DROIT INTERNATIONAL ET CONSTITUTIONNEL DES DROITS FONDAMENTAUX Trimestre d'hiver 2012 (DRT-3103) Jeudi 13 h-16 h
DRT-3103 (2012)- Courriel no 13 (1er juin 2012) Les notes obtenues pour l'ensemble du cours ont été autorisées pour fins de diffusion le 30 mai 2012. Je vous invite à consulter les deux solutionnaires ci-après qui présentent les meilleures réponses aux questions 1 et 2 de l’examen final et vous permettront d’évaluer la notation de vos propres réponses. DRT-3103 (2012)- Examen final- Solutionnaire/Meilleures réponses 1 ***** Le Palmarès 2012 pour les DF (Droits fondamentaux) : Médaillé d'or : Alexandre Tourangeau Médaillée d'argent : Alexandra Dinu Médaillé de bronze : Vinay Desai ***** Liste des cours d'été en droit international (2012) ***** ***** PLANS, PROGRAMMES DE LECTURES, TABLEAUX ET DOCUMENTS COURS no 1 (5 janvier 2012)
Document no 1: Charte des Nations Unies (1945) (Extraits) * Pour lire la Déclaration universelle des droits de l'Homme avec un accompagnement musical, 1. Version Samuel Barber Cours no 2 (12 janvier 2012) Cours no 2 : Plan et programme de lectures Lectures obligatoires : Document no 9 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques Lecture optionnelles : Document no 16 : E. Vogel-Polsky, Commentaires sur l'article 4 de la Convention sur les femmes COURS NO 3 « L’examen périodique universel et les autres mécanismes de l’ONU » Cours no 3 : Plan et programme de lectures I- L’examen périodique universel, le procédé des plaintes et les procédures spéciales A- L’examen périodique universel 1) Les principes et modalités de l’examen B- Le procédé des plaintes et les procédures spéciales 1) Le procédé des plaintes II- Les autres mécanismes de l’ONU A- Les rapports, les enquêtes et les visites 1) Les rapports B- Les communications individuelles et interétatiques 1) Les communications individuelles PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 19 : Résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies (2006) Lectures optionnelles : Document no 27 : Résolution instituant la procédure 1503 révisée Sites à consulter : Conseil des droits de l’Homme : http://www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil COURS NO 4 « Les institutions spécialisées de l’ONU et les droits fondamentaux » Cours no 4 : Plan et programme de lectures (à présenter par François-Xavier Saluden) COURS NO 5 « Le système interaméricain de protection des droits fondamentaux » Cours no 5 : Plan général et programme de lectures PLAN GÉNÉRAL I- Les normes interaméricaines de protection des droits fondamentaux A- La mise en oeuvre de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'Homme PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 35 : Charte de l’Organisation des États américains, art. 3 l), 17, 46, 53 e), 91 f), 95 c) 3), 106 et 145 Lectures optionnelles : Document no 41 : Protocole à la Convention américaine sur la peine de mort COURS NO 6 « Les systèmes européens de protection des droits fondamentaux » Cours no 5 : Plan général et programme de lectures PLAN GÉNÉRAL Les systèmes européens de protection des droits fondamentaux I- La protection des droits fondamentaux par le Conseil de l’Europe A- Les normes de la Convention européenne des droits de l’Homme, de ses protocoles et des autres instruments adoptés par le Conseil de l’Europe PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 44 : Convention européenne des droits de l’Homme Lectures optionnelles : Document no 48 : CEDH- Sindicatul « Păstorul cel Bun » c. Roumanie (2012) COURS NO 7 (16 février 2012) LES SYSTÈMES AFRICAIN, ARABE, ISLAMIQUE ET ASIATIQUE Cours no 7 : Plan général et programme de lectures I- La protection des droits fondamentaux en Afrique PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 56 : Acte Constitutif de l'Union Africaine, préambule, par. 9, art 3 e) et h) et 4, l) et m) Lectures optionnelles : Document no 61 : Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes ***** COURS 8 L’ORGANISATION DE LA COOPÉRATION ET LA SÉCURITÉ EN EUROPE, PLAN GÉNÉRAL INTRODUCTION A- Les engagements de la dimension humaine de l’OSCE II- La Francophonie, le Commonwealth et les droits fondamentaux LECTURES Lectures obligatoires : Document no 68 : CSCE, Acte final d’Helsinki Lectures optionnelles : Document no 73 : CSCE, Document d’Helsinki 1992 COURS No 9 DRT-3103 (2012)- Cours no 9- Plan général et programme de lectures LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE, LE DROIT INTERNTIONAL PÉNAL I- Le droit international humanitaire et le droit international des droits fondamentaux PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 76 : Convention de Genève sur les personnes civiles en temps de guerre (Convention IV), art. 3 Lectures optionnelles : Document no 79 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
COURS No 10 PLAN GÉNÉRAL I- LE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ, LES DROITS FONDAMENTAUX ET LE DROIT INTERNATIONAL A- Le droit constitutionnel britannique, américain et français, les droits fondamentaux et le droit international II- LE DROIT CONSTITUTIONNEL CANADIEN ET QUÉBÉCOIS DES DROITS FONDAMENTAUX ET LE DROIT INTERNATIONAL A- Le droit constitutionnel québécois, les droits fondamentaux et le droit international PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 81 : [United Kingdom] Human Rights Act 1998, art. 1 à 17 et Schedule 3 Lectures optionnelles : Document no 90 : Rapport Scott-Crépeau (Rapport sur un projet de loi concernant les droits et libertés de la personne (1971))
COURS Nos 11 et 12 Partie 1 : La peine de mort et les droits fondamentaux Cours no 11 et 12 : Plan général et programme de lectures COURS 11 (13 h 15 à 14 h 15) La peine de mort et les droits fondamentaux PLAN GÉNÉRAL (à venir) Kim Bélair, Sara-Maude Belleville, Charles-Anthony Côté et André-Anne Perreault Girard DRT-3103 (2012)- Exposé- Diaporama PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 49 : Protocole no 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales concernant l’abolition de la peine de mort Lecture optionnelle : CORNUET SONIA PARYREA, Élise, « Le Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'Homme : l'abolition totale et définitive de la peine de mort », Revue d’analyse juridique de l’actualité internationale (2003) COURS 12 (14 h 35-15 h 35) Liberté de religion, liberté de conscience, laïcité et droits fondamentaux Anthony Beauséjour, Julie Perreault Varin et Diana Pop
Lectures obligatoires : Document no 33.1 : Observation générale no 22 (Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) (1993) Lectures optionnelles : Document no 96 : Projet de Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements (Projet de loi no 94) (2011) COURS 13 (5 avril 2012) Les crimes contre l'humanité et les droits fondamentaux Cours no 12 : Plan général et programme de lectures Me Ion Stancu PROGRAMME DE LECTURES Lectures obligatoires : Document no 78 : Statut de Rome de la Cour pénale internationale, art. 1 à 21 Lectures optionnelles : ***** Et en guise de conclusion... Document no 99 : Gérard COHEN-JONATHAN, « Les droits de l’homme : une valeur internationalisée », Droits fondamentaux, n° 1, juillet-décembre 2001; ***** EXAMENS EXAMEN FINAL DRT-3013 (2012)- Examen final- Questionnaire Documents pour l'examen : Document no 79 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
DRT-3103 (2012)- Examen intratrimestriel- Questions 1 et 2- Solutionnaire/Meilleures réponses DRT-3013 (2012)- Examen final- Questionnaire DRT-3103 (2012)- Examen final- Solutionnaire/Meilleures réponses 1 ***** CORRESPONDANCE ÉLECTRONIQUE DRT-3103 (2012)- Courriel no 1 (3 janvier 2012) ; DRT-3103 (2012)- Courriel no 2 (9 janvier 2012);
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AUTRES DOCUMENTS ***** DF (Droits fondamentaux) QUIZZ No 1 (5 janvier 2012) QUESTION : Dans une intervention publiée à la fin de l’année 2011 sur le site d'information francophone qui se présente comme le site le plus complet en Amérique, deux personnes exerçant d’importantes fonctions au sein de sections nationales d’une organisation non gouvernementale très réputée en matière de droits fondamentaux ont fait référence à la Déclaration universelle des droits de l’Homme en évoquant les droits « de vivre dignement, libre de la peur et de la misère ». Pourriez-vous identifier ces deux personnes ainsi que l’ONG dont elles sont les dirigeantes ?
RÉPONSE : Béatrice Vaugrante et Alex Neve. Amnistie internationale. QUIZZ NO 2 (12 janvier 2012) QUESTION : Le 11 janvier 2012 marquera le dixième anniversaire de l’arrivée des premiers prisonniers au centre de détention de Guantanamo Bay à Cuba. Depuis cette date, combien de personnes ont été détenues à Guantanamo et combien de personnes y sont encore détenues aujourd’hui ? Combien de jeunes hommes de moins de 18 ans ont été incarcérés à Guantanamo et quel est le nom du seul citoyen canadien et occidental qui se trouve à Guantanamo et qui y a été incarcéré en 2002 lorsqu’il avait 15 ans ? RÉPONSE : à venir QUIZZ NO 3 (19 janvier 2012) QUESTION : Saisi d’une requête en application de l’article 22 de la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Comité contre la torture des Nations unies a adressé en application de l’article 113 de son Règlement une demande pressante au Canada « de ne pas renvoyer M. Mugesera vers le Rwanda tant que la requête est à l'examen du Comité ». Celui qui est soupçonné d'avoir incité au génocide des Tutsis dans un discours prononcé en novembre 1992 au Rwanda a présenté le jour même une requête pour l’émission d’une ordonnance de sauvegarde à la Cour supérieure du Québec. Le 12 janvier 2012, le juge William Fraiberg a émis une ordonnance de sauvegarde pour valoir jusqu’au 20 janvier 2012. Il a ordonné à l’Honorable Jason Kenney, à l’Agence des services frontaliers du Canada et au Procureur général du Canada de surseoir au renvoi du requérant jusqu’au 20 janvier 2012. L’ordonnance de sauvegarde rendue le 12 janvier 2012 fait-elle référence à la Convention contre la torture et à la demande du Comité contre la torture de ne pas renvoyer M. Mugusera ?
RÉPONSE : Non. Voir le texte de l'ordonnance en cliquant ici. QUIZZ NO 4 (26 janvier 2012) QUESTION : Au lendemain de la décision du 23 janvier 2012 par juge Delorme dans l’affaire Mugesera c. Kenney et al., Cour supérieure du Québec (23 janvier 2012), un parlementaire canadien a formulé l'avis selon lequel « Léon Mugesera aurait un procès équitable au Rwanda. [...] ». Pourriez-vous identifier ce parlementaire et indiquer quelle fonction celui-ci occupait au moment où s’est produit le génocide au Rwanda ? RÉPONSE : Il s'agit du sénateur Roméo Dallaire. Au moment où s'est produit le génocide au Rwanda, celui-ci était commandant de la Mission d'assisantance des Nations Unies au Rwanda (MINUAR). QUIZZ No 5 (2 février 2012) QUESTION : On apprenait le lundi 30 janvier 2012 que les plaintes pour crimes contre l'humanité déposées par d'anciens opposants à Jean-Claude Duvalier n'avaient pas été retenues par le juge d'instruction chargé du dossier de l’ancien président haïtien. Quelle organisation internationale non gouvernementale avait recommandé aux autorités judiciaires haïtiennes d’appliquer la jurisprudence des tribunaux nationaux, régionaux et internationaux et de prendre en considération, dans les poursuites pour crimes contre l’humanité, la jurisprudence découlant tout particulièrement des décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme […] ? Quel est le titre du rapport dans lequel cette recommandation était formulée ? QUIZZ No 6 (9 février 2012) QUESTION : Dans un communiqué publié il y a quelques jours, l’Église orthodoxe roumaine a fait part de son étonnement relativement à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme reconnaissant la personnalité juridique à un « syndicat de prêtres » en Roumanie. Pourriez-vous identifier l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme dont il s’agit, préciser la date de cet arrêt et indiquer s’il s’agit d’un arrêt définitif ? RÉPONSE : à venir.
QUIZZ No 7 (16 février 2012) QUESTION : Dans un projet de résolution présenté le 4 février 2012, les membres du Conseil de sécurité ont été invités à exiger du gouvernement syrien « qu’il mette immédiatement fin à toutes les violations des droits de l’homme et à toutes les attaques commises contre ceux qui exercent leurs libertés d’expression et de réunion et d’association pacifiques, qu’il protège sa population, qu’il s’acquitte intégralement des obligations qui lui incombent en vertu du droit international applicable ». Les obligations évoquées dans la ce projet de résolution comprennent-elles celle qui sont prévues à la Charte arabe des droits de l’homme ? Combien d’États parrainaient ce projet de résolution ? A-t-il été adopté ? RÉPONSE : à venir. QUIZZ No 8 (23 février 2012) QUESTION : Dans un article intitulé « « La police est omniprésente à Dakar » publié dans Le Devoir du 21 février 2012, on apprend que « [l]a police sénégalaise avait bouclé hier soir tous les accès à une place de Dakar où l'opposition sénégalaise a appelé à une manifestation interdite contre la candidature du chef de l'État, Abdoulaye Wade, à la présidentielle de dimanche, faisant craindre de nouvelles violences ». Comme il est également rapporté dans cet article, « [d]eux ONG de défense des droits de la personne ont évoqué ‘’ neuf morts et des dizaines de blessés ‘’ pendant cette période et dénoncé «l'usage disproportionné de la force ». En interdisant la manifestation contre la candidature de Abdoulaye Wade, le gouvernement du Sénégal a-t-il respecté les engagements contenus dans la Déclaration de Bamako ? Quels articles de la Déclaration de Bamako auraient été violés ? RÉPONSE : à venir Abdolou Wade QUIZZ No 9 (1er mars 2012) QUESTION : Dans une allocution prononcée lors de l’ouverture de la 19e session du Conseil des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies le lundi 27 février 2012, le ministre des Affaires étrangères de l’un des membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies a affirmé que « le jour viendra où les autorités civiles et militaires syriennes, en premier lieu le président Assad lui-même, devront répondre de leurs actes devant la justice internationale. Face à de tels crimes, il ne saurait y avoir d’impunité. La communauté internationale doit préparer dès à présent les conditions d’une saisine de la Cour pénale internationale [CPI] ». Quel est le nom et le pays d’origine de ce ministre ? Quels crimes auraient été commis et permettraient au Procureur de la CPI d’ouvrir une enquête à leur égard ?
RÉPONSE : à venir QUIZZ No 10 (15 mars 2012) QUESTION : Dans un jugement rendu le 4 janvier 2012, la présidente du Tribunal des droits de la personne du Québec rendait un jugement dans une affaire relative à des propos et gestes offensants et discriminatoires, portant atteinte à la reconnaissance et à l'exercice en pleine égalité de droits et libertés sans distinction, exclusion ou préférence, fondée sur la race ou l'origine ethnique, le tout contrairement aux articles 4 et 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Quel est le nom de la présidente du tribunal et quels sont les trois instruments internationaux cités dans son jugement ? RÉPONSE : à venir
QUIZZ Nos 11 et 12 (29 mars 2012) QUESTION 11 : Le dimanche le 18 mars 2012 fut une sombre journée pour la défense du droit à la vie. Quel pays viola ce droit en imposant une sentence de mort? Quels sont les noms des deux personnes condamnées et sur la base de quels crimes ont-ils subi la peine capitale? Que suggéra le chef de la diplomatie russe à ce pays ? RÉPONSE : à venir QUESTION 12 : Un citoyen d’une municipalité de la région de la Mauricie poursuit en 2012 son combat contre la présence de tout élément à caractère religieux dans la sphère publique et envisage de porter plainte devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. Quelle est le nom de ce citoyen, la municipalité visée par celui-ci et l’élément à caractère religieux qu’il conteste en affirmant qu’« [u]ne municipalité n'a pas le droit de favoriser juste un seul groupe de personnes » ? RÉPONSE : à venir
QUIZZ No 13 (3 avril 2012) QUESTION 13 : Le 2 avril 2012, un État d’Amérique latine a déposé un instrument d’adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Pourriez-vous identifier cet État et le nombre d’États qui sont maintenant parties au Statut de Rome ? Quels sont les trois États d’Amérique latine qui ne sont pas encore parties à ce Statut ? RÉPONSE : à venir. Et si le cœur vous en dit, je vous invite également à répondre à la question du… QUIZZ D’ADIEU… QUESTION : Un haut lieu de savoir en matière des droits fondamentaux dont le siège est situé en France tiendra sa 43e session annuelle d’enseignement du 9 au 27 juillet 2012. Quel est le nom de cette institution et quelle juriste québécoise, diplômée de l’Université McGill et de l’Université du Québec à Montréal, prononcera la conférence inaugurale de cette session ? RÉPONSE : à venir.
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