine ethnique, le tout contrairement aux articles 4 et 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Quel est le nom de la présidente du tribunal et quels sont les trois instruments internationaux cités dans son jugement ?

RÉPONSE : à venir

 

QUIZZ Nos    11 et 12 (29  mars 2012)

QUESTION 11 :  Le dimanche le 18 mars 2012 fut une sombre journée pour la défense du droit à la vie. Quel pays viola ce droit en imposant une sentence de mort? Quels sont les noms des deux personnes condamnées et sur la base de quels crimes ont-ils subi la peine capitale? Que suggéra le chef de la diplomatie russe à ce pays ?

RÉPONSE : à venir

QUESTION 12 : Un citoyen d’une municipalité de la région de la Mauricie poursuit en 2012 son combat contre la présence de tout élément à caractère religieux dans la sphère publique et envisage de porter plainte devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. Quelle est le nom de ce citoyen, la municipalité visée par celui-ci et l’élément à caractère religieux qu’il conteste en affirmant  qu’« [u]ne municipalité n'a pas le droit de favoriser juste un seul groupe de personnes » ?

RÉPONSE : à venir

 

 QUIZZ No    13 (3 avril 2012)

QUESTION 13 :    Le 2 avril 2012, un État d’Amérique latine a déposé un instrument d’adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Pourriez-vous identifier cet État et le nombre d’États qui sont maintenant parties au Statut de Rome ? Quels sont les trois États d’Amérique latine qui ne sont pas encore parties à ce Statut ?

RÉPONSE : à venir.

Et si le cœur vous en dit, je vous invite également à répondre à la question du…

QUIZZ D’ADIEU…

QUESTION : Un haut lieu de savoir en matière des droits fondamentaux dont le siège est situé en France tiendra sa 43e session annuelle d’enseignement du 9 au 27 juillet 2012. Quel est le nom de cette institution et quelle juriste québécoise, diplômée de l’Université McGill et de l’Université du Québec à Montréal, prononcera la conférence inaugurale de cette session ?

RÉPONSE : à venir.